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Conseil Municipal - délibération CM 18 février 2020
Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération CM 18 février 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0013_2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0013/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 févrierà 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents: CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI
Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés :
CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Compte administratif 2019 - Budget communal
GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHARMASSON Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 pour le budget communal dressé par M. CHINIEU Louis, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 551 486,83 € 632 881,82€ 773 303,63 € 632 881,82€| 1 324 790,46 €
Opérations de l'exercice 920627,12€| 1337 380,52 € 2 040 105,89 € 2376 345,93 €| 2960 733,01€| 3713 726,45 €
TOTAUX 920 627,12€| 1 888 867,35 € 2 672 987,71 € 3 149 649,56€| 3593614,83€| 5038 516,91 €
Résultats de clôture 0,00 € 968 240,23 € 0,00 € 476 661,85 € 0,00 €| 1444 902,08 €
Restes à réaliser 1 076 658,04 € 254 609,14 € 1 076 658,04 € 254 609,14 €
TOTAUX CUMULES 1997285.16€| 2 143 476,49 € 2672987,71 € 3 149 649,56€| 4670272,87€| 5293 126,05 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 146 191,33 € 0,00 € 476 661,85 € 0,00 € 622 853,18€ Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0013_2020-DE
> 2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes
> 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
> 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 18 février 2020.
Le premier adjoint,
TP
CHARMSEON
#
+ République Française
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0014_2020-DE
DELIBERATION N° 0014/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCELAN
Séance du 18 février 2020
Département du Gard
Votes Pour
Abstention
Votes Contre
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de pouvoir de vote
Nombre de membres absents
Nombre de suffrages exprimés
15
11
02
02
12
12
0
0
Date de convocation : 13/02/2020
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI
Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
OBJET : Compte administratif 2019 - Budget eau
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHARMASSON Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 pour le budget eau dressé par M. CHINIEU Louis, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 24 122,78 € 12 075,29 € 0,00 € 36 198,07 €
Opérations de l'exercice 154 392,44 € 112 754,07 € 59 050,85 € 188 569,95 € 213 443,29 € 301 324,02 €
TOTAUX 154 392,44 € 136 876,85 € 59 050,85 € 200 645,24 € 213 443,29 € 337 522,09 €
Résultats de clôture 17 515,59 € 0,00 € 0,00 € 141 594,39 € 0,00 € 124 078,80 €
Restes à réaliser 133 244,36 € 69 128,29 € 133 244,36 € 69 128,29 €
TOTAUX CUMULES 287 636,80 € 206 005,14 € 59 050,85 € 200 645,24 € 346 687,65 € 406 650,38 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 81 631,66€ 0,00 € 0,00 € 141 594,39 € 0,00 € 59 962.73 € Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0014_2020-DE
> 2° Constat, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
> 3° Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser ;
> 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 19 février 2020.
Le premier adjoint, Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0015 2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0015/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020 Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 12
Votés Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI
Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Compte administratif 2019 — Budget assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHARMASSON Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 pour le budget assainissement dressé par M. CHINIEU Louis, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes où
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 17 660,21 € 145 951,90 € 0,00 € 163612,11€
Opérations de l'exercice 151 353,61 € 18915,63 € 197 337,85 € 219 924,96 € 348 691,46 € 238 840,59 €
TOTAUX 151 353,61 € 36 575,84 € 197 337,85 € 365 876,86 € 348 691,46 € 402 452,70 €
Résultats de clôture 114 777,77 € 0,00 € 0,00 € 168 539,01 € 0,00 € 53 761,24 €
Restes à réaliser 6,60 € 0.00 € 6,60 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 151 360,21 € 36 575,84 € 197 337,85 € 365 876,86 € 348 698,06 € 402 452,70 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 114 784,37 € 0,00 € 0,00 € 168 539,01 € 0,00 € 53 754,64 € Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0015 2020-DE
> 29 Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
> 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
> 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 19 février 2020. Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0016 2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0016/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI
Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Compte administratif 2019 — Budget Clos des Vignes
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CHARMASSON Bernard, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 pour le budget clos des Vignes dressé par M. CHINIEU Louis, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
> 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes où Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 594 144,86 € 2120981€ 0,00 € 615 354,67 €
Opérations de l'exercice 657 797,16 € 254 609,14 € 254 609,14 € 259 511,71 € 912 406,30 € 514 120,85 €
TOTAUX 657 797,16 € 848 754,00 € 254 609.14 € 280 721,52 € 912 406,30€|] 1129 475,52 €
Résultats de clôture 0,00 € 190 956,84 € 0,00 € 26 112,38 € 0,00 € 217 069,22 €
Restes à réaliser 254 609,14 € 0,00 € 254 609,14 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 912 406,30 € 848 754,00 € 254 609.14 € 280 721,52 € 1167015,44€] 1129 475,52 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 63 652,30 € 0,00 € 0,00 € 26 112,38 € 37 539,92 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0016 2020-DE
> 2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
> 3° Reconnaït la sincérité des restes à réaliser ;
> 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 19 février 2020.
Le premier adj
CHARMASSOI Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0017_2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0017/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour de 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis,
maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALV ASORI
Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à
CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Autorisation de passage sur les parcelles et chemins communaux - Demandeur ASA
IT3C
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lASA IT3C représentée par son Président, monsieur Pierre GERUS, a sollicité une demande d’autorisation de passage sur les parcelles et chemins communaux afin de pouvoir installer les tuyauteries nécessaires au projet d'irrigation conformément au plan ci-joint.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, en sa séance du 4 avril 2019, a autorisé la participation financière de la commune de Chusclan aux études préalables au projet d'irrigation du terroir des 3 châteaux afin d’irriguer les parcelles agricoles du territoire, ainsi que la signature du bulletin d’adhésion à l’ASA d’irrigation du Terroir des 3 Châteaux, conditionnée à la rédaction des statuts de l’ASA dans lesquels devait être mentionné le retrait possible des adhérents propriétaires dans la mesure où les subventions obtenues ne couvriraient pas 80 % du coût des travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’autorisation de passage sur les parcelles et chemins communaux est nécessaire à l’exécution
du projet d'irrigation des parcelles agricoles du territoire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à donner les autorisations de passage sur les parcelles et chemins communaux à [’ASA IT3C,
- Demande à ce que les propriétaires concernés déposent une demande en mairie en fournissant le plan de situation des parcelles (un état des lieux sera établi avant travaux), - Donne une autorisation sur signature conjointe de protocole,
- Dit que les travaux seront sous la responsabilité du demandeur ASA IT3C, - Dit que le demandeur s’engage à remettre à l’état initial,
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020 EM
ID : 030-213000813-20200218-0017 2020-DE
- Dit que le demandeur devra respecter les canalisations déjà installées (publiques ou privées), - Dit que les canalisations devront être obligatoirement enterrées afin de ne pas gêner la circulation, - Dit que les travaux devront être réalisés dans le respect de l’environnement.
Fait à Chusclan le 19/02/2020. Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0018_2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0018/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020 Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALV ASORI
Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à
CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet: Autorisation d’implantation d’un surpresseur permettant d’irriguer les parcelles situées à « Gicon » — ASA IT3C
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’ ASA IT3C représentée par son Président, monsieur Pierre GERUS, a sollicité une demande d’autorisation d’implantation d’un surpresseur permettant d’irriguer les parcelles situées à « Gicon » conformément au plan ci-joint. Il convient de l’implanter sur une partie des parcelles A1244 et A1245, situées dans le périmètre de l’ASA IT3C. Ce surpresseur aura une emprise au sol d’environ 10m? et sera alimenté en électricité par le Jonquier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’implantation d’un surpresseur est nécessaire pour irriguer les parcelles situées à « Gicon »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Donne son accord pour l’implantation d’un surpresseur d’une emprise au sol d’environ
10m?, qui sera alimenté en électricité par le Jonquier.
- Précise que les frais de fonctionnement seront à la charge du demandeur ASA IT3C.
Fait à Chusclan le 19/02/2020. Le Maire, Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0019_2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0019/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020
Nombre de membres présents . 11
Nombre de pouvoir de voté 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Autorisation division foncière de la propriété communale sise à CHUSCLAN, lieu- dit PIED de SERBE, cadastrée section À, parcelle 1233 — 1250.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’organisation de la division foncière de la propriété communale sise à CHUSCLAN, lieu-dit PIED de SERBE, cadastrée section A, parcelle 1233 — 1250 suivant le document d’arpentage établi par le cabinet LEVEQUE, géomètre expert, pour la modification du parcellaire cadastral en procédure de réquisition de division. La dite-parcelle sera divisée en 8 lots qui feront l’objet de baux de fermage au profil des différents attributaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le renouvellement des baux de fermage sur les bois de Gicon avec reprise de la restructuration foncière établi en mai 2006 par le cabinet LEVEQUE, géomètre expert,
Considérant le nouveau document d’arpentage établi par le cabinet LEVEQUE, géomètre expert, pour la modification du parcellaire cadastral section A, parcelle 1233 — 1250, lieu-dit PIED du SERBE, en procédure de réquisition de division.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE la division foncière de la propriété communale sise à CHUSCLAN, lieu-dit PIED de SERBE, cadastrée section À, parcelle 1233 — 1250 suivant le document d’arpentage établi par le cabinet LEVEQUE, géomètre expert, pour la modification du parcellaire cadastral en procédure de réquisition de division. Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020 EM
ID : 030-213000813-20200218-0019 2020-DE
- AUTORISE la création de 8 lots qui feront l’objet de baux de fermage au profil des différents attributaires.
- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y afférents.
Fait à Chusclan le 19/02/2020.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le 04/03/2020
ID : 030-213000813-20200218-0020 2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0020/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020 Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Avenant bail professionnel Valvasori / Blanchard pour ajout de locataire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été contacté par Mme GUERIN Elisabeth qui souhaiterait
associer son activité professionnelle à celles de mesdames Valvasori et Blanchard sur la Commune de CHUSCLAN.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant au bail professionnel à intervenir entre la Commune de
CHUSCLAN et Mme VALVASORI Chantal, Mme BLANCHARD Carine et madame GUERIN Elisabeth, et demande
au Conseil Municipal de décider de la location au profit de Mme VALVASORI Chantal, Mme BLANCHARD Carine et
madame GUERIN Elisabeth à compter du l‘‘mars 2020.
En conséquence, il y a lieu de modifier les tarifs de location pour l’occupation du domaine privé de la Commune.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en sa séance du 20 août 2018 portant sur le bail professionnel à passer avec Mme
VALVASORI Chantal et Madame BLANCHARD Carine, infirmières, pour le local situé au 580 chemin des rogations à
CHUSCLAN,
Considérant la demande de madame GUERIN Elisabeth qui souhaiterait associer son activité professionnelle à celles de
Mme VALVASORI Chantal et Madame BLANCHARD Carine sur la Commune de CHUSCLAN.
Considérant l'accord de Mme VALVASORI Chantal et de Madame BLANCHARD Carine, infirmières, pour l’ajout
d’une locataire Madame GUERIN Elisabeth, infirmière, pour le local situé au 580 chemin des rogations à CHUSCLAN, Envoyé en préfecture le 04/03/2020
Reçu en préfecture le 04/03/2020
Affiché le 04/03/2020 EM
ID : 030-213000813-20200218-0020 2020-DE
Considérant l’alinéa 10 de l’article 5 du bail professionnel VALVASORI/BLANCHARD précisant que le bail ne peut
être céder ou sous-louer sauf accord écrit du bailleur,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Considérant qu’il y a lieu d'approuver l’avenant au bail VALVASORI/BLANCHARD concernant la partie privative
correspondant au lot n°2-comprenant un cabinet d’une surface de 16.70 m2 et d’une salle d’attente d’une surface de 5.50
m2 partagé avec le cabinet n° 2 du lot n° 2, au prix du loyer mensuel prévu dans l’avenant au bail établi par monsieur le
Maire fixé,
e _ APPROUVE l’avenant au bail établi par Monsieur le Maire et le prix de location à usage professionnel, ainsi que le
montant des charges,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail professionnel avec Mme VALVASORI Chantal, Mme BLANCHARD Carine et madame GUERIN Elisabeth à compter du 1*mars 2020, pour la durée restante au bail initial.
Fait à Chusclan le 19/02/2020.
Le Maire,
CHINIEU PA Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0021_2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0021/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020 Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI
Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à
CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Transfert des résultats 2019 du budget annexe de l'assainissement de la commune de
CHUSCLAN à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
EXPOSÉ DES MOTIFS
Transfert de la compétence « assainissement »
Par application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (CAGR) exerce la compétence « eau »
sur l’ensemble de son territoire depuis le 1 janvier 2020.
La commune doit donc clôturer son budget annexe et intégrer l'ensemble des éléments d'actif et de passif
dans son budget principal.
Le transfert de compétences entraînant le transfert à la CAGR des biens, équipements et services publics
nécessaires à leur exercice ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, dont les
emprunts, la commune devra ensuite signer avec la communauté les procès-verbaux de mise à disposition
nécessaires à la constatation comptable et patrimoniale de ces transferts. Les restes à recouvrer et à payer
demeurent quant à eux dans la comptabilité communale.
Transfert des résultats
Le service public de l’assainissement, en tant que service public industriel et commercial (SPIC), est soumis
au principe de l'équilibre financier, posé par les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0021_2020-DE
L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget
spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi il est admis
que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent
être transférés en tout ou en partie à la communauté qui reprend la compétence. Ce transfert doit alors
donner lieu à délibérations concordantes de la communauté et des communes concernées.
Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des opérations
budgétaires réelles, qui doivent donc donner lieu à l'ouverture de crédits au budget principal de la
commune.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver, sous réserve de l’adoption d'une délibération
concordante de la communauté d'agglomération, le transfert au profit de la CAGR des résultats de
fonctionnement et d’investissement apparaissant au budget annexe 2019 de l’assainissement de la commune
avant sa clôture, dans les conditions suivantes :
+ Transfert de l'excédent de fonctionnement de 168 539.01 € par un mandat à émettre au compte 678
« charges exceptionnelles » ;
*__ Transfert du solde négatif de la section d'investissement de — 114 784.37 € par un titre à émettre au
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Vu l’exposé qui précède
Approuve le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget de
l’assainissement de la commune à la CAGR, tels qu'indiqués ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer les actes
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait à Chusclan le 19/02/2020. Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0022 2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0022/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020 Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Transfert des résultats 2019 du budget annexe de l’eau de la commune de CHUSCLAN
à la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
EXPOSÉ DES MOTIFS
Transfert de la compétence « eau »
Par application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (CAGR) exerce la compétence « eau »
sur l’ensemble de son territoire depuis le 1% janvier 2020.
La commune doit donc clôturer son budget annexe et intégrer l'ensemble des éléments d'actif et de passif
dans son budget principal.
Le transfert de compétences entraînant le transfert à la CAGR des biens, équipements et services publics
nécessaires à leur exercice ainsi que de l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, dont les
emprunts, la commune devra ensuite signer avec la communauté les procès-verbaux de mise à disposition
nécessaires à la constatation comptable et patrimoniale de ces transferts. Les restes à recouvrer et à payer
demeurent quant à eux dans la comptabilité communale.
Transfert des résultats
Le service public de l’eau, en tant que service public industriel et commercial (SPIC), est soumis au principe
de l'équilibre financier, posé par les articles L. 2224-1 et L. 2224-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020
Affiché le 20/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0022 2020-DE
L'application de ce principe nécessite l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget
spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi il est admis
que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent
être transférés en tout ou en partie à la communauté qui reprend la compétence. Ce transfert doit alors donner
lieu à délibérations concordantes de la communauté et des communes concernées.
Les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des opérations
budgétaires réelles, qui doivent donc donner lieu à l'ouverture de crédits au budget principal de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver, sous réserve de l’adoption d'une délibération
concordante de la communauté d'agglomération, le transfert au profit de la CAGR des résultats de
fonctionnement et d’investissement apparaissant au budget annexe 2019 de l’eau de la commune avant sa
clôture, dans les conditions suivantes :
* Transfert de l'excédent de fonctionnement de 141 594.39 € par un mandat à émettre au compte 678
« charges exceptionnelles » ;
*__ Transfert du solde négatif de la section d'investissement de - 81 631.66 € par un titre à émettre au
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le conseil municipal, à l’unanimité ;
Vu l’exposé qui précède
Approuve le transfert des résultats de fonctionnement et d’investissement du budget de l’eau
de la commune à la CAGR, tels qu'indiqués ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer les actes nécessaires
à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait à Chusclan le 19/02/2020. Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le 26/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0023 2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0023/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de peuvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU
Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel,
VALVASORI Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration
à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Compte de Gestion budget communal - Année 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget communal,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019,
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITE
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable, visé et certifié conforme par
Pordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le 26/02/2020 EM
ID : 030-213000813-20200218-0023 2020-DE
ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2019, arrêté comme suit et ci-annexé :
Résultat de clôture Part affectée à Résultat Résultat de clôture
2018 DinyesissementE Exercice Exercice 2019
Exercice 2019 2019
Investissement 551 486.83 416 753.40 968 240.23
Fonctionnement 773 881.65 632 881.82 336 240.04 476 661.85
TOTAL 1 324 790.46 632 881.82 752 993.44 1 444 902.08
Fait à Chusclan, le 19 février 2020.
CHINIEU Louis. Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le 26/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0024 2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0024/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020
Nombre de membres présents Il
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel,
VALVASORI Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration
à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Compte de Gestion budget EAU - Année 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget EAU,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019,
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,
Après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITE
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le 26/02/2020 EM
ID : 030-213000813-20200218-0024 2020-DE
ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2019, arrêté comme suit et ci-annexé :
Résultat de Part affectée à Résultat Résultat de clôture
clôture l'investissement : .
Exercice Exercice 2019
2018 Exercice 2019
2019
Investissement 24 122.78 - 41 638.37 -17 515.59
Fonctionnement 12 075.29 0 129 519.10 141 594.39
TOTAL 36 198.07 0 87 880.73 124 078.80
Fait à Chusclan, le 19 février 2020.
Le Maire,
CHINIEU Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le 26/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0025 2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0025/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020
Nombre de membres présents 11
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel,
VALVASORI Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration
à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Compte de Gestion budget ASSAINISSEMENT - Année 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme
au Compte Administratif du budget ASSAINISSEMENT,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019,
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable, visé et certifié conforme par
P’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le 26/02/2020 EM
ID : 030-213000813-20200218-0025 2020-DE
ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2019, arrêté comme suit et ci-annexé :
Résultat de Part affectée à Résultat Résultat de clôture
clôture l’investissement : Exercice Exercice 2019
2018 Exercice 2019 2019
Investissement 17 660.21 - 132 437.98 -114 777.77
Fonctionnement 145 951.90 0 22 587.11 168 539.01
TOTAL 163 612.11 0 -109 850.87 53 761.24
Fait à Chusclan, le 19 février 2020.
Le Maire,
CHINIEU Louis. Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le 26/02/2020
ID : 030-213000813-20200218-0026 2020-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 0026/2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 18 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 13/02/2020 Nombre de membres présents Il
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 13
Votes Pour 13
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 18 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, BOYER Maurice, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, VALVASORI Chantal conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, VALMALLE Laurent procuration à CHINIEU Louis.
Absente excusée : USO Claire
Absente : CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Compte de Gestion budget CLOS DES VIGNES - Année 2019
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’exécution des dépenses et recettes relative à l’exercice 2019 a été réalisée par le Receveur Municipal de Bagnols sur Cèze et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif du budget CLOS DES VIGNES,
Vu les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2019,
Considérant qu’il n’y a pas d’observation à formuler,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le comptable, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le 26/02/2020 EM
ID : 030-213000813-20200218-0026 2020-DE
ADOPTE le Compte de Gestion de l'exercice 2019, arrêté comme suit et ci-annexé :
Résultat de Part affectée à Résultat Résultat de clôture
clôture l’investissement : Exercice Exercice 2019
2018 Exercice 2019 2019
Investissement 594 144.86 - 403 188.02 190 956.84
Fonctionnement 21 209.81 0 4 902.57 26 112.38 |
TOTAL 615 354.67 0 -398 285.45 217 069.22
Fait à Chusclan, le 19 février 2020.
Le Maire,
CHINIEU Louis.