Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 09 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 09 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Dechy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 25 09 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

25 SEPTEMBRE 2023

Le vingt-cinq septembre mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Michel SZATNY à la suite d’une convocation régulière envoyée le 12 septembre 2023, laquelle convocation a été affichée à l’entrée de la MAIRIE conformément à la loi.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Jean-Michel SZATNY, Estelle MOUY, Donatien DUCATILLION, Thérèse PARISSEAUX- VITALI, Paul-Noël LEFEBVRE, Monique PASTORET, Patricia DELCOURT-DELEAU, Didier LECOMTE, Cindy DE RYCKE, Jean-Marc DUCATILLION, Marie-France ROGER, Eric HALLERS, Hugues WARUSFEL, Cindy MERY, Christophe CAUMONT, Catherine LEFEBVRE, Charles VAILLANT, Abdelaziz GUERTIT, Laëtitia TAILLE-BIJJI, Gilles TUROTTE, Saïd NACER, Séverine DERUDAS, Laurent VINCENT,

Etaient représenté(e)s : Monsieur Stéphane SALAH (procuration donnée à Madame Estelle MOUY), Madame Corinne TABAKA- DAUBRICOURT (procuration donnée à Madame Monique PASTORET), Madame Christelle POULAIN (Procuration donnée à Monsieur Jean-Michel SZATNY), Monsieur Didier FULGEROT (procuration donnée à Monsieur Christophe CAUMONT), Monsieur Philippe MAUPIN (procuration donnée à Donatien DUCATILLION)

Absent : Monsieur Mohamed IDRAHOU

Secrétaire de séance : Madame Marie-France ROGER

Ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation des derniers procès-verbaux

URBANISME

1) Débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) 2) Signature d’une convention de délégation avec Douaisis Agglo

FINANCES

3) Classes des neiges aux Grangettes – Exercice 2024

4) Projet Intercommunal de Coopération Associative (P.I.C.A.)5) Convention d’accès pour établissements scolaires avec le centre aquatique Sourcéane 6) Convention de mise à disposition des salles de sports de la commune au profit du Collège Paul Langevin de DECHY

7) Renouvellement des baux de location des terres de la commune

8) Accord de principe pour le renouvellement à l’adhésion au service énergie collectivité 9) Mise en place de la nomenclature M57

10) Décision modificative n°2

11) Convention d’objectifs et de financement – Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération Ctg

RESSOURCES HUMAINES

12) Recrutement contrats PEC

DIVERS

13) Désignation d’un référent déontologue

14) Etat des décisions directes

M. LE MAIRE : Bonjour à tous.

Nous avons le quorum.

Nous devions vous présenter le PADD, mais nous avons un problème technique.

Désignation du secrétaire de séance

M. LE MAIRE : Marie-France ROGER.

Approbation des derniers procès-verbaux

M. LE MAIRE : Deux PV, le 9 juin et le 3 juillet 2023.

Y a-t-il des remarques ?

Unanimité ?

Ceux qui sont pour ?

Merci.

ADOPTE A L’UNANIMITE

URBANISME

I - DEBAT DES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES (PADD)

M. LE MAIRE : Elisabeth Mollet du cabinet URBICOM a travaillé avec certains d’entre nous sur

le PLU.Elle est juriste et chef de projet en urbanisme.

Je vous rappelle rapidement la procédure qui est une procédure habituelle.

Nous avons délibéré le 9 mars 2022, la commune de Dechy a prescrit la révision de son

document d’urbanisme. Deux réunions ont eu lieu avec les personnes publiques associées, le

16 février et le 5 mai 2023.

Présentation du diagnostic territorial et présentation des orientations d’aménagement et de

programmation.

Nous arrivons sur une deuxième étape en 2023 sachant qu’un PLU est programmé sur

plusieurs années. Nous sommes maintenant sur le débat des orientations du PADD.

Les orientations générales du projet d’aménagement et développement durable : ça concerne

la politique d'aménagement d’urbanisme ou encore la protection des paysages et des espaces naturels.

Il est organisé au sein du conseil municipal et permet aux élus, par un échange d’avis

constructifs, de façonner notre projet communal.

Dans la note explicative, on vous explique la procédure et en quoi consiste le PADD.

Mme MOLLET : La présentation vous est distribuée en papier, je ne vais pas aller plus loin sur le propos introductif puisque Monsieur le Maire a déjà rappelé quelques grandes étapes de

l’élaboration de ce document.

J’ai remis sur la première page les étapes réalisées depuis la prescription.

En termes de pièces du PLU, nous avons le rapport de présentation qui a été réalisé avec le

diagnostic agricole, le diagnostic foncier.

Le PADD a été travaillé avec la commune, mais aussi avec les habitants par le biais d’un

questionnaire dans le bulletin municipal. Plusieurs présentations au PPA au fur et à mesure

pour montrer l’avancement du document et aussi pour avoir leur avis.

Nous avons travaillé aussi sur les orientations d’aménagement et de programmation, ce que

nous appelons les OAP, par exemple lorsque vous avez à urbaniser, vous allez définir l’aménagement de la parcelle. C’est l’objectif de l’OAP.

Et nous avons commencé le plan de zonage.

Nous sommes bien avancés sur la production des pièces sachant que nous pouvons espérer

avec une continuité des réunions comme jusqu’à maintenant, un arrêt de projet d’ici mai/juin

2024 et donc une approbation estimée pour fin 2024, début 2025.

Il nous reste à finaliser le plan de zonage et établir le règlement. Ce sont les deux pièces les plus connues dans le cadre du PLU puisqu’elles s’imposent directement dans le cadre

d’autorisation d’urbanisme, notamment.

Le débat du PADD, ce que nous faisons aujourd’hui, est une étape prévue dans le cadre de la procédure, qui est obligatoire.

Le PADD va s’appuyer sur plusieurs axes, notamment sur l’habitat, l’urbanisme, mais aussi sur le développement économique, les transports et les déplacements, la protection des

paysages, du patrimoine et des espaces agricoles naturels forestiers tout en fixant des objectifs de modération de consommation d’espace.

Avec les nouvelles restrictions législatives, on a l’accent fortement porté sur la préservation

des espaces agricoles et c’est d’ailleurs quelque chose qui ressort de notre document. Je vais commencer avec le PADD, axe n° 1.Axe 1 – Projet d’aménagement, d’urbanisme et d’habitat.

J’ai voulu faire un petit rappel entre ce qui avait été identifié au moment du rapport de

présentation et comment ça a été traduit ensuite dans le PADD, puisque chaque pièce découle

l’une de l’autre et comme le rapport de présentation établi tous les enjeux et besoins du territoire, ça permet de façonner le PADD.

En termes d’enjeux et de constat, ce que nous avons pu constater sur le territoire est que nous

avions un caractère assez concentré du tissu avec une grande présence d’équipements.

La première volonté qui découle de cet enjeu était de promouvoir cette unité et de valoriser

ce qui existe, notamment par le comblement des dents creuses qui restent encore disponibles.

Pour rappel, une dent creuse est un espace libre entre deux constructions, qui fait moins de 60 m de linéaire. Au-delà de 60 m, c’est considéré comme une coupure urbaine et donc qui

n’est pas urbanisable. C’est tout ce qui découle du SCoT, du schéma de cohérence territorial

qui est au-dessus du PLU.

L’objectif était aussi de mettre en valeur les équipements que vous avez sur votre territoire,

les services dont vous disposez et de permettre plus tard le développement de nouveaux

projets au sein de la commune.

On a pu aussi remarquer que vous aviez un dynamisme démographique assez important, mais

aussi une présence assez importante de friches, ce qui n’est pas forcément le cas partout. Ce que la commune a souhaité faire en termes d’urbanisme, c’est une production modérée

de logements. C’est-à-dire que dès que l’on élabore un document d’urbanisme, on doit

projeter l’ambition démographique que l’on va retenir à l’horizon du document d’urbanisme. Là, on est à peu près sur une dizaine d’années d’existence, on serait sur du 2035.

A l’horizon 2035, la commune a choisi de maintenir sa population. Donc le fait de maintenir

sa population ne veut pas dire que demain nous ne construisons pas, c’est surtout qu’on doit

prendre en compte plusieurs phénomènes que l’on peut distinguer au sein de la commune,

notamment ce que l’on appelle le desserrement des ménages. C’est-à-dire que les familles sont de plus en plus petites dans les habitations et donc, il faut de plus en plus de logements

pour abriter le même nombre de personnes.

Là, l’objectif aussi pour la commune est non seulement de construire des nouveaux

logements, mais en mettant l’accent sur la préservation des espaces agricoles et naturels par

notamment la réhabilitation des friches. Ce qui permet d’être dans les objectifs des lois

actuelles et aussi le fait d’agir sur ces friches, permet d’améliorer le cadre de vie. C’est aussi ce qui a beaucoup été remonté des habitants, des questionnaires rendus à la

mairie, que les friches étaient un point négatif sur le territoire et qu’il fallait agir dans ce domaine.

Nous avons plusieurs phénomènes qui se sont distingués sur la commune et vous n’êtes pas les seuls, toutes les communes aux alentours ont le même phénomène. C’est-à-dire que l’on constate un vieillissement de la population, une augmentation des classes d’âge depuis 45 ans

à 70 ans et une diminution des plus faibles classes d’âge et ce phénomène de desserrement des ménages.

Ces deux phénomènes nous impliquent, dans le projet d’urbanisme, de prévoir des logements

adaptés, donc des logements peut être de moins grande taille ou de permettre aussi des logements pour les seniors, pour avoir une offre sur le territoire qui réponde aux besoins dela population et de mettre en place des béguinages, de l’accession, du locatif, des petites

maisons pour les seniors.

Le but est d’avoir une offre complète et permettre aux habitants, par exemple, qui voudraient

quitter leur grand logement, de ne pas aller dans une autre commune, mais de rester sur le

territoire en ayant une offre complète.

Nous avons aussi la logique de risque, qui prend toute sa place et il faut concilier l’urbanisme

et la prise en compte de ces risques.

Vous avez des risques d’inondation, de mouvement de terrain, de cavité, de canalisation de

transport, pollution, nuisances sonores, etc. Et le fait de les prendre en compte n’est pas juste

de dire « dans mon document d’urbanisme, j’ai pris en compte les risques », c’est dans un

objectif de sécurité, de durabilité des constructions. Eviter d’aller construire dans les zones à risque d’inondation ou ce genre de chose.

Je vous ai présenté, très succinctement, le PADD qui est un document écrit. Vous avez à la

suite la cartographie illustrant tout ce que je viens de dire sur les différentes orientations. Cela

permet de se rendre un peu plus compte des différents éléments. Vous allez retrouver les

dents creuses encore disponibles, les terrains qui ont pu être identifiés comme du

renouvellement urbain, notamment avec la présence de friche.

Vous allez retrouver les équipements présents sur le territoire et la présence des risques

matérialisés. En sachant que ces risques seront déclinés dans l’ensemble des documents d’urbanisme, ils sont présents dans le rapport de présentation puisqu’ils sont développés et

localisés, retranscrits dans le PADD, les OAP, le plan de zonage, le règlement.

Le risque est au cœur du document d’urbanisme.

Y a-t-il des remarques avec cette première partie ?

Est-ce que vous êtes d’accord avec les enjeux identifiés sur le territoire ? Si vous avez la

moindre remarque, c’est l’occasion de le dire.

M. LE MAIRE : Le but est de débattre, même s’il y a déjà eu un travail en amont avec vous et la population.

Mme MOLLET : Voir si vous êtes d’accord avec ce qui a été identifié, si cela a bien été

retranscrit au sein du PADD, ou si vous pensez que des choses ne sont pas présentes. Il faut

voir cela comme une discussion, si vous avez des éléments à apporter sur ce qui vient d’être

présenté.

M. VAILLANT : Vous venez de nous réexpliquer ce que nous avons déjà fait en amont. Ce que nous avons souhaité en réunion, nous voyons que c’est inclus dedans. Nous avons débattu avec la commission donc personnellement, je n’ai rien à dire. Si mes collègues qui n’ont pas assisté à la réunion ; puisque nous n’avons pas eu le temps de nous voir et d’en débattre… Pour moi, c’est ce que nous avions vu.

M. TUROTTE : Je ne sais pas si c’est en rapport, mais on parle du matériel existant au niveau

de l’équipement de Dechy et on a supprimé deux aires de jeux prévues pour les enfants. Est-

ce que ça a un rapport ?Deuxième question est que l’on parle de mixité sociale, est-ce qu’il va y avoir des choses mises

en place pour des gens qui louent actuellement des maisons trop grandes pour eux, sachant

que des béguinages vont être mis en place. Est-ce qu’ils vont être prioritaires puisqu’on parle

d’un échange, de rester sur Dechy ? Y aura-t-il un suivi, une demande ou être mis dans le

Dechynois ?

M. LE MAIRE : Je ne sais pas si on a supprimé des aires de jeux, ça ne me parle pas.

M. TUROTTE : Les deux aires de jeux qui existaient rue Thorez et Place Rouge là-haut, ont été

enlevées.

M. LE MAIRE : Ça n’apparaît pas dans le PLU, je pense qu’il s’agit un problème de sécurité.

Problème de sécurité parce qu’il y a eu détérioration, et dans ce cas c’est le maire qui est

responsable s’il n’interdit pas l’accès, mais ça n’apparaît pas dans le PLU, c’est hors sujet. Nous

n’avons pas supprimé d’aire de jeu. Le jour où ce sera sécurisé, on ouvrira.

Sur le béguinage, nous donnons priorité aux Dechynois, pour ceux qui ont des grandes

maisons, ils doivent faire la demande, et nous allons travailler avec NOREVIE.

M. TUROTTE : Ma question est, est-ce qu’il va y avoir des choses de mises en place pour que les gens de Dechy le sachent ?

M. LE MAIRE : Nous avons déjà mis en place un registre.

Pour le PADD, un registre va être mis aussi en place pour voir ce que les gens souhaitent.

Le béguinage prévu n’est pas forcément à gérer avec le PLU, c’est plutôt en interne.

NOREVIE va nous indiquer le type de logements de disponibles, ça correspond à autant de T2,

T3, T5 … ensuite c’est à nous d’étudier les priorités pour telles familles, les personnes âgées

qui ont un grand logement, etc …

Ce sera étudié en interne, mais ce n’est pas lié au PLU.

M. TUROTTE : C’est un peu en rapport avec le PADD où on parle de logements en accession,

locatifs, petites maisons pour les seniors. Ma question était de savoir si on va travailler, au

niveau de la mairie pour des gens qui sont locataires de grandes maisons et leur proposer

autre chose.

M. LE MAIRE : C’est déjà ce que nous faisons.

Mme MOLLET : Le PADD vient vraiment afficher les volontés d’actions de la commune. Demain, on ne va pas, dans le PADD, être très précis sur ce qui va être fait. Par contre, au moment des OPA, quand nous allons définir des zones à urbaniser, par exemple, sur une

friche, si nous décidons que sur cet espace nous aurons du locatif et de l’accession, nous pourrons fixer un nombre de logements, mais nous ne pourrons pas mettre de priorité aux

personnes qui habitent Dechy, pas dans le PLU. Ce sera un exercice en interne, mais ça ne sera

pas retranscrit dans le document d’urbanisme.Axe 2, sur le développement économique.

Evidemment, un élément qui ne se loupe pas dans votre commune, c’est la zone d’activité qui

est vraiment un atout pour votre territoire, mais aussi un bon nombre de commerces de

proximité, là aussi qui ont un rôle important pour la population. Et il y a encore une économie

agricole présente, même si on a peu de sièges d’exploitation encore sur Dechy. Si on regarde le registre parcellaire graphique, c’est-à-dire les ensembles des espaces cultivés, nous avons

encore une forte proportion du territoire qui est cultivée.

L’objectif de la commune est de prioriser la commercialisation des lots restants de la Zone du

Luc sans étendre davantage ses limites. On reste dans l’emprise de ce qui avait été défini à

l’époque. On comble les dents creuses et on s’arrête là au niveau de l’artificialisation de la

terre agricole.

C’est une volonté de la commune de permettre, au sein du document d’urbanisme, le

développement et la diversification des activités agricoles. Ça peut par exemple être,

permettre le gîte à la ferme, la vente directe, ce genre de petits équipements qui peuvent être

liés directement à l’activité agricole.

L’objectif aussi est de conserver le dynamisme que l’on concentre majoritairement sur la rue

qui traverse Dechy et permettre si un nouveau projet devait émerger, d’autoriser le cadre pour l’accueillir et permettre toujours plus de projets sur le territoire, bénéfiques pour la

population.

A côté de cette partie un peu économique, nous avons aussi une forte présence d’activités

culturelles et de loisirs. L’objectif pour la commune est de promouvoir ces activités tout en

permettant le développement de nouveaux équipements. On parle de la création, mais aussi de la mise en valeur de l’existant notamment par de la signalétique, que la population soit au

courant de ce qui existe sur le territoire et favoriser l’utilisation des équipements.

Nous avons aussi identifié que la fibre optique était développée sur le territoire et l’objectif

est de poursuivre ce déploiement, notamment dans les nouveaux quartiers, pour que tout le

monde soit au même niveau d’équipement.

Est-ce que vous êtes d’accord avec ces constats, qui ont été identifiés et cette traduction dans

le cadre du PADD ?

Axe 3, sur les transports et les déplacements.

C’est la partie où nous avons eu le plus de retours de la population. La thématique du

déplacement et du stationnement a été bien remontée.

Le premier constat est que nous avons des trottoirs surchargés. Là-dessus la volonté de la

commune est d’agir sur ce phénomène et de libérer les trottoirs par un stationnement adapté. Ce qui peut passer par plusieurs actions.

La première, au sein du tissu bâti, en développant la signalétique des parkings relais, toujours pour promouvoir l’utilisation de ces parkings.

De créer de nouveaux parkings sur des terrains qui ne seraient pas utilisés aujourd’hui ou qui

seraient en friche. Prévoir de nouveaux parkings aux endroits où c’est le plus problématique. Avoir une réglementation adaptée dans les futurs quartiers. Ça va être le rôle du règlement

qui va venir fixer les normes minimales en termes de stationnement pour les habitations, par

exemple.Nous avons eu des petites remontées des habitants sur le stationnement vélos et la volonté

de la commune de travailler avec les services EVEOLE, pour éventuellement développer ce

type d’équipement sur le territoire.

C’est un premier pan sur la thématique du déplacement.

Ce que nous avons pu remarquer aussi sur le territoire c’est que nous avons de nombreuses alternatives à la voiture quand même, que ce soient les transports en commun, les liaisons

douces, les chemins de randonnée, les pistes cyclables. Nous avons quand même quelques

équipements qu’il convient d’encourager et qu’il convient de promouvoir, mais qu’il convient

aussi parfois de sécuriser. Donc, au niveau de l’encouragement de ces nouveaux équipements,

ça passe par la préservation des chemins. Vous allez surtout retrouver cela au moment du plan

de zonage où nous allons pouvoir identifier des tracés de chemins à protéger, pour éviter qu’ils ne disparaissent dans le temps.

Ça va être aussi de nouveaux projets. Nous avions notamment ciblé un projet d’aire de co-

voiturage et de parking relais aux abords de l’hôpital et aussi une sécurisation des

déplacements, notamment par la mise en place de barrières. La cartographie pourra vous

donner un peu plus d’indications sur les endroits qui ont été ciblés, mais l’objectif est de

sécuriser ces déplacements et de mettre en place des dispositifs d’apaisement de la circulation notamment par des chicanes, des « stops » à différents endroits de la commune où c’est un

petit peu problématique. Et un gros point dont nous avons beaucoup parlé en réunion, c’était le projet de doublement de la RD 500, qui pourrait notamment intégrer la réalisation de

trottoirs, puisque cette portion-là est assez problématique en termes de déplacement.

Nous avons aussi identifié qu’il y avait peu de bornes électriques sur le territoire. Ce n’est pas négatif, ce n’est pas un jugement, mais le but est d’accompagner le déploiement de

l’électrique. Nous l’avons surtout identifié dans les parkings relais et à proximité des

équipements puisque c’est là qu’ils ont le plus d’occasions d’être utilisés. Mais, on voulait

rappeler aussi que c’était une compétence de Douaisis Agglo et de la Région, donc,

notamment avec plusieurs partenaires.

M. LE MAIRE : Pour information, il y a trois bornes électriques, mais le rapport de Douaisis

Agglo indique qu’elles sont le plus utilisées.

Mme MOLLET : Ça rentre bien dans notre thématique qui est d’accentuer encore ce

déploiement et d’avoir d’autres bornes là où on a un besoin et qu’il n’y en a pas actuellement. Est-ce que vous êtes d’accord avec les constats ?

Après, tout ce qui concerne l’occupation du domaine public, c’est quelque chose que l’on retrouve assez fréquemment, notamment avec le fort taux de motorisation des ménages, qui augmente de plus en plus avec des rues qui n’ont pas pris en compte ce phénomène qui n’était pas développé à l’époque. L’objectif est de trouver des espaces libres pour alimenter cette offre en stationnement.

Axe 4, sur la préservation des paysages du patrimoine.

Là encore, nous avons pu constater que nous avons un patrimoine assez riche sur le territoire,

qu’il soit religieux, minier ou historique. Religieux ça va être l’église, la grotte de Lourdes, laCroix de Pierre. Le patrimoine minier avec les cités minières présentes sur le territoire, est

historique, tout ce qui est plaques commémoratives, le musée.

L’objectif est de préserver ces éléments qui sont des témoignages du passé, de restaurer ceux

où nous avons un besoin sur les chapelles. Protéger au travers du document d’urbanisme en

autorisant certains types de travaux sur ces édifices, avoir une réglementation adaptée aux cités minières. Ne pas venir autoriser par exemple une maison en cube en lieu et place de la

cité minière. Avoir une réglementation qui conforte l’identité du secteur et ne pas venir le

dénaturer.

L’autre constat qui a été aussi beaucoup remonté par la population, c’est que nous sommes

en présence d’une commune minérale, avec peu de verdure sur le territoire et la volonté qui

est ressortie des différents échanges, c’était de diminuer cet effet par le fleurissement, la végétalisation et agir sur les éléments qui perturbent un peu les paysages, notamment les

friches.

L’objectif pour la commune et donc de réintroduire cette nature en ville. Elle a notamment le

projet de vergers à proximité de la ferme Jacquart et aussi de laisser la place de la nature dans

les nouveaux projets. Prévoir un certain pourcentage d’espaces verts dans les nouveaux

projets. Planter par exemple aussi sur les aires de stationnement, un arbre toutes les quatre places, essayer de remettre un peu de nature en ville.

Cette orientation pour embellir l’image de la commune c’est aussi d’agir sur les friches, réhabiliter certains espaces. Nous avions ciblé les jardins partagés rue de la République,

l’espace de stationnement aux abords de l’école avec de la sécurisation aux abords de l’école.

On a parlé également de renforcer l’identité de la commune par l’intérieur des espaces bâtis, notamment la mairie, la salle des fêtes, que tous ces éléments contribuent à améliorer l’image

de la commune.

Est-ce que vous êtes d’accord avec ces éléments ?

Axe 5, qui concerne tout ce qui est protection des espaces naturels, agricoles, forestiers et de préservation des continuités écologiques.

Nous avons pu identifier la présence de fossés et de plans d’eau sur le territoire, l’objectif

étant de préserver ses éléments.

Nous avons également des réservoirs de biodiversité, notamment au nord de la commune où

nous avons de nombreux endroits avec des enjeux, faune, flore, milieux humides. Nous avons

une attention très particulière, mais nous sommes sur le secteur nord de la commune, donc très peu urbanisé et très peu urbanisable dans le temps. Nous allons nous concentrer sur le

tissu bâti à distance de ces éléments.

Et la volonté de développer les énergies renouvelables, puisque vous avez un projet éolien en cours sur le territoire. La volonté est de permettre de développer d’autres projets qui seraient adaptés par rapport au territoire ou aux besoins avec l’accent sur le photovoltaïque. Pas de remarque ?

La dernière partie du PADD est celle que les partenaires vont regarder en priorité. C’est celle où vous allez expliquer la consommation d’espaces agricoles. C’est un point très important

pour les partenaires.

Pour établir le document d’urbanisme, dès que nous arrivons sur la commune, nous venons faire le diagnostic foncier. Nous passons dans chacune des rues et nous essayons d’identifierquels espaces pourraient demain être urbanisés, les dents creuses. Et nous faisons le

recensement de tout ce qui est possible sur le territoire.

Aujourd’hui, sur le territoire de Dechy, nous avons très peu de possibilités, c’est assez bâti

dans l’ensemble. La construction des dents creuses ne permet pas de répondre au scénario

de maintien de la population puisque c’est plus d’une centaine de logements qui sont à construire.

Ce qu’on nous demande aussi dans le cadre du document d’urbanisme, à côté de ce

recensement des possibilités, c’est de diviser par deux la consommation d’espace par rapport

aux dix dernières années.

Pour faire cela, il faut faire une analyse d’un dernier cadastre de 2012 avec une vue aérienne

de 2022, qui était disponible quand nous avons réalisé ce document. On fait le recensement de tout ce qui a été bâti sur cette période et l’objectif est sur les dix prochaines années, de

diviser par deux par rapport à ce que l’on a consommé pour construire.

Dans le cadre de Dechy, nous n’avons pas pu identifier à peu près 19,5 ha de consommation.

C’est le travail de terrain qui a permis d’identifier ces éléments.

Et nous avons également, depuis très récemment, ce que nous appelons le portail de

l’artificialisation des sols qui est un outil mis en place par l’Etat, qui vient vous dire la consommation que vous avez réalisée sur les 10 dernières années.

Sauf que, sur cet outil, nous n’avons pas la méthodologie qui est employée et bien souvent, même à 99 % du temps, les analyses de terrain ne sont pas du tout en rapport avec celles sur

le portail. C’est pour cela que nous faisons ce double comparatif.

Le portail avait identifié pour votre commune 16,8 ha, dans la même proportion que ce que nous avons analysé. Cette différence, je pense qu’elle s’explique par rapport à la période

puisque nous avons fait 2012/2022 et le portail est encore sur 2009/2019. Donc, les dernières

constructions de la zone du Luc n’ont pas été prises en compte. Je pense que c’est pour cela

que nous avons un petit delta entre les deux.

Si on retient 20 ha pour arrondir, divisé par deux, nous ne pouvons pas consommer plus de 10 ha sur les 10 prochaines années.

En termes de projet pour la commune de Dechy, nous sommes bien loin d’une consommation

des 10 ha puisque l’accent est mis sur les friches, les espaces considérés comme artificialisés.

C’est-à-dire qu’ils ont été bâtis à un moment donné et donc ne rentrent pas dans ce compte

foncier des 10 ha. L’analyse est que les dents creuses restantes étaient considérées comme

artificialisées donc n’engendraient pas de consommation d’espace agricole. Les dents creuses économiques qui restent, notamment dans la zone du Luc, vont entraîner

de la consommation d’espace puisqu’à ce jour elles sont encore cultivées par les exploitants. Et pour les sites retenus en renouvellement urbain, donc majoritairement des friches, comme son nom l’indique, c’est construit donc ce n’est pas non plus de l’artificialisation. Donc, nous restons sur un projet très, très vertueux et je voulais vraiment m’arrêter là-dessus, pour finir sur la présentation de ce PADD. Je pense que c’est l’une des rares communes, en

tout cas du coin, à avoir un projet aussi vertueux. Ce qui peut aussi s’expliquer par la présence de friches. Toutes les communes ne sont pas pourvues aussi de plusieurs friches sur lesquelles

elles peuvent agir. En tout cas, nous sommes plus que sur une division par deux puisque nous

sommes très peu consommateurs, même pas 3,35 ha. Et encore, c’est pour du développementéconomique, donc, c’est encore une consommation qui est vue d’un autre œil par les

partenaires.

Voilà ce que je pouvais vous dire sur la réduction de la consommation d’espaces. Nous

sommes sur un projet vertueux et sur une mise en avant des friches et de la réhabilitation des

friches.

Est-ce que vous avez des remarques ?

Est-ce que vous trouvez cela bien ?

Est-ce que vous n’avez pas d’avis sur le sujet ?

M. HALLERS : Comme l’a dit Charles, nous avons assisté à vos réunions, comme ce sont des

choses que nous avons déjà vues, nous acquiesçons.

Mme MOLLET : Ce qui est intéressant aussi dans l’exercice de ce PADD, c’est que la commune

a bien voulu s’initier à un nouvel exercice, d’associer la population. Il ne faut pas penser que

toutes les communes font cet exercice. Je ne sais plus combien de questionnaires nous avons

reçus, au moins une trentaine… Après, vous allez me dire que sur une population comme

Dechy c’est très peu. Mais c’est quand même pas mal. Je pense que l’on a pu faire pire ailleurs, même si la population n’a pas été trop mobilisée. Dans tous les cas, ce qui est bien aussi avec

la commune de Dechy, c’est que nous pouvons avoir une information régulière dans le cadre du bulletin. La population est informée à chaque avancée de procédure et comme le disait

Monsieur le Maire, il y a aussi un registre en mairie qui peut leur permettre de faire leurs

remarques, qui peuvent être intégrées en cours de procédure de PLU.

Si vous n’avez pas de question ou remarque…

M. LE MAIRE : Je voudrais conclure là-dessus, le PLU nécessite un PADD. Ce n’est pas nous qui

l’imposons, c’est la loi. Effectivement, le PADD a évolué aussi avec les différentes lois, la loi

SRU, sur l’urbanisme, l’habitat et la loi Grenelle. Il faut donc se conformer aux différentes lois votées.

Nous avons fait un état des lieux de la commune.

Ensuite, les élus indiquent comment ils voient Dechy dans 10/15 ans.

Derrière cette volonté politique, il faut aussi un cadre juridique, pour cela, je voulais saluer

Elisabeth pour le travail qu’elle effectue, pour l’aide qu’elle nous apporte avec les contraintes

afin qu’on reste dans les clous.

La réglementation évolue et nous essayons d’avancer en respectant ce que l’Etat nous

demande et en essayant de développer notre commune.

Je ne vous apprends rien en disant cela :

C’est logement social, avec la mixité sociale, la protection et la gestion de l’environnement que l’Etat nous demande de prioriser.

Le développement économique, c’est également lié.

La mobilité, nous en avons parlé avec les transports.

Développer notre commune avec l’aménagement urbain et l’aménagement rural, qui sont

pris en compte dans ce PADD.Mme MOLLET : La prochaine étape est que nous sommes en train de voir le plan de zonage.

C’est ce qu’il faut finaliser dans les prochaines réunions et après, s’attaquer au règlement que

l’on fera sur la base d’ateliers, un peu comme pour le PADD. Organiser une ou deux tables, ce

qui permet à tout le monde de s’exprimer sur différents sujets et voir après entre les différents

groupes, si nous pouvons faire au moins deux groupes, voir ce qui est commun à tout le monde et ce qui n’est pas partagé pour trouver un compromis qui convienne à tout le monde.

Ce sont des exercices qui fonctionnent assez bien puisque nous sommes sur un autre format

de réunion où je parle beaucoup moins et c’est plutôt à vous de discuter. Nous sommes sur la

fin des pièces réglementaires avec encore quelques présentations au PPA, puisqu’à chaque

étape, nous venons représenter le projet pour être certain que c’est toujours bien dans les

clous et que nous avons la bonne conduite, avec un arrêt de projet d’ici l’été 2024 et une approbation estimée fin d’année 2024, début d’année 2025. Avec une tenue de réunion une

fois par mois, comme nous le faisons depuis le début, ça ne devrait pas poser de souci.

M. LE MAIRE : Nous sommes dans les délais.

Mme MOLLET : Tout à fait. Merci à vous pour votre écoute.

II - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION AVEC DOUAISIS AGGLO

M. LE MAIRE : Par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal a voté la

mise en place du permis de louer et de diviser.

Par délibération en date du 6 juillet 2023, le Conseil Communautaire de Douaisis Agglo, a

approuvé la mise en œuvre, à titre expérimental, du permis de louer et de diviser pour un an.

La délibération d’aujourd’hui est de m’autoriser à signer la convention entre la Commune et

Douaisis Agglo sachant que le permis de louer et de diviser, c’est la commune qui va être

chargée de l’appliquer.

A partir de là, chaque bailleur privé devra faire la démarche de signaler en mairie si le logement

est salubre ou insalubre.

Ils ont indiqué rue Maurice Semail, il s’agit de la rue Maurice Thorez.

Une grande partie du territoire est ciblée par ce permis de louer et de diviser.

Pour nos services, il faudra être vigilant sur ces locations.

M. VAILLANT : C’est une délibération que nous avions prise. Nous avons là le détail.

Concernant les logements, la visite est organisée par qui ?

M. LE MAIRE : L’objectif pour nous est de pouvoir détecter les logements qui vont être mis en location. C’est à nous, les élus, le personnel, l’urbanisme, les services techniques, le CCAS, de faire remonter en accord avec la DDTM, les logements non-conformes, insalubres, indécents,

….

L’objectif est de lutter contre les marchands de sommeil.

On a quelques secteurs à cibler, des secteurs que l’on connaît.

Ce sont nos services qui vont faire le travail.M. VAILLANT : Dès qu’on a une demande d’un propriétaire pour louer, automatiquement, il y

a une visite qui se déclenche.

M. LE MAIRE : Avec la convention que je vais signer, chaque propriétaire qui va louer un

logement aura l’obligation de remplir une attestation et de la transmettre en mairie. C’est moi qui vais autoriser la location.

M. VAILLANT : Ce n’est pas ce que je demande. Moi, l’attestation, je peux t’en faire 50 000. Ce

que je demande, c’est si quelqu’un de nos services, un élu ou plusieurs élus, vont visiter ce

logement avant qu’il ne soit loué ?

M. LE MAIRE : Avant l’attestation, on ira sur le terrain avec un agent des services techniques

avec éventuellement l’appui des services de l’ancienne structure ANAH.

M. VAILLANT : Je connais SOLIHA, c’est bien que l’on ait nos services qui y aillent parce que

SOLIHA a aussi des logements dans des états lamentables. On est d’accord ?

C’est pour cela que l’histoire de l’attestation…, tu me donnes du grain à moudre. Je connais un peu les logements SOLIHA, vis-à-vis de ma profession, c’est aussi de temps en temps, s’il

faut placer quelqu’un, on le met dans un truc où tous les câbles dépassent, plus d’interrupteur…

M. LE MAIRE : Douaisis Agglo a certes la compétence habitat, mais pour les 35 communes, il paraît logique que ce soit fait en interne.

La commune, la plus à même de connaître son territoire, les secteurs concernés.

Nous connaissons les secteurs, nous pouvons les cibler, charge à nous d’y aller ensuite.

Avec cette convention, nous ferons un diagnostic au bout d’un an.

Nous pourrons voir si c’est efficace ou pas, l’objectif étant de faire en sorte que les marchands de sommeil ne fassent pas n’importe quoi et respectent la loi.

M. VAILLANT : On est d’accord.

M. PARISSEAUX : Et comment les propriétaires vont-ils être avertis ?

M. LE MAIRE : Si vous m’autorisez à signer la convention avec Douaisis Agglo, ils auront

l’information dans le bulletin et sur le site de la commune.

Idem pour ceux qui vont faire des travaux dans une maison où on divise la maison en plusieurs appartements (permis de diviser).

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

FINANCESIII - CLASSES DE NEIGE AUX GRANGETTES – EXERCICE 2024

M. LE MAIRE : C’est une délibération de principe.

Vous vous souvenez, l’an dernier, nous n’avions pas eu les tarifs en temps et en heure. De ce fait, pour le paiement, certaines familles qui pouvaient régler en trois fois n’ont pas pu le faire.

Certaines ont réglé la totalité en une seule fois ou en deux fois.

Nous avons ici les tarifs et l’objectif est de permettre, si classe de neige il y a, de délibérer et de permettre à ces familles de pouvoir régler en plusieurs fois.

Je ne peux pas vous certifier que les classes de neige pourront avoir lieu, mais c’est une délibération de principe.

M. VAILLANT : Je reviens sur la commission des finances, nous en avons débattu et tu sais ce que nous en pensons. Monique et Patricia nous ont dit d’attendre vendredi, d'attendre le prochain conseil municipal parce qu’il y a une réunion du syndicat des Grangettes vendredi dernier.

Nous aimerions savoir ce qui s’est passé et ce qui va se passer.

Mme PASTORET : Il faut attendre la réunion de comité, la semaine d’après encore. Normalement, nous allons être obligés d’arrêter. Deux communes ne payent pas et rien qu’à elles deux, elles nous doivent 400 000 €. Donc, on ne peut pas se relever avec ça si elles ne payent pas.

M. VAILLANT : Je reviens sur ce que notre groupe a demandé. Je pense qu’il est temps aujourd’hui d’avoir une solution de repli pour pouvoir dans la continuité depuis longtemps, longtemps, envoyer nos enfants en classe de neige. Je crois qu’il est temps d’aller chercher des devis.

M. LE MAIRE : Nous y avons réfléchi.

La participation financière au syndicat des Grangettes est réglée pour 2023 ; 67 000 € avec une recette d’environ 9 500 € avec la participation des familles.

Si le scénario est celui qui se précise, d’après les représentants des différentes communes, c’est-à-dire une dissolution, notre position est d’anticiper et voir si nous ne pouvons pas trouver d’autres solutions.

En n’oubliant pas que les Grangettes, avec les classes de neige, ont permis aux enfants de découvrir la montagne pour certains, pour la première fois. D’autres n’ont eu, peut-être, qu’une fois dans leur vie l’occasion d’y aller et je ne parle pas d’éducation populaire associée aux Grangettes.

L’objectif, c’est que l’on reste dans cette même philosophie que pour les Grangettes sans dépenser des sommes plus importantes.

Nous allons nous y atteler. Nous sommes fin septembre, avec le budget, pourquoi pas. Si on nous annonce début novembre que le syndicat est dissous, que faisons-nous pour nos Dechynois ?

A partir de là, le débat sera ouvert et on s’interrogera, nous y allons ou pas. Je ne suis pas opposé.

N’oublions pas aussi qu’avec les participations financières, les communes ont participé à l’investissement du bâtiment.Les communes qui n’ont pas payé et qui ne paient toujours pas, j’espère qu’ils règleront leur dette si dissolution ;

Il y a du personnel, les bâtiments qui ont été rénovés, un emprunt, je suppose ? Pour l’instant, nous ne savons pas où nous allons.

On va y réfléchir, on a trois mois, mais il ne faut pas s’y prendre au mois de janvier pour des classes de neige au mois de février.

M. VAILLANT : C’est ce qu’on te demande et que nous avons demandé en commission finances. Il est temps de mettre la machine en route. D’après ce que j’ai compris, c’est plié. On a une déléguée qui est vice-présidente, c’est plié. Donc, dès demain, il faut s’attabler Thérèse, peut être avec une commission, à trouver des devis, voir les cibles et voir le coût. Il y a d’autres sites, Abondance, etc., qui ne coûtaient pas plus que les Grangettes. Et puis, il y a des petits sites dans les Alpes, qui demandent à accueillir des écoles. N’attendons même pas le 15 novembre, allons-y aujourd’hui. On ne va pas pénaliser nos enfants.

M. LE MAIRE : Madame Labouré m’interpelle là-dessus, il faut maintenir cette délibération, sinon les Grangettes, c’est quasiment terminé.

S’il y a une autre solution, on redélibèrera, mais en l’état on garde cette délibération de principe.

M. VAILLANT : Oui, mais il faut s’atteler dès demain à trouver une autre solution. C’est plié.

M. LE MAIRE : Je préfère voter cette délibération quand même.

Mme PARISSEAUX : Nous avons déjà aussi réfléchi à cette éventualité. J’ai déjà un devis pour une autre structure et je vais chercher d’autres devis. Après, je vais réunir ma commission pour qu’on en discute.

M. LE MAIRE : Et on redélibère si on ne peut pas aller aux Grangettes. Par contre, sur cette délibération de principe, on reste dessus, même si je ne me fais plus trop d’illusions.

M. VAILLANT : Ce qui est désagréable et affreux, c’est que nous avons payé des bâtiments, depuis des années et tout va revenir à Hornaing. Ça va être vendu et nous n’allons pas toucher un euro.

M. LE MAIRE : Il y aura une négociation et je ne pense pas que le maire d’Hornaing, avec les investissements qui ont été faits par les 10 communes, récupère la totalité du bien s’il vend Le bâtiment. Ça ne serait pas normal.

M. TUROTTE : Si aujourd’hui, il y a dissolution, tu viens de dire que tout revient à Hornaing. Il ne peut pas y avoir avec les 9 communes qui restent, une procédure pour avoir quelque chose et que si le bâtiment est venu, ça doit être reversé au prorata des 10 communes ? Il doit bien y avoir quelque chose. On n’a pas investi de l’argent pendant des années et des années…

M. LE MAIRE : Ce serait la meilleure solution.

M. TUROTTE : Est-ce qu’il n’y a pas une demande à faire ?Mme PASTORET : Il y a 6 communes qui ne payent plus, qui veulent partir. Le Percepteur va être obligé de ponctionner les mairies pour prendre directement dans les mairies.

M. LE MAIRE : La question est simple ; si le syndicat est dissous et si vente il y a, ça revient aux 10 communes.

Pour la délibération, ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

IV - PROJET INTERCOMMUNAL DE COOPÉRATION ASSOCIATIVE (P.I.C.A.)

M. LE MAIRE : Dans le cadre du contrat de ville 2023, le centre socio-culturel va présenter une

action commune aux deux villes.

Pour information, le PICA remplace le PIC et le FPH.

L’objectif est de mettre en place des actions entre les deux communes, qui répondent à certains critères, que le PIC nous imposait aussi à une époque.

Nous travaillons avec Guesnain sur des projets communs, sachant que la Région et Douaisis Agglo nous financent dans ces actions, qui ne sont pas encore bien définies.

Nous devons délibérer sachant que Guesnain a déjà délibéré pour 2500 €. Le même montant

pour nous : 2500 €.

La Région 5000 € et 5000 € pour Douaisis Agglo. Nous sommes sur un budget global de 15 000

€. La somme sera versée au CCAS.

A l’origine, nous étions sur une association qui devait porter les projets, l’ABE ayant participé

à la réunion avec Douaisis Agglo.

Cette année, c’est Dechy, à nous de trouver des actions qui correspondent à ce que la Région

et Douaisis Agglo souhaitent pour que cet argent soit utilisé à bon escient.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

V - CONVENTION D’ACCÈS POUR ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES AVEC LE CENTRE AQUATIQUE

SOURCEANE

M. LE MAIRE : Douaisis Agglo nous a envoyé un calendrier déjà signé par le directeur avant les

vacances avec des créneaux réservés. Donc, il faut m’autoriser à signer une convention avec

Sourcéane.

Pas de souci ?

M. TUROTTE : Nous sommes tout à fait d’accord par rapport à ça, on voudrait juste faire une

remarque, c’est de bien organiser le transport des enfants. L’année dernière, il y a eu des

loupés, des séances qui ont été ratées à cause d’un moyen de transport.M. LE MAIRE : Nous n’avons pas eu de chance l’année dernière, le bus « vieillit » et tombe

souvent en panne.

ADOPTE A L’UNANIMITE

VI - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SALLES DE SPORTS DE LA COMMUNE AU PROFIT DU COLLÈGE PAUL LANGEVIN DE DECHY POUR L’ANNÉE 2022-2023 ET 2023-2024

M. LE MAIRE : C’est une convention que je dois signer avec le Département pour l’utilisation des trois salles. Les salles Michel Bernard, Ladoumègue et Dojo.

La redevance pour l’année scolaire 2022/2023 due pour la mise à disposition des salles de sports est fixée à un montant de 7 582€.

Il faut signer la convention.

Pas de souci ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

VII - RENOUVELLEMENT DES BAUX DE LOCATION DES TERRES DE LA COMMUNE

M. LE MAIRE : Par délibération en date du 7 octobre 2013, le Conseil municipal a renouvelé les baux de location des terres de la commune pour 9 ans à compter du 1er octobre 2003. Le renouvellement des baux de location devait se faire en 2022. Afin de régulariser la situation, il est demandé le renouvellement de ces baux pour une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2021 jusqu’au 30 septembre 2030 et de fixer les loyers, en attente d’informations auprès de la Chambre d’agriculture.

Tous les agriculteurs seront contactés pour refaire un point sur les terres louées afin de repartir sur de bonnes conditions.

Madame Labouré, à 14 heures, a eu les informations pour délibérer sur les montants, à l’hectare, que l’on doit réclamer aux agriculteurs.

Mme LABOURE : Toujours en restant sur la base de ce qui avait été voté en 2002, on a refait le calcul avec les variations et on est remonté jusqu’en 2003 et nous nous sommes aperçus qu’il y avait des modifications. D’année en année, nous arrivons au résultat que si nous partions sur la même base, nous aurions du payer 91,34 € alors qu’en recalculant, aujourd’hui, nous sommes sur 114,45 €, pour la catégorie 3, des terres situées au sud du CD 13. Il en est de même pour les terres situées au nord. Au lieu d’être à 69,85 €, on serait à 87,52 €. Et pour les terres situées sur le plateau, au lieu d’être à 134,32 €, nous serons à 168,31 €. Tout cela a été vérifié et c’est en accord avec le président de l’AFR. Un point a déjà été fait avec plusieurs agriculteurs. Nous n’avons pas encore réussi à tous les contacter parce qu’ils n’ont pas le temps pour l’instant, mais certains ont donné leur aval.

Concernant la récupération des impôts, on resterait sur la même base, récupération d’un tiers des impôts fonciers sur le bâti et non bâti. La moitié de la taxe est due à la Chambre d’Agriculture et les frais de gestion sur les deux impôts sont récupérés aussi. Il me semble que c’est à hauteur de 8 %. Et la taxe de remembrement est due à l’association de l’AFR de remembrement.Nous avons trois solutions. Soit, nous restons sur cette même base. Sur les baux, il y avait une récupération de 4/30èmes et sinon, la Chambre d’Agriculture propose que si le Conseil ne se prononce pas, de récupérer 1/5ème, ce qui représente 20 %.

M. LE MAIRE : On reprend une délibération qui date de 2002. Pour info, la loi a changé en 1995. Le loyer depuis cette loi, fixe les montants de fermages en monnaie. Avant c’était en quintal.

Dechy est divisée en catégories. Pour nos fermages, nous avons trois secteurs. Le sud du CD 13, le nord du CD13 et le plateau. En fonction de la production, il y a des terres plus fertiles que d’autres. Il y a un barème établi, un tarif du fermage décidé par l’Etat et le calcul est ce taux par le paiement de l’année précédente, divisé. Comme cela n’avait pas été régularisé, les agriculteurs ont été rencontrés et ils ont été favorables aux propositions sachant que les sommes proposées ne sont pas beaucoup plus importantes par rapport à ce qu’elles étaient auparavant.

Il faut délibérer pour les terres situées au sud du CD 13 qui est classé en catégorie 3, 114,45 €. Au nord, catégorie 3, c’est 87,15 €. Par contre, pour les terres situées sur le plateau, fertiles, nous sommes à 168 € l’hectare.

Nous régularisons, mais ça peut baisser, il y des années où c’est moins. Il y a des raisons pour que le Préfet décide de réduire ce taux.

Nous régularisons pour 9 ans, et nous restons sur nos trois secteurs.

Mme TAILLE–BIJJI : Par contre, on régularise à partir de 2021, c’est ça ?

M. LE MAIRE : On a fait le calcul. C’est 2022 mais qui commence en 2021

Mme LABOURE : C’est du 1er octobre jusqu’au 30 septembre, à cheval sur deux années.

M. LE MAIRE : Pour le sud : 2021 : 110,53. 2022 : 114,45. 2023 : 120,90.

Pour le nord : 2021 : 84,52. 2022 : 87,52. 2023 : 92,45.

Pour le plateau : 2021 : 162,54. 2022 : 168,31. 2023 : 177,78.

Mais le taux, ce n’est pas nous qui l’imposons.

M. JM DUCATILLION : J’aimerais intervenir sur le sujet parce que ça me tient à cœur quand même. J’ai eu l’occasion de rencontrer à plusieurs reprises les agriculteurs qui sont concernés, notamment pour les terres du bas. Il y a un point qui m’interpelle quand même, parce que je vois qu’on fait le tarif…. Je vais expliquer pourquoi ont été instaurés ces différents tarifs. Autrefois, la première fois que ça a été loué, dans les terres du bas, il y avait le terril donc c’était des terres avec des nuisibles. Les cultures étaient en danger donc ils avaient des normes de culture. Ils ne pouvaient pas mettre des cultures à risque, c’est à dire notamment des petits pois, des haricots et n’avaient le droit qu’aux betteraves fourragères. Ce n’est pas qu’ils n’avaient le droit, ils pouvaient cultiver d’autres choses, mais c’était à leur risque, ils ne pouvaient pas réclamer auprès de la commune, la chasse, ou d’autres organismes. Ma question est de savoir, dans le bail que nous leur signons, s’il y a toujours ces clauses. Je vois que l’on propose 87 €, pourquoi cette somme, je ne comprends pas. J’ai eu notamment Olivier et Monsieur Guitare, pour eux ils sont plus rentables qu’en haut. Donc, je ne comprends plus rien. J’aimerais bien qu’on m’explique.Après, une deuxième question, on parle des terres communales, est-ce que les terres du CCAS sont comprises dedans ?

Parce que les terres du CCAS reviennent au CCAS, pas à la commune et est-ce que c’est au même tarif ?

M. LE MAIRE : Ce sera délibéré en CCAS.

M. JM DUCATILLION : On ne peut pas parler pour le CCAS non plus.

M. LE MAIRE : Catégorie 3, c’est un arrêté du Préfet qui dit que c’est autant… je ne peux pas changer les tarifs.

M. JM DUCATILLION : Je suis d’accord, mais normalement il y avait des clauses dans la location donc on efface ces clauses ? Ils peuvent faire de la culture intensive et s’il y a du dégât, comment ça se passe ?

M. LE MAIRE : Le problème est que la délibération date de … « Monsieur le Maire informe l’assemblée que les baux de location des terres appartenant … expirent au 1er octobre 2000 ». Donc, on a déjà délibéré avant 2000, pour 9 ans.

M. JM DUCATILLION : Est-ce que ça a été pris en compte ?

M. LE MAIRE : Non jamais.

M. JM DUCATILLION : Je ne comprends pas qu’on n’arrive pas à retrouver ce bail initial.

M. LE MAIRE : Depuis 91 on délibère sur le même principe.

M. JM DUCATILLION : Je l’ai eu entre les mains ce bail, je l’ai vu.

M. LE MAIRE : Madame Labouré me dit que c’est l’Etat qui délibère des zones dans le nord , Dechy, nous sommes en catégorie 1 et 3, avec le taux imposé…

M. JM DUCATILLION : Je suis d’accord, en fait l’Etat a pris la main sur nos terres communales. Mais autrefois, c’était bien nous qui étions les maîtres, pas l’Etat. Donc, pourquoi cette clause a été enlevée, je ne comprends pas. Parce que ça peut avoir de sacrées conséquences. Je vous explique. Moi, en dehors de mon mandat d’élu, je suis président de chasse. S’il y a des dégâts, ça se reporte sur moi, sur la société. Là, je suis assuré sur ce territoire au minimal parce qu’ils ne devaient pas mettre de culture à risque dans mon secteur. Là, il va falloir que je triple l’assurance pour pouvoir assurer ces dégâts.

Si demain il me met du petit pois, autorisé, dans le bail, je serai obligé de régler. Donc moi, je vais multiplier par trois l’assurance. Ça, il faudrait peut-être y penser aussi. Est- ce que vous comprenez ce que j’essaie de vous faire comprendre ?

Pour moi, il y a un problème.

M. D DUCATILLION : Là, sur certains territoires, avec des grosses machines ils ne pourront pas passer. Ça restera vraiment du fermage… on a croisé tout à l’heure le président de l’AFR…M. JM DUCATILLION : Tu parles des terres en herbe, pour faire du foin. Moi, je ne parle pas de ces terres-là, je parle des terres noires, des terres à betteraves qui sont dans ce truc, ils vont payer 87 €. Théoriquement, ils payent 87 €, pas parce qu’elles sont en bas, elles sont plus rentables que celles d’en haut donc ils vont y aller à mort. Donc, comment on fait ? C’est moi qui vais payer les dégâts. Vous accordez quelque chose et c’est la chasse qui va payer !

M. LE MAIRE : L’Etat nous dit que la catégorie 3 n’est pas forcément une terre plus rentable. C’est ce que le Préfet indique.

M. JM DUCATILLION : Pourquoi cette clause a été enlevée ? Pourquoi on n’a pas insisté dessus ? Le bail, je suppose qu’on peut le faire nous-mêmes, on n’a pas besoin de l’Etat.

M. LE MAIRE : Pour le fermage, je n’ai pas le choix. Tous les ans, l’Etat nous impose ce tarif. Tu me dis que c’est une terre fertile, mais pour l’Etat, la catégorie 3 n’est pas une terre fertile.

M. HALLERS : Si on prend ce que disait Monsieur le Maire, même si les fermiers disent que la terre est plus rentable, à la limite, c’est leur parole. Si l’Etat détermine que c’est comme ça… Après, s’ils veulent mettre des petits pois, ok, mais c’est à leurs risques et périls, pas au risque et péril … Ils ont un loyer en fonction de leur valeur, donc c’est déterminé. Si c’est des terres à 87 €, ce sont des terres moins rentables. C’est eux qui rêvent de pouvoir mettre des trucs plus rentables, peut-être, je n’en disconviens pas, mais s’ils le font, c’est à leurs risques et péril. C’est ce qui a été dit tout à l’heure.

M. JM DUCATILLION : Je vais clore le débat, mais on en reparlera.

M. LE MAIRE : OK.

Donc pour les baux, ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

VIII - ACCORD DE PRINCIPE POUR LE RENOUVELLEMENT À L’ADHÉSION AU SERVICE ÉNERGIE COLLECTIVITÉ

M. LE MAIRE : Nous avions déjà délibéré en date du 27 juin 2022, pour cette adhésion au service énergie collectivité du SCOT avec mise à disposition d’un l’agent. Nous avions adhéré pour un an et demi parce que la convention est conclue pour trois ans et qu’elle se terminait à la fin de l’année 2023.

On souhaite renouveler pour trois ans. Le technicien du SCOT ; nous apportant pleinement satisfaction, appui pour le diagnostic de nos bâtiments et aide pour nous orienter pour réduire les coûts.

Je vous propose de le renouveler pour trois ans, sachant que c’est une cotisation de 1,40 € par habitant.

Délibération de principe.

Je pose la question ; s’ils augmentent le prix, on pourra nous y opposer ?

Je ne sais pas ce que vous en pensez.Si on redélibère en décembre, ça fait deux délibérations car nous n’avons pas le prix. C’est un accord de principe.

M. VAILLANT : Le souci, c’est qu’à chaque fois on nous fait la même chose. A un moment, il faut dire « stop ». Soit, ils nous donnent des documents corrects, on reprend le mec, ça coûte autant par habitant. Là, c’est une délibération sur le principe, après on va revoter en décembre avec le coût du mec. J’en ai marre de voter des trucs et revenir sans arrêt dessus. A un moment il faut dire « stop ». Nous, on s’abstient et on verra le prix au mois de décembre.

M. LE MAIRE : 7 abstentions.

ADOPTE

IX - MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57

M. LE MAIRE : Je vous conseille de lire le règlement financier, vous y trouvez l’explication du budget.

La M57 remplace la M14 qui a remplacé la M11.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la mise en place de la nomenclature M57, conserver un vote par nature, approuver la mise à jour de la délibération de 2017 en précisant les durées applicables aux nouveaux articles issus de cette nomenclature, calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation au prorata temporis, aménager la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 500,00 € TTC, procéder en une fois à l'apurement du compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé ».

En résumé, c’est adopter le principe de l’amortissement au prorata temporis. Vous savez ce que c’est qu’un amortissement ? Dorénavant, il sera au prorata temporis. Dès que l’on achète, il sera amorti.

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

X - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

M. LE MAIRE : Il est proposé d'autoriser la deuxième décision modificative suivante

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTESOpération 33 - Maison de santé

2313 : Construction 7 000 ,00€

Opération 37 — Mairie

2135 : Installations générales, agencements 5 000,00€

Opération 28 — Aménagement de la place de l'égalité

2128 : Autres agencements et aménagement 43 000,00€

Opération 24 - Travaux de voirie

2135 : Installations générales, agencements 75 000,00€

21531 : Réseaux d'adduction d'eau 4 600,00€

Opération 35 - Ecole Joliot Curie

2313 : Construction 127 000,00€

Opération 36 - Salle Ladoumègue et Dojo

2313 : Construction 27 100,00€

Opération 51 - Salle des fêtes

2313 : Construction 18 000,00€

Opération 11 - Bâtiments publics

2135 : Installations générales, agencements 5 000,00€

Opération 28 - Aménagement place de l'égalité

2313 : Construction 10 000,00€

Opération 52 – Salle Delaune

2313 : Construction 75 000,00€

2188 18 000,00€

Subvention Fonds vert

1321 : Etat et établissements nationaux 137 810,00€

Subventions Département

1323 : Département 157 500,00€

1323 : Département 300 000,00€

TOTAL 417 700 ,00€ TOTAL 595 310,00€

OPERATION D’ORDRE

DEPENSES investissement chap 040 RECETTES de fonctionnement chap 042

Amortissement aux subventions

13911 Etat et établissements nationaux 4946,27€ 777 Quote-part des subventions 4 946,27€

TOTAL 4946,27€ TOTAL 4946,27€

Sachant que c’est une décision modificative non équilibrée, mais la loi nous autorise de faire une DM en suréquilibre. Ça va être équilibré en cours d’année avec les travaux.

C’est la question que j’ai posée et que l’on m’a confirmée.

M. NACER : Je suis étonné, souvent on dit que les décisions modificatives répondent aux mêmes exigences d’équilibre et de sincérité que les budgets primitifs. C’est ce qu’on lit

souvent.

Mme LABOURE : Non, on peut même voter un budget en suréquilibre, c’est tout à fait

autorisé.

M. NACER : Je suis intéressé par le texte qui dit qu’on peut voter un budget en suréquilibre.

Mme LABOURE : J’ai été dans deux collectivités différentes et elles ont voté en suréquilibre.

M. NACER : Je ne remets pas votre parole en cause, mais j’aimerais avoir le texte qui le dit, s’il

vous plaît.

M. LE MAIRE : J’ai eu la même réaction, mais les subventions évoluent, en fonction des travaux

effectués.Mme LABOURE : En plus de ça, on met les recettes, la somme qui nous est attribuée, mais

dans les faits, nous n’aurons pas cette somme-là, cette année. Ce sont des crédits qui vont

être reportés. Pour le Département, par exemple, normalement on devrait avoir 75 %. Donc,

on inscrit la somme, mais pour être sincères, nous n’aurons pas la totalité cette année. Il y aura des restes à réaliser. Nous la mettons parce que nous avons eu l’arrêté qui le précisait

et c’est tout à fait légal de le mettre, donc c’est en suréquilibre, mais ça reste sincère,

puisqu’on a mis les sommes dont nous avions réellement besoin au niveau des dépenses.

M. VAILLANT : Pour nous ce n’est pas sincère. Vous nous annoncez en subvention 75 %, vous

mettez les 100 %. Pour nous ce n’est pas sincère.

Mme LABOURE : Si, c’est sincère, on les aura, c’est dans l’arrêté qui est de cette année et c’est

tout à fait autorisé et ce que font la plupart des communes.

M. NACER : C’est la première fois que je vois ça, en tout cas. C’est pour cela que je suis étonné.

Moi qui fais de la compta en caisse primaire, je n’ai jamais vu des budgets non équilibrés. Nous aussi, nous faisons des travaux et je n’ai jamais vu un budget en suréquilibre. Franchement, je

suis intéressé par le texte qui dit que vous êtes autorisés à faire ça. Merci.

Mme LABOURE : Vous aurez ça.

M. LE MAIRE : Il faut voter la DM.

Ceux qui sont pour ?

Ceux qui s’abstiennent ?

7 abstentions.

ADOPTE

XI - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF – PILOTAGE DU PROJET

DE TERRITOIRE – CHARGÉ DE COOPÉRATION CTG

Mme MOUY : Vous avez lu la convention. Cette CTG dure depuis un moment et on vient de faire une réponse justement à Marianne Duquesne qui est notre correspondante au niveau

de la CAF, parce que ce qu’on nous propose, c’est d’intégrer la CTG de Douai qui a déjà Douai, Raches, Anhiers, Waziers.

On nous demande, nous et huit autres communes supplémentaires, ce qui ferait une convention territoriale globalisée à 13 communes. Ça perd tout son sens puisque l’idée était de mutualiser à 1, 2, 3 communes, un projet commun et de globaliser à échelle communale,

pas sur quelque chose qui doit être gigantesque et dénué de sens.

L’idée n’est pas de faire un millefeuille de différents projets. La CAF voudrait que Douaisis

Agglo pilote l’ensemble et en fait, ce n’est pas possible puisque ce n’est pas une compétence

communautaire.Nous avons soulevé le problème en s’associant avec le Maire de Douai pour avoir une réponse

et pouvoir créer une CTG. L’idée était d’avoir quelque chose avec des communes qui se

suivent et de même échelle.

M. LE MAIRE : Et qui ont des besoins identiques. La grosse structure avec 13 communes, non . L’objectif est de signer cette convention avec ces communes.

Mme MOUY : C’est aussi de revoter le mi-temps du CEJ qui est rattaché à la mairie. C’est vrai

que c’est un peu dans la même idée, mais c’est bien une compétence mairie et non pas une

compétence du centre socio-culturel.

Donc, c’est garder le financement du CEJ qui devrait être transformé depuis décembre déjà.

M. VAILLANT : Si je me souviens bien, Estelle quand tu nous en as parlé la première fois, c’était

bien sur Dechy, Guesnain, Lallaing.

Mme MOUY : C’est notre volonté, mais la CAF veut tout globaliser. On va avoir un mini

Douaisis Agglo qui va chapeauter. Déjà, la petite enfance et la jeunesse, ce n’est pas une compétence communautaire, c’est une compétence municipale et l’idée n’est pas de faire

une usine à gaz. C’est complètement dénué de sens.

M. VAILLANT : Cette convention ne serait que pour nous.

M. LE MAIRE : C’est pour conserver le financement du CEJ à 50 %.

M. VAILLANT : Mais aujourd’hui, nous n’avons pas la réponse de la CAF, si on travaille avec un

CEJ, Dechy, Guesnain, Lallaing ?

Mme MOUY : Non. Mais de toute façon, il nous faut garder ce poste, surtout pas le perdre.

C’est financé, mais il faut le revoter. Ce n’est qu’un mi-temps, mais ce poste va être un poste

de chargé de mission, il ne faut pas se leurrer. C’est quelqu’un qui va devoir monter en

compétence pour pouvoir faire des appels d’offres, écrire des projets, vraiment venir en

soutien à la politique municipale, mais être en capacité d’aller sur le terrain, d’être un vrai

appui.

M. LE MAIRE : Ok ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

XII - RECRUTEMENT CONTRATS PECM. LE MAIRE : Les « Parcours Emplois Compétences » qui ont remplacé les contrats uniques

d’Insertion, on en prend.

Mais la Perception nous a fait remonter l’information, il faut une délibération pour pouvoir

signer des contrats. Il faut m’autoriser à embaucher les PEC.

Pas de souci ?

Ceux qui sont pour ?

ADOPTE A L’UNANIMITE

DIVERS

XIII - DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

M. LE MAIRE : Point reporté car Douaisis Agglo va délibérer le 20 octobre pour un référent commun.

XIV - ÉTAT DES DÉCISIONS DIRECTES

M. LE MAIRE : Décisions directes.

DATE OBJET MONTANT TITULAIRE 09/05/2023

2023-

N°016-F

Signature d’un contrat pour

la fourniture d’électricité

des divers sites de la Ville

de Dechy.

Durée de 19 mois du 1er juin

2023 au 31 décembre 2024

EDF

30/06/2023

2023-

N°016-F BIS

Contrat de prestations pour

le marché « campagne de

dératisation et plan de

sanitation »

1 590,00 € HT TRADE SERVICES

07/08/2023

2023-

N°017-F

Contrat d’entretien à visite

d’inspection pour

l’ascenseur de la mairie de

Dechy – visite deux fois par

an – période de 3 ans à

compter du 01/01/2024

390.00 € HT SOCIETE ELEVANOR

M. VAILLANT : Monsieur le Maire, lors de la commission des finances, je vous avais alerté sur le taux d’imposition des résidences secondaires, que nous n’avions pas voté. J’aimerais bien savoir où on en est aujourd’hui.

M. LE MAIRE : Est-ce qu’on doit le voter ?En finances, nous avons abordé le sujet sur les résidences secondaires à Dechy, est-ce qu’il faut délibérer sur ce taux ?

Est-ce une obligation ?

Si on veut l’appliquer, il faut le voter. Si on ne veut pas l’appliquer, aucune obligation.

M. VAILLANT : Il y a une délibération à prendre. On l’applique ou on ne l’applique pas. Ça fait partie des textes de loi. Le propriétaire qui a une résidence secondaire, il a des impôts à payer. Il n’y a plus de taxe d’habitation, mais sur les résidences secondaires, il y a un impôt à payer.

M. LE MAIRE : Ils payent le foncier ?

M. VAILLANT : La taxe d’habitation est maintenue sur les résidences secondaires.

M. LE MAIRE : Oui, mais la taxe est supprimée depuis deux ans.

M. VAILLANT : Pas sur les résidences secondaires. Elle est supprimée pour les résidences principales, mais pas sur les résidences secondaires. Regarde bien les textes.

M. LE MAIRE : On n’a jamais délibéré.

M. VAILLANT : On ne le faisait pas parce que tout le monde payait la taxe d’habitation. Que tu aies un logement et une résidence secondaire, tu payais ta taxe d’habitation. Aujourd’hui, le mec qui a son logement, plus un autre en résidence secondaire, sur la résidence secondaire il doit payer se taxe.

M. LE MAIRE : On le met en application en 2024…

M. VAILLANT : Le texte de loi dit qu’on aurait dû la voter en 2023.

M. LE MAIRE : Le budget est voté au mois d’avril, on aurait dû délibérer en mars/avril.

M. VAILLANT : Quand on a voté le taux.

M. LE MAIRE : On a voté les taux au mois de mars.

M. VAILLANT : Ça aurait dû faire partie du lot.

M. LE MAIRE : Sur le budget 2024, on l’instaure ou on ne l’instaure pas. Je le découvre. Résidences secondaire à Dechy…

On ne l’a jamais mis en place depuis la suppression de la taxe d’habitation. On en reparle en 2024, je ne vais pas délibérer au mois de décembre.

M. VAILLANT : Nous on a découvert aussi ça, en regardant.

M. LE MAIRE : J’en ai entendu parler parce que certains maires mettaient une taxe et d’autres ne voulaient pas l’instaurer … pour leur électorat.Je ne vais pas citer les communes !

Ok, on ne l’oublie pas dans le débat d’orientation budgétaire. Ça ne me gêne pas.

Bonne soirée à tous.

Publié sur le site de la ville le 28 décembre 2023