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Compte-Rendu - C.R. du 15 02 2017
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 15 02 2017)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 15 FEVRIER 2017
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L’an deux mil dix-sept, le quinze février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Florence BILLAULT- FRANCOIS, Annie TOULLIC, Didier PICARD.
Absents excusés : Claudine GEORGES-LECOMTE (pouvoir à Nelly Cordeau), Catherine BIRONNEAU (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Yann BERRUET (pouvoir à René Béguin), Absentes : Virginie WILHELM, Pauline PETIT.
VOTE DES SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS
Le maire expose à l’assemblée que la commission animation, culture, loisirs a rencontré les associations de la commune afin de faire le point sur les subventions qui leur sont allouées chaque année.
La commission a ensuite émis des propositions pour l’année 2017.
Le conseil municipal, vu l’avis de la commission des finances en date du 8 février 2017, vu l’avis du bureau municipal en date du 15 février 2017,
VOTE le montant des subventions allouées aux associations de la commune en 2017 : - A.C.P.G. 340 €
- Corqui’loups (Association parents d’élèves) 450 €
- Association Sportive Corquilleroy (ASCC) 1 500 €
- Coopérative scolaire 1 235 €
- Corquinform@tik 200 €
- Foyer socio-éducatif collège Picasso 120 €
- La Fraternelle 420 €
- Guidon Châlettois 350 €
- Associations en Fêtes 200 €
- Papillons Blancs de Montargis 150 €
- U.S.E.P. (Union Sportive Ecoles Publiques) 65 €
- U.N.R.P.A. (Assoc. Personnes Agées) 200 €
- Comité des Fêtes 900 €
- Restau du Cœur 150 €
- Club de Tennis Pannes/Corquilleroy 200 €
- Sapeurs-Pompiers 150 €
- Amicale des agents municipaux Corquilleroy 100 €
- La Clique en Scène (Théâtre adultes) 0 €(dossier parvenu hors délai) - ARTHEA (Théâtres jeunes) 150 €
TOTAL 6 880 €
VOTE le montant de la subvention allouée au C.C.A.S. : 12 000 €
PRIME DE NOEL AUX AGENTS MUNICIPAUX
Le conseil municipal, FIXE à 25,00 € le montant horaire attribué aux agents de la collectivité pour le calcul de la prime de Noël 2017, soit 875,00 € BRUT pour un emploi à temps complet, montant proratisé en fonction du temps de travail.
ACQUISITION VEHICULE ELECTRIQUE – DEMANDE DE SUBVENTION Dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », les collectivités du territoire de l’Agglomération Montargoise Et rives du Loing et du Pays Gâtinais peuvent bénéficier d’un soutien financier pour l’acquisition de véhicules électriques (voitures ou deux-roues motorisés ou non).
Le conseil municipal, SOLLICITE le soutien financier de l’Etat pour l’acquisition d’un véhicule électrique dans le cadre du programme « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférant à cette demande, notamment la convention avec l’Etat, et à établir tous les partenariats nécessaires pour la mettre en œuvre. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS D’INTERET COMMUNAL
Le conseil municipal, AUTORISE le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets d’intérêt communal du Département, VOTE le plan de financement : Dépenses : 94 686.00 € HT Recettes :
• Subvention Département
(aide exceptionnelle suite aux inondations) 9 700.00 €
• Subvention Département
(appel à projets d’intérêt communal) 34 005.00 €
• Autofinancement de la collectivité 50 981.00 €
TOTAL 94 686.00 € HT
REPAS DES AINES DU 19 MARS – PARTICIPATION DES ACCOMPAGNANTS Le conseil municipal, DECIDE que les personnes accompagnant les invités au repas des aînés offert par la commune de Corquilleroy verseront la somme de 32 euros correspondant au prix du repas facturé par le traiteur.
AFFICHAGE SAUVAGE – TARIFICATION DES INFRACTIONS
Le conseil municipal, AUTORISE le maire à prendre un arrêté municipal d’interdiction de tout affichage sauvage qu’il soit publicitaire ou commercial et quel qu’en soit le contenu et la forme sur tout mobilier communal ou communautaire (poteaux d’éclairage public, mats de signalisation, arbres sur domaine public, etc.), AUTORISE le maire à faire procéder à la suppression de tout affichage constaté de publicité ou avis commercial sans autorisation de la mairie, FIXE le tarif pour frais d’enlèvement et de nettoyage sur des supports non autorisés à la somme de 30 euros par affiche.
RACHAT DE LA LICENCE IV DU BAR PLACE DE LA LIBERTE
Le conseil municipal, VOTE l’acquisition de la licence IV rattachée actuellement au bar Le Corky Place de la Liberté à Corquilleroy pour un montant de 5 000 euros.
RECRUTEMENT DE 2 EMPLOIS AIDES CAE-CUI
Le conseil municipal, considérant l’accroissement de la charge de travail des services techniques et en particulier du service des espaces verts au cours de la période estivale, VOTE la création de deux emplois pour une période de 6 mois à raison de 20 heures hebdomadaires, décide de faire bénéficier de ces recrutements des demandeurs d’emplois, AUTORISE le maire à recruter des agents dont la situation correspondant à ces critères.
ACQUISITION DES TERRAINS A PROXIMITE DU STADE
Le maire informe le conseil municipal que l’acte de vente est signé et que la commune peut prendre possession des terrains.
RECRUTEMENT D’UN AGENT AUX SERVICES TECHNIQUES
Le maire fait part au conseil municipal que l’agent actuellement en contrat aidé a donné pleine satisfaction et qu’à l’expiration de ce contrat prévu au 15 mars il sera recruté sur un emploi vacant au tableau des effectifs.
QUESTIONS DIVERSES
- L’installation du médecin est reportée au 1er avril 2017, les travaux de mise aux normes du futur cabinet médical et du logement sont terminés.
- Le transfert de la Bibliothèque Municipale est terminé. Toutefois le service restera fermé jusqu’à fin mars afin de répertorier, trier et remettre en rayonnage l’ensemble des ouvrages.
PROCHAINE SEANCE
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu MERCREDI 22 MARS 2017 à 20 heures 30 avec à l’ordre du jour le vote du budget communal 2017.