Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20220830 437
Arrêté - A20240104 010
Arrêté - A20240105 011
Arrêté - A20240119 023
Arrêté - A20240131 045
Arrêté - A20240131 0461
Arrêté - A20240202 051
Arrêté - A20240328 131
Arrêté - A20240328 134
Arrêté - A20240329 139
Arrêté - A20230904 437
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230904 437)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 309 -v
ARRETE MUNICIPAL n° A20230904-437
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze République Française Service Pôle Aménagement
Type Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Manifestation - 12è"e édition de la randonnée de la Loutre
Dates Dimanche 17 septembre 2023
Lieu Stade d’Eybrail
Demandeur Haute Corrèze VTT
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande du 30 juillet 2023 de Haute Corrèze VTT, représenté par M. Bruno RAYNAUD, en vue d'organiser la
11ème Randonnée de la Loutre ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de cette manifestation ;
Arrête
Article 1 : A l’occasion de la 11° édition de la randonnée de la Loutre au Stade d’Eybrail :
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la parcelle cadastrée section ZC n° 128, du vendredi 15 septembre
2023 à 20 h 00 au dimanche 17 septembre 2023 inclus.
Les véhicules des participants sont autorisés à stationner sur la parcelle cadastrée section ZC n° 128.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché aux abords de la manifestation, à la vue de tous.
Article 3: Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d'incendie
et de Secours d’USSEL, à Madame la Responsable du service Sports, Tourisme, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze
Communauté, et à Haute Corrèze VTT, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 4 septembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : Î b SEP. 1073
Notification le :