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Compte-Rendu - 36 trx de voirie 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 trx de voirie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTÉ
- EGALITE
-
FRATERNITE
PP
.
Délibération
n°36-2023
LL
MELLE
LUE
DIE
LOS
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AnIDODE,
Mi
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LA
7
LEZMIER
EE]
L'LUINLAS
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MANS
IUIIVINSS
LL
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAÏT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 0
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 23/03/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Pierre
LEROY
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Michel
CAMUS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: MARCHE
PUBLIC
TRAVAUX
DE
VOIRIE
COMMUNALE
2023
Sélection
de
l’entreprise
Rapporteur
: Estelle ARNAUD
Considérant
la
délibération
105-2021
du
09/12/2021
sollicitant
des
subventions,
Considérant
l'attribution
d'une
aide
financière
Départementale
de
6
000€
le 8
novembre
2022,
Considérant
l'attribution
d'une
aide
financière
de
la
CCB
de
33
002.40€
le
14
avril
2022,
Une
consultation
a
été
lancée
;
Le
tableau
d'analyse
des
offres
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
L'offre
retenue
est
celle
de
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
23
960€
HT
soit
28
752€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
De
retenir
l'offre
de
l’entreprise
COLAS
pour
23
960€
HT
soit
28
752€TTC. ;
Autorise
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
;
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 30
mars
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
05
avril
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 05
avril
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230330-36A_2023-DE Reçu le
05/04/2023
Publié le 05/04/2023