Compte-Rendu - compte rendu du 03 mars 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 03 juillet 2020 1

Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 05 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 11 mars 2021

Déliberation - compte rendu du 31 mars 2023 liste des deliberatio

Compte-Rendu - compte rendu du 09 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 23 mai 2020 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 MARS 2020 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 mars 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre

Compte-Rendu - compte rendu du 03 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Pont-sur-Sambre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 03 mars 2020)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2020

Etaient présents : M. DETRAIT Michel, Mme DUPIRE Agnès, M. DELCROIX Sébastien, M. HUVELLE Richard, M. HERBAUT Jean-Jacques, Mme CAIL Marie-Béatrice, M. LEONARD Laurent, Mme CRETON Stéphanie, Mme MATON Catherine, Mme VANDY Hélène, M. DUPONT Michel, Mme BEAUVAL Anne, Mme LEGER Roselyne, M. ANCELET Benoît. Etaient excusés : M. COUTO José a donné son pouvoir à Mme CAIL Marie-Béatrice M. PREVOT Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien

Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès

M. VINCENT Aurélien – M. BRUYERRE Eric – M. FAGNART Laurent

Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 20 Décembre 2019

Vote : 17 VOIX POUR

Désignation d’un secrétaire de séance :

Conformément à l’article L2121-5 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance.

Monsieur HUVELLE Richard est désigné secrétaire de séance

Présentation des décisions du Maire

Date de la

décision

Objet Montant

20/02/2020

Contrat avec la CAMDA pour la mise en

place d’un système de capture des

pigeons au niveau de l’église

2 640,00 € TTC

Madame BEAUVAL indique que c’est une bonne chose de traiter ce problème. Monsieur HERBAUT donne des précisions quant à l’intervention : il y a plus de 200 pigeons, l’entreprise va disposer 5 cages de capture et réalisera 11 passages

Arrivée de Madame MATON Catherine

Projet 1 : Vote du compte de gestion 2019 et du compte administratif 2019 – Ville

Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès

Le rapporteur fait lecture de la note de présentation du compte administratif 2019 retraçant les informations financières essentielles.

Après pointage des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris les écritures passées pendant la journée complémentaire qui s’étend jusqu’au 31 janvier 2020,

Après avoir constaté une parfaite concordance entre les écritures passées par le comptable et retracées dans son Compte de Gestion et le Compte Administratif de la Commune.2

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal

• D’approuver le Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2019,

• De voter le Compte Administratif 2019 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 026 727.57€ 395 369.49€

Recettes 2 721 336.53€ 440 849.74€

Résultat 2019 + 694 608.96€ + 45 480.25€

Résultat de clôture : +740 089.21 €

Il est précisé que les montants des restes à réaliser sont les suivants :

• Restes à réaliser : - 202 002.29€.

• Restes à recouvrer : + 86 042.31€.

Soit un résultat net de : + 624 129.23€

Le Maire quitte la séance pour le vote du Compte Administratif 2019.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré

Avec 17 VOIX POUR

Approuve le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2019

Vote le compte administratif 2019 comme établi ci-dessus.

Mme DUPIRE explique que l’information relative à la réalisation de la note de présentation est arrivée en Mairie, le 24 février 2020, par mail. C’est pour cette raison qu’elle n’a pu être présentée en Commission de Finances.

Lors de la présentation du chapitre 012 des dépenses de fonctionnement, Madame BEAUVAL demande une précision quant aux dépenses du personnel. Il a été expliqué en commission des finances, que la hausse des dépenses était en partie dû au fait des doublons créés pour le remplacement de certains agents partant à la retraite. Elle demande si la création d’un doublon est envisagée pour le remplacement du chef de cuisine.

Monsieur le Maire lui répond positivement. Cela est prévu et cette dépense figurera au budget primitif 2020 puisque le départ à la retraite aura lieu en fin d’année.3

Projet 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la CAMVS relative aux demandes de fonds de concours dans le cadre des travaux de voirie suivis en régie.

Rapporteur : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques

Vu, l’arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS) issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, de la Communauté de communes Nord- Maubeuge, de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois et du SIVU pour la requalification de la friche industrielle de CLECIM,

Vu la délibération n°595 du 24 février 2016 relative à la modification de l’intérêt communautaire de compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de voire d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »,

Vu, l’arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant modification des statuts de la CAMVS, et notamment l’article 2.2a relatif à la compétence optionnelle en matière de « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire »,

Vu, la délibération n°1441 du 15 février 2018 relative à la sollicitation de fonds de concours aux communes pour les travaux de voirie suivis en régie, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019,

Vu, la délibération n°2018/16 du 19 avril 2018, autorisant monsieur le Maire à signer la convention avec la CAMVS relative aux demandes de fonds de concours dans le cadre des travaux de voirie suivis en régie, pour la période de janvier 2018 au 31 décembre 2019,

Afin d’assurer la continuité de l’intervention de la CAMVS en matière de travaux de voirie suivis en régie, il convient de proroger la durée de la convention-cadre qui se termine le 31.12.2019, jusqu’à l’entrée en vigueur de la délibération révisant l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Création ou aménagement et entretien de voire d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire », et/ou l’adoption des nouvelle politiques en matière de fonds de concours voirie.

Le Rapporteur propose aux membres du conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention-cadre de 2018, afin de proroger ses dispositions relatives aux demandes de fonds de concours dans le cadre de travaux de voirie suivis en régie, du 1er janvier 2020 jusqu’à l’adoption des nouvelles politiques en matière de fonds de concours voirie.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré

Avec 18 VOIX POUR4

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention-cadre de 2018 relative aux demandes de fonds de concours dans le cadre de travaux de voirie suivis en régie, du 1er janvier 2020 jusqu’à l’adoption des nouvelles politiques en matière de fonds de concours voirie

Madame BEAUVAL qui a participé aux différents conseils communautaires demande si la Municipalité a été informée sur les nouvelles options envisagées par l’Agglo sur la gestion des voiries. Il a été constaté que des communes avaient beaucoup de réalisations par rapport à d’autres communes.

Monsieur DETRAIT signale que les nouvelles décisions seront prises après l’élection du nouveau conseil communautaire.

Madame BEAUVAL demande à ce que la Municipalité soit vigilante dans les prochaines années, sur toutes les décisions relatives à la voirie.

Projet 3 : Versement d’un acompte de subvention 2020 pour l’association « La Belle Epoque »

Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien

Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020. Viennent ensuite l’élection du Maire et des Adjoints, l’attribution des délégations et la formation des commissions.

Le Budget Primitif 2020 sera donc voté plus tardivement, la date limite étant le 30 avril 2020.

La date du traditionnel cortège carnavalesque de la Mi-Carême est fixée au dimanche 19 Avril 2020, et l’association : « la belle époque » désire pour y participer, confectionner une trentaine de costumes.

Par conséquent, afin de ne pas perturber les préparatifs et l’organisation de cette manifestation, le rapporteur propose de voter un acompte de subvention 2020, à hauteur de 300.00€, ce qui représente environ 50% de la subvention attribuée les années précédentes.

Les membres de l’association ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Avec 16 voix POUR

Autorise le versement d’un acompte de subvention 2020 d’un montant de 300,00 €.

Cette dépense sera imputée au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » du BP 2020.

Projet 4 : Délibération fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction.

Rapporteur : Monsieur HUVELLE Richard5

Conformément à l’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit, en raison des contraintes liées à leur fonction.

Conformément au décret n°2012-752 du 09 mai 2012, modifiant la partie réglementaire du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, a réformé le régime applicable aux logements de fonction. Celui-ci a été récemment complété par un arrêté du 22 janvier 2013.

✓ Pour nécessité absolue de service :

Ce dispositif est réservé :

- Aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

- A certains emplois fonctionnels,

- Et à un seul collaborateur de cabinet.

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit.

Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune, comme suit :

Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

Gardien de la salle de sports

Louis Demade

Pour des raisons de sécurité liées à la localisation du

site

Gardien du centre

polyvalent

Pour des raisons de sécurité liées à la localisation du

site

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

Avec 18 voix POUR

Fixe la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune, comme défini ci-dessus.

Questions diverses :

1. Entretien avec le Conseil Départemental du Nord

Monsieur DETRAIT informe l’assemblée qu’il a eu un entretien avec les services du Conseil

Départemental du Nord suite au courrier qu’il avait adressé.

Voici les retours :

- Sécurisation du carrefour Vieux-Mesnil / Hargnies6

Conscient de la dangerosité de cet axe, un réaménagement complet va être prévu par le

Département du Nord avec des îlots notamment et l’installation d’une signalétique « STOP » au

niveau d’Hargnies. Les travaux relatifs aux îlots seront réalisés en grande partie, au niveau de la

maison qui a été démolie. Les services du Département estiment la réalisation de ces travaux entre

3 à 5 ans. Le montant estimé des travaux avec l’éclairage s’élèverait à 400 000 €. La création d’un

rond-point paraît compliquée car les communes de Vieux-Mesnil et d’Hargnies devraient réaliser

de nombreuses expropriations.

- Sécurisation de la Haute Rue

La vitesse y est trop excessive. 70 km/h n’est pas une vitesse adaptée à cette rue. Par conséquent,

les panneaux vont être déplacés afin d’intégrer la Haute rue en agglomération et ainsi limiter la

vitesse à 50km/h de l’entrée de la Haute Rue au Chemin de la Corne. La signalisation devrait être

mise en place courant Mai.

- Dangerosité du Pont reliant la Commune à Aulnoye-Aymeries

Le projet de création de passerelle est toujours d’actualité. Mais ce n’est pas une priorité pour le

Département.

Une réunion était prévue au siège du Département fin de semaine dernière. Nos doléances

devaient être présentées. Les services d’Avesnes sur Helpe doivent nous tenir informés et nous

communiquer un compte-rendu.

2. Dangerosité Rue de Quartes

Madame BEAUVAL rappelle que lors du Conseil Municipal du 04 juin, elle avait alerté Monsieur le

Maire sur la dangerosité de la Rue de Quartes. Elle avait proposé que l’on sollicite le Conseil

Départemental pour la réalisation de marquages significatifs au sol, comme dans les communes

environnantes, afin de casser la vitesse et de sécuriser les deux passages piétons : celui face au

178 Rue de Quartes et celui entre le 159 et le 163 Rue de Quartes.

Monsieur HERBAUT rappelle que les dispositions du Code de la Route obligent les automobilistes

à réduire leur vitesse à l’approche d’un passage piétons.

Madame BEAUVAL l’invite à être vigilant sur ce point afin d’éviter un accident.

3. Panneau de signalisation Centre Polyvalent

Monsieur DUPONT demande s’il des dispositions ont été prises quant au panneau de signalisation

du Centre Polyvalent.

Monsieur HUVELLE l’informe qu’après concertation auprès des services de l’Agglo, celui-ci est

réglementaire.

FIN DE LA SEANCE : 19h25