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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 131 Validation PF EU Montabo Nord Tranche 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 131 Validation PF EU Montabo Nord Tranche 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagglo
DELIBERATION N° 131/2022/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 8 JUILLET 2022 À 09H00
À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION « REHABILITATION DU RESEAU D’'EAUX USEES DE MONTABO NORD-TRANCHE 4 »
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 36
Nombre de Conseillers Présents : 28 Vote: 36
Nombre de Procuration : 8 Pour : 36 Contre :0 Abstention : O
Date de convocation : 30 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi huit juillet à neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social
de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monique AZER — Julner BELIZAIRE —— Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio) - Louis Mike CALUMEY - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG -— Albanie CIPPE — Xavier CLERVAUX (Visio) — Liser CLIFFORD - DAOUDI Yahya (Visio) — Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX — Serge FELIX - Nestor GOVINDIN (Visio) — Sandrine JACQUES - LECANTE Patrick — Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET — Stéphanie PREVOT-BOULARD - Axel RINO (Visio) — Anne-Michèle ROBINSON -— Magali ROBO CASSILDE - Corinne SIGER (Visio) - Rolande SILEBER -— Serge SMOCK - Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON donne à procuration à Monique AZER -— Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Daniel CASTOR — Claire CHINON donne procuration à SILEBER Rolande — Teed GASPARD donne procuration à Liser
CLIFFORD -— Elainne JEAN donne procuration à Kenny CHUNG TENG - Roland LOE-MIE donne procuration à Magali ROBO-CASSILDE — Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX — Dominique BERTONI a donné procuration à Ruth BIDIOU-CEPRIKA
ETAIENT ABSENTS :
Serge BAFAU -— Pascal et D - SR6AMATIETAR - Frigéne EPATILY - Christian FAUBERT
|
Farah KHAN-GRISET - Cheste -Mickaël MANCEE — Tineffa NAISSO
Hélène PAUL - Marie-Laure AF.....,,..0.,.., L£..ique BERTONI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220708-131-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 16/07/2022 Le Conseil communautaire,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes :
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié :
Vu l'Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération à compter du 1°’ janvier 2012 :
Vu l'Arrêté préfectoral N°117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 56/2022/CACL portant validation de l'opération collecte en eaux usées de Montabo Nord tranche 1 et de son plan de financement ;
Vu l'avis favorable de la Commission AEP du jeudi 16 Juin 2022 ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 04 juillet 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du mercredi 06 juillet 2022 ;
Vu le Rapport N° 131/2022/CACL relatif à la modification du plan de financement de l'opération « Réhabilitation du réseau d'eau usées de Montabo nord-tranche 1 » :
Considérant que l'objectif de ce projet est de poursuivre la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Assainissement de la CACL en procédant à l'extension ou la création du réseau d'assainissement collectif suivant le zonage établi par le schéma ;:
Considérant que la réalisation de ce réseau permettra également d'offrir une solution d'assainissement viable à l'ensemble des propriétaires du secteur et ainsi réduire fortement les rejets directs d'eaux usées dans les fossés pluviaux et donc le milieu naturel ;
Considérant que les phases 1, 2 et 3 décrites au schéma ci-dessus sont l'objet de ce dossier ; Qu'elles concernent plus précisément la tranche 1 dite cité Horth, la tranche 2 dite cité Grant -Phase 1 et la tranche 3 dite cité Grant phase 2 ;
Considérant qu'eu égard au nouveau coût estimatif des travaux, il convient de modifier le plan de financement ; Que le nouveau coût global des travaux s'élève à 1 742 151,37 € (un million sept cent quarante-deux mille cent cinquante-et-un euro et trente-sept centimes) ;
Entendu l'exposé de Monsieik zoir délibéré Accusé de réception en préfecture 973-249730045-20220708-131-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 16/07/2022 DECIDE
ARTICLE 168
De prendre acte du Rapport N° 131/2022/CACL du Président relatif à la modification du plan de financement de l'opération « Réhabilitation du réseau d'eau usées de Montabo nord- tranche 1 ».
ARTICLE 2
D'approuver le nouveau coût estimatif des travaux de l'opération de 1 742 151,37€ (un million
sept cent quarante-deux mille cent cinquante-et-un euro et trente-sept centimes) et son plan
de financement tel que présenté :
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 522 645,41 30
ETAT OFB/PITE 522 645,41 30
CACL 696 860,55 40
Total 1 742 151,37 100
Qui remplace le cout estimatif de 2 609 884,00€ et son plan de financement :
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 782 965,2 30
ETAT OFB/PITE 782 965,2 30
CACL 1 043 953,6 40
Total 2 609 884,00 100
ARTICLE 3
D'autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 4
D'autoriser le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code
de la Commande Publique et à en attribuer l'exécution, conformément à la règlementation s’y
rapportant.
ARTICLE 5
D'autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le
financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 6
D'autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et
comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les
démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœælcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
é à Matoury| en séance publique,
TC Le venareai ë juillet 2022 Us VAN
R EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
'RESIDENT DE LA COMMUNAUTE
LOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220708-131-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 16/07/2022