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Déliberation - compte rendu des decisions du 28 03
Compte-Rendu - 03 03 2023 compte rendu
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 03 2023 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 MARS 2023
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An Deux Mille Vingt trois, le trois du mois de mars à dix huit
heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des Mariages –
Hôtel de Ville, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq
jours à l’avance, laquelle convocation a été publiée sur le site
internet de la Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE
29
Claude HÉGO, Maire, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE,
Martine DURUT, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée
CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS Adjoints, Bernadette
CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Alain LOSERO, Conseillers
Municipaux délégués, Francine DUPUICH, Gaëtane LEPREUX,
Matthieu BACHORZ, Chantal LEBEL, Christiane VISEUX, Yvon
BURY, Danièle COLBEAU, Nadia EL HADDADI, Christophe
BRÉHON, Michèle SEVIN, Frédéric DUVAL, Marine BÉGOT,
Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
23
Étaient Excusés (6): Éric CARNEL a donné pouvoir à Claude
HÉGO, Catherine JANKOWSKI a donné pouvoir à Bernadette
CORDONNIER, José SAVARY a donné pouvoir à Marylise
FENAIN, Éric LEPRINCE a donné pouvoir à Martine DURUT,
Ludovic JOSEPH a donné pouvoir à Marine BÉGOT, Roselyne
BURGEAT a donné pouvoir à Frédéric DUVAL.
Président de la séance : Claude HÉGO - Secrétaire de la séance : Mehdi BENADDI
Date d’envoi de la convocation : 24 février 2023
-APPEL DES PRÉSENTS-
Le quorum de quinze étant atteint, Monsieur le Maire est président de séance et déclare la
séance ouverte. Monsieur Mehdi BENADDI est désigné secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
Monsieur Le Maire : « Nous allons débuté par l’adoption du procès-verbal de la séance du 29
novembre 2022, avez-vous des commentaires sur ce procès-verbal ? Pas de commentaire, il
est adopté, je vous en remercie. »
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023
Affiché et mis en ligne
Le ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, DÉLIBÉRATION N°DEL2023_001 – Acquisition amiable des parcelles AT 130 et 132
situées rue Faubourg d’Esquerchin
Notice :Afin de favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé sur la Commune, une
réflexion et négociation a été engagée avec la Société Proteram, à l’origine du projet d’aménagement
situé à côté de la Chapelle Notre Dame des Affligés à CUINCY.
En effet, par rapport au projet initial, des modifications ont été portées afin d’avoir des parcelles plus
petites pour faciliter l’acquisition et l’installation de la micro-crèche et de différents professionnels
libéraux (dentistes, infirmières, podologue, orthophoniste).
Il manque encore des médecins généralistes et il est nécessaire de procéder à la réalisation
d’équipements publics dans un quartier de CUINCY en pleine mutation.
Afin de mener à terme cette opération, il est proposé de faire l’acquisition de deux parcelles :
- AT n° 130, d’une contenance de 341 m² au prix de 61 000 € (soixante et un mille euros) pour réaliser,
à la charge de la Ville, un parking d’une quinzaine de places ;
- AT n° 132, d’une contenance de 250 m² au prix de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) destinée à
l’installation de médecins généralistes. Cette parcelle sera cédée, dès que possible, à de prochains
médecins souhaitant s’installer sur Cuincy.
Il est précisé que l’avis des Domaines n’est requis que pour des acquisitions d’un montant égal ou
supérieur à 180 000 €.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- effectuer toutes démarches nécessaires pour aboutir à l’acquisition des deux parcelles :
• AT n° 130, d’une contenance de 341 m² au prix de 61 000 € (soixante et un mille euros) ;
• AT n° 132, d’une contenance de 250 m² au prix de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) ;frais de
notaire en sus à la charge de la Commune,
- signer l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de ce dossier.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Nous allons commencer par quelques sujets d'urbanisme et je vais
donner la parole à Dominique PHILIPPE pour l'acquisition amiable de plusieurs parcelles rue du
Faubourg d’Esquerchin. »
Monsieur Dominique PHILIPPE, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, fait lecture de la
notice.
Monsieur PHILIPPE : « Vous avez en annexe B, le plan avec les modifications qui ont été
apportées. »
Monsieur Le Maire : « Merci, juste une précision concernant le parking, il sera loué par les
différents professionnels de santé, on fixera le prix de cette location, chacun réservera
plusieurs places, ça permettra d'optimiser l'ensemble de ce secteur. Au niveau de la micro-
crèche, normalement elle devrait, d'après ce que nous dit la responsable, pouvoir démarrer
vers le mois de septembre 2023, donc il faut que le parking, soit réalisé au plus tard pour
cette date. Avez-vous des questions, des remarques, sur ces deux parcelles ? Oui, Madame
BEGOT. »
Madame BÉGOT : « Quand on dit céder les parcelles, on… »
Monsieur Le Maire : « On revendra les parcelles, puis l’autre, c’est le parking qu’on mettra en
location. »
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Madame BEGOT : « Donc ces deux parcelles, si je comprends bien, remplacent l’unique
parcelle qu'on aurait dû avoir et qui était plus grande. »
Monsieur Le Maire : « Non, on a toujours prévu deux parcelles, une pour les médecins
généralistes, et puis une autre pour le parking. À l’époque, effectivement, le lotisseur avait
prévu un certain nombre de maisons avec des parcelles plus grandes et on était parti pour
mettre une option là-bas, on a demandé un découpage plus petit parce que les professionnels
de santé n’avaient pas besoin de 600 ou 700 m², donc on a des parcelles plus petites, dont
celles-là. »
Monsieur DUVAL : « Elles n’avaient pas déjà été achetées les parcelles ? »
Monsieur Le Maire : « Ah non, on ne les avait pas encore achetés, on avait réservé, je suis
même surpris que le promoteur ait mis des mois et des mois, ça fait un an qu’on lui demande de
nous mettre en vente les parcelles. On n'était pas trop pressés puisqu’il fallait le temps que
les professionnels de santé engagent les permis de construire, maintenant, vous voyez bien
que ça sort de terre, donc il est plus qu'urgent maintenant de valider et puis, après à nous
d'engager les travaux de parking et puis bien évidemment, la recherche pour des médecins.
On a un nouveau contact, il y a une rencontre qui doit prochainement avoir lieu, c'est très
compliqué pour avoir des médecins. »
Madame BÉGOT : « Est-ce que je peux me permettre une autre question ? »
Monsieur le Maire : « Bien sûr. »
Madame BÉGOT : « Mais de ce fait, j’anticipe sur le point numéro 2, pourquoi on achète les
parcelles alors qu'on a des terrains qui nous appartiennent, qu'on vend nous à une société ?
Pourquoi est-ce que sur le terrain de la rue Félix ROBAUT, on ne peut pas y mettre des
médecins ? »
Monsieur Le Maire : « D’abord, parce que l’on voulait regrouper l'ensemble des professionnels
de santé au même endroit pour optimiser les stationnements, la rue Félix ROBAUT, on va en
discuter après, ce n'est pas du tout le même projet, on va en parler tout à l’heure, ce sera une
boulangerie, ce n'est pas du tout la même situation. »
Madame BÉGOT : « Oui, d'accord, mais ma question, c'est pourquoi dépenser de l'argent à
acheter des terrains, alors qu'on en a un à disposition et on pourrait céder. »
Monsieur Le Maire : « Et je mets la boulangerie où ? »
Madame BÉGOT : « À un moment donné, il y a d'autres solutions, il y a des locaux qui sont
disponibles ... »
Monsieur Le Maire : « Donnez-moi une solution Madame BÉGOT, mais vous anticipez sur le
sujet d'après. »
Madame BÉGOT : « Il y a déjà une boulangerie. »
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur Le Maire : « C'est une société qui est venue nous proposer d'acheter un terrain pour
une boulangerie, ça manque à Cuincy, c’est une évidence et l'objectif, c'était de regrouper,
optimiser l'ensemble des professionnels de santé pour les mettre au même endroit et
justement, optimiser le stationnement. Ce n'est pas pour mettre des médecins ailleurs, mais
on aura sans doute d'autres possibilités, puisqu'on a d'autres propositions, d’autres idées sur
d'autres terrains, mais ce n'était pas d'y mettre une boulangerie-là, c'est d'acheter ces
terrains pour globaliser et mettre des professionnels de santé. »
Madame BEGOT : « Oui, mais est-ce qu’il ne serait pas plus attractif de céder, alors moi
quand je dis céder, c'est de donner un terrain à des médecins que de leur revendre ? C'est
déjà très difficile de trouver des médecins, même vous, vous le dites. »
Monsieur Le Maire : « C'est de la politique, ça serait de dire, on donne des terrains pour être
attractif, ce n'est pas notre ambition, mais après, je veux bien comprendre. »
Madame BEGOT : « Donc, notre ambition, c'est de ne pas avoir des médecins. »
Monsieur Le Maire : « Les terrains seront revendus au même prix que les autres
professionnels de santé à des prix plus bas. Ils vont les acheter à 125 € le m², donc je pense
que c'est déjà un avantage que fait la municipalité, et qu’elle fera pour l'ensemble des
professionnels de santé pour les attirer, nous, on achète plus cher, mais on revend moins
cher. »
Madame BEGOT : « Attendez, on parle d'un terrain à 45 000,00 €, qu'on achète, donc ... »
Monsieur Le Maire : « Que l’on va revendre. »
Madame BEGOT : « On a quand même de l'autre côté un terrain plus grand, qui coûte moins
cher, pourquoi ne pas le céder ? J'entends bien, ce n'est pas votre politique donc si je
comprends bien votre politique, c'est de ne pas avoir de médecin parce que ce n'est pas en
revendant un terrain à un prix qui est plutôt correct quand même, mais faut quand même
comprendre que les médecins doivent s'installer, ont des frais, doivent… »
Monsieur Le Maire : « Comme les dentistes, comme les orthophonistes, comme les podologues,
comme les infirmières... »
Madame BEGOT : « Parce que les dentistes ont déjà fait le projet et là, on n'a pas de
médecin, donc le but, c'est de les attirer. »
Monsieur Le Maire : « Ce n’est même pas une question de terrain aujourd’hui puisque l’on n'a
pas de médecin à disposition. »
Madame BEGOT : « On n'a déjà pas de médecin à disposition et en plus de ça, on leur demande
de … »
Monsieur Le Maire : « Mais s'ils ne veulent pas acheter le terrain, ils auront d’autres
possibilités comme de la location. »
Madame BEGOT : « Bah ça fait 3 ans qu'on entend ça. »
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur Le Maire : « Oui, bien sûr, vous avez trouvé des médecins ? Dès que vous trouvez,
vous me le dites Madame BEGOT, n’hésitez pas. ».
Madame BEGOT : « Je veux bien en chercher, mais il n'y a personne qui achètera un terrain
pour s’y installer. »
Monsieur le Maire : « Ils iront en location ou bien ailleurs. »
Monsieur DUVAL : « Quelle garantie vous pouvez donner le fait d’offrir le terrain, non, vous le
revendez le terrain. »
Monsieur Le Maire : « Je n’offre pas le terrain. »
Monsieur DUVAL : « Moi je n'en suis pas persuadé, on a déjà un cabinet médical qui a du mal à
trouver des remplacements. »
Monsieur Le Maire : « Oui, bien sûr, mais ce n'est pas un problème de terrain. »
Monsieur DUVAL : « Là, tout y est, il n’y a plus qu’à rentrer donc justement, je suis persuadé
que le fait d’acheter un terrain va ... »
Monsieur Le Maire : « Mais nous verrons, on va offrir trois possibilités sur la commune, soit
les professionnels de santé qui veulent acheter un terrain pour construire dans la durée des
professionnels de santé pourront louer des locaux dans un autre lieu et des professionnels de
santé éventuellement qui pourront être salariés. Donc on va offrir à cette population de
médecins différentes solutions : ils choisiront, mais encore faut-il qu'il y en ait qui soit à
disposition sur le Nord-Pas-de-Calais pour venir officier chez nous et c'est surtout ça le
problème. »
Monsieur DUVAL : « Vous seriez prêt à salarier un médecin alors qu'avant, vous n'étiez pas
prêt ? »
Monsieur Le Maire : « C'est le département qui va le faire, c'est une politique du département
récente et donc pour le moment on a bloqué tout achat ou toute location de la trésorerie
municipale pour pouvoir permettre au département d'y mettre des médecins salariés. Mais
pareil, il faut encore qu'il les trouve, ils sont confrontés à la même problématique que nous. »
Monsieur DUVAL : « Ce qui peut quand même interpeller, c'est que vous voulez acheter donc
pour 45 000,00 € avec 590 m² de terrain alors que vous revendez 1290 m² de terrain... »
Monsieur Le Maire : « Tout à fait, mais vous avez vu la situation. »
Monsieur DUVAL : « Et en plus la société STD qui a ... »
Monsieur Le Maire : « Ce n’est pas son terrain, c’est le nôtre. »
Monsieur DUVAL : « Oui justement, il y a du parking. »
Monsieur Le Maire : « Il y a du parking chez STD. »
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur DUVAL : « Oui. »
Monsieur Le Maire : « STD ce n’est pas la boulangerie. »
Monsieur DUVAL : « Mais il y a du parking ... »
Madame BEGOT : « Il y a moyen de monter un truc avec eux. »
Monsieur DUVAL : « Il y a moyen en plus, c'est presque à proximité... »
Monsieur Le Maire : « Mais attendez, vous anticipez, ne mélangeons pas la boulangerie, c'est
un autre sujet, on verra après, s'il vous plaît. »
Monsieur DUVAL : « C'est presque à proximité de là où vous vouliez au niveau de l'ancienne
pizzeria. Pourquoi ne pas travailler pour un accès direct via l'autoroute, c'est au cœur du
centre-ville ? »
Monsieur Le Maire : « La pizzeria s'est engagée, l'expropriation est en cours, il y aura une
enquête publique prochainement … »
Monsieur DUVAL : « Qu’est-ce qui empêche de le faire là, plutôt que de … »
Monsieur Le Maire : « Attendez, je termine Monsieur DUVAL, et donc on est parti sur un
projet d'intérêt général qui est l'expropriation pour un parking de covoiturage, on ne revient
pas pour y mettre autre chose. »
Monsieur DUVAL : « Oui, mais je ne reviens pas sur ça, moi, je vous dis, pourquoi ne pas
finalement implanter de l'autre côté plutôt que d’aller acheter un terrain au Faubourg
d'Esquerchin. »
Monsieur Le Maire : « Il nous faut des médecins dans ce lotissement médical, il nous les faut,
donc on va acheter ce terrain et on le revendra. »
Madame BEGOT : « Mais il nous faut des médecins tout courts. »
Monsieur Le Maire : « Non, mais aussi dans ce lotissement-là, on veut regrouper l'ensemble
des professions médicales. »
Madame BEGOT : « Pour quelle raison ? »
Monsieur Le Maire : « Parce que ça me paraît plus intéressant qu'on regroupe. C'est ce que
font les médecins dans les maisons médicales. Nous, on regroupe dans un lotissement médical
et on optimise le stationnement. »
Madame EL HADDADI : « Le pôle santé au niveau de la résidence des Treize, Docteur
CRAEYE, vous a déjà proposé des choses. »
Monsieur Le Maire : « Bien sûr. »
6
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Madame EL HADDADI : « Comment se fait-il que ... »
Monsieur Le Maire : « Il veut louer son local, c'est encore autre chose, je ne vais pas acheter
son local. »
Madame EL HADDADI : « Mais vous ne voulez pas acheter. »
Monsieur Le Maire : « Non je ne vais pas lui acheter, si un médecin souhaite s’installer chez
Monsieur CRAEYE, il s’installe chez lui. »
Madame EL HADDADI : « C’est un peu contradictoire. »
Monsieur DUVAL : « On avait même la ferme WACHEUX, il aurait pu avoir un bâtiment où il y
avait quasiment tout dedans. »
Monsieur Le Maire : « Ce sont d'autres projets. »
Monsieur DUVAL : « Vous vous obstinez donc ... »
Monsieur Le Maire : « Non, je ne m’obstine pas du tout. Nous, on leur offre la possibilité de
location ou d'achat de terrain, je pense qu’ils peuvent acheter des terrains. On était à deux
doigts de l'avoir, mais les 2 jeunes ne se sont pas associés pour d'autres raisons, mais je ne
désespère pas et au moins on aura toutes les possibilités sur notre territoire. Ils
s'installeront au Faubourg d’Esquerchin ou à la trésorerie s'ils le souhaitent, mais au moins, on
ne pourra plus nous reprocher de ne pas mettre à disposition des terrains et des possibilités
pour des professions médicales. Avez-vous d'autres questions sur ce sujet ? On peut passer
au vote ? Qui est contre ? Alors, il y a 2+2 avec vos pouvoirs et 1 autre contre. Est-ce qu’il y a
des abstentions ? Très bien, la délibération est adoptée. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux
communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Considérant que l’avis des Domaines n’est requis que pour les seules demandes concernant des projets
d’acquisition d’un montant égal ou supérieur à 180 000 € et que de ce fait la consultation de leur service
n’est pas nécessaire pour cette vente ;
Considérant que la Commune souhaitant favoriser l’installation de nouveaux professionnels de santé, une
réflexion et négociation avait été engagé avec la société Proteram, à l’origine du projet d’aménagement
situé à côté de la Chapelle Notre Dame des Affligés ;
Considérant que le projet initial a été modifié afin d’avoir des parcelles plus petites pour faciliter
l’acquisition et l’installation de la micro-crèche et de différents professionnels libéraux (dentistes,
infirmières, podologue, orthophoniste) ;
Considérant que le manque de médecins généralistes conduit la Collectivité à envisager de procéder à la
réalisation d’équipements publics dans un quartier de Cuincy en pleine mutation ;
Considérant que pour mener à bien ce projet, il est nécessaire d’acquérir à l’amiable deux parcelles :
- AT n° 130, d’une contenance de 341 m² au prix de 61 000 € (soixante et un mille euros) pour réaliser
à la charge de la ville un parking d’une quinzaine de places ;
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 - AT n° 132, d’une contenance de 250 m² au prix de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) destinée à
l’installation de médecins généralistes. Cette parcelle sera cédée dès que possible à de prochains
médecins souhaitant s’installer sur Cuincy.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :
- effectuer toutes démarches nécessaires pour aboutir à l’acquisition des deux parcelles :
• AT n° 130, d’une contenance de 341 m² au prix de 61 000 € (soixante et
un mille euros),
• AT n° 132, d’une contenance de 250 m² au prix de 45 000 € (quarante-
cinq mille euros), frais de notaire en sus à la charge de la Commune ;
- signer l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de ce dossier. Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
24 voix
5 voix
(F.DUVAL, R. BURGEAT, N.
EL HADDADI, L. JOSEPH, M. BEGOT).
0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_002 – Vente d’une partie de la parcelle AA 35 située rue
Félix Robaut
Notice : La Ville de CUINCY est propriétaire de la parcelle AA 35, parcelle non bâtie, d’une contenance
de 1 956 m² qui longe la Route Départementale 643.
La Société HURBAN a démarché la Ville de CUINCY pour faire l’acquisition d’une partie de la parcelle
d’une contenance de 1 282 m² afin d’y implanter un commerce de bouche.
Au Plan Local d’Urbanisme (PLU), cette parcelle se situe en zone U et peut faire l’objet d’une
construction.
Une 1ère ébauche du projet envisagé a été présentée, rendant possible l’intégration de ce commerce
dans le tissu urbain actuel.
Des rencontres ont eu lieu entre la Société HURBAN et la Société STD, afin d’optimiser la voie d’accès
sur le côté et d’établir une servitude de passage.
L’avis du Service des Domaines n° 2022-59165-758802 a été rendu en date du 10 novembre 2022.
Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :
- effectuer toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente d’une partie de la parcelle AA 35
d’une superficie de 1 282 m², rue Félix Robaut, pour un montant de 44 870,00 € HT ;
- signer ledit acte de vente, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’instruction de ce
dossier ; les frais de bornage et d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 2, vente de la parcelle AA 35, rue Félix ROBAUT, je
laisse la parole à Dominique Philippe. »
Monsieur Dominique PHILIPPE, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, fait lecture de la
notice.
Monsieur PHILIPPE : « Comme on vous l'a déjà dit tout à l'heure, il s'agit d'un projet
d'installation d'une boulangerie de style Louise ou Marie Blachère. On ne connaît pas encore
exactement le nom de l'enseigne dont l'emplacement est stratégique, car il est visible de la
rocade. »
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur Le Maire : « Merci Dominique, effectivement, c'est une société qui est venue nous
voir, on imaginait pouvoir céder ce terrain-là et c'est vrai que c'est pour eux, apparemment
très bien placé, on peut l'admettre, puisque la rocade, qui est en façade et la dimension du
terrain, leur permet effectivement de s’installer, et d'avoir là aussi une bonne quinzaine de
places de mémoire de stationnement. Avez-vous des questions, des remarques, sur ce
sujet ? »
Monsieur DUVAL : « On ne va pas refaire le débat qu'on a eu juste auparavant, alors, vous
comprenez bien notre position ? »
Monsieur Le Maire : « Non, je ne l'ai pas comprise, mais peu importe. »
Monsieur DUVAL : « Le fait de ne pas comprendre, ce n’est pas le souci. »
Monsieur Le Maire : « Vous faites ce que vous voulez, je ne comprends pas votre logique. »
Monsieur DUVAL : « Je veux surtout dire aussi, certes, c’est peut-être l'implantation d'une
boulangerie, ce n'est peut-être pas le meilleur emplacement pour moi, mais ce que je regrette
aussi, c'est que c'est un espace vert encore en moins de la commune, lorsqu'on rentre dans
Cuincy, c'est un peu la vitrine, ce rond-point au niveau de la nationale et ça sera un espace
vert en moins. »
Monsieur Le Maire : « On n’a pas encore le projet définitif, mais ils vont bien revégétaliser, il
y a des arbustes qui vont disparaître, d'autres qui vont être re disposés, mais on a aussi
besoin d'une boulangerie de proximité. On en a perdu une récemment, une commune comme la
nôtre, les citoyens en ont besoin et donc il faut qu'on fasse des efforts pour accueillir ce
genre de société. »
Monsieur DUVAL : « Et je croyais que la place Dordain, c'était pour justement attirer ce
genre de commerce. »
Monsieur Le Maire : « Ça va être occupé très prochainement par Carrefour Market, il n’y a
plus de place, tous les commerces sont utilisés, il y avait une boulangerie qui n'était pas très
loin d’ailleurs, il faut qu'on en retrouve une. »
Madame EL HADDADI : « J'avais un ami qui avait proposé d'ouvrir une petite alimentation
générale, vous n’avez pas voulu. »
Monsieur Le Maire : « Je ne sais pas. »
Madame EL HADDADI : « Ben si, et vous n’avez pas accepté. »
Monsieur Le Maire : « Dites-moi qui, où et quand ? »
Madame EL HADDADI : « Alors, c’était quand …... »
Monsieur Le Maire : « Ce n'est même pas moi qui doiT accepter, c'est le promoteur. Parce que
ce n'est pas moi qui loue les locaux donc c’est le promoteur. »
9
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Madame EL HADDADI : « Oui, mais il était venu voir et vous n’avez pas accepté ce projet. »
Monsieur Le Maire : « Est-ce que le promoteur a accepté sa location ? »
Madame EL HADDADI : « Je ne sais pas. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais si vous ne savez pas, c’est ça le problème. »
Madame EL HADDADI : « Mais je sais qu'il est venu. »
Monsieur Le Maire : « Moi quand je reçois les gens, je les envoie chez le promoteur, si après
avec le promoteur, ça ne colle pas, ce n’est pas moi qui loue. »
Madame EL HADDADI : « Même les critères ? »
Monsieur Le Maire : « C'est de l'alimentation, c'est ce que va faire Carrefour Market. Donc,
est-ce que la personne que vous connaissez, elle a négocié la location ? Moi je ne sais pas, je
les mets en relation. »
Madame EL HADDADI : « D’accord. »
Monsieur Le Maire : « Si vous ne savez pas si la personne à accepter ou pas la location. »
Madame EL HADDADI : « Apparemment, vous lui avez dit non. »
Monsieur Le Maire : « Ce n’est pas apparemment. »
Madame EL HADDADI : « Vous lui avez dit non. »
Monsieur Le Maire : « Je ne dis pas non, c’est le promoteur. »
Madame EL HADDADI : « Vous n’avez pas voulu. »
Monsieur le Maire : « Vous me renverrez le Monsieur que je lui explique. »
Madame EL HADDADI : « D’accord. »
Monsieur le Maire : « Je compte sur vous. »
Madame EL HADDADI : « Oui pas de souci. »
Monsieur Le Maire : « D'autres remarques ? On peut passer au vote, qui est contre ? Donc 4
voix contre avec le pouvoir de Madame BEGOT et de Monsieur DUVAL, une abstention,
Madame EL HADDADI. Et donc les autres personnes sont pour la délibération. »
Madame BEGOT : « Est-ce que je peux juste me permettre un commentaire parce que
j'aimerais préciser que je parle pour moi, mais je suppose que c'est pareil pour mes collègues,
on n'est pas contre l'installation et la vente d'un terrain à des paramédicaux, médicaux, ni à
l'installation d'une boulangerie, il n’y a aucun souci là-dessus. On est contre le fait d'acheter
10
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 des terrains alors qu'on en a nous-mêmes et qu'on pourrait procéder autrement pour que ce
soit plus facile pour l'installation des médecins. »
Monsieur Le Maire : « C'est ce qui sera enregistré, il n’y a pas de souci. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2121-29, L2122-21, L2241-1 ;
Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux
communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l'avis des Domaines n° 2022-59165-75882 en date du 10 novembre 2022 ;
Considérant la demande d’acquisition par la Société HURBAN d’une partie de la parcelle AA35, sis rue
Félix Robaut à CUINCY, afin de réaliser un projet d’implantation d’un commerce de bouche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser la vente à l’amiable d’une partie de la parcelle AA n° 35, d’une contenance de 1 282 m², rue
Félix Robaut, moyennant le prix de quarante quatre mille huit cent soixante dix euros (44 870,00 €) au
profit de la Société HURBAN ;
- d’autoriser le Maire à signer l’acte devant intervenir à cet effet, qui sera passé en la forme
authentique auprès d’un Notaire, aux frais de l’acquéreur qui s’y engage expressément et l’ensemble des
documents nécessaires à l’instruction de ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
24 voix
4 voix
(F. DUVAL,R. BURGEAT, L.
JOSEPH, M. BEGOT).
1 voix
(N.EL HADDADI)
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_003 – Approbation de la modification simplifiée du Plan
Local d’Urbanisme
Notice : Par délibération n° DEL2020_103 du 18 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le
lancement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Les modifications consistaient en :
- la suppression du phasage et l'abaissement du nombre de logements sociaux dans le
document d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone 1AUi ;
- la suppression dans l'OAP de la propriété Ryckebush, située rue Anicot, de l'obligation
de construction en front à rue afin de pouvoir créer une aire de stationnement à
proximité des commerces ;
- le changement de destination d'un bâtiment à usage agricole, avec modification de
zonage, situé en zone A ;
- le changement du règlement pour autoriser l'accès depuis la RD 643 à la parcelle de
l'ancienne Pizzeria Saint-Martin.
Différentes réunions ont eu lieu avec Douaisis-Agglo, la DDTM et le SCoT afin de finaliser le sujet
majeur de l'aménagement à venir de la zone 1AUi.
Dans le cadre de la procédure, la Commune a été accompagnée par la Société Urbycom en vue de
réaliser l'ensemble des documents nécessaires et la consultation des Partenaires Publics Associés.
A l'issue des consultations et des retours qui ont été faits, les principaux partenaires se sont
prononcés sur le sujet le plus sensible de la modification du PLU, à savoir la zone 1AUi :
- Le SCOT s'est prononcé favorablement ;
- La MRAE (Autorité environnementale) à l'issue de l'instruction du dossier a dispensé la
Commune d'une évaluation environnementale.
11
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Des précisions ont été apportées aux services de l'État (Préfecture, DDTM et Sous-Préfecture), quant
à la densité de construction, au pourcentage de logements sociaux et à la protection à venir des
espaces verts qui viendront s'intégrer dans le projet.
Par délibération n° DEL2022_089 du 29 novembre 2022, la modification simplifié du PLU avait été
approuvée sans que la mise à disposition du dossier n’ait été réalisée auprès de la population.
Il conviendra donc de retirer cette délibération puisque la procédure de modification simplifiée du PLU
s’est achevée par la mise à disposition du public du 12 décembre 2022 au 11 janvier 2023, du dossier de
modification, sans qu’il n’ait été fait de remarque.
Ce dossier de modification du PLU est abouti et il est donc demandé au Conseil Municipal de se
prononcer sur ce dossier en :
- retirant la délibération n° DEL2022_089 du 29 novembre 2022 approuvant la
modification simplifié du PLU ;
- approuvant la modification simplifiée du PLU ;
- autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 3, approbation du Plan Local d’Urbanisme, je laisse la
parole à Dominique PHILIPPE. »
Monsieur Dominique PHILIPPE, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, fait lecture de la notice.
Monsieur PHILIPPE : « Voilà donc c'est un rectificatif, on retire la délibération du 29
novembre 2022 et on la remplace par celle de ce jour afin de respecter la procédure. »
Monsieur Le Maire : « Puisque la mise à disposition a bien eu lieu cette fois-ci du 12 décembre
2022 au 11 janvier 2023. On avait déjà débattu sur le sujet précédemment, il y a des
questions sur ce sujet ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité, merci Dominique. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-43 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération n° 2016-33 du 22 juin 2016 et modifié en
dernière date par délibération n° DEL2019_47 du 12 juin 2019 ;
Vu la délibération n° DEL2020_103 du 18 novembre 2020, approuvant le lancement de la procédure de
modification du PLU ;
Vu l’arrêté n°ARR2022_103 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la délibération n° DEL2022_089 du 29 novembre 2022 approuvant la modification du PLU ;
Considérant que cette procédure de modification simplifiée du PLU a été engagée pour :
- la suppression du phasage et l'abaissement du nombre de logements sociaux dans le document
d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone 1AUi ;
- la suppression dans l'OAP de la propriété Ryckebush, située rue Anicot, de l'obligation de
construction en front à rue afin de pouvoir créer une aire de stationnement à proximité des
commerces ;
- le changement de destination d'un bâtiment à usage agricole, avec modification de zonage, situé en
zone A ;
12
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 - le changement du règlement pour autoriser l'accès depuis la RD 643 à la parcelle de l'ancienne
Pizzeria Saint-Martin ;
Considérant que différentes réunions ont eu lieu avec Douaisis Agglo, la DDTM et le SCoT afin de
finaliser le sujet majeur de l'aménagement à venir de la zone 1AUi ;
Considérant que dans le cadre de la procédure, la Commune a été accompagnée par la Société Urbycom
en vue de réaliser l'ensemble des documents nécessaires et la consultation des Partenaires Publics
Associés ;
Considérant qu’à l'issue des consultations et des retours qui ont été faits, les principaux partenaires
se sont prononcés sur le sujet le plus sensible de la modification du PLU qu’est la zone 1AUi ;
Considérant que :
- Le SCoT s'est prononcé favorablement,
- La MRAE (Autorité environnementale) à l'issue de l'instruction du dossier a dispensé la Commune
d'une évaluation environnementale ;
Considérant que des précisions ont été apportées aux services de l’État (Préfecture, DDTM et Sous-
préfecture), quant à la densité de construction, au pourcentage de logements sociaux et à la
protection à venir des espaces verts qui viendront s'intégrer dans le projet ;
Considérant que la délibération n° DEL2022_089 du 29 novembre 2022 prise sans que la mise à
disposition du dossier n’ait été réalisée, nécessite d’être retirée ;
Considérant que la procédure s’est achevée par la mise à disposition du public du dossier de
modification, du 12 décembre 2022 au 11 janvier 2023 et qu’aucune observation n’a été formulé par le
public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de retirer la délibération n° DEL2022_089 du 29 novembre 2022 approuvant la modification
simplifiée du PLU sans que le dossier n’ait été soumis au public ;
- d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de CUINCY;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_004 – Fourniture de repas par la commune de Cuincy au
Centre Communal d’Action Sociale de la Ville – Signature d’une convention
Notice : La Ville élabore par le biais de son service de cuisine centrale « L’Auberge Verte », les repas
destinés aux enfants des écoles, mais aussi aux personnes âgées de la Commune.
Les repas destinés aux personnes âgées sont soit servis à l’Auberge Verte, soit livrés à domicile.
Le Trésor Public demande que soit signée une convention pour la fourniture des repas confectionnés
par la Commune au Centre Communal d’Action Sociale (pour vente aux personnes âgées fréquentant
l’Auberge Verte ou nécessitant la livraison de repas à domicile).
Cette convention précise les conditions d’accès à ces services de repas, ainsi que les conditions de
fonctionnement.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention relative à la fourniture de repas au Centre Communal d’Action
Sociale de CUINCY ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Nous allons aborder maintenant des sujets d’affaire sociale avec le
point numéro 4, je vais laisser la parole à Marylise FENAIN sur le point concernant la
fourniture de repas au CCAS. »
13
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Madame FENAIN : « Comme vous le savez, la commune de Cuincy confectionne les repas qui
sont destinés aux personnes âgées et c'est le Centre Communal d'Action Sociale qui revend
les repas aux personnes âgées ainsi que les repas à domicile. Jusque-là tout allait bien, il n'y
avait aucun souci et lorsque la trésorerie a déménagé, la trésorerie de Douai maintenant, nous
demande d'établir une convention, donc la convention, vous l'avez en annexe. À savoir que sur
cette convention, on a profité de l'opportunité pour modifier l'âge de l'acquisition de ces
repas. Jusque-là, c'était 60 ans, on passe à 62 ans parce que de toute façon, tout le monde
sait que la retraite évolue aujourd'hui et donc on s'adapte en fonction de l'évolution de la
retraite. »
Monsieur DUVAL : « Vous aurez dû mettre 64 ans, c’est une petite boutade, pardon. »
Monsieur Le Maire : « C'est vrai que c'était 60 ans, mais c'est vrai qu'il va y avoir de plus en
plus d’actifs. »
Madame FENAIN : « Considérant que nous sommes encore très jeunes à 60 ans, on s'est dit à
62 ans... »
Monsieur Le Maire : « On étale tout doucement, mais c'est sans doute que ça évoluera encore
dans les années qui viennent. Est-ce qu’il y a des remarques sur cette convention ? »
Monsieur DUVAL : « Oui quelques-unes, alors vous dites pour le portage à domicile 75 ans sur
présentation d'un certificat médical, est-ce qu'on est obligé à cet âge-là d'avoir forcément
des soucis de santé ou est-ce que ce n'est pas un service qu'on peut offrir à la population
considérant que certaines personnes n'ont pas forcément de problèmes de santé, mais les
difficultés tout simplement pour faire à manger à cet âge-là. »
Madame FENAIN : « Alors 75 ans, c'est l'âge légal pour le portage de repas à domicile et
c'est 65 ans pour le certificat médical. »
Monsieur DUVAL : « Il est noté population âgée de plus de 75 ans, sur présentation d'un
certificat médical, moi, je comprends que c'est 75 ans et certificat médical, c’est peut-être
mal formulé. »
Monsieur Le Maire : « En dessous, c'est noté la population âgée de plus de 65 ans, porteuse de
handicap. »
Madame FENAIN : « Voilà, c'est ça, en fait, c'est sur dérogation par rapport à ces 75 ans,
l'âge minimal pour pouvoir avoir les repas à domicile, mais ça peut-être sur certificat médical
lorsque les personnes sont hospitalisées. »
Monsieur Le Maire : « C’est par dérogation, elles pourront être accordées entre 62 d'ailleurs
et 75 après-analyse des demandes et généralement, c'est effectivement sur la base de
certificats médicaux. »
Monsieur DUVAL : « La première phrase laisse 75 ans sur présentation d’un certificat
médical, alors que si à 75 ans, c'est un droit, il n’y a pas besoin du certificat médical dans ce
cas-là. »
14
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur Le Maire : « C'est un droit ou ce n’est pas un droit à partir de 75 ans, Marylise ? »
Madame FENAIN : « Pour moi, c'était une possibilité, à partir de 75 ans, l’âge minimal. »
Monsieur DUVAL : « Oui, mais il n'est pas forcément nécessaire avec un certificat médical. »
Monsieur le Maire : « Donc toute personne de plus de 75 ans ? »
Madame FENAIN : « Voilà, c’est ça. »
Monsieur DUVAL : « Donc pas besoin de mettre un certificat médical. »
Madame FENAIN : « Pour moi, la dérogation, c'est uniquement en deçà des 75 ans lorsqu'il y a
une hospitalisation ou un problème de santé temporaire. »
Monsieur Le Maire : « On change la phrase, la population âgée de plus de 75 ans, point c'est
terminé. Et ensuite, il y a des dérogations et selon le cas, on demandera le certificat médical,
notamment. »
Madame FENAIN : « À la volonté des gens qui ont 75 ans, soit ils continuent à venir ou ils
viennent manger à l'Auberge verte où ils sont livrés à domicile. »
Monsieur DUVAL : « Oui, c’est leur propre choix. »
Monsieur Le Maire : « Et 65 ans pour les personnes qui ont un handicap. »
Madame BEGOT : « Si je peux me permettre, une dernière question donc, si je comprends
bien, on a une dérogation à partir de 62 ans ? »
Monsieur Le Maire : « On peut obtenir une dérogation, oui. »
Madame BEGOT : « Avant ça, c'est impossible, donc un patient avec une maladie... »
Monsieur DUVAL : « Une forte pathologie, par exemple. »
Madame BEGOT : « Une forte pathologie par exemple, je pense à mes patients, actuellement,
j'ai une patiente qui a la sclérose en plaques et qui a 52 ans, qui est complètement alitée et
elle ne pourrait pas en bénéficier. »
Monsieur Le Maire : « Sur ce règlement-là non. »
Madame FENAIN : « En fait, il y a d'autres dispositifs qui sont mis en place, des aides du
département qui permettent justement d'avoir des aides à domicile et de faire confectionner
les repas directement à domicile. »
Madame BEGOT : « Oui, pas toujours, mais le temps de mettre des dossiers en place et tout
ça, c'est quelque chose qu'on pourrait pallier nous. »
15
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur Le Maire : « Alors après, il y a aussi des sociétés privées qui le font, le repas à
domicile, il y en a beaucoup qui le font. On ne va pas non plus se substituer dans beaucoup de
cas. »
Madame BEGOT : « Non mais à partir du moment où on accepte le certificat médical pour
déroger à partir de 62 ans, c'est quand même dommage, en plus ça ne représenterait pas, une
grosse partie de la population. »
Monsieur Le Maire : « Il faut qu'on limite aussi parce que ça peut être des personnes de 40
ans qui sont seuls aussi, qui peuvent avoir une jambe cassée ou qui peuvent avoir des
difficultés particulières et là, on risquerait d'étendre à des quantités de personnes aussi. »
Monsieur DUVAL « Il est bien marqué après analyse des demandes, ça veut dire qu’il y a quand
même, vous avez un garde-fou, ça veut dire que vous n'allez pas non plus répondre oui à toute
situation qui ne nécessite pas. »
Monsieur Le Maire : « Je suis d'accord, après, c'est parfois un peu compliqué. D’un côté, il
faut que l'on se limite, mais autant, j'entends ce que vous dites, ça ne peut pas être open
parce qu’il peut y avoir beaucoup de gens sur 6 500 habitants, des personnes qui se blessent
ou qui ont des maladies particulières, mais il y a aussi des services privés qui le font. On
pourrait même ne pas le faire donc on veut le faire avec des critères donnés au niveau social,
on ne veut pas l'élargir non plus tous azimuts, il y a beaucoup de sociétés qui le fond. »
Madame FENAIN : « Après, c'est un service qui est mis en place pour les personnes âgées, on
est bien d'accord. »
Monsieur Le Maire : « Initialement, c'est ça. »
Madame FENAIN : « Initialement, c'est pour les personnes âgées. Aujourd'hui, on considère
que dans la nouvelle délibération, on commence à 62 ans, donc ça, c'est la démarche initiale.
Pour tout ce qui est autre population, on a un CCAS qui fonctionne et qui peut orienter ou
faire des dossiers ou des demandes particulières pour que les gens ne soient pas dans la
difficulté. Notre CCAS doit servir à ça, mais là, c'est vraiment le service dédié aux personnes
âgées. »
Monsieur DUVAL : « Le titre de la convention ne laisse pas sous-entendre au départ, c'est
fourniture de repas, ce n'est pas fourniture de repas aux personnes âgées. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais on vous donne les conditions d'utilisation du service. »
Monsieur DUVAL : « Je pars du principe que c'est un service du CCAS, on rend un service
social pour les personnes en grandes difficultés. »
Madame FENAIN : « Oui, mais là en l’occurrence il s'agit des personnes âgées. Le service de
repas que ce soit à domicile ou que ce soit sur place, c'est dédié aux personnes âgées. Et donc
là, on passe à 62 ans. »
Monsieur Le Maire : « Et après, je vous l’ai dit, il y a des sociétés déjà sur Cuincy qui livrent
des repas à domicile, on peut les orienter vers ces sociétés-là. »
16
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur DUVAL : « Le temps de prendre le relais avec une société. »
Madame BEGOT : « C’est ça, je pensais à quelque chose de temporaire le temps d’aider les
gens puisqu’effectivement, les personnes qui ont des grosses pathologies sont après orientées
vers d'autres services puisqu'ils auront forcément besoin d'aide à domicile et ce genre de
choses, mais le temps que ça se mette en place, c'est quand même dommage. Notre but
premier, c’est quand même de rendre un service à la population. »
Monsieur Le Maire : « Mais pour les repas, c'est fait instantanément, pour une société
privée. »
Madame FENAIN : « Là, on est vraiment sur la convention des reventes de repas de la
commune vers le CCAS après ça, c'est du domaine du CCAS et ça, vous avez des
représentants au CCAS, donc on en discute, quand on a nos Conseils d'Administration du
CCAS, mais là, on est vraiment dans la convention qui permet à la commune de pouvoir
revendre au CCAS et après au CCAS de gérer son fonctionnement comme il le souhaite. »
Madame BEGOT : « D’accord. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous d’autres questions sur le sujet ? Hormis la correction qu’on a
retenu en supprimant le « sur présentation d'un certificat médical », on peut passer au vote,
qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu le projet de convention entre la Commune de Cuincy et son Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) ;
Considérant la demande du Trésor Public de fixer les modalités de fourniture de repas au CCAS par
convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention relative à la fourniture de repas au Centre Communal d’Action
Sociale ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_005 – Fourniture de repas par la commune de Cuincy au
Club du 3ème âge – Signature d’une convention
Notice : La Ville élabore par le biais de son service de cuisine centrale « l’Auberge Verte », les repas
destinés aux enfants des écoles et aux personnes âgées de la Commune.
La capacité de production de repas à l’Auberge Verte permet de proposer ce service au Club du 3ème
âge de CUINCY.
Au même titre que le point précédent, le Trésor Public demande que soit signée une convention pour la
fourniture de repas confectionnés par la Commune au Club du 3ème âge de CUINCY.
Cette convention précise les conditions de fonctionnement de cette fourniture de repas.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
17
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 - d’approuver les termes de la convention relative à la fourniture de repas au Club du 3ème âge de
CUINCY ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Nous allons passer au point numéro 5 pour la fourniture de repas au
club du 3e âge. »
Madame FENAIN : « C'est une convention qui nous est demandée par la trésorerie également
et là, c'est pour la fourniture de repas au club du 3e âge, tous les jeudis pour la livraison de
repas au club. C'est exactement la même chose que le point précédent. On a dû créer une
convention pour pouvoir régulariser cette situation alors que ça perdure depuis des années. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous des remarques sur cette convention ? On peut passer au
vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu le projet de convention entre la Commune de CUINCY et le Club du 3ème âge ;
Considérant la demande du Trésor Public de fixer les modalités de fourniture de repas au Club du 3ème
âge par convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve les termes de la convention relative à la fourniture de repas au Club du 3ème âge,
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_006 – Organisation d’un voyage d’une journée pour les
personnes âgées
Notice : Depuis 2003, sur délibération préalable annuelle du Conseil Municipal, un voyage d’une journée
est organisé pour les personnes Cuincynoises de plus de 67 ans (ou ayant 67 ans au 31 décembre de
l’année en cours) dans la limite des 250 premières personnes inscrites.
En 2023, au vu du nombre grandissant de personnes de 67 ans et plus, il est envisagé de réserver ce
voyage, qui se déroulerait le vendredi 12 mai 2023, aux Cuincynois de plus de 68 ans (ou ayant 68 ans au
31 décembre de l’année en cours) pouvant s’inscrire au moyen d’un coupon réponse.
Après consultation de divers prestataires, le choix s‘est porté sur « La Hétraie » à Rinxent.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2023.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à organiser ce voyage d’une
journée pour les personnes Cuincynoises de plus de 68 ans (ou ayant 68 ans au 31 décembre de l’année
en cours).
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le dernier point social, l'organisation du voyage pour les personnes
âgées, Marylise. »
18
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Madame FENAIN : « Comme chaque année nous réorganisons un voyage pour nos aînés, par le
passé, ce voyage avait lieu en octobre, mais compte tenu de la mise en place de la semaine
bleue depuis l'année dernière, on a préféré faire ce voyage plus tôt au premier semestre de
l'année en cours parce que sinon ça faisait beaucoup d'un coup, toute la semaine bleue, plus le
voyage, c'était trop, donc on a déporté un peu depuis l'année dernière, on a préféré avancer
ce voyage. Donc il aura lieu cette année le vendredi 12 mai et on a aussi lissé, compte tenu de
l'évolution de l'âge à 68 ans plutôt que 67, avant, c'était les 67 ans et plus, donc on lisse à 68
ans et plus, en sachant que toutes les personnes qui en ont bénéficié l'année dernière en
bénéficieront cette année. On le fait tout simplement parce qu'on a vraiment une forte
évolution de la population âgée et que chaque année, ce sera valable aussi pour les colis de
Noël, on a une centaine de personnes en plus, lorsqu'on a repris pour prendre un exemple, les
colis de Noël au Comité des aînés, on etait à peu près à 900 colis, on est arrivé aujourd'hui à
1 300 colis. Cette année, il conviendra, que ce soit pour le voyage, que ce soit pour le colis, de
se limiter aux personnes qui ont 68 ans et plus. »
Monsieur Le Maire : « Merci Marylise, est-ce qu'il y a des questions ? »
Monsieur DUVAL : « La première question, c'est de savoir pourquoi 68 ans, vous venez de nous
l'expliquer, mais est-ce qu'il y a bien 250 personnes qui demandent ? Où est-ce qu'il y a moins
de personnes qui demandent ? »
Madame FENAIN : « On se limite à 250 personnes, il faut savoir qu’on y arrive, mais au final,
on n'est pas 250, on a une liste d'attente, donc on prend les personnes qui potentiellement
étaient sur liste d'attente, mais on n'atteint jamais parce qu’à la dernière minute, il y a tout
le temps des personnes qui sont malades, des personnes qui ne souhaitent plus y aller. C'est
gratuit, donc honnêtement, quand c'est gratuit, les personnes ne se formalisent pas, ils disent
bah non, finalement, je n'ai pas envie d'y aller, c'est une des difficultés, mais logiquement, on
est toujours allé entre 210 et 230. »
Monsieur DUVAL : « La réflexion qu'on pourrait avoir, à écouter vos propos, c'est l'année
prochaine, on va se rendre compte que finalement, on va être dans la même problématique et
on va peut-être passer de 68 à 69 et c'est toujours la même tranche d'âge qui risquerait de
ne pas bénéficier du voyage, pourquoi ne pas réfléchir et peut-être laisser 67 ? Les personnes
qui ont eu une première année de voyage sont peut-être sur liste d'attente et d'abord celles
qui n'ont pas pu en bénéficier l'année précédente, à y réfléchir pour pouvoir répondre à
toutes les demandes. »
Madame FENAIN : « Mais si on fait le lissage, c'est justement par rapport au colis de Noël et
on ne veut pas faire de différence entre le voyage et le colis de Noël, si on met 68 ans, c'est
68 ans pour l'ensemble des activités, on ne va pas faire 67 ans pour l'un, 68 ans pour
l'autre. »
Monsieur DUVAL : « À long terme, je pense qu'il faudrait réfléchir à ce sujet-là pour éviter
d'offusquer certaines personnes qui pourraient y prétendre et puis finalement à chaque fois
elles ne vont pas pouvoir bénéficier d'un service. »
Madame FENAIN : « Après, c'est ce que j'évoquais aussi en début de mon propos qui était
aussi le fait qu’on recule aussi par rapport à l'âge de la retraite, on lisse par rapport à ça, rien
ne dit que l'année prochaine qu’on ne passera pas à 69 ans. On est à 67 ans depuis des années 19
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 donc on évolue aussi par rapport à toutes les nouveautés et toutes les choses qui sont mises
en place aujourd'hui. »
Monsieur Le Maire : « Le fait de décaler d'un an, comme ça toute personne qui a pu en
profiter l'année dernière, continue à en profiter cette année, il n’y a pas de changement. Et
on vise 250 parce que généralement, ça correspond aussi aux capacités qu'on peut trouver
dans les bus et puis pour l’accueil, parce qu'il n’y a pas beaucoup de salles qui peuvent
accueillir autant de personnes. On apprend à la dernière minute qu'on est 5 de moins, 10 de
moins, 15 de moins, mais la base, c'est 250, mais le fait de lisser d'un an comme ça, ça ne
change rien pour les personnes qui en bénéficiaient. Et après, est-ce qu'un jour, on passe à 69
ans ? Je ne sais pas. »
Madame FENAIN : « On a tout le temps optimisé, on fait des devis pour les autocars et en
dernière minute, on optimise en essayant de prendre moins d'autocars par rapport au nombre
de personnes réellement inscrites. »
Monsieur DUVAL : « J'ai 67 ans cette année, imaginons que l’année prochaine, vous passez à
69 ans, j'ai 68 ans l'année prochaine, je passe encore à la trappe, il faut y réfléchir. »
Monsieur Le Maire : « On ne change pas tous les ans, ça fait des années que l’on n’a pas
changé. »
Madame FENAIN : « Rassurez-vous, Monsieur DUVAL, vous ne les faites pas. »
Monsieur DUVAL : « Vous non plus. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous d’autres questions ? On peut passer au vote sur ce voyage
des aînés, qui est contre, qui s'abstient ? Voté à l’unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que depuis 2003 un voyage d’une journée est organisé pour les Cuincynois de plus de 67 ans
(ou ayant 67 ans au 31 décembre de l’année en cours) dans la limite des 250 personnes inscrites ;
Considérant que l’augmentation du nombre de personnes concernées nécessite de revoir la condition
d’âge à plus de 68 ans (ou 68 ans au 31 décembre de l’année en cours) ;
Considérant qu’il est proposé de reconduire pour 2023 la formule « voyage + repas » ;
Considérant que les personnes concernées et intéressées devront s’inscrire auprès du Service Social de
la Mairie ;
Considérant qu’après consultation de divers prestataires, le choix se porte sur « La Hétraie » à
Rinxent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à organiser le voyage d’une journée pour les personnes âgées, selon les
modalités précitées.
La dépense en résultant sera inscrite au Budget Communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
20
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 DÉLIBÉRATION N°DEL2023_007 – Séjour de vacances d’été 2023 « L’échappée
Belle » à destination des jeunes du Pôle Action Jeunesse
Notice : Cette année, la ville de CUINCY souhaite mettre en place une nouvelle action intitulée
« Séjour de vacances d’Été » réservée à 16 jeunes âgés de 11 à 17 ans afin de leur permettre de
s’ouvrir au monde, de découvrir d’autres territoires, de favoriser l’apprentissage de la vie en
Collectivité. Les objectifs du séjour proposé découlent du Projet Éducatif Territorial de la Ville
(PEDT).
Le séjour se déroulerait du 10 juillet au 22 juillet 2023 inclus, soit 13 jours et 12 nuits à
CLAIRVALLON, ville se situant au nord de NICE sur les collines de Cimiez. L’hébergement prévu est
habilité par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports.
Une multitude d’activités et d’animations seront proposées aux jeunes : festival de jazz, plage, musée,
théâtre, paddle, catamaran, parachute ascensionnel, plongée, cinéma, visite de Monaco, bowling et
veillées.
À titre informatif, le coût maximum du séjour s’élèverait à 20 000,00 € (pour 16 participants), il
comprendrait le transport, l’hébergement, l’alimentation et les activités (hors frais de personnel).
La Commune pourrait bénéficier de subventions à hauteur de 15 000,00 €.
Il serait proposé une participation des familles d’un montant de 200,00 € par jeune.
L’inscription à ce séjour serait ouverte aux jeunes fréquentant le pôle Action Jeunesse.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal :
– d’approuver le projet de séjour de vacances d’été 2023 « L’échappée Belle » ;
- de fixer la participation des familles à hauteur de 200,00 € par participant ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 7, à l'initiative des jeunes et des animateurs du pôle
Action Jeunesse, ils nous ont soumis l'idée de s'engager dans une colonie de vacances. C'est
ce qui vous est proposé, un séjour du 10 juillet au 22 juillet dans une ville qui se situe pas très
loin de la région de Nice, c’est un hébergement qui est habilité par la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport. C’'est nouveau, c'est différent, des
centres de vacances qu'on peut faire ici en centre de loisirs. On va se lancer dans cette
expérience avec un volume limité d’enfants, ce sont 16 enfants, avec 4 animateurs. Le coût, on
vous l’a stipulé, c’est environ 20 000,00 € avec une subvention de la CAF d'environ 15 000 €.
Dans le tarif, tout est compris, les transports, la nourriture, l'hébergement. Concernant les
transports, on n’a pas encore entériné, que ce soit en train ou autre, il faut que l'on regarde
les possibilités financières pour le train plutôt que l'avion, mais on n’a pas encore les coûts
définitifs. On a fait du questionnement auprès de ces jeunes, pour voir si on pouvait quand
même avoir une certaine participation des familles et donc on la fixe ici à 200,00 € pour
l'ensemble du séjour, du 10 juillet au 22 juillet, tout compris. On vous propose de valider ce
séjour de vacances, cette expérience avec des jeunes, que l'on appelle l'échappée belle avec
16 personnes si il y a des désistements, on s'est renseigné auprès de l'organisme, il ne nous
facturerait que le nombre réel d'enfants, mais on essaiera d'avoir une petite liste
d'attente. Et puis l'année prochaine, on verra si on perpétue, on fera en sorte que ce soit
d'autres jeunes qui puissent prétendre et des jeunes entre 11 et 17 ans, voilà la proposition
qui vous est faite. Avez-vous des commentaires ? Oui, Bernadette. »
Madame CORDONNIER : « Alors moi, je souhaiterais pour des raisons écologiques que le
voyage se fasse en train. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur Le Maire : « C'est ce que j'ai dit, on va voir, la priorité, c'est le train, il faut que
l'on regarde les conditions financières. Je ne connais pas du tout les prix, il faut qu'on
regarde les trains de nuit qui sont tout à fait possibles, les trains de jour, les tarifs de
groupe …. Voilà, donc, il y a plusieurs possibilités en train et là, je n'ai pas les tarifs, surtout
que c'est variable pendant cette période du mois de juillet et il faut rapidement qu’on puisse
réserver. Donc l'écologie est un des critères qu'on va retenir, mais je n’ai pas le coût, je veux
dire, si j’ai du simple au triple, c'est embêtant. Avez-vous d'autres remarques ? »
Monsieur DUVAL : « Alors je voulais savoir comment vous avez déterminé la somme de
200,00 € par enfant ? »
Monsieur Le Maire : « Déjà, on regardait le coût global et les subventions que l'on pouvait
prétendre. On n’allait pas demander 500,00 € par exemple puisque ça n'aurait pas été
cohérent. Donc, 200,00 € c'est un compromis entre le reste à charge que nous avons au niveau
de la commune et puis ce qui nous a semblé correcte pour une famille, 200,00 € tout compris,
vous avez 12 jours, transports et alimentation compris. Voilà donc c'est ce compromis qu'on a
pu trouver et il y a eu des questionnements aux jeunes pour voir si les familles sont en
capacité, puisqu'on va cibler cette année, surtout les jeunes qui occupent le pôle action
jeunesse, peut-être même qu'ils font des actions en dehors de ça, pour peut-être
s'autofinancer, c'est à eux aussi de monter des projets. »
Monsieur DUVAL : « Donc, le voyage, tout ça, on ne va pas en discuter ... »
Monsieur Le Maire : « Le voyage, c'est une idée qui a été émise assez tardivement puisque
c'est un projet qui a été initié au mois de décembre, ici, on décide, on est début mars, c'est
pour juillet et on a eu très peu de choix en termes de proposition. Au début, j'avais imaginé,
par exemple, aller à Malbuisson, la maison de Waziers, puisqu'ils ont une maison là-bas. Si ça
marche bien cette année, on réitère l'année prochaine, on essaiera de travailler le sujet et
d'avoir 2, 3 propositions pour pouvoir choisir. Là, sincèrement, on est un peu limité par les
propositions. »
Monsieur DUVAL : « C'est un projet pour les jeunes, ça leur permet d'aller loin, quand je
parlais du vélo, tout à l'heure, ça peut être aussi l'objet d'un voyage itinérant. Il y a beaucoup
de variantes. La seule chose que je vous poserais, c’est la question des 200,00 €, comment
était déterminé le prix ? Parce que là, vous nous dites donc un coût d'environ 20 000,00 €, les
devis sont déterminés ? »
Monsieur Le Maire : « Il y a le transport qui reste encore. Le tarif hébergement, nourriture,
tout est inclus. Après, s’ils souhaitent manger autre chose, c'est leur problème, mais c'est
vraiment un forfait et reste le transport et peut-être des choix d'animation qu'ils auront là-
bas, donc ce sont environ 20 000,00 parce qu’ils feront peut-être d’autres activités, je ne sais
pas. Pour le transport, on n'a pas le coût précis. »
Monsieur DUVAL : « Donc, pour l'instant, la subvention est encore approximative ? »
Monsieur Le Maire : « Tout à fait, c'est ce qu'on a dit, ça dépend un peu du coût puisque c'est
un pourcentage. »
22
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur DUVAL : « C'est l'aspect mathématique, je suis désolé, j'ai purement fait le calcul
du coût, l'idée, c'est que les 15 000,00 € de subventions servent aux enfants et à ne pas
financer les animateurs. »
Monsieur Le Maire : « Il n’y a pas le coût des animateurs là-dedans. »
Monsieur DUVAL : « Oui, je sais, mais quand on calcule, il reste 1 800 à la charge de la
municipalité pour 4 personnes. Donc ça veut dire qu’il y a une partie de la subvention ... »
Monsieur Le Maire : « Plus les animateurs … »
Monsieur DUVAL : « Oui, mais bon, il n’y a pas que ça, l'idée, c'est que ça soit bien exploité.
Généralement, on présente un projet avec les sommes fixes, mais j'entends bien que vos devis
n'étaient pas terminés du fait que le projet s'est décidé tardivement. »
Monsieur Le Maire : « Oui, tardivement et je vous dis, il faut qu'on entérine maintenant
rapidement, une fois que c’est passé en Conseil, l'achat des billets et le choix du transport,
bien évidemment, mais au moins, on sait qu'on a une base qui est figée sur l'hébergement et la
nourriture. »
Monsieur DUVAL : « En reprenant vos coûts, en calculant pour 16 enfants, on pouvait arriver
entre 100,00 et 150,00 € plutôt et après si on ajoute le coût des animateurs, on arrive à peu
près à 175,00 € sur les calculs que j'ai faits auparavant. L'idée, c'est de voir, est-ce que
certaines familles qui sont en difficulté seraient aidées aussi au niveau du CCAS, pour des
échelonnements par exemple. »
Monsieur Le Maire : « Alors ça, c'est autre chose. »
Monsieur DUVAL : « C’est à part ? »
Monsieur Le Maire : « Les familles qui ont des difficultés, on gérera à part, mais 200,00 €
pour 12 jours, tout compris, c'est quand même … »
Monsieur DUVAL : « Ah non, ce n'est pas très cher. »
Monsieur Le Maire : « Il faut le tenter et puis on fera un bilan à la fin. »
Monsieur DUVAL : « Ce n'est pas cher, mais ce n'est pas donné pour certaines familles. »
Monsieur Le Maire : « De toute façon, quand ils vont aux ALSH, ils payent aussi déjà,
aujourd'hui, et puis effectivement, comme ce que j'ai dit juste avant, ce sont des jeunes qui
sont au pôle Action Jeunesse, on leur offre la possibilité, ils le font déjà parfois, de faire des
projets. À eux de s'autofinancer aussi, c'est un peu le but du Pôle Action Jeunesse. »
Monsieur DUVAL : « Donc là, ça veut dire que pour l'instant, ce que vous faites voter, ne
laisse pas le fait de leur reverser quelque chose si jamais ils s'autofinancent. »
Monsieur Le Maire : « Ah, mais ça, c'est eux qui le gèrent à part, c'est une organisation
interne, là c'est vraiment hors projet, hors aide que des familles particulières pourraient
23
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 avoir d'autres organismes. Voilà nous, c'est 20 000,00 € environ de coûts, environ
15 000,00 € de subvention plus les frais de personnel. »
Madame CAVALIÉ : « Je suppose que comme pour les ALSH, il y aura la possibilité de payer
en bon CAF ? »
Monsieur le Maire : « Oui. »
Madame CAVALIÉ : « Les familles y ont droit en principe. »
Monsieur Le Maire : « En principe, après ce qu'elles ont le droit exactement, je ne sais pas,
mais encore une fois, nous, on fixe le montant après la façon dont ils le payent ça les regarde.
Avez-vous d’autres questions ? On peut passer au vote sur cette colonie de vacances, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité, merci pour eux. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’avis de la Commission Municipale « Éducation – Petite Enfance » du 28 février 2023 ;
Considérant que le Projet Éducatif Territorial de la Ville de CUINCY (PEDT) a pour objectif de
favoriser la responsabilisation et la prise d’initiative des jeunes, de développer la mixité sociale et
culturelle, de faciliter la découverte d’environnement habituel ou inhabituel et l’ouverture d’esprit et la
curiosité, de développer des actions intragénérationnelles ;
Considérant que la Ville de CUINCY souhaite mettre en place une nouvelle action intitulée « Séjour de
vacances d’été « L’échappée Belle » », réservée à 16 jeunes âgés de 11 à 17 ans afin de leur permettre
de s’ouvrir au monde, de découvrir d’autres territoires et de favoriser l’apprentissage de la vie en
collectivité ;
Considérant que le séjour se déroulera du 10 juillet au 22 juillet 2023 inclus, soit 13 jours et 12 nuits à
CLAIRVALLON, Ville se situant au Nord de NICE sur les collines de Cimiez, dans un hébergement
habilité par la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports. Le coût
du séjour comprendra le transport, l’hébergement, l’alimentation et les activités ;
Considérant qu’une multitude d’activités et d’animations seront proposées aux jeunes : festival de jazz,
plage, musée, théâtre, Paddle, catamaran, parachute ascensionnel, plongée, cinéma, visite de Monaco,
bowling et veillées ;
Considérant que la Commune pourrait bénéficier de subventions à hauteur de 15 000,00 € ;
Considérant que l’inscription à ce séjour sera ouverte aux jeunes fréquentant le pôle Action Jeunesse ;
Considérant que la participation demandée aux familles sera de 200,00 € par participant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet de séjour de vacances d’été 2023 « L’échappée Belle »,
- fixe la participation financière des familles à hauteur de 200,00 € par participant, - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce projet.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_008 – Modification des taux des indemnités de fonction
aux élus
24
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Notice : Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.).
Vu l’article R2123-23 du C.G.C.T..
Vu l’article R2151-2 alinéa 2 du C.G.C.T..
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Vu le procès-verbal en date du 24 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant
l’élection du Maire et des Adjoints au Maire.
Vu la délibération n° DEL2020_26 en date du 13 juin 2020.
Considérant que la Commune compte 6 535 habitants.
Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent
bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de
l’exercice de leur charge publique.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour
l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi.
Considérant que le taux d’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55 % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 22 % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Considérant la volonté de Monsieur Claude HÉGO, Maire de la Commune et des Adjoints, de bénéficier
d’un taux inférieur à ceux précités.
Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieure à
6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et doit s’inscrire dans la
limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux
titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette
délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités octroyées
aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler.
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice.
Considérant que par délibération du Conseil Municipal n° DEL2020_26 les indemnités de fonction aux
élus avaient été fixées comme suit :
- Maire dont l’indemnité s’élève à 51,07 % de l’indice brut terminal,
- 8 Adjoints dont l’indemnité s’élève à 18,36 % de l’indice brut terminal,
- 4 Conseillers Délégués dont l’indemnité s’élève à 3,98 % de l’indice brut terminal,
- 16 Conseillers Municipaux dont l’indemnité s’élève à 1,07 % de l’indice brut terminal.
Considérant qu’il est envisagé de confier une nouvelle délégation à un Conseiller Municipal : délégation
relative aux démarches d’économie d’énergie et de réduction de la facture énergétique.
En raison de l’application de cette modalité, le pourcentage fixé par délibération n° DEL2020_26 du 13
juin 2020 passerait de 51,07 % à 50,86 % pour le Maire, de 18,36 % à 18,13 % pour les Adjoints et de
3,98 % à 3,81 % pour les Conseillers Délégués.
Le pourcentage d’indemnité des Conseillers Municipaux demeurerait inchangé.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal, sur la base du calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
autorisée comme suit, dans la délibération précitée :
TAUX maximal autorisé
Indemnité du Maire 55 %
Indemnités des Adjoints ayant reçu délégation 22 % x 8 = 176 %
TOTAL de l’enveloppe globale autorisée 231 %
(Maire + Adjoints)
◊ de modifier le montant des indemnités et la répartition de l’enveloppe entre les élus comme ci-
dessous :
- fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire, à sa demande, comme suit :
• Maire à 50,86 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
- fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des Adjoints comme suit :
25
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 • Adjoint à 18,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
- l’enveloppe indemnitaire globale autorisée n’étant pas atteinte, fixer les indemnités pour l’exercice
effectif aux fonctions de :
• Conseillers Municipaux Délégués à 3,81 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique,
• simples Conseillers Municipaux à 1,07 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique ;
◊ de verser les indemnités aux élus comme détaillées ci-dessus à compter du 6 mars 2023 (détail
nominatif joint en annexe).
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Alors le point numéro 8, modification des taux des indemnités de
fonction aux élus. Il faut que j'en explique l'origine, la volonté que j'ai eue, vu l'urgence de
s'attaquer de façon intensive aux économies, réduction de consommation énergétique dans
notre commune parce que, vous le savez évidemment, les énergies ont explosé maintenant
depuis à peu près un an, donc on imagine beaucoup de solutions. Encore faut-il bien les
préparer, les mettre en œuvre et donc j'ai souhaité nommer un nouveau conseiller délégué en
la personne de Monsieur Yvon Bury. Et comme vous le savez, la masse financière réservée à
l'ensemble des élus, elle est figée. Ce qu'on donne à l’un, on retire aux autres, donc ce qui vous
est proposé là, c'est de modifier les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers
délégués à proportion sans toucher aux indemnités des autres conseillers. Et vous avez donc
la nouvelle répartition en pourcentage qui vous est proposée dans le document. Voilà ce qui
justifie l'arrivée du 5e conseiller délégué. Donc je rappelle toutes ces activités, qui ont déjà
été engagées, puisqu'il y a déjà une mission qui avait été confiée à Yvon BURY, notamment une
des conséquences, c'est la réduction de l'éclairage public la nuit, mais on a beaucoup d'autres
idées en termes de réduction de consommation énergétique dans la commune, notamment en
termes d'optimisation des chauffages dans certains bâtiments et d'isolation, d'où la
nécessité de recourir à un nouveau conseiller délégué. Avez-vous des questions sur le calcul
mathématique, sur la répartition ? Pas de question particulière, on peut passer au vote, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
Monsieur BURY : « Merci à tout le monde. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2123-20 à L2123-
24-1 ;
Vu l’article R2123-23 du CGCT ;
Vu l’article R2151-2 alinéa 2 du CGCT ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique ;
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 constatant l’élection du
Maire et des 8 Adjoints au Maire ;
Vu la délibération n° 2020_26 en date du 13 juin 2020 relative à l’indemnité de fonction aux élus ;
Considérant que la Commune compte 6 535 habitants ;
Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent
bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de
l’exercice de leur charge publique ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour
l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;
26
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Considérant que le taux d’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55 % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 22 % de l’indice brut
terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant la volonté de Monsieur Claude HÉGO, Maire de la Commune et des Adjoints, de bénéficier
d’un taux inférieur à ceux précités.
Considérant que l’indemnité de fonction des simples Conseillers Municipaux ne peut être supérieure à
6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et doit s’inscrire dans la
limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les Conseillers Municipaux
titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette
délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités octroyées
aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler ;
Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints réellement en exercice
Considérant que par délibération n° 2020_26 du 13 juin 2020 les indemnités de fonction aux élus
étaient détaillées comme suit
- Maire dont l’indemnité s’élève à 51,07 % de l’indice brut terminal,
- 8 Adjoints dont l’indemnité s’élève à 18,36 % de l’indice brut terminal,
- 4 Conseillers Délégués dont l’indemnité s’élève à 3,98 % de l’indice brut terminal,
- 16 Conseillers Municipaux dont l’indemnité s’élève à 1,07 % de l’indice brut terminal ;
Considérant qu’il est confié une nouvelle délégation à un Conseiller Municipal : délégation relative aux
démarches d’économie d’énergie et de réduction de la facture énergétique ;
Considérant qu’en application de cette modalité il convient de modifier les pourcentages fixés pour le
Maire, pour les Adjoints et pour les Conseillers Délégués ;
Considérant que le pourcentage d’indemnité des Conseillers Municipaux demeure inchangé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
◊ de maintenir, comme dans la délibération précitée, l’enveloppe indemnitaire globale autorisée suit :
TAUX maximal autorisé
Indemnité du Maire 55 %
Indemnités des Adjoints ayant reçu délégation 22 % x 8 = 176 %
TOTAL de l’enveloppe globale autorisée 231 %
(Maire + Adjoints)
◊ de modifier le montant des indemnités et la répartition de l’enveloppe entre les élus comme suit :
- fixe le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions du Maire, à sa demande,
comme suit :
• Maire à 50,86 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction
Publique ;
- fixe le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des Adjoints comme suit :
• Adjoint à 18,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction
Publique ;
- l’enveloppe indemnitaire globale autorisée n’étant pas atteinte, fixe les indemnités pour
l’exercice effectif aux fonctions de :
• Conseillers Municipaux Délégués à 3,81 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique,
• simples Conseillers Municipaux à 1,07 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique ;
◊ de verser les indemnités aux élus comme détaillées ci-dessus, à compter du 6 mars 2023 (détail
nominatif joint en annexe).
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
27
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 DÉLIBÉRATION N°DEL2023_009 – Abrogation de la délibération n°DEL2022_076 du 5
octobre 2022 concernant l’extension du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux
agents contractuels de droit public à durée déterminée
Notice : Par délibération n° 2018-17 du 21 février 2018, le Conseil Municipal avait décidé de
l’instauration du RIFSEEP pour les attachés, les conseillers territoriaux socio-éducatifs, les rédacteurs
territoriaux, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, les animateurs
territoriaux, les adjoints administratifs territoriaux, les agents de maîtrise territoriaux, les adjoints
techniques territoriaux, les agents sociaux territoriaux, les agents territoriaux spécialisés des écoles
maternelles, les adjoints territoriaux du patrimoine et les adjoints territoriaux d’animation.
Par délibération n° 2018-60 du 13 juin 2018, le Conseil Municipal avait décidé de la mise en place du
RIFSEEP pour les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Par délibération n° DEL2021_12 du 16 février 2021, le Conseil Municipal avait décidé de la mise en
place du RIFSEEP pour les cadres d’emploi de la filière médico-sociale et le cadre d’emploi des
techniciens territoriaux.
Par délibération n° DEL2022_076 du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’étendre
l’IFSE aux agents contractuels de droit public à durée déterminée.
Par courrier du 21 décembre 2022, la Sous-Préfecture a demandé que soit retirée cette délibération
car elle ne visait que l’IFSE et pas le RIFSEEP dans son ensemble (IFSE et CIA) et parce qu’elle ne
comportait pas le visa de l’avis du Comité Technique (CT).
Après vérification, il s’avère que la délibération n° 2018-17 du 21 février 2018 visait l’IFSE et le CIA
ainsi que l’avis du CT du 7 novembre 2017 et qu’elle s’appliquait déjà pour tous les agents contractuels
de droit public.
La délibération n° DEL2022_076 du 5 octobre 2022 n’ayant pas lieu d’être, il sera donc demandé au
Conseil Municipal de l’abroger.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 9, cette affaire n’a pas été simple, je vous rappelle le
titre, abrogation de la délibération numéro 2022_076 du 5 octobre 2022 concernant
l'extension, ce que l’on appelle le RIFSEEP, le régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des suggestions, de l'expertise et d'engagement professionnel aux agents
contractuels de droit public à durée déterminée. Alors, je vous la fais assez simple, il y a déjà
eu depuis quelques années des délibérations pour instaurer cette prime, depuis 2018. Et puis
en octobre 2022, nous avons ici, délibéré afin d'étendre l'IFSE, cette prime-là, aux agents
contractuels de droit privé. Je rappelle, en fait, l'histoire, c'est que les agents jusqu'au 31
décembre 2022 de la collectivité percevaient deux indemnités de prime par an, en novembre
et en mai et pour réduire les frais de personnel à partir 1er janvier, tout nouvel arrivant ne
perçoit plus qu'une prime sur les deux. Et les anciens continuent à percevoir leur prime, donc
on avait ajusté ça, notamment pour les contrats CDD. Mais la délibération ne parlait que de
l'IFSE, or dans le RIFSEEP, il y a deux primes, il y a l'IFSE et le complément indemnitaire le
CIA qui n'avait pas été évoqué lors de cette délibération. Donc, évidemment, la sous-
préfecture nous l'a fait évidemment bien remarquer, en nous disant non, il faut que vous
retiriez votre délibération puisqu’il faut intégrer les deux et finalement, nos services RH ont
repris le dossier en main. Ils se sont aperçus qu’en fait la délibération qu'on avait déjà prise
ensemble au mois de février 2018 intégrait déjà l'IFSE et CIA pour les contrats CDD. Donc,
finalement, on a délibéré à l'époque pour rien puisque c'était déjà d'actualité, donc on va
simplement vous proposer de retirer la délibération que nous avions prise le 5 octobre 2022,
une erreur de nos services RH que nous allons corriger. Avez-vous des questions
particulières ? On peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
28
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 -=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu la délibération n° 2018_17 du 21 février 2018 par laquelle le Conseil Municipal avait validé la mise en
place du RIFSEEP pour les attachés, les conseillers territoriaux socio-éducatifs, les rédacteurs terri-
toriaux, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, les animateurs territoriaux,
les adjoints administratifs territoriaux, les agents de maîtrise territoriaux, les adjoints techniques
territoriaux, les agents sociaux territoriaux, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
les adjoints territoriaux du patrimoine et les adjoints territoriaux d’animation ;
Vu la délibération n° 2018-60 du 13 juin 2018 validant la mise en place du RIFSEEP pour les assistants
territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu la délibération n° DEL2021_12 du 16 février 2021 validant la mise en place du RIFSEEP pour les
cadres d’emplois de la filière médico-sociale et le cadre d’emploi des techniciens territoriaux ;
Vu la délibération n° DEL2022_076 du 5 octobre 2022 validant la modification de l’IFSE afin de
l’étendre aux agents contractuels de droit public à durée déterminée ;
Considérant que par courrier de la Sous-Préfecture de Douai en date du 2 décembre 2022 le Sous-Pré-
fet soulève le caractère incomplet de la délibération n° DEL2022_076 du 5 octobre 2022 en soulignant
l’absence de la mention de l’avis du Comité Technique et du Complément Indemnitaire Annuel (le RIF-
SEEP se composant de l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise et du Complément Indemni-
taire Annuel) ;
Considérant que la délibération n° 2018_17 en date du 21 février 2018 prévoyait déjà ces conditions en
visant l’avis du Comité Technique du 7 novembre 2017 et en indiquant que les bénéficiaires de l’IFSE et
du CIA sont les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet et temps partiel
ainsi que les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps par-
tiel et qu’elle rend donc inutile la délibération n° DEL2022_076 du 5 octobre 2022 qu’il convient donc
d’abroger ;
Considérant qu’il convient de se référer à la délibération n° 2018_17 du 21 février 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’abrogation de la délibération n° DEL2022_076 du 5 octobre 2022.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_010 – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à des besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activités durant les vacances de Printemps
Notice : En prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances de Printemps, il s’avère
nécessaire de renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 15 avril au 30 avril
2023 ;
À cet effet, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L.332-23-2°
du Code Général de la Fonction Publique.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour
la période précitée.
A ce titre seront créés :
● au maximum 1 emploi dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de la catégorie
hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeur, 10 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4
emplois dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les
fonctions d’animateur à la journée ;
29
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 ● au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 3 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 3 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la demi-journée.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 10, c'est un point assez classique, cela concerne le
recrutement des animateurs pour la saison du printemps. Donc là pareil, on vous a rappelé le
nombre d'emplois minimums que l'on pourra recruter pour cette période des vacances de
printemps. Avez-vous des commentaires ou questions ? Pas de question particulière, on peut
passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d’activités, et ce, afin d’encadrer les enfants lors des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement des vacances de Printemps, pour la période du 15 avril au 30 avril 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels pour la période précitée.
À ce titre seront créés :
- au maximum 1 emploi dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de la
catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeur, 10 emplois dans le
grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 4 emplois dans le grade d’adjoint
d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois dans le grade d’adjoint d’animation
relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la
journée.
- au maximum 7 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe,
3 emplois dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 3 emplois dans
le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les
fonctions d’animateur à la demi-journée.
Le Maire sera en charge de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_011 – Modification de la rémunération du personnel
d’encadrement non titulaire des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant
les vacances scolaires
Notice : Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ainsi que le décret n° 2016-604 du 12
mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la
Fonction Publique, parus au journal officiel du 14 mai 2016, concernant les grades relevant des échelles
C1, C2 et C3.
Vu le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes
échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale.
30
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Vu la délibération n° 2012-31 du 19 juin 2012 instituant la rémunération du personnel d’encadrement
non titulaire des accueils de loisirs sans hébergement ;
Vu la délibération n° 2017-45 du 19 juin 2017 modifiant la rémunération du personnel d’encadrement
non titulaire des accueils de loisirs sans hébergement.
Afin de prendre en considération les différents niveaux du diplôme d’animation ou équivalence et de la
fonction exercée au sein du personnel d’encadrement des accueils de loisirs sans hébergement, il
s’avère nécessaire de revoir leur rémunération
À ce titre, il convient de revoir les barèmes afin d’établir une corrélation entre les grilles établies pour
les agents titulaires appartenant à la filière animation et la rémunération pour les agents non titulaires
et non permanents intervenant lors des accueils de loisirs sans hébergement des différentes vacances
scolaires.
Lors des accueils de loisirs sans hébergement en période de vacances scolaires, le personnel
d’encadrement intervient à la journée ou à la demi-journée.
La journée d’accueil couvre une amplitude de 8 heures le matin à 19 heures l’après-midi, elle se
décompose comme suit :
- de 8h à 9h : accueil des enfants
- de 9h à 12h : activités sauf LALP de 10h à 12h
- de 12 h à 13 h : repas
- de 13h à 14h15 : détente et arrivée des enfants de la 1/2 journée et du LALP à partir de 13h30
- de 14h15 à 17h30 : activités
- de 17h30 à 18h : départ échelonné des enfants
- de 18h à 19h : concertation
La nature des activités des accueils de loisirs sans hébergement exige une présence continue du
personnel auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de
surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la condition de travail effectif ne peut être retenue
(convention collective de l’animation socio-culturelle).
La présence continue du personnel auprès des enfants ou adolescents à tous moments de la journée
implique la participation de ce personnel aux repas. Dans ces conditions, les prestations correspondant
à la nourriture sont intégralement à la charge de l’employeur et ne peuvent être considérées comme
des avantages en nature (convention collective de l’animation socio-culturelle).
Afin de faciliter la gestion des horaires du personnel intervenant sur les accueils de loisirs sans
hébergement, il est envisagé de déterminer des temps de rémunération forfaitaire par journée de
travail.
Un animateur à la journée serait rémunéré à raison d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération prévu ci-dessous.
Un directeur à la journée serait rémunéré à raison d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération prévu ci-dessous.
Un animateur du LALP serait rémunéré à raison de 75 % d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération prévu ci-dessous.
Un directeur du LALP serait rémunéré à raison de 75 % d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération prévu ci-dessous.
Un animateur à la demi-journée serait rémunéré à raison de 55 % d’1/30ème du salaire afférent à
l’indice de rémunération prévu ci-dessous.
Un directeur à la demi-journée serait rémunéré à raison de 55 % d’1/30ème du salaire afférent à
l’indice de rémunération prévu ci-dessous.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable aux propositions de Monsieur le
Maire et d’instaurer le principe de rémunération du personnel d’encadrement et de direction, à compter
du 1er avril 2023 comme suit :
POSTE OCCUPÉ GRADE ÉCHELON INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
Directeur diplômé Animateur Principal de 1ère Classe 10ème échelon 660 551
Directeur Adjoint Animateur Principal de 2ème Classe 638 534
31
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 12ème échelon
Animateur Diplômé Adjoint d’Animation Principal de 1ère Classe – 9ème échelon 525 450
Animateur Stagiaire Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe – 10ème échelon 461 404
Animateur non diplômé Adjoint d’Animation - 1er échelon 367 340 *
* A compter du 1er janvier 2023, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 353
Le personnel assurant des nuitées lors des campings sera rémunéré sur la base de 2 heures de nuit de
l’indice détenu en fonction du poste occupé.
Le personnel assurant le temps d’accueil du matin de 8 heures à 9 heures sera rémunéré sur la base
d’une heure normale de l’indice détenu en fonction du poste occupé.
Cette rémunération suivra l’évolution de la revalorisation des traitements des fonctionnaires ainsi que
celle de l’échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 11, modification de la rémunération du personnel
d’encadrement non-titulaire des accueils de loisirs sans hébergement durant les vacances
scolaires. Il y a plusieurs modifications, la première, c'est qu'on va rémunérer de façon
différente les animateurs en fonction de leur diplôme, on va prendre en considération les
différents niveaux de diplôme, d'animation ou équivalence et de la fonction exercée au sein du
personnel d'encadrement des ALSH. Vous avez le directeur diplômé, le directeur adjoint,
l'animateur diplômé, l'animateur stagiaire, l'animateur non diplômé donc avec des indices
différents de rémunération, ça, c'est la première évolution et la 2e évolution, c'est plutôt que
de gérer des quantités d'heures supplémentaires de nos agents, on va forfaitiser l'ensemble
de leur rémunération. Et on vous a spécifié à quelle hauteur ce sera forfaitisé en fonction de
la journée, de la demi-journée et en fonction de la catégorie du personnel. C'est aussi une
manière pour nous, je ne le cache pas, de réduire un peu les rémunérations, parce qu'on s'est
aperçu, je vous donne un ordre de grandeur qu'un animateur qui faisait 3 semaines chez nous,
c'était sans doute Eldorado dans le Douaisis, il touchait 2 300,00 €. C'est-à-dire plus même
qu'un animateur classique titulaire chez nous. Il va falloir évidemment qu'on rectifie un peu le
tir et à la fois, on va rémunérer de façon différente, avec différentes catégories de diplômes
et on va forfaitiser l'ensemble des rémunérations. Voilà ce qui vous est proposé dans cette
délibération. Avez-vous des questions ? On peut passer au vote, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique, parus au journal officiel du 14 mai 2016,
concernant les grades relevant des échelles C1, C2 et C3 ;
Vu le décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes
échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération n° 2012-31 du 19 juin 2012 instituant la rémunération du personnel d’encadrement
non titulaire des accueils de loisirs sans hébergement ;
32
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Vu la délibération n° 2017-45 du 19 juin 2017 modifiant la rémunération du personnel d’encadrement
non titulaire des accueils de loisirs sans hébergement ;
Considérant qu’il s’avère nécessaire de revoir la rémunération afin de prendre en considération les
différents niveaux du diplôme d’animation ou équivalence et de fonction exercée au sein du personnel
d’encadrement des accueils de loisirs sans hébergement ;
Considérant qu’il convient de revoir les barèmes afin d’établir une corrélation entre les grilles établies
pour les agents titulaires appartenant à la filière animation et la rémunération pour les agents non
titulaires et non permanents intervenant lors des accueils de loisirs sans hébergement pendant les
vacances scolaires ;
Considérant que lors des accueils de loisirs sans hébergement en période de vacances scolaires, le
personnel d’encadrement peut intervenir à la journée ou à la demi-journée ;
La journée d’accueil couvre une amplitude de 8 heures le matin à 19 heures l’après-midi, elle se
décompose comme suit :
- de 8h à 9h : accueil des enfants
- de 9h à 12h : activités sauf LALP de 10h à 12h
- de 12 h à 13 h : repas
- de 13h à 14h15 : détente et arrivée des enfants de la 1/2 journée et du LALP à partir de 13h30
- de 14h15 à 17h30 : activités
- de 17h30 à 18h : départ échelonné des enfants
- de 18h à 19h : concertation.
La nature des activités des accueils de loisirs sans hébergement exige une présence continue du
personnel auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de
surveillance et d’animation. Dans ces conditions, la condition de travail effectif ne peut être retenue
(convention collective de l’animation socio-culturelle).
La présence continue du personnel auprès des enfants ou adolescents à tous moments de la journée
implique la participation de ce personnel aux repas. Dans ces conditions, les prestations correspondant
à la nourriture sont intégralement à la charge de l’employeur et ne peuvent être considérées comme
des avantages en nature (convention collective de l’animation socio-culturelle).
Afin de faciliter la gestion des horaires du personnel intervenant sur les accueils de loisirs sans
hébergement, il est déterminé des temps de rémunération forfaitaire par journée de travail.
Un animateur à la journée sera rémunéré à raison d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération prévu ci-dessous.
Un directeur à la journée sera rémunéré à raison d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération prévu ci-dessous.
Un animateur du LALP sera rémunéré à raison de 75 % d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération prévu ci-dessous.
Un directeur du LALP sera rémunéré à raison de 75 % d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération prévu ci-dessous.
Un animateur à la demi-journée sera rémunéré à raison de 55 % d’1/30ème du salaire afférent à l’indice
de rémunération prévu ci-dessous.
Un directeur à la demi-journée sera rémunéré à raison de 55 % d’1/30ème du salaire afférent à l’indice
de rémunération prévu ci-dessous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable aux propositions de Monsieur le
Maire et instaure le principe de rémunération du personnel d’encadrement et de direction, à compter
du 1er avril 2023 comme suit :
POSTE OCCUPÉ GRADE ÉCHELON INDICE BRUT INDICE MAJORÉ
Directeur diplômé Animateur Principal de 1ère Classe 10ème échelon 660 551
Directeur Adjoint Animateur Principal de 2ème Classe 12ème échelon 638 534
Animateur Diplômé Adjoint d’Animation Principal 525 450
33
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 de 1ère Classe – 9ème échelon
Animateur Stagiaire Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe – 10ème échelon 461 404
Animateur non diplômé Adjoint d’Animation - 1er échelon 367 340 *
* A compter du 1er janvier 2023, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 353
Le personnel assurant des nuitées lors des campings sera rémunéré sur la base de 2 heures de nuit de
l’indice détenu en fonction du poste occupé.
Le personnel assurant le temps d’accueil du matin de 8 heures à 9 heures sera rémunéré sur la base
d’une heure normale de l’indice détenu en fonction du poste occupé.
Cette rémunération suivra l’évolution de la revalorisation des traitements des fonctionnaires ainsi que
celle de l’échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_012 – Analyse de pratique professionnelles au Centre
Multi-Accueil pour le personnel encadrant les enfants – Signature d’une convention
Notice : Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d’accueil de jeunes enfants.
Considérant l’obligation pour le gestionnaire de tout établissement d’accueil de jeunes enfants,
mentionné à l’article R2324-17, d’organiser des temps d’analyse de pratiques professionnelles pour les
membres de l’équipe chargés de l’encadrement des enfants dans les conditions suivantes :
- chaque professionnel doit bénéficier au minium de six heures annuelles dont deux heures par
quadrimestre ;
- les séances d’analyse de pratiques professionnelles doivent se dérouler en dehors de la présence des
enfants ;
- les séances sont animées par un professionnel ayant une qualification et ne devant pas appartenir à
l’équipe, défini selon arrêté du ministre chargé de la famille ;
- Le professionnel animant ces séances d’analyse de pratiques professionnelles doit être titulaire soit
d’un diplôme de psychiatrie, de psychologie, de psycho-sociologie au minimum de niveau IV ou d’un titre
ou diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles attestant de compétences
permettant d’exercer les fonctions d’animateur des séances d’analyse des pratiques professionnelles ou
d’un master II de sciences de l’éducation ou d’un diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants ou d’un
diplôme d’État de psychomotricien ou d’un diplôme de puériculture.
Considérant qu’après avoir pris contact avec différents professionnels pouvant animer les séances
d’analyse des pratiques professionnelles, il est proposé de retenir Monsieur Hubert MOREL,
psychologue, qui a accepté d’assurer ces séances.
La convention, jointe en annexe, définit les modalités d’intervention, de rémunération et de durée.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et
les éventuels avenants.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 12, analyse de pratiques professionnelles au Centre
multi-accueil pour le personnel encadrant, décret qui est sorti en août 2021, relatif aux
assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants comme notre centre
multi-accueil. Et on a donc l'obligation maintenant d'organiser des temps d'analyse de
pratiques professionnelles pour les membres de l'équipe du Centre multi-accueil et à ce titre-
34
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 là, on doit financer un psychologue qu'on a retenu, qui s'appelle Monsieur Hubert Morel à
hauteur, ça c'est le décret qui nous oblige à le faire un minimum de 6 h annuel, 2 h par
quadrimestre, des séances qui doivent se dérouler en dehors de la présence des enfants, et
des séances animées par un professionnel. Et ce professionnel doit être titulaire, soit d'un
diplôme de psychiatrie, de psychologie, de psychosociologie … C'est pour ça qu'on a retenu
Monsieur Hubert Morel, Psychologue, et la convention vous est jointe en annexe. Avez-vous
des commentaires ? »
Monsieur DUVAL : « C'est une convention qui est reconduite de façon tacite ? »
Monsieur Le Maire : « Oui. »
Monsieur DUVAL : « Ce n’est pas dans le cadre d'une étude des risques psychosociaux du
personnel ? »
Monsieur Le Maire : « Non pas du tout, c'est une obligation qu'on a d'analyser les pratiques
professionnelles indépendamment de tout ce qui est risques psychosociaux. »
Monsieur DUVAL : « Donc, c'est indépendant du mal-être du personnel. »
Monsieur Le Maire : « Totalement, analyse des pratiques professionnelles, échanges
d'expériences. »
Monsieur DUVAL : « C'est quoi ? C'est dans le cadre du comité de la sécurité au travail ? »
Monsieur Le Maire : « Non même pas, c'est un nouveau décret qui est sorti, on a l'obligation
de recruter, ce n'est pas embaucher, de financer un psychologue pour partager avec le
personnel du Centre multi-accueil, leurs pratiques professionnelles. C’est indépendant, du
CHSCT, maintenant CST, il y a une époque, on avait recruté une psychologue spécifique pour
des risques psycho professionnels. »
Monsieur DUVAL : « Oui, quand on fait une étude pour savoir quels sont les risques
psychosociaux et quelle action on met en place, c’est indépendant. »
Monsieur Le Maire : « C'est totalement indépendant de ça, ce ne sont pas les risques
psychosociaux, ce sont vraiment des pratiques professionnelles du personnel. Avez-vous
d'autres commentaires ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d’accueil de jeunes enfants ;
Considérant l’obligation pour le gestionnaire de tout établissement d’accueil de jeunes enfants,
mentionné à l’article R2324-17, d’organiser des temps d’analyse de pratiques professionnelles pour les
membres de l’équipe chargés de l’encadrement des enfants dans les conditions suivantes :
- chaque professionnel doit bénéficier au minium de six heures annuelles dont deux heures par
quadrimestre,
35
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 - les séances d’analyse de pratiques professionnelles doivent se dérouler en dehors de la présence des
enfants,
- les séances sont animées par un professionnel ayant une qualification et ne devant pas appartenir à
l’équipe, défini selon arrêté du ministre chargé de la famille,
- le professionnel animant ces séances d’analyse de pratiques professionnelles doit être titulaire soit
d’un diplôme de psychiatrie, de psychologie, de psycho-sociologie au minimum de niveau IV ou d’un
titre ou diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles attestant de
compétences permettant d’exercer les fonctions d’animateur des séances d’analyse des pratiques
professionnelles ou d’un master II de sciences de l’éducation ou d’un diplôme d’État d’éducateur de
jeunes enfants ou d’un diplôme d’État de psychomotricien ou d’un diplôme de puériculture ;
Considérant qu’après avoir pris contact avec différents professionnels pouvant animer les séances
d’analyse des pratiques professionnelles Monsieur Hubert MOREL, psychologue, a accepté d’assurer ces
séances ;
Considérant qu’une convention définit les modalités d’intervention, de rémunération et de durée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et
les éventuels avenants à passer avec Monsieur Hubert MOREL.
La dépense en résultant sera inscrite au Budget Communal de l’exercice courant.
Monsieur Le Maire : « Et maintenant, on va donc passer au point important, le plus important
de cette soirée, le point numéro 13 avec le débat d'orientation budgétaire sur la base d'un
rapport qui va vous être commenté. Donc vous avez 2 documents en votre possession, le
rapport et le plan pluriannuel dont on va vous en faire une présentation. »
Monsieur JESSUS : « Donc tout d'abord, le rapport d'orientation budgétaire 2023, vous avez
en préambule la conjoncture économique. Une reprise économique forte après la COVID
engendrant des problèmes d’approvisionnement, une crise sur les matières premières en
automne 2021 et la guerre d’Ukraine début 2022 sont les principales causes de cette inflation
record de plus de 6 % pour l’année 2022. Les conséquences sur les comptes locaux ont été
visibles en 2022 et devraient être toujours très présentes pour 2023. En effet, l’inflation
attendue en 2023 sera encore en progression tout comme la revalorisation de contrats de
prestations de services, d’achat de gaz et d’électricité. De plus, la masse salariale absorbera
l’effet année pleine de la hausse du point d’indice intervenue en juillet 2022. L’année 2023
sera pénalisée par le financement des travaux de renforcement des poutres au complexe
Couderc de 600 000 € TTC, après le passage de la tempête. »
Madame FENAIN : « Ce n’est pas la tempête, mais les fissures. »
Monsieur JESSUS : « Pardon, oui, tout à fait. Afin de compenser en partie cette inflation, il a
été voté en loi de finance rectificative 2022, un dispositif de compensation pour atténuer les
effets de l’inflation et de la revalorisation du point d’indice pour les communes. Les projets
prévus sur 2023 et sur les années à venir tiennent compte : des travaux d’embellissement de
la Résidence Notre Dame, de la rénovation de l’éclairage public et du passage en Led, la
poursuite de travaux : Restauration scolaire à Jean Rostand, le renforcement de la charpente
au complexe Couderc, la réhabilitation du cimetière, d’une augmentation de la population d’ici
3 ans avec la construction de futurs logements au niveau de la zone 1AUI, liée à l’arrivée
d’Envision et de l’activité de Renault Electricity, de la revalorisation des bases fiscales de 7,1
% en 2023, de nouvelles obligations légales : Décret tertiaire et décret BACS (action sur les
énergies des bâtiments à usage tertiaire), de nouvelles aides de l’État pour diminuer les
36
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 dépenses énergétiques et soutenir les projets d’investissement, un report de projets en
investissement est retenu, compte tenu de la charge financière liée à la crise énergétique et
inflationniste, donc sur le plan d'investissement, on a essayé de décaler au maximum tous les
investissements qu'on devait faire pour pouvoir ramener de l'argent au plus proche sur 2023.
Le rapport doit contenir, on va le voir, les résultats de l’exercice précédent, les enjeux avant
le vote du budget primitif, l’évolution de l’encours de la dette au 1er janvier (hors nouveaux
emprunts), les prévisions d’évolution des taux d’imposition communales et ensuite la
conclusion.
Les résultats de l’exercice précédent :
Montant des dépenses en fonctionnement : Prévu 9 298 915,00 €, réalisé 9 073 660,78 €
Montant des recettes en fonctionnement : Prévu 9 298 915,00 €, réalisé 9 371 337,99 €
Montant des dépenses en investissement : Prévu 5 467 335,40 €, réalisé 3 324 184,08 €
Montant des recettes en investissement : Prévu 5 467 335,40 €, réalisé 3 347 042,53 €
Le résultat global de clôture 2022 fait apparaître :
Un excédent de 297 677,21 € de la section de fonctionnement, un excédent de 739 923,97 €
de la section d’investissement, l’excédent de 739 923,97 € se calcule de la façon suivante :
Recettes (3 347 042,53) - Dépenses (3 324 184,08) + Report de l’excédent (717 065,52).
Donc on a tracé les orientations budgétaires 2023 à 2025, tout en sachant, bien sûr :
- il faut tenir compte de l'impact de la crise énergétique,
- maintenir le cap de limitation de nos dépenses de fonctionnement, notamment en frais de
personnel et en consommation énergétique,
- externalisation partielle du nettoyage des locaux de 2023 à 2024 et de l'entretien des
espaces verts,
- continuer à renégocier les contrats, à passer des marchés groupés, isoler les bâtiments,
mettre en place le marché d’éclairage public et ainsi réaliser des économies,
- profiter des dotations d’investissement (DSIL, Fond Vert) et des mesures pour diminuer les
dépenses énergétiques,
- poursuivre les grands projets d’investissements (Aménagement Zone 1AUI, restauration à
l’école Jean Rostand, rénovation de la résidence Notre Dame et rénovation du cimetière),
- on n'oublie pas l’entretien du patrimoine (Voiries, toitures de bâtiments, peinture, …),
- adopter les investissements aux capacités financières de la commune,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 - hypothèse prudente : augmentation de la recette de la taxe foncière basée sur le
coefficient d’actualisation des bases à hauteur de 7,1 % en 2023, de 3 % en 2024 et de 2 %
en 2025,
- pas d’augmentation des taux d’imposition en 2023 et une augmentation de 2 % en 2024,
- hypothèse de 2 % d’inflation par an à partir de 2024,
- taux d’emprunt à 3 % de 2023 à 2025.
Alors quels sont les enjeux avant le vote du budget ? Le contexte économique nous oblige
encore cette année à construire ce budget avec une certaine prudence. La suppression de la
taxe d’habitation est effective en 2023. Une inflation de l’ordre de 3 % à 3,5 % sur 2023
nous amène à revoir à la hausse certains postes de dépenses liés à l’énergie et à
l’alimentation.
Le budget primitif 2023 sera construit sur les données suivantes :
- une masse salariale qui absorbera l’effet année pleine de la hausse du point d’indice
intervenue en juillet 2022 et la hausse du SMIC au 1er janvier,
- maîtrise de la masse salariale : 3 emplois non remplacés, externalisation du nettoyage et
entretien de terrains des complexes sportifs,
- intégrer la hausse des coûts de l’énergie et de l’alimentation,
- recherche d’économies dans différents domaines (transports, fêtes et cérémonies,
abonnements, ...)
- renforcer la sécurité (Vidéo protection),
- pas d’augmentation des taux d’imposition communaux,
- baisse du taux d’accident du travail qui passe de 2,14 % à 1,34 %,
- engagement d’un grand plan d’économies d’énergie ; notamment sur l’éclairage public et le
chauffage,
- Dotation estimée à 40 000 € pour les panneaux photovoltaïques, ce sont les panneaux
voltaïques qui étaient situés sur la commune de Lambres et qui sont déplacés sur la commune
de Cuincy devant l'usine Renault.
Là, vous pouvez distinguer l'évolution de l'encours de la dette au premier janvier, c'est hors
nouveaux emprunts.
Les prévisions d’évolution des taux d’imposition communaux. Les taux d’imposition de 2023
n’augmentent pas, la taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,73 %, la taxe foncière sur
les propriétés non bâties : 47,53 %, pour rappel Taxe d’habitation : 12,57 %.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Donc pour conclure :
- hypothèse d’inflation de l’ordre de 3 % à 3,5 % en 2023 (envolée des prix de l’énergie), puis
2 % pour les années suivantes,
- report de travaux d’investissements nécessité notamment par le financement des travaux au
complexe Couderc de 600 000 € TTC,
- maîtrise de nos dépenses de personnel,
- réduction de l’augmentation prévue au PPI 2022 du taux d’imposition Taxe Foncière (2 %
prévu initialement en 2023, et l’impact est d’environ de 120 000 € entre 2023 et 2025)
- les grands projets seront poursuivis : aménagement de la Résidence Notre Dame, Résidence
séniors, constructions de la zone 1AUI,
- montant de la trésorerie au 01/01/23 de l’ordre de 1 500 000 €,
Nous pourrions ainsi réduire la levée d’un emprunt à 900 000 € pour 2023. L’endettement
pourrait être stabilisé pour la fin du mandat, montant d’emprunt équivalent au montant du
remboursement du capital, voilà pour les orientations budgétaire 2023. »
Monsieur Le Maire : « Avant de passer aux chiffres qui vont traduire ces grandes
orientations, on va pouvoir déjà débattre sur ces projections qu'on vous a présentées. Je
pense que c'était assez bien résumé, on a vécu des années où il y avait une grande stabilité et
depuis un an maintenant, des évolutions dans tous les sens, qu'on a du mal même parfois à
maîtriser même l'inflation finalement, on s'aperçoit qu'elle sera peut-être encore plus élevée
que ça, on a du mal à savoir ce que ça va donner dans les mois et les années qui viennent, mais
il faut bien se projeter, il faut bien faire des hypothèses et c'est ce qui vous a été présenté.
Donc notre objectif à nous, c'est déjà de finir les travaux qui sont engagés, ça c'est le
minimum de poursuivre des projets qui sont en étude et qu'on va faire avancer, la zone 1AUi,
je rappelle, c'est le grand lotissement d'environ 130 maisons entre le faubourg d’Esquerchin
et la rue de l'Égalité, de poursuivre le projet de la résidence seniors et d'ici un mois, on
connaîtra sans doute le promoteur et le grand projet de la résidence Notre Dame, même si
vous le verrez après, on a réduit un peu la voilure sur 2023-2024. Mais c'est un projet qui se
fera un peu plus progressivement pour se prémunir de risques de l'avenir. Voilà, c'était déjà
pour vous cadrer un peu la façon dont on a pu construire tout ce plan pluriannuel
d'investissement qui vous sera présenté dans quelques minutes, est-ce que vous avez déjà des
commentaires sur ce qui vous a été présenté ? »
Monsieur DUVAL : « La hausse, bon effectivement, l'État qui augmente le taux des bases à
7,1% qui n'est quand même pas négligeable auprès des foyers. »
Monsieur Le Maire : « En fait, c'est un calcul de l’État, il a presque indexé ça sur l'inflation et
comme il y a eu une inflation énorme en 2022, ça se répercute sur les bases 2023. Si
l'inflation est encore élevée en 2023, ça m'a l'air malheureusement bien parti, en 2024, ça va
être encore une forte évolution des bases. L’état a indexé ce qui n’était pas le cas à une
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 époque pendant pas mal d'années, on a vu très peu d'évolution sur des bases et là, maintenant,
il indexe davantage. »
Monsieur DUVAL : « Il y avait un peu d'évolution, c'était quand même 2, 2 et demi-pourcent
quand même, ce n’est pas négligeable. »
Monsieur le Maire : « Oui, le calcul n’était pas totalement lié à l'inflation que là maintenant, il
est vraiment lié. C’est aussi une des raisons qui fait que l’on n'augmente pas non plus les taux
d'impôts locaux parce que ça fait déjà des montants élevés que les citoyens et les entreprises
vont devoir payer en 2023. »
Monsieur DUVAL : « Surtout les propriétaires. »
Monsieur Le Maire : « Les propriétaires, parfois, répercutent aussi sur les locations et les
charges qu'ils ont donc à un moment donné, même les locataires vont subir indirectement les
augmentations. »
Monsieur DUVAL : « Le député a même fait un appel par rapport à certaines communes qui les
envisagent dans le Pas-de-Calais, voire même réduire certains taux pour éviter que les
ménages aient fortement à subir par rapport à cette forte augmentation. »
Monsieur Le Maire : « Chaque commune mène sa politique, après, il faut absorber déjà toutes
les charges, n'oublions pas que l'État nous a retiré 650 000,00 € en quelques années, rien que
650 000,00 € entre 2015 et 2019. »
Monsieur DUVAL : « Il y a quand même eu des compensations. »
Monsieur Le Maire : « Non, c'est 650 000,00 € de perte. »
Monsieur DUVAL : « Il y a des subventions qui n'existaient pas auparavant ….. »
Monsieur Le Maire : « Pour la partie investissement. »
Monsieur DUVAL : « Oui, de l’investissement qui est apparu. »
Monsieur Le Maire : « C'est ce qu'on a voulu faire, et heureusement d'ailleurs, qu’on a pu
profiter de ces subventions. Mais c'est vrai pour les communes qui investissent et nous, on a
fortement investi, on a pu profiter et on va continuer normalement à en profiter, mais ça,
c'est sur l'investissement. En termes de fonctionnement, quand on vous retire 650 000 €,
quand on vous fige la taxe d'habitation et quand l'État ne respecte pas ses engagements, à
savoir qu'il augmente l'assiette, ce qui est inadmissible, qui fige le taux, c'est une chose, mais
qui n’augmente pas l'assiette, ça c'est inadmissible. Surtout qu’on a fait plus de 100 logements
en 2020. Il a légèrement compensé et on vous l'a dit, on a réussi à gérer le budget et
l’autofinancement en 2022 pour pouvoir profiter quand même d'une réduction de ses charges
en 2022 qui étaient liées selon des critères à l'énergie, l'alimentation et les augmentations de
salaire. Je crains que ça ne dure pas dans les années qui viennent alors que les augmentations
de salaire ont été prises en 2022, elles ont été réalisées, on ne va pas réduire les salaires en
2023. La logique serait qu'il pérennise cette compensation, ce qui ne fera pas évidemment. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur DUVAL : « Après, pas d’augmentation, on va quand même s'en réjouir. L’année
dernière, vous avez refusé de ne pas augmenter donc cette année, on voit que vous l'anticipez,
peut-être faudra-t-il engager de ne pas avoir une augmentation en 2024 en fonction du
contexte… »
Monsieur Le Maire : « Tout dépendra surtout encore une fois, des augmentations que l'État
mettra sur les bases foncières, tout est lié. Quelles sont les charges qui nous imputent ?
Qu’est-ce qui augmente par ailleurs ? Ça, c'est une projection, qui peut me dire aujourd'hui
qu'elle sera l'inflation 2024 ? Qui peux me dire comment l'État compensera ? Qui peut me
dire comment l'énergie va encore augmenter dans les années qui viennent ? C'est assez
compliqué aujourd'hui. »
Monsieur DUVAL : « L'hypothèse de 2 % d'inflation, finalement, elle est un peu minimaliste au
regard du contexte. »
Monsieur Le Maire : « Après 2024, aujourd’hui, j'ai l'impression qu'il faut surtout viser 2023.
La prévision de 2024 est très compliquée, même 2023 c’est compliqué. Qui peut me dire
aujourd'hui qu'elle sera l'inflation 2023 ? »
Madame FENAIN : « Oui, je me permettrai d'ajouter aussi, qui peut nous dire si on n'aura pas
une nouvelle catastrophe naturelle ? Avec la météo et ce que l'on a subi sur nos bâtiments. On
n'est jamais à l'abri de rien et on ne peut jamais rien prévoir, on n'a pas de boule de
cristal. »
Monsieur DUVAL : « La nature reprend ses droits. »
Monsieur Le Maire : « Il faut bien partir sur des hypothèses, je suis persuadé que si l’on
refait le ROB, le débat d’orientation budgétaire dans deux à trois mois, on n'aura peut-être
pas les mêmes chiffres. Et d'ailleurs, c'est ce qu'on va faire cette année, on l’a déjà fait en
2022 et rappelez-vous, on a régulièrement fait des modifications budgétaires pour ajuster et
cette année ça va être pareil. Il va falloir qu'on soit très prudent, qu'on suive ça de prêt pour
voir un peu comment tout ça évolue et c'est pour ça qu'il est hyper important de réduire
notre consommation énergétique pour pouvoir limiter la casse. La fourniture en gaz, ce n’est
pas des augmentations de 3 à 4 %, maintenant, on arrive à 100 %, 200 %, 300 %. C'est assez
phénoménal, on n'a pas eu les écrêtements comme ont pu avoir les citoyens. Heureusement, il
y a eu une compensation en 2022, peut-être qu’en 2023, ils vont la faire perdurer. Est-ce
qu'on pourra encore y prétendre ? Vous le verrez, on a supposé qu'on ne l’aurait pas, j'ose
espérer qu'on aurait encore une partie de compensation, mais on a été prudent. Avez-vous
d’autres commentaires sur cette première partie ? Madame BÉGOT. »
Madame BÉGOT : « Est-ce qu'on pourrait savoir les 3 emplois qui sont non remplacés ? »
Monsieur Le Maire : « C'est un emploi au service technique, on ne remplace pas une des
personnes qui était au complexe sportif, aux espaces verts aussi, et puis, courant d'année, il y
aura également un des contremaitres du service technique qui ne sera pas remplacé et
normalement aussi une personne, comme on externalise, il y a des contrats CDD qu'on ne va
pas non plus perpétuer, mais généralement, ce qu'on fait, c'est qu’on incite nos contrats aidés
à postuler dans la société qui a été retenue et jusqu'à maintenant, il y a eu du recrutement de 41
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 l'autre côté, certains n’ont pas accepté, mais ça c'est leur choix. Et puis, très probablement
aussi à partir du mois de septembre, une ATSEM qui part en retraite et qui ne sera pas
remplacée. »
Monsieur DUVAL : « Est-ce qu’il y a des mouvements qui sont faits au niveau du personnel,
avec des postes qui bougent, des réaffectations ou du personnel qui change de service, qui
voudra éventuellement… »
Monsieur Le Maire : « Naturellement, oui, il y a peu de rotation depuis quelque temps, il va y
avoir progressivement davantage de départs en retraite dans les années qui viennent, une
petite vague. Mais depuis quelques années, il y en avait très peu par année, donc là, on va
pouvoir sans doute faire quelques rotations, mais ce n'est pas si simple que ça. Parce qu'il faut
que les agents aient les compétences et la volonté, bien sûr, pour pouvoir changer de service,
mais on a en effet, quelques idées d’évolution de personnel qu’on va essayer de préparer
progressivement. »
Monsieur DUVAL : « La question est de savoir, est-ce que certains services baissent et il y a
moins de besoin en personnel dans ces services ou est-ce qu’on est sur une baisse du service ?
Donc moins de demande, moins de personnel nécessaire ou alors on baisse un peu le
service ? »
Monsieur Le Maire : « On réorganise, on réaffecte des tâches pour permettre,
effectivement, de ne pas remplacer une personne, ou on externalise, comme les espaces verts,
tout ce qui est la tonte des terrains de foot, ça va être externalisé. Progressivement, on
essaie d'externaliser et surtout le nettoyage, on s'aperçoit que malheureusement, les
personnes qui arrivent à un certain âge et c'est un peu normal, ce n’est pas un métier facile et
du coup elles ont des difficultés pour pouvoir faire et ça entraîne beaucoup d'arrêts maladies
notamment. Donc on examine toutes les pistes possibles d’économie, depuis quelques années,
on a déjà fait, que ce soit l’accueil, notamment à l'époque, il y en avait deux et maintenant, il
n’y en a plus qu’une et on va continuer. Pour cette première partie, c'est bon ? On va pouvoir
passer au chiffre, mais il va falloir peut-être agrandir un peu, parce que ça ne va pas être très
lisible. »
Monsieur JESSUS : « On commence par la section de fonctionnement en recettes :
BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 Réalisé 2022
Recettes courantes de fonctionnement 9 541 723,00 9 506 649,00 9 543 515,00 78 076,00 9 371 334,99
Il ne faut pas tenir compte de la colonne BP 2026, c'est après le mandat donc ce sont des
éventuelles projections qu'on peut faire. »
Monsieur Le Maire : « Pour l’année 2026, on l'a mis simplement pour information sur certains
points particuliers, pour mettre en évidence, par exemple, sur les 78 000,00 €, des choses
très particulières, vous le verrez sur l’investissement. Le but n’est pas de planifier tous les
travaux d’investissement qui pourraient être en 2026. C'est simplement de mettre des choses
en évidence qui peuvent se décaler de notre programme, vers l'année 2026. »
42
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur JESSUS : « On continue :
BP 2023 BP 2024 BP 2025
013-Atténuation des charge 42 500.00 40 000.00 40 000.00
042-Opérations d’ordre de transfert entre section 74 391.00 76 056.00 45 427.00
70-Produit des services, du domaine et ventes diverses 457 977.00 463 200.00 469 700.00
73-Impôts et taxes 5 868 184.00 5 970 664.00 6 014 064.00
74-Dotations, subventions et participations 3 068 149.00 2 926 207.00 2 943 802.00
75-Autres Produits de gestion courante 23 522.00 23 522.00 23 522.00
77-Produits exceptionnels 2 000.00 2 000.00 2 000.00
78-Reprises sur amortissements et provisions 5 000.00 5 000.00 5 000.00
BP 2023 BP 2024 BP 2025 Réalisé 2022
Dépenses de gestion (Hors le 66) 9 338 599,00 9 202 742,00 9 212 130,00 8 981 848,60
Donc on peut remarquer quand même que les dépenses de gestion sont assez stables de 2023
à 2025.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
011-Charges à caractère général 2 451 391.00 2 325 186.00 2 343 453.00
012-Charges de personnel et frais assimilés 6 000 000.00 6 000 000.00 6 000 000.00
On essaie de stabiliser la masse salariale à 6 000 000.00 € chaque année, pour rappel, elle
était de 5 930 975.25 € en 2022.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
042-Opération d’ordre de transferts entre sections 411 000.00 400 000.00 390 000.00
65-Autres charges de gestion courante 459 786.00 460 936.00 461 936.00
66-Charges financières 118 899.00 119 525.00 120 583.00
67-Charges exceptionnelles 11 422.00 11 620.00 11 741.00
68-Dotations aux amortissements et provisions 5 000.00 5 000.00 5 000.00
Donc, ce qui nous fait une épargne brute, vous prenez les recettes courantes moins les
dépenses de gestion, 203 124.00 € pour 2023, 303 907.00 € pour 2024 et 331 385.00 € pour
2025. Ce qui nous donne un autofinancement, c'est-à-dire une épargne de gestion, l'épargne
brute moins les charges financières, 84 255.00 pour 2023, 184 382.00 € pour 2024 et
210 802.00 € pour 2025. »
Monsieur Le Maire : « Quelques petites remarques sur cette partie fonctionnement : la
première, vous l'avez vu dans les dépenses de fonctionnement, on a des volumes encore une
fois, je reviens, mais on est obligé d'y revenir sur les énergies et les chauffages. Vous voyez
qu'on est en 2023, quand on fait la somme des deux à 800 000,00€, donc c'est quand même
considérable, si on rajoute de l'alimentation, c'est 440 000.00 €, donc des hausses également
très importantes, ce sont trois gros volumes et d'où l'énergie qu'il faut dépenser justement
pour arriver à réduire nos consommations énergétiques, pour limiter l'impact dans les années
qui viennent et d'ailleurs, vous le voyez, il y a une baisse puisque là on va voir maintenant les
effets de l'éclairage public à la fois de l'extinction la nuit, mais aussi du passage en LED qui
démarre dans les semaines qui viennent. On va le faire sur trois ans, on va intensifier les 43
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 investissements pour accélérer la transition écologique dans ce domaine-là, d'où les
réductions qu'on attend quand même dans les années qui viennent. Le point sur la partie RH et
personnel qui est le gros paquet avec 6 000 000.00 €, en fait, il y aura, bien sûr, toujours des
augmentations de charges de personnel puisqu'il y a le glissement vieillesse technicité, mais on
va le compenser dans les années qui viennent par plusieurs non-remplacements de personnel.
Et on devrait normalement compenser, bien sûr, on attend de savoir si l'État nous donne la
vision du point d’indice, est-ce qu'il va l'augmenter encore ou pas ? Je lis parfois que ce serait
figé jusqu'en 2026, j'en doute fortement, car si l'inflation augmente encore de 4, 5 ou 6
pourcent. Dans tous les cas, il sera nécessaire de réduire encore le personnel pour arriver à
tenir les 6 000 000 €. »
Monsieur JESSUS : « On peut souligner aussi sur l'alimentation. »
Monsieur Le Maire : « Alors sur l'alimentation, oui, je ne vous dis pas en ce moment, les
augmentations de frais liés à l'alimentation, les fournisseurs n'arrêtent pas de nous envoyer
des avenants pour augmenter de 10%, 20%, 30% c’est sans limite, c'est hallucinant. »
Monsieur DUVAL : « Elle risque peut-être même d'être plus conséquente que ce que vous avez
estimé parce que la crise énergétique se répercute partout, par rapport aux coûts des
transports. »
Monsieur Le Maire : « Je pense qu'il n’y a pas que l'énergie, je m’excuse de le dire, mais je
pense qu'il y a des abus indépendamment de ça, nous subissons malheureusement, voilà c'est
pour la partie fonctionnement, on va continuer sur la partie investissement, à toi Jean-Luc. »
Monsieur JESSUS : « Donc la section d'investissement, le premier pavé, ça rappelle les
dépenses d'investissement concernant les emprunts :
BP 2023 BP 2024 BP 2025
16- Remboursement capital des emprunts 681 750,00 570 956,00 578 221,00
16- Remboursement capital des emprunts
(emprunt de 900 000,00 €) 22 500,00 38 186,00 39 348,00
16- Remboursement capital des emprunts
(emprunt de 896 532,00 €) 16 177,00 33 337,00
16- Remboursement capital des emprunts
(emprunt de 176 319,00 €) 8 489,00
Dépenses d’investissement 4 738 931.00 2 423 115.00 1 509 322.00
Service Sports 2023 2024 2025 2026
Total 10 000,00 15 000,00 15 000,00 150 000,00
Service Cadre de Vie 2023 2024 2025 2026
Total 214 128,00 618 000,00 8 000,00 1 010 000,00
Donc là, c'est comme on a vu tout à l'heure, c'est surtout la résidence Notre-Dame, on a
essayé de décaler un maximum les travaux. On a prévu 214 000.00 € en 2023, 600 000.00 €
en 2024 et 1 000 000.00 € en 2026.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Service Culture 2023 2024 2025 2026
Conseil municipal des jeunes/Acquisition de matériels 0,00 0,00 10 000,00 0.00
Total 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Service Entretien des Bâtiments et de la Voirie 2023 2024 2025
Total 172 920,00 149 000,00 121 000,00
Ce sont divers travaux, entretien de la voirie donc notamment avec un montant de
50 000.00 € chaque année de 2023 à 2025, c'est le pavé le plus important.
Service Restauration et Crèche 2023 2024 2025
Total 14 000,00 9 000,00 45 000,00
Donc concernant la lave batterie, c'est surtout la restauration de l'Auberge Verte avec un
montant de 36 000.00 € en 2025. Concernant les perturbateurs Endocriniens, on a décalé, on
l’installera en 2024 et 2025.
Service Éducation Jeunesse 2023 2024 2025 2026
Total 27 300,00 36 000,00 21 000,00 18 000,00
Donc là on a c'est pareil, on est décalé au maximum le brise vue de l’école Jean Rostand en
2026. Concernant l'installation d'alarme pour les écoles primaires et maternelles, on a mis
15 000.00 € 2024 et 15 000.00 € en 2026.
Service Grands Travaux 2023 2024 2025 2026
Total 1 894 993,00 716 480,00 475 000,00 658 500,00
Il est prévu que l’on termine la voyette de Les Quinsions pour 65 000.00 € en 2023.
Cependant, tout ce qu’on a pu décaler, on l'a fait notamment la rue du Marais, la réfection des
trottoirs de la rue de l’Égalité, trottoir de la Haute Rive et le parking rue des Sorbiers. C'est
pareil pour le réaménagement du parking de la tour carrefour 100 000.00 €. Donc là, vous
voyez que la restauration Jean Rostand, c'est 250 000.00 € encore donc ce sont des travaux
engagés qu’il faut terminer. Alors le renforcement de la charpente Couderc, comme signalé
tout à l'heure,160 000.00 € et la réhabilitation du cimetière, c'est pareil, 140 000.00 € donc
ça, ce sont des choses qui ont été engagées et qui vont se terminer. On y voit aussi les
travaux d'économies d'énergie LED et le marché d'éclairage, 301 728.00 € en 2023,
300 000.00 € en 2024 et 300 000.00 € en 2025. Vous avez l'acquisition du terrain de la
maison médicale, la réalisation du parking santé, l'acquisition de terrain pour la future
résidence de services et l'acquisition de terrain pour une aire de covoiturage. Donc ça, ce
sont des opérations nulles puisqu’on les vend donc on le voit ensuite, ce sera en recette.
Service Fêtes et Sécurité 2023 2024 2025 2026
Total 153 788,00 61 460,00 20 000,00 97 910,00
Le plus gros pavé c'est 100 000.00 € pour le système de vidéo protection CSU. C’est pareil,
pour la moto de la police municipale, on l'a décalé au maximum en 2026. Même chose pour la
rénovation de la salle des fêtes, on a décalé un maximum en 18 910.00 € en 2026 et les
chaises pour la salle des fêtes 21 000.00 € en 2026.
45
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Service Ecole de Musique 2023 2024 2025
Total 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Service Médiathèque 2023 2024 2025 2026
Total 8 000,00 9 500,00 7 200,00 40 000,00
Pour 2026, on va essayer de prévoir un kiosque.
Service Divers 2023 2024 2025 2026
Total 77 908,00 49 300,00 24 300,00 35 000,00
TOTAL GÉNÉRAL DU PPI 2 681 037,89 1 671 740,00 754 500,00 2 009 410,00
Il reste un reste à réaliser de 1 229 252.11 €. Vous avez également dans le tableau, les
subventions prévues pour 2023, 2024, 2025 et 2026.
BP 2023 BP 2024 BP 2025
Besoin de financement d’investissement 1 089 352.05 896 532.00 176 319.00
Puis ce que vous avez à la suite, ce sont les opérations blanches, comme on le disait tout à
l’heure, les ventes de terrain pour information. »
Monsieur Le Maire : « Merci Jean Luc, on a essayé de vous donner une première prévision qui
sera également représentée lors du budget primitif au prochain conseil municipal pour l'année
2023. Ça vous donne une tendance un peu sur les trois années qui viennent, on vous a quand
même éclairé sur tout ce qu'on repousse progressivement en 2026 pour éviter d'emprunter
de trop dans les trois prochaines années. On essaie toujours de privilégier évidemment les
projets majeurs notamment, on l'a vu, la résidence Notre-Dame et l'éclairage public, qui sont
des projets maintenant majeurs pour nous, rien que l'éclairage public, c'est 900 000.00 € sur
les 3 prochaines années. Ce n'était pas prévu initialement, on avait prévu d'étaler dans le
temps, mais là, il faut qu'on accélère cet investissement. Sur le reste, on a parlé des terrains
qu'on revendra. Les subventions, on va continuer de prétendre à des subventions dans le
domaine, notamment énergétique. Et sur les renforcements de poutre puisqu'on sait que le
DSIL va nous être acquis pour Couderc, on a essayé de mettre des subventions qui sont
quasiment certaines, donc il n’y a pas trop de risques dans ce domaine-là. Voilà, pour cette
présentation et maintenant je vous laisse exposer vos commentaires. »
Monsieur DUVAL : « Je vais être assez rapide sur le service Éducation jeunesse, je vais
revenir par exemple sur quelque chose qui a été discuté en commission, je sais plus laquelle
d'ailleurs où la stèle du Président du Général De Gaulle avait été évoquée. »
Monsieur Le Maire : « Oui. »
Monsieur DUVAL : « Le socle qui coûtait 3 000.00 € par exemple, qui pourrait être fait en
interne au niveau des services, et je vois par exemple le brise vue à Jean Rostand, est-ce une
nécessité, on pourrait financer d'autres choses au niveau des écoles, ça serait dommage
d'aller faire une dépense qu'on peut absorber nous-mêmes par notre propre personnel, et de
46
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 plus, valorisant pour lui. Et cela permettrait de réinjecter au niveau des écoles de ce côté-
là. »
Monsieur Le Maire : « C'est un débat qu'on a déjà eu et puis ça, on y a effectivement
également réfléchi, il est extrêmement sollicité dans beaucoup de domaines. On a
relativement peu de personnes qui savent bien maçonner, il y a des choix à faire, le temps
qu’ils sont là, ils ne sont pas ailleurs. On l'a vécu par exemple au centre DUNANT, ils ont fait
beaucoup de travaux, mais pendant qu'ils sont là, ils n’ont pas pu faire autre chose et il faut
que l'on priorise. Donc le socle, il est fait par une entreprise extérieure et nos collègues
feront autre chose. Ce que l'on fait, parfois, c'est au détriment d'autres choses et on n'a pas
pris cette priorité-là, donc c'est une entreprise d'ailleurs Cuincynoise qui va faire le socle, ce
n’est pas en plus des montants très élevés et concernant les brises vues, compte tenu qu'on a
encore des travaux qui ne sont pas finis à Jean-Rostand. Après, on aura la démolition de
l'actuel, je voudrais dire restauration, donc on va modifier la clôture, le bâtiment ne sera pas
démoli tout de suite puisque notre professeur musique va encore l'utiliser quelque temps,
jusqu’à ce qu'elle parte en retraite, donc on a le temps de faire le brise vue, ce n'est pas une
urgence donc ça, on peut le décaler, ce n’est pas fondamental pour l'instant. »
Monsieur DUVAL : « Ce qui me semble plus important, c'est plutôt l'installation d'alarme
intrusion. »
Monsieur Le Maire : « Oui l'alarme intrusion, nous sommes justement encore en train d'y
réfléchir, des nouveaux procédés viennent de nous être communiqués, donc on va essayer de
tenter ça l'année prochaine dans une partie des écoles et puis on verra ce que ça donne et en
fonction de ça, si ça fonctionne bien, on pourra le prolonger en 2026. »
Monsieur DUVAL : « L'actualité n'est pas hyper rassurante par rapport à nos écoles, et je
pense que ça va être un lieu où nos enfants doivent être en sécurité. »
Monsieur Le Maire : « Oui, sachant qu'on va déjà mettre de la vidéoprotection à PMF et
MLK. »
Monsieur DUVAL : « L’alarme intrusion, ça fait longtemps qu'il n’y en a pas et donc ça peut
être aussi un moyen de répondre à un besoin, en souhaitant qu’il n'y arrive rien. »
Monsieur Le Maire : « On a déjà un peu protégé, s'ils viennent avec des bazookas, on ne peut
pas faire grand-chose, mais on a protégé au niveau des clôtures au niveau de la
vidéoprotection et donc maintenant, c'est cette prochaine étape sur les alertes intrusions, ce
qui n’est pas si simple que ça. Avez-vous d’autres commentaires sur cette vision ? Qui sera
sans doute revue en 2024, mais beaucoup de choses sont déjà engagées, il y a eu beaucoup de
gros projets les trois premières années du mandat. Maintenant, je voudrais dire, c'est
surtout l'éclairage public et puis la résidence Notre-Dame qu'il faut engager, le reste,
Dunant, Couderc, la restauration, tout ça, c'est déjà sur les rails. Avez-vous d'autres
commentaires ? Et comme je vous l'ai dit, on n'a pas intégré non plus d'éventuelles recettes
qu'on pourrait avoir en compensation cette année, je voudrais dire, ce sera du Bonus. Mais on
voit bien qu'on sera toujours en capacité de l'utiliser le bonus, ça je ne m'inquiète pas. Il y a
tellement de choses à faire, mais je pense qu'on n'est pas à l’abri non plus d’autres surprises.
Pas d'autres commentaires ? Écoutez, je considère que le débat sur ces orientations 47
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 budgétaires a donc eu lieu. Merci à vous et donc on sera amené à rediscuter un peu plus dans
le détail lors du prochain budget primitif dans le prochain conseil municipal. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 modifié par la Loi n°
2015-991 du 07 août 2015, article 107 ;
Vu la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République qui comporte un volet relatif à la transparence financière et modernise le Débat
d’Orientation Budgétaire ;
Vu le rapport joint ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2016, dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire doit
présenter au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, un rapport sur
les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette ;
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023, sur la base de la présentation du
Rapport d’Orientation Budgétaire fixant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette de la Commune pour l’année 2023.
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_014 – Motion « Pour défendre l’Hôpital de Douai »
Notice : Il sera demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur la motion « Pour défendre l’Hôpital
de DOUAI » jointe en annexe.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors le point 14, c'est une motion qui vous a été transmise à quelques
coquilles près, j'ai dû la reprendre parce que c'était une motion qui nous a été transmise par
l'association « Mon hôpital, ma santé, mon combat », présidée par Alain BRUNEEL, ancien
député, une motion pour défendre l'hôpital de Douai et je pense que l'hôpital de Douai en a
bien besoin, mais sans doute pas que lui, au niveau des hôpitaux, bien évidemment. Je vais me
permettre de la relire parce que ça me semble important que notre conseil municipal puisse
apporter son soutien à l'hôpital de Douai : il aura fallu une pandémie mondiale pour que les
responsables des gouvernements qui se sont succédé avouent et reconnaissent l’ampleur de la
souffrance du monde hospitalier. Pourtant, la sonnette d’alarme avait déjà été tirée bien
avant. Des voix s’étaient élevées pour réclamer des embauches, des hausses de salaires et des
ouvertures de lits. De plans successifs en Ségur de la santé tous les moyens mis en œuvre
sont très loin de répondre aux besoins de santé de nos populations et à ceux des soignants !
La crise est trop profonde, et les mesures sont très largement insuffisantes. Preuve en est
des urgences Pédiatriques qui seraient fermées aujourd’hui sans la formidable bataille menée
et gagnée pour son maintien. Ou, encore aujourd’hui la fermeture du service de Gastro-
entérologie contre laquelle nous nous sommes dressés et qui rouvre avec 8 lits le 3 janvier
2023, mais il reste les difficultés dans plusieurs autres services comme la Cardiologie, … C’est
aussi le développement toujours de plus en plus important du Partenariat Public-Privé qui
fragilise notre hôpital. Aujourd’hui, il y a urgence, notre hôpital public, son personnel et ses
patients sont en danger. Nous exigerons l’effacement de la dette de l’Hôpital, comme celle de
tous les hôpitaux publics ; la stagiairisation des personnel de santé pour qu’ils puissent être
titularisés alors qu’ils sont toujours maintenus en CDD, l’amélioration des conditions de vie et
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 de travail des personnels hospitaliers qui étaient applaudis pendant la pandémie et qui sont
aujourd’hui méprisés ; des mesures salariales pour fidéliser les médecins et prioriser leur
affectation à l’hôpital…, le déclenchement d’une hausse immédiate des salaires et du point
d’indice pour rattraper 12 ans de perte de pouvoir d’achat…, la majoration les heures de nuit,
de dimanches et de fériés…, la reconnaissance des qualifications ;le déclenchement d’un plan
d’urgence pour la formation avec l’augmentation du nombre de places dans les centres de
formation et les facultés de médecine…, la réouverture à 100 % du service de Gastro-
entérologie et de tous les lits supprimés dans les autres secteurs. Cette motion sera envoyée
au ministre de la santé et aux membres du Conseil de surveillance de l’Hôpital de Douai, au
directeur de l'hôpital de Douai et à Monsieur le sous-préfet. On peut ne pas être d'accord,
peut-être sur certains points, mais je pense que l'objectif, c'est vraiment le soutien à notre
hôpital, ce que traduit fortement cette motion. Voilà, je ne sais pas si vous avez des
commentaires à faire ou des compléments sur cette motion ? »
Monsieur DUVAL : « Simplement, qu'on puisse féliciter l'action de Monsieur BRUNEEL, qui se
bat depuis quelques années pour notre hôpital. »
Monsieur Le Maire : « Depuis quelques années, oui, c'est son combat. »
Monsieur DUVAL : « C’est un combat qui mène depuis un certain temps, alors certes, la
pandémie a bien montré les points, les failles en tout cas de notre système de santé pour
lequel je suis de plus en plus pessimiste en tout cas, donc je pense qu'on peut apporter que
notre soutien à Monsieur BRUNEEL par rapport à la Motion qu'il nous propose. »
Monsieur Le Maire : « Très bien, avez-vous d’autres commentaires ? Oui, Yvon. »
Monsieur BURY : « Personnellement, donc je vais m'abstenir sur cette motion qui est
présentée par Monsieur BRUNEEL. Défendre l'hôpital de Douai, ne me gêne absolument pas,
au contraire, simplement, les exigences qui sont indiquées dans cette motion sont parfois
surprenantes, donc je vais m'abstenir. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous d’autres commentaires ? On peut passer au vote, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Une abstention et l'ensemble vote pour cette motion, donc nous
transmettrons pour défendre notre hôpital. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29, alinéa 4 ;
Considérant la demande émanant du Président de l’Association « Mon Hôpital, ma santé, ma Bataille »
en date du 30 janvier 2023, relative à la présentation d’une motion « pour Défendre l’hôpital de
Douai » ;
Considérant la volonté de l’Association de favoriser à la fois l’offre de soin à l’hôpital mais également la
santé du territoire ;
Considérant l’intérêt de témoigner d’un soutien de solidarité des Villes du Douaisis pour le personnel
soignant, afin notamment d’obtenir plus de moyens humains et matériels pour soigner les populations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soutenir la motion « pour Défendre l’hôpital de
Douai ».
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
28 voix 0 voix 1 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2023_015 – État des Décisions Directes
Notice : Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 29 novembre 2022 en
vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des
renonciations à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, des contrats, des
conventions, des avenants, des ventes et renouvellements de concessions de cases, de cavurnes et de
terrains dans le cimetière, des revalorisations de tarifs, un renouvellement d’adhésion, une résiliation
de marché, une demande de subvention.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 15, c'est l'état des décisions directes, avez-vous des
commentaires ou remarques ? Je vous en remercie. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° DEL2020_74 du 16 Septembre
2020 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions annexées à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire : « Est-ce que vous avez des questions particulières ? Oui Francine. »
Madame DUPUICH : « Oui, moi d'abord, j'ai trois points, je voudrais signaler que concernant
la boulangerie qu'on voudrait peut-être implanter au faubourg, il y a quelques maisons, après,
c'est industriel, donc pour tous les cuincynois, ça ferait très loin pour venir chercher leur
pain. D'autre part, en concurrence avec le nouveau boulanger qui s’est implanté au bout de la
rue Guynemer. Et ça ne serait pas bien pour l'ensemble des cuincynois. »
Monsieur Le Maire : « En fait, là ce n'est pas la boulangerie dont on a parlé tout à l'heure ? »
Madame DUPUICH : « Non mais c'était une question de Monsieur Duval et Madame Bégot. »
Monsieur Le Maire : « Ça, c'est une autre boulangerie, c'était des gens, effectivement, qui
font des demandes, qui viennent en mairie parfois pour demander s'il y a des implantations, si
nous avons des terrains pour pouvoir s’implanter, notamment là en l'occurrence, c'était une
sorte de Foodtruck, sauf qu'on n'a pas de terrain, donc évidemment, c'est compliqué et on
leur a signalé qu'effectivement, il y avait cette boulangerie. Alors, après le commerce, les
gens s'installent s'ils le souhaitent, ça devient de leur responsabilité. »
Madame DUPUICH : « Oui, mais ça serait dommage parce qu’ils viennent seulement d'ouvrir
récemment. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur Le Maire : « Oui, ça c'est une boulangerie côté Douai ? »
Madame DUPUICH : « Oui, mais on dépend plus de Douai que de Cuincy. »
Monsieur Le Maire : « Je suis d'accord, mais on ne peut pas empêcher l'installation d'un
commerce. Ils le savent d'ailleurs, ils ont du mal à s'implanter puisqu'il n’y a pas de terrain. »
Madame DUPUICH : « Le deuxième point, je vais revenir dessus, mais vous savez bien que
c'est mon cheval de bataille, je me suis battue avec l'ancienne municipalité, ça fait 15 jours,
qu’on est au chômage chez Renault et avant les 15 jours, j'étais du matin et le pont n'était à
nouveau pas éclairé. Je me retrouve avec des gamins qui sortent des … »
Monsieur Le Maire : « Quelle heure il était ? »
Madame DUPUICH : « Ah bah moi, je pars vers 4 h 30 en commençant à 5 h 15. »
Monsieur Le Maire : « Parce que normalement, on éclaire à 4 h 30. »
Madame DUPUICH : « Ah non, à partir du rond-point de la déchetterie, le pont est dans le
noir total. »
Monsieur Le Maire : « Parce que c'est justement le réglage qui a eu lieu, alors peut-être,
Yvon, il faut le faire vérifier. »
Monsieur BURY : « On va le refaire vérifier. »
Monsieur Le Maire : « La consigne qui a été donnée, c'est-à-dire à 4h30. »
Madame DUPUICH : « Oui, mais ça a fonctionné. »
Monsieur Le Maire : « Yvon à voir, ça veut peut-être dire que l'horloge a de nouveau dérivé.
On a eu le cas dans plusieurs secteurs et on en a déjà corrigé, il y a déjà eu au moins 2, 3
secteurs avec Françoise, on avait vérifié ça. »
Madame DUPUICH : « Je reprends lundi du matin, je vous enverrai un message pour vous
dire. »
Monsieur Le Maire : « C'est 4 h 30, on l'a acté, c'était réglé comme ça. La preuve, c’est que tu
nous dis que ça marchait, c'est que c'est en train de dériver donc il faut revenir sur
l’horloge. »
Madame DUPUICH : « Oui, parce que je me retrouve avec des petits gamins qui reprennent de
l'emploi et malheureusement … »
Monsieur BURY : « On va revoir et régler cela. »
Madame DUPUICH : « Je vous tiendrai au courant. Et le dernier point, c'est concernant
l'annexe F, je m’aperçois qu’en tant qu'ex-secrétaire qu’on met maire, on met adjointe,
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 adjoint, conseillère déléguée, conseiller délégué et conseiller municipal, on nous met tout au
masculin, j'aimerais qu'il y ait une régularisation au féminin s'il vous plaît. »
Monsieur Le Maire : « Oui, c'est vrai, tu as raison, c'est une bonne remarque, ça ne pose pas
de souci. »
Madame DUPUICH : « Bon voilà, j'ai fait le point, merci. »
Monsieur Le Maire : « Avez-vous d’autres questions ? »
Monsieur DUVAL : « La première, par rapport au terrain, à côté de Madame EL HADDADI, il
me semblait que le terrain était vendu parce que là, on a découvert que depuis plusieurs jours
ce terrain était à nouveau à vendre. »
Monsieur Le Maire : « Il devait être vendu sauf que la personne n’a pas eu ses emprunts et
comme elle n’a pas eu ce qu'il fallait et on est revenu en arrière et donc toujours pas vendu
officiellement donc on continue la recherche. »
Monsieur DUVAL : « D’accord, donc il n’est pas vendu. »
Monsieur Le Maire : « Non, pas vendu. »
Madame EL HADDADI : « Vous avez baissé à combien alors cette fois-ci ? »
Monsieur le Maire : « Je ne sais plus. »
Madame EL HADDADI : « J’ai vu 104 000,00 €. »
Monsieur Le Maire : « Je ne sais plus si c’est 115 ou 120 € le mètre carré, je n'ai plus en tête
le prix précis. »
Madame EL HADDADI : « Mais j’ai vu 104 000,00 €. »
Monsieur Le Maire : « Ça, c'est le montant, mais ce n'est pas le prix en mètre carré. »
Madame EL HADDADI : « D’accord, Ok. »
Monsieur Le Maire : « D'autres questions ? »
Monsieur DUVAL : « Pour savoir finalement ce qui est demandé par rapport à l'usine Renault,
on a eu le plaisir de voir pousser comme des champignons des petits boîtiers. »
Monsieur Le Maire : « Oui. »
Monsieur DUVAL : « On aurait aimé à minima être informé en tant qu'élu, le découvrir comme
simple citoyen, ça aurait pu être sympa. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais vous avertir tardivement ... »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur DUVAL : « Oui, mais un mail d'information pour nous dire ce qu'il en est
exactement, et donc l'impact écologique par rapport à ... »
Monsieur Le Maire : « En plus, on ne savait pas précisément où ils allaient les mettre. On
savait que c'était sur le territoire qu'ils ont implanté des boîtiers dans le cadre de leur étude
géologique, puisque vous savez que l’usine Renault, va faire un forage à 4 000 km de
profondeur de mémoire pour obtenir de l'eau chaude, je crois de mémoire à 120° pour leurs
installations et ils devaient implanter quelques boîtiers. D'ailleurs, j'ai même été surpris d’en
voir un ici, c'est juste à côté du bâtiment, je me demandais ce que c'était. C'était un petit
boîtier qui était contre le bâtiment alors que pourtant, l'usine Renault est à 1 kilomètre à vol
d'oiseau ou 2 km et donc il y a effectivement quelques implantations de coffrets, même
physiquement, je ne peux même pas vous dire où ils sont précisément installés, mais il y en a
quelques-uns. »
Monsieur JESSUS : « Il y en a quelques-uns, il y a une note explicative. »
Monsieur Le Maire : « D'accord. Une dernière question avant que je ne passe la parole au
public. »
Monsieur DUVAL : « Je vais revenir quand même sur le stop dont je vous ai évoqué la
dangerosité qui s'accentue. »
Monsieur Le Maire : « On y regarde à nouveau, je l’ai noté lors de la dernière commission. »
Monsieur DUVAL : « Le passage piéton est déjà en retrait, en fait. »
Monsieur Le Maire : « Il est un petit peu en retrait. Je suis passé pour voir, je n'ai pas eu de
problème de visibilité ce jour-là. »
Monsieur DUVAL : « C'est le passage vélo qui est plus en avant que le trottoir. Ça me fait un
peu rire de voir un passage, je n'appelle pas ça une piste cyclable, c'est un trottoir mélangé,
partagé avec vélos. »
Monsieur Le Maire : « C'est utilisé normalement pour les vélos. Je pense qu’il n’y a pas de
solution miracle. Les mettre en bordure, c'est mieux pour la visibilité de celui qui sort. Si
quelqu'un veut tourner à cet endroit-là, c'est peut-être plus embêtant au niveau de la largeur,
à vérifier, c'est peut-être plus embêtant pour les cyclistes si on roule là, que la voiture soit
en limite de route. Je ne sais pas s'il y a une solution miracle, mais les deux sont possibles,
c'est effectivement le stop en limite de route ou si on est en retrait. C'est noté, on l'a
abordé ensemble la fois dernière, il faut qu'on retourne et qu'on voit la visibilité qu'on peut
avoir de ce côté-là dans cette rue. »
Monsieur PHILIPPE : « Je suis passé plusieurs fois et je n'ai pas eu de souci particulier, mais
il n’y avait pas de voiture qui gênait. »
Monsieur Le Maire : « Il faudrait quasiment positionner une voiture, pour voir si vraiment il y
a une gêne particulière ou pas. »
Monsieur DUVAL : « Je vous invite à venir plus souvent dans le quartier, vous verrez. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Monsieur Le Maire : « Le moment où je suis passé, je n'ai pas eu de problème, c’était visible, il
y avait peu de circulation ça passe tranquille. »
Monsieur DUVAL : « Il faut venir avant 8 h, vous allez voir. »
Madame EL HADDADI : « J'ai une question, Martine, qu’est-ce qu’il en est pour les deux
véhicules que je vous avais remontés au niveau du parking Les treize. »
Madame DURUT : « Ça a été pris en compte et normalement, il devrait d'ici peu, ils font
partie des prochains qui doivent partir. »
Madame EL HADDADI : « D'accord. »
Monsieur Le Maire : « Ça fait plusieurs véhicules qu'on met en fourrière, il y avait un certain
retard dû au fait de la nomination de l'entreprise qui devait être retenu, et là, ils sont en
train tout doucement d’évacuer. »
Madame EL HADDADI : « D'accord, oui, parce que là ça fait quand même plus de 18 mois. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais pendant six mois, il n’y a pas pu avoir d'évacuation et là, ils
sont en train de résorber tout le retard. »
Madame EL HADDADI : « D'accord, merci. »
Monsieur Le Maire : « On clôt le Conseil municipal, je rappelle que le prochain Conseil, c'est le
5 avril pour le budget primitif et je vais donc laisser la parole au public. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 Arrêté en séance du Conseil Municipal du 5 avril 2023
L’An Deux Mille Vingt trois, le trois du mois de mars à dix huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle des Mariages, Hôtel
de Ville, en séance publique.
Étaient présents (23): Claude HÉGO, Maire, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE,
Martine DURUT, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-Luc
JESSUS Adjoints, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Alain LOSERO, Conseillers
Municipaux délégués, Francine DUPUICH, Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ, Chantal
LEBEL, Christiane VISEUX, Danièle COLBEAU, Nadia EL HADDADI, Christophe BRÉHON,
Yvon BURY, Michèle SEVIN, Frédéric DUVAL, Marine BÉGOT, Conseillers Municipaux.
Étaient Excusés (6): Éric CARNEL a donné pouvoir à Claude HÉGO, Catherine JANKOWSKI
a donné pouvoir à Bernadette CORDONNIER, José SAVARY a donné pouvoir à Marylise
FENAIN, Éric LEPRINCE a donné pouvoir à Martine DURUT, Ludovic JOSEPH a donné
pouvoir à Marine BÉGOT, Roselyne BURGEAT a donné pouvoir à Frédéric DUVAL.
Président de la séance : Claude HÉGO - Secrétaire de la séance : Mehdi BENADDI
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2023_001 Acquisition amiable des parcelles AT 130 et 132 situées rue du Faubourg d’Esquerchin
Pour : 24
Contre : 5
(F.DUVAL,
R. BURGEAT,
N. EL HADDADI,
L. JOSEPH,
M. BEGOT).
Abstention : 0
DEL2023_002 Vente d’une partie de la parcelle AA 35 située rue Félix Robaut
Pour : 24
Contre : 4
(F. DUVAL,
R. BURGEAT,
L. JOSEPH,
M. BEGOT).
Abstention : 1
(N.EL HADDADI)
DEL2023_003 Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_004
Fourniture de repas par la commune de Cuincy au Centre
Communal d’Action Sociale de la Ville – Signature d’une
convention
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_005 Fourniture de repas par la commune de Cuincy au Club du 3ème âge - Signature d’une convention
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_006 Organisation d’un voyage d’une journée pour les Pour : 29
55
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023 personnes âgées Contre : 0 Abstention : 0
DEL2023_007 Séjour de vacances d’été 2023 « L’échappée Belle » à destination des jeunes du Pôle Action Jeunesse
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_008 Modification des taux des indemnités de fonction aux élus
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_009
Abrogation de la délibération n°DEL2022_076 du 5
octobre 2022 concernant l’extension du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) aux agents contractuels de
droit public à durée déterminée
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_010
Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activités durant les vacances
de Printemps
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_011
Modification de la rémunération du personnel
d’encadrement non titulaire des Accueils de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) durant les vacances scolaires
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_012
Analyse de pratiques professionnelles au Centre Multi-
Accueil pour le personnel encadrant les enfants –
Signature d’une convention
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2023_013 Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur présentation du rapport Prend acte
DEL2023_014 Motion « Pour défendre l’Hôpital de Douai »
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 1
(Y. BURY)
DEL2023_015 État des Décisions Directes Prend acte
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Claude HÉGO Mehdi BENADDI
56
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 3 mars 2023