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Déliberation - dec 2026 78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 78)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-78
Objet : Location d’un autocar avec un conducteur pour la sortie du 2 juillet 2026 à destination de Soissons.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU l’organisation d’une journée à Soissons avec une visite guidée de la ville ainsi que la visite de la Confrèrie du Haricot, le 2 juillet 2026 ouverte à tous les Seniors Bourgetins de plus de 63 ans,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d’organiser une politique de lutte contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs liens sociaux,
CONSIDERANT que l'organisation de la journée à Soissons relève de la mission de lien social portée par le Centre Communal d’Action Sociale,
CONSIDERANT que le devis N°DEV-20260603-0751 présenté par la Société AUTOCARS MENGUY BURBAN, 2, rue Menguy Burban 94460 VALENTON, correspond aux besoins de cette manifestation en termes de prestation de service et de prix,
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 5/7
Www.lIe bourget Fr
4
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260608-DEC-2026-78a-AI
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026 DECIDE :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de
la Société Menguy Burban pour un montant de 996.98 € TTC.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du Centre Communal d’Action Sociale sur l’exercice 2026.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Société MENGUY BURBAN ;
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 08/06/2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Date de transmission en Préfecture : 12/06/2026
Date d’affichage : 12/06/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260608-DEC-2026-78a-AI
Date de télétransmission : 12/06/2026
Date de réception préfecture : 12/06/2026