Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dec 2026 16 1
Déliberation - dec 2026 10
Déliberation - dec 2026 78
Déliberation - dec 2026 81
Déliberation - dec 2026 25
Déliberation - dec 2025 124 1 2
Déliberation - dec 2025 278
Déliberation - dec 2025 40
Déliberation - dec 2025 67
Déliberation - dec 2025 31
Déliberation - dec 2026 16 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 16 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
LE
SOURCE)
v+
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2026-16
Objet
:
Signature
d’un
contrat
avec
l’agence
«
LUEURS
DU
MONDE
»
pour
l’organisation
d’une
visite
de
repérage
en
vue
de
la
préparation
d’un
séjour
senior
en
vacances
dans
la
région
du
Pays
Basque
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 mai
1995,
VU
la
délibération
du
Conseil
Administration
du
CCAS
du
20
Janvier
2026,
adoptant
le
guide
de
la
Commande
Publique,
VU
le
projet
de
contrat
de
réservation
présenté
par
l’agence
«
LUEURS
DU
MONDE
»
—
95
avenue
de
la
république
—
44600
SAINT
NAZAIRE,
d’un
montant
de
798
€
TTC
pour
l’organisation
d’une
visite
de
repérage
en
vue
de
la
préparation
d’un
séjour
senior
qui
se
déroulera
au
Pays
Basque
en
mai
2026, CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d'Administration,
d’organiser
deux
séjours
annuels
à
destination
des
retraités
pour
l’année
2026,
dont
l’un
au
Pays
Basque,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
séjours
destinés
aux
personnes
âgées
du
Bourget
répond
aux
missions
et
compétences
du
CCAS,
DECIDE :
Article
1
:DE
SIGNER
le
contrat
de
réservation
présenté
par
l’agence
«
LUEURS
DU
MONDE
» —
95
avenue
de
la
république
—
44600
SAINT
NAZAIRE
;
Article
2
:DE
SIGNER
tout
document
affèrent
;
Article
3
:D’'IMPUTER
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
sur
l’exercice
2026
;
3
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124.6
3351
Le Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bouraet.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260128-DEC-2026-16-AI Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
5
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Agence
Lueurs
du
monde
Article
6
: D’en
informer
le
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le 28/01/2026
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260128-DEC-2026-16-AI Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026