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Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération CM 12 février 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 17/02/2020
ID : 030-213000813-20200212-0008 2020-DE République Française
DELIBERATION N° 0008 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 12 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 05/02/2020 Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 03
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 12 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, USO Claire
conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, BOYER Maurice procuration à BOUCHARD Michel,
Absents : VALMALLE Laurent, VALVASORI Chantal, CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Demande de subvention — programme 2020 - CHUSCLAN - SECTEUR 8 Génie Civil du réseau téléphonique - Quartier Les Abeilles
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Télécommunication
Ce projet s'élève à 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Dans le cadre de l'opération 18 DIS 18 de mise en discrétion du réseau électrique, il est prévu la dépose des supports en appui commun avec le réseau Orange. En coordination avec celle-ci les travaux consisteront à créer un génie civil de 200 ml avec la pose de d'une chambre structure et d'une chambre particulière.
Après avoir ouï son Maire. et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. 2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 6 000,00 €. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 17/02/2020
ID : 030-213000813-20200212-0008_2020-DE
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle. 5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 92,41 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Fait à Chusclan, le 13 février 2020.
CHINIEU L. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 12/02/2020
République Française ID : 030-213000813-20200212-0009 2020-DE
DELIBERATION N° 0009 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 12 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 05/02/2020
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 03
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 12 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, USO Claire conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, BOYER Maurice procuration à BOUCHARD Michel,
Absents : VALMALLE Laurent, VALVASORI Chantal, CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Demande de subvention — programme 2020 - CHUSCLAN - SECTEUR 8 Mise en discrétion du Quartier des Abeilles
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Dissimulation Ce projet s'élève à 46 603,76 € HT soit 55 924,51 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Un réseau basse tension en T70? Al issu des postes Colette et Cantemerle, chemine actuellement en terrain privé pour alimenter la propriété de Schuller et Clapit. Ce réseau difficilement accessible, fait l'objet régulièrement de dépannages de la part d'ENEDIS. Dans le cadre des travaux de mise en discrétion des réseaux sur ce quartier des Abeilles, il est souhaitable également de dissimuler et rendre plus accessible cette alimentation. Les travaux consisteront en créer un génie civil souterrain de 160 ml avec la pose de 3 REMBT et la dépose de 100 ml de réseau aérien.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouï son Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 46 603,76 € HT soit 55 924,51 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 12/02/2020
ID : 030-213000813-20200212-0009_2020-DE
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 2 330,00 €.
4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.
5. Versera sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 380,84 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Fait à Chusclan, le 13 février 2020.
Le maire,
Éeu L Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 12/02/2020
ID : 030-213000813-20200212-0010 2020-DE République Française
DELIBERATION N° 0010 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 12 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 05/02/2020
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 03
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 12 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, USO Claire
conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, BOYER Maurice procuration à BOUCHARD Michel,
Absents : VALMALLE Laurent, VALVASORI Chantal, CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Réduction titre de facturation 2019 « La Muscadière » parcelle ZD 116 suite à l’arrachage des plantations de vignes
Monsieur le Maire donne lecture du paragraphe Î du contrat de baïl à ferme du 1° décembre 1984, initialement conclu avec monsieur Couston, cédé par avenant le 25 juillet 1996 à monsieur et madame Tomasino Michel et dont les parcelles ont été mises à disposition de l’'EARL la Muscadière. Il est précisé dans l’article 5 - qu’en cas d’arrachage de plantation de vignes, le montant du loyer sera
aussitôt révisé.
Il informe le Conseil Municipal que le EARL La Muscadière a fourni en juin 2017 un rapport de contrôle de France Agri Mer attestant l’arrachage de 2ha 79a 93ca de la zone ZD116.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le contrat de bail du 1° décembre 1984 et ses avenants du 5 décembre 1989 et du 25 juillet
1996,
Considérant qu’en application de l’article 5 — paragraphe 1, il n’y avait pas lieu de facturer à EARL La Muscadière, la partie de la parcelle ZD116 d’une surface de 2ha 79a 93ca, ayant fait l’objet d’arrachage,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de réduire le titre N°323 d’un montant de 1 074.72 € (mille soixante-et-quatorze euros soixante
et douze centimes).
Fait à Chusclan, le 13 février 2020. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 12/02/2020
République Française ID : 030-213000813-20200212-0011. 2020-DE
DELIBERATION N° 0011 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 12 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 05/02/2020
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 03
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 12 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, USO Claire conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, BOYER Maurice procuration à BOUCHARD Michel,
Absents : VALMALLE Laurent, VALVASORI Chantal, CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : Dégrèvement pour la récolte 2019 — baux ruraux passés pour l’exploitation des îlots viticoles et du vignoble de la Rouvière
Vu la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2008 fixant les bases de calcul du montant du fermage à 4 hl par hectare pour les fermiers de la Rouvière,
Vu la délibération du conseil municipal du 5 décembre 2011 fixant les bases de calcul du montant du fermage à 4 hl par hectare pour les fermiers des ilots viticoles,
Vu là délibération du conseil municipal du 16 juillet 2015 fixant les bases de calcul du montant du fermage à 6 hl par hectare pour les fermiers de la Rouvière,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 fixant les valeurs maximales et minimales des valeurs locatives à l’hectare pour les cultures permanentes viticoles dans le département du Gard,
Considérant la demande des fermiers d'un dégrèvement pour la récolte de 2019 pour raison de sécheresse auprès du bailleur,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
+ _Accorde un dégrèvement aux fermiers pour la récolte de 2019, pour raison de sécheresse. La base de calcul est fixée à 3hl/hectare.
° Précise que ce tarif sera appliqué pour la récolte 2019 aux baux ruraux concernant l'exploitation du vignoble de la Rouvière et des ilots viticoles,
Fait à Chusclan, le 13 février 2020. Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le 17/02/2020
ID : 030-213000813-20200212-0012 2020-DE République Française
DELIBERATION N° 0012 / 2020
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 12 février 2020
Nombre de membres en exercice 15 Date de convocation : 05/02/2020
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 03
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 0
Abstention 0
L'an deux mille vingt et le 12 février à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M CHINIEU Louis, maire,
Présents : CHARMASSON Bernard, BARBE Serge, SCHAAL Daniela, VOLLE Daniel adjoints
BREYSSE Aurélie, NICOL Pierre, PEYRIERE Pascal, BOUCHARD Michel, USO Claire
conseillers municipaux.
Absents représentés : GIRARD Sandrine, procuration à BREYSSE Aurélie, BOYER Maurice
procuration à BOUCHARD Michel,
Absents : VALMALLE Laurent, VALVASORI Chantal, CABANA Catharina
Mme Aurélie BREYSSE a été nommée secrétaire,
Objet : réévaluation tarif transport pour le marché le mercredi à Bagnols sur Cèze
Vu la délibération du 8 septembre 2004 relative à la décision du conseil municipal de prendre en charge les frais de transport pour se rendre au marché de Bagnols sur Cèze le mercredi matin,
Vu la délibération du 8 septembre 2011 relative à la décision du conseil municipal de confier ce service à la SARL ALLO TAXIS AMBULANCES à compter du 5 octobre 2011 pour un montant de 15 euros le trajet (aller-retour)
Vu la cessation partielle de l’activité ambulances de la SARL ALLO TAXIS AMBULANCES en avril 2019, et de l’attribution de la nouvelle dénomination : ALLO TAXIS ANDRE,
Considérant le courrier du 01 février 2020 de la société ALLO TAXIS ANDRE demandant une re- évaluation tarifaire pour le maintien de ce service, non révisée depuis 2004,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE à compter du 12/02/2020 de maintenir le tarif administré à 2€/personne et de fixer la participation communale à 25 euros le trajet (aller-retour)
Fait à Chusclan, le 13 février 2020. Le maire, {4
CHINIEU L.