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Arrêté - A20220830 437
Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220830 437)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
ARRETE MUNICIPAL n° A20220830-437 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze
République Française Service | Pôle Aménagement
Type | Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déménagement
Date Samedi 3 septembre 2022
Lieu 7 avenue Jean Jaurès (RD 1089)
Demandeur Madame Stéphanie ZACCHINI
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ; - Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu l'arrêté permanant des routes à grandes circulation en date du 3 juillet 2015 ; - Vu la demande en date du 11 août 2022 présentée par Madame Stéphanie ZACCHINI, 7 avenue Jean Jaurès — 19200 USSEL ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de ce
déménagement ;
Arrête,
Article 1 : A l’occasion du déménagement samedi 3 septembre 2022 de 8h00 jusqu’à la fin du déménagement,
au droit du n° 7 avenue Jean Jaurès (RD 1089) :
La circulation de tous les véhicules s'effectue alternativement par panneaux B15 et C18.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
Un passage est maintenu en permanence pour l'intervention éventuelle des services d'incendie et de secours.
Article 2 Les véhicules nécessaires aux déménagements sont autorisés à stationner à cheval sur le trottoir au droit
du n° 7 avenue Jean jaurès (RD 1089), le samedi 3 septembre 2022 de 8h00 jusqu’à la fin du déménagement.
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal doit être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie
et de Secours d’USSEL, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie, au Conseil Départemental, au Pôle
Environnement de Haute-Corrèze Communauté, aux Entreprises de transport en commun et à Madame Stéphanie ZACCHINI,
pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 30 août 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
N Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à : SC
Affichage le : 2 0 AOUT 202? Le Sr
Notification le :