Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 10
Déliberation - dec 2026 16 1
Déliberation - dec 2025 68
Déliberation - dec 2025 340
Déliberation - dec 2025 418
Déliberation - dec 2025 66
Déliberation - dec 2025 352
Déliberation - dec 2025 64
Déliberation - dec 2025 408
Déliberation - dec 2025 65
Déliberation - dec 2026 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 25)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-25
Objet: Signature d’un contrat de réservation N° 3723112 avec «VACANCES BLEUES» pour un séjour séniors qui aura lieu du samedi 23 au samedi 30 mai 2026 à Hendaye au Pays Basque.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique ;
VU la décision N°3 du 18 janvier 2017 instituant une régie de recettes et d’avances destinée à encaisser les recettes et effectuer le paiement de dépenses liés aux séjours et sorties organisés par le CCAS pour les personnes âgées ;
VU la décision N° DEC-2023-36 du 25 octobre 2023 portant modification de la régie de recettes et d’avances destinées à encaisser les recettes et effectuer le paiement des dépenses liées aux séjours organisés par le CCAS ;
VU la proposition de contrat de réservation N° 3723112 présenté par «VACANCES BLEUES» — 32 rue Edmond Rostand — 13000 MARSEILLE, d’un montant de 36 150.65 € TTC pour un séjour groupe séniors de 36 personnes du 23 au 30 mai 2026 — « Hôtel et Résidences ORHOÎTZA » à Hendaye au Pays Basque. Ce prix comprend la pension complète, excursions, transfert, assurance annulation, taxe de séjour (sous réserve d’augmentation par la commune), supplément pour chambre individuelle, soit 94 €, est entièrement à la charge du participant, les prestations annexes seront à la charge du CCAS, déduction possible, pour les personnes éligibles de la part ANCV de 202 € (modification possible de l’ANCV), le transport de paris à Biarritz n’est pas compris dans le tarif, un acompte est demandé à la signature du contrat pour un montant de 12 075.83 € TTC, un autre acompte peut-être demandé ainsi que le paiement intégral de la prestation avant le départ.
VU le budget du Centre Communal d’Action Sociale ;
=————
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le bourget fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260224-DEC-2026-25-AI
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 CONSIDERANT la volonté du Conseil d'Administration, d’organiser deux séjours annuels à destination des retraités pour l’année 2026, dont l’un à Hendaye au Pays Basque ;
CONSIDERANT que l’organisation de séjours destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux missions et compétences du CCAS ;
DECIDE :
Article 1 : DE SIGNER le contrat de réservation N° 3723112 présenté par «VACANCES BLEUES» — 32 rue Edmond Rostand — 13000 MARSEILLE, d’un montant de 36 150.65 € TTC pour un séjour groupe séniors de 36 personnes du 23 au 30 mai 2026 — « Hôtel et Résidences ORHOIÏTZA » à Hendaye au Pays Basque ;
Article 2 : DE SIGNER tout document affèrent ;
Article 3 : D'IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Vacances Bleues
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 24/02/2026
Jean-Baptiste BORSALI
. Maire du Bourget
: Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 06/03/2026
Date d’affichage : 10/03/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260224-DEC-2026-25-AI
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026