Procès Verbal - 6 PV 27 06 08

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Procès Verbal - 6 PV 27 06 08 Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 27 06 08)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt sept juin deux mille huit, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 20 juin 2008 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Compte de Gestion 2007

2 – Compte Administratif 2007

3 – Correction des résultats d’investissement des budgets annexes

4 – Affectation des résultats de fonctionnement 2007

5 – Autorisation de Programme n° 1

6 – Budget Supplémentaire 2008

7 – Budget Annexe de l’Eau – Décisions Modificative n° 1

8 – Budget Annexe de l’Assainissement – Décision Modificative n° 1

9 – Renouvellement du compte à terme

10 – Tableau des effectifs 2008 : créations et suppression de postes

11 – Création d’un poste de collaborateur de cabinet

12 – Comité Technique Paritaire (CTP) : composition

13 – Comité d’Hygiène et Sécurité (CHS) : composition

14 – Schéma de circulation : information

15 – Dénomination de voie : Maurice BERGER

16 – Politique foncière de la Ville : bilan annuel 2007 des acquisitions et cessions immobilières

17 – Voie de desserte du futur Lycée du Bâtiment au Couriat : vente d’un terrain à Riom Communauté

18 – Le Maréchat : rachat d’immeubles à l’EPF-SMAF

19 – Rue Amable Faucon : déclassement et vente

20 – 1 route d’Ennezat : mise à disposition de locaux communaux

21 – Logement 6, rue Antoine Caux : location à un professeur des écoles

22 – Rue Grenier – 1ère tranche : marché de travaux de réfection

23 – Boulevard de la Liberté : réfection d’un trottoir et des réseaux : avenant n° 1 au marché de trav aux

24 – Forum Rexy – 2ème tranche : marchés de travaux

25 – Groupes scolaires : marchés de travaux

26 – Groupe scolaire Maurice Genest : réaménagement partiel et installation d’un centre de loisirs : avenants aux marchés de travaux

27 – Centre Joseph Gaidier – aménagement d’un multi-accueil : avenants aux marchés de travaux

28 – Ecole municipale d’Arts Plastiques : avenants aux marchés de travaux

29 – Télécommunication : marchés de services

30 – Mobiliers urbains : avenant n° 1 au marché de mise à disposition d’entretien et de maintenance

31 – Sanitaire automatique place de la Fédération : avenant n° 1 au marché de location-entretien

32 – Parc des véhicules : marchés de fourniture

33 – Vente aux enchères de matériels

34 – Démocratie de proximité : mise en place des Conseils de Quartier

35 – Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service

36 – Tarifs 2008 - 2009 : saison culturelle « Accès-Soirs »

37 – Espace Couriat : convention de mise à disposition de locaux - renouvellement

38 – Maison des Associations : actualisation des conventions de mise à disposition de locaux

39 – Partenariat avec la Compagnie Les Guêpes Rouges-Théâtre : avenant à la convention de résidence

40 – Fonds d’Initiatives Sportives

41 – Tarifs 2008 - 2009 : restaurant scolaire – Prestations aux Communes

42 – Contrat Educatif Local : avenant 2008

43 – Fonds d’Initiatives Scolaires : rallye mathématiques

44 – Fonds d’Initiatives Scolaires : Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

45 – Compte Rendu des délégations exercées dans le cadre des délibérations du 4 Avril 2008 – Période de Janvier à Mai 2008

QUESTIONS DIVERSES3

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

MMES AMARA, BOURDIM, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, Mme FABRE, MM. FREGONESE, Mme GOTHON, MM. GOUTET, GRANGEON (à partir de la question n° 6), JACOB (à la question n° 1), MMES LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, M. LAURENT, MMES MACHEMEHL, MARCHAND (à partir de la question n° 2), MOLLON, MONTFORT (jusqu’à la question n° 45), M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, MMES RIBES GENDRE, RICHETIN (jusqu’à la question n° 45), MM. ROUX, SIRY, SOULIER,

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Alain BARDY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à L. LAURENT Mme José DUBREUIL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO M. Gilles GIROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA M. Christian GRANGEON, Maire-Adjoint, absent jusqu’à la question n° 5 M. Jean-Claude JACOB, Conseiller Municipal, absent à partir de la question n° 2 Mme Evelyne PALUMBO JULIEN, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, absente à la question n° 1 Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, absente après la question n° 45 Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, absente après la question n° 45 M. Fabien TOURNUT, Conseiller Municipal, absent

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Monsieur Alexandre DOS SANTOS ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 23 Mai 2008. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 – COMPTE DE GESTION 2007

Rapporteur : Josiane FABRE

Le Compte de Gestion 2007 a été établi par le Trésorier Principal.

Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif du Maire a permis de constater leur exacte concordance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion du Trésorier Principal, après observation de M. ZICOLA.

2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Présidence : Lucien LAURENT

Rapporteur : Josiane FABRE

Le compte administratif, établi en fin d’exercice retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année écoulée sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui décrit ce qui s’est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section.

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, (rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d’organismes extérieurs, paiement des intérêts d’emprunts et autres frais financiers).

Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières (produits d’exploitation des services publics à caractère administratif, produits de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public, dotations de l’Etat, subventions, participations diverses et recettes fiscales).

A - Dépenses de fonctionnement par nature

Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent en 2007 un montant de 20 964 020 € soit une augmentation par rapport à 2006 de 1,59%.

Les charges de fonctionnement se décomposent en trois grandes masses :4

Les charges de personnel (13 052 384 €) sont en augmentation de 4,23%. Plusieurs facteurs d’explication : le point d’indice de la fonction publique a fait l’objet d’une revalorisation de 0,8% en février 2007. Celle-ci fait suite à celle de 0,5% en juillet 2006. Un point d’indice supplémentaire a aussi été attribué à tous les fonctionnaires en novembre 2006. Le gouvernement a, en outre, décidé début 2007 de revaloriser les grilles indiciaires des catégories C. Toutes ces mesures décidées unilatéralement, induisent à elles seules une hausse mécanique de 1,6% des charges de personnel des collectivités locales.

Les charges à caractère général (4 240 363 €) enregistrent une augmentation globale de 2,61%. En fait, certains postes sont comme en 2006 en baisse sensible (eau, électricité, téléphone). D’autres postes, parfois difficilement maîtrisables, sont en nette évolution : alimentation (+4%), transport collectif (+9,7%), affranchissement (+5,9%). Il convient de noter qu’en 2007 la ville a décidé d’un effort conséquent pour les illuminations de Noël avec la signature d’un contrat sur 4 ans représentant une dépense annuelle de 100 000 €.

Les charges de gestion courante (2 975 933 €) : - 5,66% représentant 178 636 euros. Ce poste retrace les participations versées par la commune aux organismes intercommunaux, au SDIS, les frais de mission et indemnités aux élus, la participation à l’OGEC, les subventions de fonctionnement au CCAS et aux nombreuses associations de la commune.

B - Recettes de fonctionnement par nature

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2007 un montant de 25 744 121 € soit une progression de 3,24% ramenée à 2,44% si l’on neutralise le legs de Me Morel.

Les produits de fonctionnement se décomposent en trois grandes masses :

Les ressources d’exploitation qui affichent une hausse de 6,5% par rapport à 2006, regroupent l’ensemble des recettes provenant de l’exploitation des services communaux dans les différents secteurs (culturel, sportif, périscolaire, social), du domaine public, de la mutualisation des services et de la mise à disposition de personnel aux budgets annexes et au CCAS. L’augmentation significative de ce poste s’explique essentiellement par la mutualisation des services avec Riom Communauté, la mise à disposition de personnel au CCAS.

Les ressources fiscales progressent globalement de 4,5%, ce qui s’explique essentiellement par les contributions directes (+ 299 756 €), la dotation de solidarité communautaire (+ 473 015 €).

La hausse du produit des 3 taxes est liée à l’augmentation des bases de taxe d’habitation et de taxe foncière bâtie. En revanche, la taxe additionnelle aux droits de mutation connaît cette année une légère baisse de 4,41% après plusieurs années de progression importante.

Les dotations et participations (-4,46 %). Ce poste est composé pour plus de 50% de la dotation forfaitaire qui a connu une revalorisation de 1,5% (+ 42 104 €) tandis que l’attribution de l’Etat au titre de la taxe professionnelle connaît une baisse de 11,55% (- 57 000 €). A noter que la ville de Riom est devenue rééligible à la Dotation de Solidarité Urbaine en 2007 et qu’à ce titre elle a perçu 140 098 €. Il est à noter une baisse très significative des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales (environ 80 000 €) mais aussi de l’Etat avec -13 000 € liés à la disparition du contrat de ville.

C – Incidence des résultats financiers et exceptionnels

Les charges financières sont en très net recul (-8,7%) et ce malgré le relèvement général des taux d’intérêts. Concernant le résultat exceptionnel, la ville a perçu cette année 400 000 € au titre du legs de Me Morel qui explique en partie la très nette augmentation de l’épargne brute entre 2006 et 2007.

D – Les niveaux d’épargne

En 2007 la Ville retrouve un niveau d’épargne nette supérieure à celui de 2001 (1 618 950 € en 2001 / 1 991 234 € en 2007).

II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A- Dépenses d’investissement

En 2007, les dépenses réelles d’investissement du budget principal, y compris les subventions d’équipement et fonds de concours, s’élèvent à 4 076 330 € contre 3 041 933 € en 2006. Le montant très important des reports de crédits s’explique essentiellement par trois opérations : Ecole d’Arts plastiques : 643 366 euros

Centre de loisirs Maurice Genest : 189 948 euros.

Halte garderie à Gaidier : 121 580 euros.5

Parmi les dépenses, on peut citer :

- l’équipement en mobilier et matériel pour la voirie et la propreté (achat d’une balayeuse

(123 820 €), d’un tracteur débroussailleur (53 102 €), d’horodateurs (11 644 €) et de matériel de sécurité (36 548 €)), le secteur scolaire et petite enfance (achat de différents matériels et mobiliers pour les écoles, le service restauration (39 862 €), pour les centres de loisirs, crèches et centre aéré (32 595 €)), les services administratifs (achat de véhicules (58 672 €), renouvellement de matériel et logiciels informatique (100 724 €), de mobilier (18 221 €)), le secteur culturel (achat d’instruments de musique (5 269€), de matériel pour le Rexy (8 776 €), d’achats divers (12 682 €)).

- les travaux sur la voirie : rue du Colombier Lanore (531 245 €), réalisation du mail Jost (334 228 €), réfections de pavés et de trottoirs en centre ville (94 826 €), travaux avenue de Clermont (66 651 €) / rue des Dagneaux (80 155 €), importantes réfections de voirie (147 484 €) et sécurité (69 114 €), ainsi que 424 034 € réglés au SIEG (Syndicat d’Electricité) au titre des programmes 2006 et 2007.

- les travaux sur le patrimoine bâti : établissements scolaires, cuisine centrale (165 872 €), secteur sportif (35 011 €), secteur culturel (170 432 €), des travaux important à l’ancienne caserne des pompiers pour 330 438 €.

B- Recettes d’investissement

Le financement de la section d’investissement est constitué de ressources propres d’origine interne (les excédents de fonctionnement affectés en réserve, les amortissements, les cessions et le virement de la section de fonctionnement), d’origine externe (le FCTVA, la taxe locale d’équipement, les amendes de police, les subventions).

Les recettes propres d’origine externe hors emprunts représentent une enveloppe financière de 1 222 217 €.

Le FCTVA perçu en 2007 (486 314 €) sur les investissements 2005 enregistre une baisse mécanique par rapport aux deux précédents exercices, du fait d’un investissement moindre.

Les subventions perçues en 2007 sont très modestes et n’ont concerné que très peu d’opérations. Toutefois il est à noter que certains programmes (Rexy, Ecole d’Arts Plastiques, mail Jost, Rue des Dagneaux) font l’objet d’un financement conséquent au titre du contrat local de développement qui devrait abonder le compte administratif 2008.

La construction d’un gymnase sur le site du nouveau lycée des métiers du bâtiment a conduit la Ville à rétrocéder à Riom communauté des prêts qui avaient été souscrits auprès du SMAF pour l’achat de diverses parcelles. Cette opération se traduit par une recette nette pour la ville de 109 303 euros représentant le remboursement des échéances déjà réglées par la commune.

Le produit des cessions d’immobilisations a rapporté en 2007 plus d’un million d’euros. Parmi celles-ci, on peut citer une vente à Riom Communauté de terrains situés aux Portes de Riom pour 369 475 euros et deux ventes à l’OPHIS pour 506 000 € relatives au projet de construction de nouveaux logements sociaux.

L’emprunt, prévu pour 1 900 000 € sera finalement souscrit pour un million d’euros, pour la première fois la Ville a eu recours, compte tenu des conditions du marché et du niveau important de trésorerie de la ville, à un produit multi-index sur 15 ans.

SYNTHESE DES GRANDES MASSES FINANCIERES (tableau consultable sur le rapport de présentation du CA)

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Le compte administratif 2007 traduit l’effort de gestion réalisé par la commune pour contenir ses dépenses de fonctionnement dans le contexte inflationniste actuel, effort exceptionnellement abondé par le legs de Me Morel. L’accroissement de l’épargne nette se vérifie pour la seconde année consécutive permettant ainsi de poursuivre une politique de désendettement sans renoncer aux projets de la Ville. Interventions de Mme MACHEMEHL, MM. ZICOLA, ROUX.

Le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 abstentions), a approuvé le Compte Administratif 2007, présidé par Monsieur Lucien LAURENT, doyen.

LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL6

3 – CORRECTION DES RESULTATS D’INVESTISSEMENT DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Josiane FABRE

Au 1er janvier 2008 la nomenclature M49 a fait l’objet d’une réforme dans un souci d’harmonisation des normes comptables et d’un rapprochement avec la M14.

Le passage du régime appliqué en 2007 au nouveau régime implique une correction du solde d’exécution de la section d’investissement. Le résultat de clôture de la section investissement 2007 doit en effet être minoré du montant des ICNE 2007 (Intérêts Courus Non Echus). Le montant ainsi rectifié fera l’objet de report en 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les reprises des résultats au budget supplémentaire 2008.

4 – AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2007

Rapporteur : Josiane FABRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions), a décidé l’affectation des résultats de fonctionnement comme suit :

Budget Principal

Résultat de fonctionnement cumulé 2007 5 925 454,37 Reprise du solde budget interventions économiques +129,49 Résultat de fonctionnement cumulé 2007 rectifié 5 925 583,86 Besoin de financement 2007 restes à réaliser inclus 2 485 608,92 Affectation au compte 1068 (investissement) 3 925 583,86 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 2 000 000 L’affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement, de procéder au remboursement anticipé d’une partie de la dette conformément à une précédente décision du Conseil Municipal et va permettre, de surcroît, de diminuer l’emprunt d’équilibre prévu au BP 2008.

Budget Eau

Résultat de fonctionnement cumulé 2007 104 431,80 Besoin de financement 2007 restes à réaliser inclus 101 198,75 Affectation au compte 1068 (investissement) 102 000 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 2 431,80

Budget Assainissement

Résultat de fonctionnement cumulé 2007 508 377,57 Besoin de financement 2007 restes à réaliser inclus néant Affectation au compte 1068 (investissement) 308 377,57 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 200 000

Budget Interventions Economiques

Résultat de fonctionnement cumulé 2007 10 684,27 Besoin de financement 2007 restes à réaliser inclus 10 554,78 Le budget annexe « interventions économiques » n’a plus lieu d’être à compter de l’exercice 2008. Il est donc proposé de reprendre le solde soit 129,49 euros au budget principal 2008.

5 – AUTORISATION DE PROGRAMME N° 1

Rapporteur : Josiane FABRE

Les articles L.2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes et des crédits de paiement relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel. L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné.

Il a été proposé de retenir une opération ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2008 et de lui donner le numéro 2008-01.

Autorisation de programme n° 2008-01 : Réhabilitation de la Salle Dumoulin

2008 2009 2010 2011 Total €

Crédits paiement (lc 8181) 116 000 429 000 3 667 000 1 599 000 5 811 0007

Cette opération devrait bénéficier d’un financement du Conseil général dans le cadre du contrat local de développement à hauteur de 30%, le solde étant couvert par l’emprunt et les ressources propres de la collectivité.

A l’unanimité (3 abstentions), le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture de l’autorisation de programme 2008-01 – réhabilitation de la Salle Dumoulin, d’un montant total de 5 811 000 € TTC sur la période 2008 à 2011.

Interventions de MM. ZICOLA, GOUTET.

6 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008

Rapporteur : Josiane FABRE

Le budget supplémentaire est avant tout un budget d’ajustement donc par définition limité.

A noter qu’il n’y aura pas de budget supplémentaire pour les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. La reprise des résultats ayant eu lieu précédemment par décision modificative.

Les bons résultats financiers dégagés en 2007 permettent donc de procéder aux réajustements indispensables, de financer les restes à réaliser en dépenses, de financer les remboursements anticipés de la dette votés en début d’année et de couvrir d’éventuelles charges imprévues.

I/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget supplémentaire s’équilibre en fonctionnement à 1 856 097 €.

A - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses nouvelles se chiffrent à 580 101,14 € dont 182 984 € inscrits en dépenses imprévues et 170 000 euros pour les ICNE 2008. Pour le solde, il s’agit pour l’essentiel des postes relatifs au fonctionnement des services, parmi lesquels 20 000 € pour le déménagement de l’école d’arts plastiques / 30 000 euros pour la cuisine centrale / 14 500 € pour des prestations informatiques liées au passage au vote par nature et à la séparation des bases GFI/RH / 17 000 € pour la signalétique / un complément de subvention de 25 000 € au CCAS afin de permettre le remboursement à la ville du personnel mis à disposition et le paiement des prestations techniques / 7 600 € inscrits au titre des charges locatives et de copropriété pour les bâtiments rue Gilbert Romme / 13 700 € à l’ARJ et l’Espace Couriat / 18 600 € pour le financement de la saison Accès soirs

B – Produits de fonctionnement

Au moment de l’élaboration du budget primitif début décembre 2007 la Ville n’avait pas connaissance des bases d’imposition, le budget a donc été construit sur une évolution raisonnable de 2,2% des bases sachant que l’évolution moyenne sur les dix dernières années est de 3,23%.

L’état de notification des bases prévisionnelles 2008 est parvenu en mars et il a été constaté une baisse significative des bases de foncier bâti nécessitant une correction négative de 280 976 euros sur le produit fiscal attendu.

De même, il faut minorer les dotations de l’Etat pour un montant total de 95 447 euros. Le nouveau pacte de stabilité adopté par le gouvernement prévoit de nouvelles conditions d’éligibilité plus drastiques et la ville de Riom comme d’autres communes est concernée. La dotation de solidarité est amputée de moitié dès 2008 ; pour 2009 la ville est exclue du dispositif.

La quote-part du résultat 2007 affectée en fonctionnement (2 000 000 €) permet d’absorber ces réductions de crédits sans remise en cause des projets engagés.

II / LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget supplémentaire s’équilibre en investissement à 4 246 196,92€.

A – Les inscriptions liées à la gestion 2007

Il s’agit de la reprise du déficit d’investissement 2007, des reports de crédits en dépenses et en recettes ainsi que de l’affectation du résultat de fonctionnement (détail des reports sur le tableau consultable sur le rapport de présentation du BS).

B – Les inscriptions nouvelles en dépenses

Elles s’élèvent à 1 094 650 € dont 137 900 € sont inscrits en dépenses imprévues et pourront, éventuellement, permettre l’inscription de nouvelles dépenses lors de décisions modificatives ultérieures. Services généraux : + 78 300 € dont 28 800 € pour l’école d’Arts plastiques, 21 000 € pour du matériel informatique, 20 000 € pour des travaux sur le réseau d’eau potable des logements du peloton de gendarmerie.8

Culture : + 73 050 € pour la Rénovation de la façade Sud de l’Eglise du Marthuret et de la porte Rougemont.

Petite Enfance : + 97 500 €, il s’agit essentiellement des travaux de rénovation de la partie sinistrée de la crèche collective pour 90 000 euros.

Aménagement, services urbains et environnement : + 13 700 € : 20 000 € pour les travaux de voirie relatifs au plan de circulation, une annulation de crédits de 40 000 € sur l’enveloppe consacrée aux travaux boulevard de la Liberté., un crédit complémentaire de 30 000 € pour l’achat d’horodateurs. Un crédit de 665 000 € est ouvert pour procéder au remboursement du capital de la dette. Une simulation de la dette de la ville au 31 décembre 2008 tenant compte d’une souscription prévisionnelle d’un nouvel emprunt de 500 000 € et des remboursements anticipés souligne la poursuite du désendettement entamé en 2005.

C– Les inscriptions nouvelles en recettes

Outre d’une part l’affectation en réserve à hauteur de 3 925 583,06 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et d’autre part le virement de la section de fonctionnement dégagé au BS, il est à noter des ajustements minimes pour 28 680 € et surtout une diminution de l’emprunt voté au BP pour 1 650 000 euros portant ainsi l’emprunt d’équilibre à 508 000 euros. La volonté de désendettement est ainsi confirmée.

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En conclusion, les excédents antérieurs, les marges de manœuvre issues de la gestion 2007 sont les éléments essentiels de ce budget supplémentaire. Ils permettent l’inscription d’opérations nouvelles qui ont trait au patrimoine de la ville mais surtout de faire face à une évolution défavorable des dotations de l’Etat et à une progression plus faible que celle escomptée de la fiscalité locale.

L’Assemblée, à l’unanimité (6 abstentions) a approuvé le Budget Supplémentaire 2008. Interventions de Mme GOTHON, M. ZICOLA, Mme MACHEMEHL

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

7 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Josiane FABRE

Cette décision modificative a proposé de reprendre les résultats constatés au compte administratif 2007 et d’ajuster à la marge les crédits votés au budget primitif. Il n’y aura donc pas de budget supplémentaire 2008 pour le budget annexe de l’eau.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les modifications budgétaires sur le budget Eau.

8 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Josiane FABRE

Cette décision modificative a proposé de reprendre les résultats constatés au compte administratif 2007 et d’ajuster à la marge les crédits votés au budget primitif. Il n’y aura donc pas de budget supplémentaire 2008 pour le budget annexe de l’assainissement.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé les modifications budgétaires sur le budget Assainissement.

9 – RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME

Rapporteur : Josiane FABRE

Par délibération en date du 29 juin 2007 le Conseil Municipal décidait d’ouvrir un compte à terme pour une durée de 12 mois pour déposer la somme de 400 000 euros provenant du legs de Me Morel.

Ce compte arrive à échéance le 6 juillet prochain. Le taux nominal au moment de la signature était de 4,30%. La Ville devrait percevoir un montant d’environ 17 200 euros au titre des intérêts dont 8 265,56 euros ont été constatés sur l’exercice 2007 via la procédure de rattachement.

Ce compte est géré par le payeur de la commune, le Trésorier Principal. A titre d’information le taux nominal au 12 juin 2008 est de 4,12% pour un placement de 12 mois.

Compte tenu du niveau de trésorerie actuel et de la moyenne du fonds de roulement constaté sur les 18 derniers mois, il a été proposé de renouveler ce placement pour une année supplémentaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de ce placement pour une année supplémentaire, après remarque de M. ZICOLA.9

10 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2008 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé :

• la création des postes suivants :

* dans le cadre de recrutements extérieurs pour nécessités de service, d’avancement de grade (à compter du 01/09/2008) :

- 1 poste d’attaché (collaborateur de cabinet)

- 1 poste de technicien supérieur principal

- 1 poste de technicien supérieur chef

- 1 poste d’ingénieur principal

- 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1poste d’attaché principal

- 1 poste de rédacteur chef

- 1 poste de d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe

- 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

- 1 poste de puéricultrice de classe supérieure

(Les postes d’origine seront supprimés après avis du CTP).

• la suppression des postes suivants :

* dans le cadre de promotion interne, de départ à la retraite, mutation : - 1 poste de rédacteur chef

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 1 poste d’agent de maîtrise principal

11 – CREATION D’UN POSTE DE COLLABORATEUR DE CABINET

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il a été proposé de créer un poste de collaborateur de cabinet dont le recrutement a lieu par voie de détachement sur un contrat de droit public.

La rémunération afférente à l’emploi de détachement ne pourra pas excéder la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine, majorée, le cas échéant, de 15%.

Le contrat prendra effet le 21 juillet 2008 pour la durée du mandat du Maire.

Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre), a approuvé la création du poste de collaborateur de cabinet, ce à compter du 21 juillet 2008.

Remarque de M. ROUX.

12 – COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) : COMPOSITION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions du décret modifié n°85-565 du 30 mai 1985, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par l'organe délibérant, après consultation des organisations syndicales, dans les limites suivantes, pour ce qui concerne la Ville de Riom : de 350 à 999 agents : 4 à 6 représentants titulaires du personnel.

La délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2001, en accord avec les organisations syndicales, avait fixé le nombre de représentants titulaires du personnel à six et le nombre de représentants de la collectivité en nombre identique.

Lors de l’Assemblée du 4 avril 2008 qui faisait suite au renouvellement du Conseil Municipal, ont été désignés comme représentants titulaires de la collectivité :

6 titulaires : 6 suppléants :

- Monsieur ZICOLA - Monsieur PELLIZZARO - Monsieur DEAT - Monsieur LAURENT

- Madame FABRE - Madame RIBES-GENDRE - Monsieur SOULIER - Monsieur RESSOUCHE - le Directeur Général des Services - le Directeur des Ressources Humaines - le Directeur des Services Techniques - l’Adjoint au Directeur des Services Techniques – études et travaux10

Les élections des représentants du personnel aux instances paritaires se déroulant les 6 novembre et 11 décembre 2008, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la composition du Comité Technique Paritaire en fixant le nombre de représentants titulaires du personnel à 6, étant précisé que les organisations syndicales consultées le 23 mai 2008 ont émis un avis favorable à cette composition.

13 – COMITE D’HYGIENE ET SECURITE (CHS) : COMPOSITION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions du décret modifié n°85-603 du 10 juin 1985, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé par l’organe délibérant, après consultation des organisations syndicales, dans les limites suivantes, pour ce qui concerne la Ville de Riom : 3 au minimum et 10 au maximum.

La délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2001, en accord avec les organisations syndicales, avait fixé le nombre de représentants titulaires du personnel à six et le nombre de représentants de la collectivité en nombre identique.

Lors de l’Assemblée du 4 avril 2008 qui faisait suite au renouvellement du Conseil Municipal, ont été désignés comme représentants titulaires de la collectivité :

6 titulaires : 6 suppléants :

- Monsieur SOULIER - Madame MARCHAND

- Monsieur DEAT - Madame AMARA

- Madame RAMBAUX - Madame JULIEN PALUMBO - Monsieur PELLIZZARO - Madame MOLLON

- le Directeur Général des Services - le Directeur des Ressources Humaines - le Directeur des Services Techniques - l’Adjoint au Directeur des Services Techniques – études et travaux

Les élections des représentants du personnel aux instances paritaires se déroulant les 6 novembre et 11 décembre 2008, l’organe délibérant de la collectivité doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la composition du Comité d’Hygiène et Sécurité en fixant le nombre de représentants titulaires du personnel à 6, étant précisé que les organisations syndicales consultées le 23 mai 2008 ont émis un avis favorable à cette composition.

14 – SCHEMA DE CIRCULATION : INFORMATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La mutation du quartier « Lycée Virlogeux- Ancienne Manufacture des Tabacs – Gare » a amené la Ville à initier, dès 2006, une réflexion d’ensemble sur les modes de circulation et de stationnement qui à terme devront être mis en place. En effet, plusieurs grands projets viennent bouleverser le fonctionnement de ce quartier : - réhabilitation de l’ancienne Manufacture des Tabacs : création d’environ 140 logements et 6000 m² de bureaux

- modification de la place Eugène Rouher : création d’un parking d’environ 130 places - création du Pôle d’Echange Intermodal : création d’un parking longue durée, rue des Dagneaux - création du Mail Dumoulin avec 38 places de stationnement

- plusieurs projets de création de logements : 80 logements sociaux avenue Virlogeux avec la création de 80 places de stationnement, 37 logements rue Jeanne d’Arc et 74 places de stationnement, réhabilitation des anciens locaux de l’entreprise « Seguin-Chomette » en logement environ 100 logements avec 2 places de stationnement par logement / réhabilitation des îlots ACMG / EDF environ 240 logements

Devant ce constat, la Ville de Riom a ainsi engagé en 2006 une étude de circulation et de stationnement via un bureau d’études extérieur (CID) sur ce quartier. Les différentes propositions étudiées ont mis en évidence la nécessité de dégager de l’espace pour la mise en place d’un schéma de circulation douce et pour la création de stationnement.

Le scénario retenu a défini un aménagement qui sera réalisé en 3 phases :

• Phase 1 : Rue Général Chapsal : création d’un sens unique (sens Ouest-Est) avec création d’une bande cyclable double sens

Rue Amiral Gourbeyre : création d’un sens unique (sens Est-Ouest) avec création de places de stationnement11

Avenue Pierre de Nolhac : création d’un sens unique (sens Sud-Nord) avec création de places de stationnement et liaison de la piste cyclable passant sur le Mail de la Place Eugène Rouher à la coulée verte allant à la gare

Avenue Vercingétorix (entre la rue Général Chapsal et la rue Amiral Gourbeyre) : création d’un sens unique (sens Sud-Nord) avec création de places de stationnement Rue Alphonse Cornet : mise en circulation double sens entre l’avenue Vercingétorix et la nouvelle voie intérieure de la Manufacture

Cette phase sera opérationnelle en septembre 2008.

• Phase 2 : Avenue Vercingétorix (entre l’avenue de Clermont et la rue Général Chapsal) : création d’un sens unique (sens Sud-Nord) avec création de places de stationnement et d’une piste cyclable double sens liant les bandes cyclables de l’avenue de Clermont à la piste cyclable du Mail de la place Eugène Rouher

Cette phase sera opérationnelle après les travaux de réfection complète de l’avenue Vercingétorix nécessitant 2 tranches de travaux (tranche n°1 inscrite au budget principal 2008 et la tranche n°2 prévue à l’inscription du budget principal 2009).

• Phase 3 : Avenue de la Libération : création d’un sens unique (sens Nord-Sud) avec création d’une bande cyclable double sens

Avenue de Clermont (entre la rue Général Chapsal et l’avenue Vercingétorix : création d’un sens unique (sens Nord-Sud) avec création de places de stationnement et d’une bande cyclable double sens

Cette phase sera opérationnelle après la mise en place des 2 phases précédentes.

Le report des circulations de transit et de liaisons inter-quartiers, se fera sur la RD 2029, la nouvelle voie interne de la Manufacture, le parc du Maréchat et la rocade. »

Le Conseil Municipal a pris acte schéma de circulation du quartier Gare et de son phasage. Observations de Mme MOLLON, MM. SIRY, ROUX.

PLAN CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

15 – DENOMINATION DE VOIE : MAURICE BERGER

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’ancienne Manufacture des Tabacs fait actuellement l’objet d’opérations de réhabilitation.

A cette occasion une voirie reliant l’avenue du Stade à la rue Alphonse Cornet a été réalisée. Il a été proposé de dénommer cette voie « Maurice BERGER » en mémoire à cet officier de Gendarmerie à la tête de la section de RIOM en Août 1941, déporté à Auschwitz et décédé au camp de Cheponice en Tchécoslovaquie le 27 Avril 1945. Il figure que Mur des Justes à Paris, ayant notamment permis de sauver un jeune Israélite, lycéen à Riom.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la dénomination « rue Maurice Berger » pour cette nouvelle voie.

16 – POLITIQUE FONCIERE DE LA VILLE : BILAN ANNUEL 2007 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2007, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité.

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2007 présenté, après commentaire de M. ZICOLA.

17 – VOIE DE DESSERTE DU FUTUR LYCEE DU BATIMENT AU COURIAT : VENTE D’UN TERRAIN A RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Afin de permettre la création du parking desservant le futur Lycée du Bâtiment et le gymnase, Riom Communauté souhaite acquérir auprès de la Ville de Riom la parcelle cadastrée CK n° 267 d’une superficie de 2 473 m² estimée à 10 € le m² par les Services Fiscaux, soit un montant total de 24 730 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente à Riom Communauté de la parcelle CK n° 267 de 2473 m² au prix fixé par les Services Fiscaux de 24 730 €.12

18 – LE MARECHAT : RACHAT D’IMMEUBLES A L’EPF-SMAF

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Les parcelles BL n° 106 de 250 m² et BL n° 94 de 343 m² ont été acquises par l’EPF-SMAF à la SILEC en 1996. Ces parcelles étant désormais intégrées à la voirie il convient d’en demander la rétrocession à l’EPF-SMAF.

Cette transaction sera réalisée par acte administratif au prix de cession de 3 437,96 € auquel s’ajoutent 369,76 € de frais d’actualisation soit un total de 3 807,72 €.

La commune ayant versé les participations nécessaires à l’amortissement de l’acquisition de ces parcelles, la présente vente sera réalisée sans soulte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le rachat par acte administratif des immeubles cadastrés BL n° 106 et BL n° 94.

19 – RUE AMABLE FAUCON : DECLASSEMENT ET VENTE

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du 25 avril 2008, le Conseil Municipal a adopté le principe de déclasser une partie du domaine public communal, au droit d’une propriété située 16 bis rue Amable Faucon, section BR, pour la céder au riverain. En l’absence d’observation durant l’enquête publique, un avis favorable a été donné à son déclassement.

Il a donc été proposé de prononcer le déclassement de cet espace, d’une cinquantaine de m², qui intègrera le domaine privé de la Commune, pour le céder au riverain, au prix estimé par les Services Fiscaux, de 50 € le m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente de cet espace.

20 – 1 ROUTE D’ENNEZAT : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Depuis juillet 2002 la Ville de Riom met à la disposition de l’association les Abattoirs une partie des locaux des anciens abattoirs, situés 1 route d’Ennezat.

Le Groupement d’Employeurs Culture Auvergne (GECA), association loi 1901 créé en décembre 2007 par 5 associations culturelles, dont Les Abattoirs, a fixé son siège social sur le site de l’espace culturel des Abattoirs.

Les deux associations ayant convenu de la possibilité d’utilisation en commun d’un bureau de l’espace culturel, il convenait de préciser par convention les modalités d’utilisation et les responsabilités de chacun dans la jouissance de ce local communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer avec les associations « Les Abattoirs » et le « GECA » une convention tripartite de mise à disposition à titre gratuit d’un bureau au 1 route d’Ennezat à compter du 1er juillet 2008.

21 – LOGEMENT 6, RUE ANTOINE CAUX : LOCATION A UN PROFESSEUR DES ECOLES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Une institutrice, devenue professeur des écoles ne peut plus occuper à titre gratuit son logement à l’école Jean Moulin Elémentaire 6, rue Antoine Caux.

Il convient de conclure une convention d’occupation précaire du 1er septembre 2008 au 31 juillet 2009 pour cet appartement de type F3 moyennant un loyer mensuel de 500,00 € plus les charges.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de la convention à intervenir.

22 – RUE GRENIER – 1ERE TRANCHE : MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION

Rapporteur : Lucien LAURENT

La Ville a lancé un appel d’offres pour des travaux de réfection de la rue Grenier. Les travaux envisagés pour la première tranche sont les suivants :

- aménagement global de la rue du bd E. Clémentel à la rue Lafayette, - remplacement de la conduite d’eau potable, et mise en séparatif des réseaux d’assainissements et pluviaux, - confection de revêtement en enrobé sur la chaussée et en pavés porphyre sur les trottoirs et dans les impasses,13

- mise en place d’un plateau pour diminuer la vitesse des automobilistes sur l’entrée (bd E. Clémentel) et au carrefour de la rue Grenier et de la rue Lafayette,

- réalisation d’une cour intérieure arborée dans la deuxième impasse, - suppression du stationnement anarchique le long de la rue Grenier du bd E. Clémentel à la rue Lafayette, - enfouissement des réseaux aériens.

La Commission d’Appel d’Offres du 17 juin a décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 204 973,40 € ht.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la signature du marché avec l’entreprise EUROVIA, après observation de M. ZICOLA.

23 – BOULEVARD DE LA LIBERTE : REFECTION D’UN TROTTOIR ET DES RESEAUX : AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

En février 2008, le marché relatif à la réfection d’un trottoir et des réseaux boulevard de la Liberté a été attribué à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 189 977,05 € H.T. Le projet prévoyait le remplacement de 5 arbres (érables); or compte tenu du mauvais état des arbres, il s’avère nécessaire d’arracher 9 arbres et de procéder à 3 nouvelles plantations d’érables Campestris (champêtres). Ces travaux supplémentaires sont chiffrés à 4 440,00 € H.T.

Par ailleurs, la mise en place de fourreaux en prévision de raccordements s’élève à un montant de 3 947,00 € H.T.

Ces travaux supplémentaires portent le marché à 198 364,05 € H.T. soit une augmentation d’environ 4,41 %.

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé le Maire à signer l’avenant au marché de travaux.

24 – RESTRUCTURATION DU FORUM REXY – 2EME TRANCHE : MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

En 2007, la réhabilitation globale du Forum Rexy a été engagée. Les travaux visant à améliorer les conditions d’accueil du public et des artistes ont été initialement prévus en trois tranches. La première tranche de travaux a été réalisée en 2007

Concernant la deuxième tranche, les travaux prévus sont les suivants : - réfection des revêtements muraux de la grande salle

- réfection du plafond

- réfection de l’éclairage de la grande salle

- réaménagement de places pour les personnes à mobilité réduite

- aménagement de la régie

Une procédure d’appel d’offres a été lancée en mai, la Commission d’Appel d’Offres réunie les 10 et 17 juin a attribué les marchés de la façon suivante :

- lot 1 : Menuiserie bois / Habillages bois : Entreprise Megemont pour un montant de 76 870,83 € HT - lot 2 : Peinture / Revêtements : entr BARROT pour un montant de 30 275,41 € HT (avec option 2) - lot 3 : Electricité : entr. SAEC pour un montant de 32 828,12 € HT - lot 4 : Maçonnerie : entr. Baltazar pour un montant de 13 968,00 € HT »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

25 – GROUPES SCOLAIRES : MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre des travaux annuels dans les groupes scolaires, un appel d’offres a été lancé en mai. Les travaux à réaliser sont les suivants :

- réfection des menuiseries extérieures à l’école J. Rostand élémentaire - réfection plâtrerie peinture plafonds suspendus dans la salle de restauration R. Cassin élémentaire - remplacement de stores occultants au groupe scolaire R. Cassin

- réfection plâtrerie peinture plafonds suspendus à l’école R. Cassin maternelle - remplacement des menuiseries intérieures et parquet flottant à l’école R. Cassin maternelle14

La Commission d’Appel d’Offres réunie les 10 et 17 juin a retenu les entreprises suivantes :

Lot Désignation Titulaires Montant HT 01 Menuiseries extérieures / J. Rostand élémentaire entr. Megemont 14 740,00 € 02 Plâtrerie peinture plafonds suspendus / salle restauration R.

Cassin élémentaire

entr. Vallée Dôme

Finition

15 665,00 €

03 Stores occultant / groupe scolaire R. Cassin (avec option

vérification des rideaux existant à R. Cassin maternelle)

entr. Babut 23 762,00 €

04 Platrerie peinture plafonds suspendus / R. Cassin

maternelle (avec option peinture-menuiseries extérieures et

peinture pare-soleil)

entr. Vallée Dôme

Finition

99 979,00 €

05 Menuiseries intérieures parquet flottant / R. Cassin maternelle entr. Dôme Menuiserie Batiment

5 041,50 €

Le montant total de ces travaux s’élève à 159 187,50 € H.T. »

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

26 – GROUPE SCOLAIRE MAURICE GENEST : REAMENAGEMENT PARTIEL ET INSTALLATION D’UN CENTRE DE LOISIRS : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre de l’installation d’un centre de loisirs dans une partie des locaux de Maurice Genest les marchés de travaux relatifs aux lots menuiseries-intérieures, cloisonnement-peinture-faïence, chauffage et électricité ont été attribués de la façon suivante :

- Lot 4 menuiseries intérieures : Dôme menuiserie bâtiment pour un montant de 21 259,25 €, - Lot 6 cloisonnement, peinture, faïence : Vallée Dôme Finition pour un montant de 40 196.80 € HT - Lot 8 chauffage : SARL POURTIER pour un montant de 10 586,48 € HT - Lot 9 électricité : TRS COM pour un montant de 17 720.21 € HT

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires sur ces quatre lots.

- Lot 4 : la reprise des planchers initialement prévue n’a pas était nécessaire ce qui ce qui représente une moins values de 1 156.00 € HT. En revanche, il a fallu procéder à la pose d’une porte coupe-feu et d’un garde corps au niveau de l’accès cave. Ces travaux ont été chiffrées à 1 210.48 € HT ce qui porte le marché à 21 313.73€ HT soit une augmentation d’environ 0.26%.

- Lot 6 : en raison de la pose d’une nouvelle porte et d’un garde corps au niveau de l’accès de la cave, des travaux de peinture supplémentaires sont nécessaires. Ils sont estimés à 487.88 € HT ce qui porte le marché à 40 684.68 € HT soit une augmentation de 1.21 %.

- Lot 8 : une nouvelle solution technique au niveau du système de chauffage à permis de diminuer le réseau, ce qui à conduit à réaliser une moins-value de 993.83 € HT. Le marché est ainsi porté à 9 592.65 € HT.

- Lot 9 : l'alarme incendie des pièces "BCD" au rez-de-chaussée ne fonctionnant pas, sa remise en état a donc été rendu indispensable. Ces travaux sont estimés à 1 094.88 € HT soit une augmentation de 6.18%.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux, après remarque de Mme GOTHON.

27 – CENTRE JOSEPH GAIDIER - AMENAGEMENT D’UN MULTI-ACCUEIL : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre du projet « multi-accueil » au centre Joseph Gaidier, la Ville a lancé une consultation pour les travaux d’aménagements intérieurs et a attribué les marchés par délibération du 23 novembre 2007.

- Concernant le lot plomberie-sanitaires, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires : suppression du robinet de puisage pour création d’une rampe « handicapés » comprenant le remplacement de 2 ballons de 15 litres par un ballon de 50 litres pour un montant de 135,00 € HT, soit 161,46 € TTC.

Le montant cumulé du marché (comprenant le marché initial et les deux avenants) se monte à 5 770 ,45 € HT soit 6 901,46 € TTC (soit 4,10 % du montant du marché initial).15

- Concernant le lot sols-collés, des travaux en moins-value doivent être déduits : travaux de carrelage qui n’ont pas été effectués le sol ayant été réalisé par un revêtement en PVC, le montant des prestations à déduire se montent à 125,28 € HT soit 149,83 € TTC.

Le montant cumulé du marché (comprenant le marché initial et les deux avenants) est de 3 952,13 € HT, soit 4 726,75 € TTC. »

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux.

28 – ECOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre de l’aménagement de l’Ecole d’Arts Plastiques, les marchés ont été attribué des la façon suivante :

- lot n° 2, couverture zinguerie a été attribué à l’entreprise SUCHEYRE pour un montant de 17 030 € HT,

- le lot 4 sols scellés a été attribué à l’entreprise CRH pour un montant de 8 864.13 € HT,

- lot 5 plâtrerie, peinture faux plafonds a été attribué à l’entreprise MAZET pour un montant de 160 840.92 € HT.

Des travaux supplémentaires ont été nécessaires sur ces trois lots.

- lot 2, le bureau de contrôle a demandé un traitement supplémentaire des bois (contre les insectes). Ces travaux ont été chiffrées à 1 060.00 € HT ce qui porte le marché à 18 090.00 € HT soit une augmentation de 6.22 %.

- lot 4, une modification en cours de travaux sur le positionnement des réserves conduit à modifier le sol au niveau de l’accueil avec pose de carrelage supplémentaire pour un montant de 900.62 € HT soit une augmentation d’environ 10.16%.

- lot 5, en cours de démolition une cloison a été endommagée et a du être remplacée et les sols collés de 2 salles étant fortement détériorés doivent être changés. Ces travaux sont estimés à 8 108.05 € HT soit une augmentation de 5.04%.

Globalement les travaux d’aménagement de l’école municipale d’arts plastiques s’élèvent à 526 924,82 € HT au lieu des 496 302,82 € HT initialement prévus.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux. Intervention de Mme GOTHON, MM. ZICOLA, GOUTET

29 – TELECOMMUNICATIONS : MARCHES DE SERVICES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Les marchés actuels de télécommunication arrivant à leur terme le 29 août 2008, une procédure adaptée a été lancée afin de souscrire de nouveaux contrats pour une durée d’un an renouvelable deux fois. Le montant total du marché pour une durée de trois ans est estimé à 205 000 € HT. La commission d’appel d’offres réunie le 17 juin a retenu les prestataires suivants :

- Lot 01 : raccordements notamment pour présélection / trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes / trafic entrant sur numéros de type 08AB / location de terminaux (Minitel, publiphones,…) / liaisons louées analogiques et numériques : pas d’offre. Sera confié à Orange selon article 35 III 8 du Code des Marchés Publics.

- Lot 02 : raccordement et acheminement du trafic pour les lignes RNIS des sites principaux et services associés / acheminement du trafic par présélection : Neuf Cegetel.

- Lot 03 : communications radio (GSM, UMTS, GPRS….) / fourniture et maintenance de terminaux et accessoires : SFR

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

Observations de MM. ZICOLA, GOUTET

30 – MOBILIERS URBAINS : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MISE A DISPOSITION, D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le marché de mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires a été notifié à l’entreprise JC Decaux Mobilier Urbain le 10 avril 2006 pour une durée de 15 ans.16

Conformément aux termes de ce contrat, la Ville bénéficie aujourd’hui de 25 panneaux 2m², 10 panneaux 8m², et 23 abribus publicitaires et non publicitaires pour lesquels la société Decaux reverse une redevance annuelle.

Plusieurs ajustements sont aujourd’hui nécessaires afin de permettre la prise en compte de retards de raccordements au réseau électrique de certains mobiliers, l’installation d’un abribus non publicitaire supplémentaire devant la Halle du marché, la diminution du nombre de campagnes de fléchage temporaire (de 4 à 3) pour une plus grande adéquation avec les besoins réels.

Afin de compenser ces ajustements, il est proposé que la Ville renonce à l’intéressement annuel fixe et variable des exercices 2006 et 2007 et qu’une réduction de 1 200 € de la redevance annuelle soit appliquée sur les annuités restantes jusqu’à la fin du contrat.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché. Observations de M. ZICOLA, Mme GOTHON

31 – SANITAIRE AUTOMATIQUE, PLACE DE LA FEDERATION : AVENANT N° 1 AU MARCHE DE LOCATION-ENTRETIEN

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le marché de location entretien d’un sanitaire automatique accessible aux personnes à mobilité réduite a été notifié à l’entreprise SEMUP le 25 octobre 2006. Celui-ci prévoyait une durée de 12 ans à compter de sa notification.

Pour différentes raisons le sanitaire a été installé le 1er septembre 2007. Aussi, compte tenu du décalage entre la notification du marché et l’installation effective de l’équipement et de la nécessité de prendre en compte l’amortissement du matériel, la date de prise d’effet du marché doit être redéfinie par avenant, soit le 1er septembre 2007 comme date de début de marché et non celle de notification comme initialement prévu.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de location- entretien.

Remarques de Mme MOLLON, M. ZICOLA, Mme GOTHON

32 – PARC DE VEHICULES : MARCHES DE FOURNITURE

Rapporteur : Lucien LAURENT

L’analyse annuelle des besoins en matière de véhicules du parc de la Commune a conduit à l’inscription d’une somme de 130 000 € au budget. Une procédure adaptée a ainsi été lancée et la Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 juin a attribué les marchés de la façon suivante :

- lot 01 : un véhicule utilitaire type fourgon : entr. Espace Automobile d’Auvergne Groupe Bony pour 19 048,64 € TTC - lot 02 : un véhicule utilitaire type châssis cabine : entr. Soveca pour 31 029,14 € TTC - lot 03 : trois mini camions : entr. Boyer Motoculture pour 47 802,92 € TTC - lot 04 : quatre véhicules légers : entr. Absis Peugeot pour 27 020,04 €TTC (pour quatre « 107 Peugeot »)

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

33 – VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre d’un plan global d’économies, il est envisagé de procéder à la cession de divers matériels dont les services n’ont plus l’utilité. Ces équipements seront mis en vente en Salle des Ventes chez Maître BUTANT et cédés au plus offrant (2 tailles haies / tondeuse / 2 souffleurs / perceuse à colonne).

Accord a été donné par le Conseil Municipal, unanime.

34 – DEMOCRATIE DE PROXIMITE : MISE EN PLACE DES CONSEILS DE QUARTIER

Rapporteur : Gérard SOULIER

La création des Conseils de Quartier a été décidée par Délibération du 21 Décembre 2001. Consécutivement à la mise en place du nouveau Conseil Municipal, il est proposé aujourd’hui d’approuver le maintien des Conseils de Quartier et d’en actualiser la composition

Ont été désignés, à l’unanimité, après intervention de Mmes MOLLON, GOTHON17

N° 1 : CENTRE-VILLE

Elus Médiateurs Associations de quartier Candidatures individuelles

Roseline LASSALLE Marc BOUSCAYROL Les Amis du Vieux Riom Bernard AGIER Nadia AMARA Virginie TAVERNE Ilôt Grenier Georges. TARNOWKA

Bruno RESSOUCHE Jean SIRY Monsieur DIOGON Evelyne RIBES-GENDRE Aline MURAT Agnès MOLLON Suzanne TALON Jean-Pierre GOUTET Vincent PELLETIER Elizabeth MONFORT Madame VERMOT

N° 2 : GARE – DAGNEAUX – MOULIN D’EAU – PLANCHEPALE UIL – LE MARAIS

Elus Médiateurs Associations de quartier Candidatures individuelles

Lucien LAURENT Marcel BOUAZIZ Le Quartier du Corail Christian GRANGEON Danièle BIDET Le Moulin d’Eau Martine LAMANIERE Jean-Claude JACOB Jean-François VERDIER Les Grenouilles du Marais Bruno FREGONESE Jean-Claude CHEBROU Chemin du Moulin de Pessat Agnès MOLLON Serge BARTHELEMY Magali GOTHON Josette BERODIAS Fabien TOURNUT Nicole VIALLE Philippe BESNARD

Jean MAZERON

William MARTIN

N° 3 : LE CREUX – LA VARENNE – LE MARECHAT

Elus Médiateurs Associations de quartier Candidatures individuelles

Josiane FABRE Guy GODET Le Logis des Dômes Françoise GONZALES Evelyne PALUMBO Jean-Claude CHEBROU Beau Pré 1 Michèle SCHOTTEY Gilles GIROUX Maison de quartier du creux Robert DEVILLERS Joseph PELLIZZARO Foyer de Vie « APF » Chantal RAMBAUX Jean BONEMAISON Jacquie DIOGON Serge CARRIER

Agnès MOLLON Marie José REBOISSON

N° 4 : LE COURIAT – LES BOULES – LA BEAUMETTE

Elus Médiateurs Associations de quartier Candidatures individuelles

Alain BARDY Remy VILLEBESSEIX Espace Rencontre Grégoire LOIACONO (Pres) Michel DEAT Catherine BERTASSI Quartier des Fleurs Yvette CONTI (Pres) Emilie MARCHAND Vivre Ensemble au Couriat André GRANGER Atika BOURDIM Hameau des Volcans Yves ALLANIC (Pres) José DUBREUIL Centre Social Espace Couriat Georges STAVAST Claudine RICHETIN CLCV Yvette PABIOT- HENOT Thierry ROUX CNL Martine MARTRES M.Joëlle BONNET JANICOT

Jean Claude FARGEOT

Bernard SMAGGHE

Jean LE QUELLEC

Claude BUNISSET

Nicole MARTIN

Henri NAVARRO

Isabelle LONGCHAMBON18

N° 5 : LE CHAMPS D’OJARDIAS – LES CHARMETTES – SAIN T DON – LE CEREY - LAYAT

Elus Médiateurs Associations de quartier Candidatures individuelles

Pierrette CHIESA Guy MARLEIX Les Charmettes Régine GRENIER Gérard SOULIER Lionel BARSSE Les Amis de St DON Yves PARRY Alexandre DOS SANTOS Roger GIDEL Le SARDON Philippe FAURE Nicole LACHASSINE-ROCHE Gilles GRANGEON APADA-Riom Natalie GEORGES

Anne MACHEMEHL Didier QUEREUIL

Michèle CHALUS

Hélène CHAMBON

Florence VILLENEUVE

Monsieur HUSSON

Sylvie CVELBAR

35 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : RAPPORT ANNUEL 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Rapporteur : Gérard SOULIER

Ce rapport présente de manière synthétique les missions et le territoire du service, les données techniques et financières concernant l’exercice écoulé ainsi que les perspectives d’évolution.

Le Conseil Municipal a pris acte du rapport relatif à l’exercice 2007.

Observations de MM. SIRY, GOUTET

36 – TARIFS 2008 - 2009 : SAISON CULTURELLE « ACCES-SOIRS »

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs des spectacles qui seront donnés dans le cadre de la Saison Culturelle Accès-Soirs 2006/2007, actualisés en moyenne de 2,6 %.

37 – ESPACE COURIAT : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (RENOUVELLEMENT)

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Par convention du 24 juin 2005, la Ville de Riom a mis à disposition du Centre Social Espace Couriat les bâtiments, installations et matériels de la salle José Moron au Centre Commercial du Couriat.

Il convenait de redéfinir les conditions de mise à disposition des locaux et de leur entretien en intégrant l’activité « musiques actuelles amplifiées » et les modalités d’utilisation des studios de répétition par l’Ecole municipale de Musique.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le renouvellement de la convention avec le Centre Social Espace Couriat, ce pour une durée de 3 ans.

38 – MAISON DES ASSOCIATIONS : ACTUALISATION DES CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Rapporteur : Joseph PELLIZZARO

Les salles et locaux de la Maison des associations ont été mis à disposition d’associations par conventions ce, depuis son ouverture en septembre 2003.

Des avenants ont été établis chaque année pour tenir compte des modifications d’horaires ou de changement d’activités.

Il est rappelé que la mise à disposition est effectuée à titre gratuit ; l'entretien des locaux permanents est assuré par les associations. Cependant s'il est pris en charge par le service Vie associative, il fait l'objet d'une facturation adressée à l'association.

Par ailleurs, divers services étant fournis par la Commune, il convenait d’actualiser les modalités de facturation suivantes :

- Badges : deux badges permettant l'accès à la Maison des associations sont donnés aux associations logées. Au-delà, elles doivent acheter les badges supplémentaires, ainsi que s'acquitter du coût de remplacement des badges perdus. Nouveaux prix d'achat ou de remplacement d'un badge : 45.00 € (actuellement 37 €).19

- Photocopies : un accès à la photocopie est mis à disposition des associations riomoises. La consommation est facturée trimestriellement. Tarif à la copie avec fourniture du papier A4 : 0.09 € (tarif maintenu). »

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer les conventions d’utilisation des locaux ainsi que les avenants modificatifs.

39 – PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE LES GUEPES ROUGES-THEATRE : AVENANT A LA CONVENTION DE RESIDENCE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Par convention du 8 juillet 2005, la Ville de Riom a accepté en résidence au Rexy, la compagnie Les Guêpes Rouges-Théâtre pour une durée d’un an et demi. La Ville a ensuite renouvelé cette convention en s’engageant à accueillir en résidence la compagnie du 1er janvier 2007 au 31 août 2008.

En contrepartie, la compagnie Les Guêpes Rouges-Théâtre s’est engagée à mettre en place des actions de promotion du théâtre et des actions d’animations concertées avec la Ville.

Compte tenu de la qualité des prestations données et afin de permettre à la compagnie Les Guêpes Rouges-Théatre de mener à terme l’action qu’elle a entreprise pendant ces trois années, la Ville souhaite prolonger la résidence jusqu’au 31 décembre 2008.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant à la convention avec les Guêpes Rouges-Théâtre.

40 – FONDS D’INITIATIVES SPORTIVES

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 300 € à la Riomoise en soutien aux frais engagés par celle-ci dans le cadre de sa participation aux Championnats de France qui se sont déroulés les 17 et 18 mai 2008 à Besançon. Remarque de MM. ROUX, ZICOLA

41 – TARIFS 2008 - 2009 : RESTAURANT SCOLAIRE – PRESTATIONS AUX COMMUNES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément aux différents échanges et aux conventions en vigueur entre Riom et les communes bénéficiant de la fourniture de repas, les tarifs pour l’année scolaire 2008-2009 des prestations aux communes de Marsat, Enval et Mozac, ont été adoptés à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

42 – CONTRAT EDUCATIF LOCAL : AVENANT 2008

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre du Contrat Educatif Local, la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports a octroyé des subventions pour les actions de l’A.R.J., et du Centre Social du Couriat, qu’il convient de leur reverser au titre de 2008.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le reversement d’une subvention de 8 990 € à l’A.R.J., et de 4 710 € au Centre Social du Couriat.

43 – FONDS D’INITIATIVES SCOLAIRES : RALLYE MATHEMATIQUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Association des Professeurs de Mathématiques de l’Enseignement Public (APMEP), l’Institut pour la Recherche sur l’Enseignement des Mathématiques (IREM) et le Rectorat organisent chaque année un concours destiné aux écoliers, collégiens et lycéens de l’Académie ; en 2007, 3 186 élèves ont été concernés.

Pour aider à mettre en place ce projet, la commission a proposé de verser 120 €.

L’Assemblée a donné son accord pour le versement de la subvention proposée, ce, à l’unanimité.20

44 – FONDS D’INITIATIVES SCOLAIRES : AFEV

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le petit théâtre de l’AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) est mis en place pour la septième année consécutive par cette association.

Des représentations de la pièce qui s’intitule « déchets – P – vous » seront données dans des écoles élémentaires de Riom.

L’association a besoin d’être aidée essentiellement dans le domaine de la logistique et des frais de déplacement de la troupe.

En conséquence, l’Assemblée a décidé, à l’unanimité, de verser 400 € à l’A.F.E.V.

45 – COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire a rendu compte des décisions prises au titre des articles suivants :

L 2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ; [Liste ci-après]

L 2122-22-5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n’excédant pas douze ans ;

PARKINGS

Résiliation (Madame BRANSIECQ) pour l’emplacement de parking n° 54, 3ème niveau Résiliation (Monsieur MONTEIX) pour l’emplacement de parking n° 50, 3ème niveau Résiliation (Monsieur GOULLON) pour l’emplacement de parking n° 66, 3ème niveau Résiliation (Mademoiselle EMIN) pour l’emplacement de parking n° 67, 3ème niveau Résiliation (Monsieur VIMARD) pour l’emplacement de parking n° 52, 3ème niveau Résiliation (Monsieur MOUTY) pour l’emplacement de parking n° 68, 3ème niveau Résiliation (Monsieur DUPORT pour l’emplacement de parking n° 13, 1er niveau Résiliation (Madame PEREIRA) pour l’emplacement de parking n° 32, 2ème niveau Résiliation (Mademoiselle MARANNE) pour l’emplacement de parking n° 64, 3ème niveau Résiliation (Monsieur ROGET) pour l’emplacement de parking n° 75, 3ème niveau Résiliation (Madame FALAIS) pour l’emplacement de parking n° 55, 3ème niveau Résiliation (Mademoiselle CALAFELL) pour l’emplacement de parking n° 70, 3ème niveau Résiliation (Madame MECHIN) pour l’emplacement de parking n° 62, 3ème niveau Résiliation (Monsieur REBIERE) pour l’emplacement de parking n° 69, 3ème niveau Résiliation (Monsieur D’INCA) pour l’emplacement de parking n° 29, 2ème niveau

Location (Monsieur CHAMPAVERT) du parking n° 39, 2ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 36,49 €

Location (Monsieur ROUX) du parking n° 36, 2ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 36,49 €

Location (Madame DESSI) du parking n° 29, 2ème niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 36,49 €

JARDINS

Avenant ramenant la surface travaillée par Monsieur SOUSTRE sur la parcelle BK 194p aux Moulins à 165 m² à compter du 1er mars 2008

Location au 15 mars 2008 d’un jardin de 138 m² aux Moulins (BK 194p) à Monsieur POGOSHEVE

L 2122-22-6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Incendie Crèche Collective du 18 avril 2008

Assureur SMACL à Niort

Montant estimé des réparations au bâtiment : 90 000 €

Montant estimé remplacement meubles, matériels, biens divers : 27 000 € Location ALCEGO : 40 000 €

Règlement direct de l’assurance aux entreprises de nettoyage : 39 764 €21

L 2122-22-8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Columbarium

1 achat pour 30 ans

2 achats pour 15 ans

Concessions :

15 ans : 2 achats pour 15 ans

30 ans : 3 achats / 2 renouvellements

50 ans : 1 achat / 1 achat / 3 achats

L 2122-22-11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Office Notarial Riom - Etat de frais vente CT SAUGELLO – CHABAT / Ville 822,94 €

DEVES Claude, Avocat

Clermont-Ferrand

- Commune c/ SDIS : rédaction d’une requête

introductive d’instance

1 435,20 €

M. BUTANT Xavier

Commissaire Priseur

- Vente aux enchères du 19/03/08

(matériels)

117,21 €

GEOVAL (Cabinet Gaillard),

Géomètres

- Relevé topographique d’une parcelle rue Jeanne d’Arc 956,80 €

Me MOLLIN, Huissier - Ville de Riom/nomades

Expulsion du 07/08/07

393,71 €

Me AMBIEHL, SCP d’Avocats - Dossier : défense d’un employé

- Dossier SIDES/DUMEZ

- Dossier RIOM/BONNARD

- Dossier : défense d’un employé

1 076,44 €

1 817,19 €

1 802,84 €

606,84 €

M. TAILLANDIER,

Commissaire Enquêteur

- Enquête publique Saint-Don : déclassement 2

chemins

210,22 €

ALLEZART-CHAMBON

Blandine, Architecte, Brioude

- Concours de maîtrise d’œuvre : réhabilitation salle

Dumoulin, participation au jury du 22/04/08

471,30 €

BOUESNARD, Architecte,

Commentry

- Concours de maîtrise d’œuvre : réhabilitation salle

Dumoulin, participation au jury

519,54 €

G&O Architecture, Mozac

- Maîtrise d’œuvre Moulin de la Croûte

- Maîtrise d’œuvre maison Saint-Dismas

- Maîtrise d’œuvre local pétanque

- Maîtrise d’œuvre Centre Loisirs M. Genest

10 381,52 €

2 207,82 €

1 119,46 €

5 564,27 €

BGN – Ste de Géomètre –

Riom

- Régularisation cadastre rue Colombier Lanore 2 810,60 €

L 2122-22-16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

RESSOURCES HUMAINES :

- Agent communal (service police) c/ Ville : requêtes pour annulation de sanctions

Requête de septembre 2005 auprès du TA

• Jugement du 21.12.2006 : requête de l’agent rejetée

• L’agent s’est pourvu en Cour Administrative d’Appel le 22.07.2007

• Echanges de mémoires en cours (12.03 et 08.04.2008)22

Deuxième requête de novembre 2006 auprès du TA :

• Jugement du 28.06.2007 : annulation d’un arrêté portant blâme

• La Ville s’est pourvue en Cour Administrative d’Appel le 15.10.2007 • Désistement de la Ville le 14.02.2008

• Instruction close le 18.03.2008

Protection juridique d’un agent (agression verbale)

• Dépôt de plainte de l’agent le 05.06.2007

• Jugement du Tribunal Correctionnel du 19.02.2008 : partie adverse condamnée

Protection juridique d’un agent (agression)

• Dépôt de plainte de l’agent et de la Ville (avec constitution de partie civile) • Jugement du Tribunal Correctionnel du 14.03.2008 : condamnation des 2 prévenus • Jugement au Civil : en attente

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ M. DA MATA : construction d’un abri de jardin et de clôture, avenue de Paris, sans autorisation (et non régularisable).

• P.V. en date du 23.05.2006 transmis au Procureur

• Contact avec le Commissariat en avril 2007

• Jugement du Tribunal Correctionnel le 20.11.2007 : condamnation 750 € d’amende et démolition avant fin janvier 2008

• Juin 2008 : une partie de la cabane a été démolie et les tôles de la clôture ont été enlevées

- Ville c/ Crédit Lyonnais : rue Saint-Amable : panneaux métalliques non autorisés.

• P.V. en date du 27.07.2005 transmis au Procureur

• Modifications présentées à la Ville le 13.01.2006

• Modifications à revoir

• Relance de la Ville auprès du groupe LCL en décembre 2007

- Ville c/ VIDAL Marie-Jeanne – Maupertuis : implantation de bâtiments préfabriqués et stationnement de caravanes (sans autorisation)

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

- Ville c/ X. BUTANT – 101 rue du Moulin d’eau : façades non conformes

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

- Ville c/ SCI de la Combe (M. VACHER) ZAC de Layat : construction de structures métalliques et clôture sans autorisation

• P.V. en date du 22.06.2005 transmis au Procureur

• Dossiers refusés le 21.03.2006 car non-conformes au P.L.U.

• Procureur pour poursuite de la procédure

• Audience le 22 janvier 2008 : M. VACHER est reconnu coupable mais dispensé de peine • Relance du Procureur le 06.05.2008 : l’illégalité n’a pas cessé

- Ville c/ SCI Vivier-Bouchardon – rue Croisier – fenêtres non conformes.

• P.V. en date du 17.03.2004 transmis au Procureur

• Jugement du TGI le 02.08.2005 : obligation de mise en conformité • Négociations et dépôt de demande de modification de fenêtres

• Modifications refusées, non-conformes, le 14.11.2006

• Régularisation du dossier demandée (à nouveau) le 17.04.2007

• Juin 2008 : dossier remis à la Ville pour travaux de régularisation en Juin

- Mr Mme MESURE c/ Ville : refus d’autorisation de construire (Mirabel YC 80 – zone Naturelle) • Requête du 18.12.2006 devant le TA

• Mémoire en réponse le 07.03.2007 : en attente

- Mme MOLLON c/ Ville : refus d’autorisation pour pose panneaux solaires – rue Albert Evaux • Requête du 21.08.07 devant le TA

• Mémoire en réponse le 18.10.2007

• Audience au TA le 17.06.200823

Administration Générale :

- Epoux BONNARD c/ ville de RIOM : contentieux relatif à la cession de terrains issus du legs MOREL situés sur la commune de MALAUZAT

• Requête introduite par les époux BONNARD le 23 janvier 2008 auprès du TGI de RIOM afin que soit déclarée parfaite une vente alléguée de terrains entre Me MOREL (alors sous tutelle) et les requérants.

• Mémoire en réponse en cours de finalisation

- Ville de Riom c/ SDIS63 : Contestation des modes de calcul de la contribution annuelle dûe par la ville au SDIS63

• Requête déposée le 21.03.2008 auprès du greffe du TA de Clermont : en cours

Article 13 de la loi du 20 décembre 2007 : d’effectuer la saisine de la Commission Consultative des services publics locaux.

- Saisine de la Commission le 24 avril 2008 pour examen et avis portant sur les règlements de l’eau et de l’assainissement.

Liste des marchés publics

Dossiers ETS / LOT / CP Notif Montant HT

07035 Tx Pétanque CG Lot 1 : SCC 63360 GERZAT 21/01/2008 21 867,18

Lot 2 : BARTHOLOME 63720

MARTRES/MORGE

12/01/2008 22 450,55

Lot 3 BARRET 63720 ENNEZAT 12/01/2008 3 965,00

Lot 4 : DMB 63118 CEBAZAT 14/01/2008 7 198,00

Lot 5 : SERANGE 63230 CHAPDES

BEAUFORT

14/01/2008 3 234,50

Lot 6 : MORENO 63200 MOZAC 14/01/2008 4 997,21

Lot 7 : UNIBAT 63720 ENNEZAT 12/01/2008 3 013,80

07037 Matériel de mise sous plis

(location entretien)

CG SECAP 93217 ST DENIS LA PLAINE 2008 14 804,48

07048 Plats cuisinés CG PIZZA CLOT 38343 VOREPPE 10/01/2008 1 830,90

07052 Fourniture de viandes CG Lot 01 : MORICEAU 63100 CLERMONT 13/02/2008 17 980,88

07053 Dératisation OS HDA 63200 MENETROL 02/01/2008 15 877,50

07057 Entretien des Paratonnerres,

des cloches, des horloges et

tableaux de marques

DP HEUR'TECH - 03210 CHEMILLY 22/02/2008 1 790,00

07062 Moe Rexy CG André JALICON 63100 CLERMONT FD 25/01/2008 41 220,00

Contrôle technique Rexy DP APAVE 63000 Clermont 12/03/2008 5 380,00

Coordination sécurité santé

Rexy

SCTARL Bertrand Debost 03200 VICHY 13/03/2008 1 254,00

07064 Fleurissement, pose et

dépose de vasques

CG SARL TOUZET - 63730 MIREFLEURS 04/02/2008 9 234,00

07066 Contrat de maintenance et

assistance téléphonique système

de contrôle d'accès gymnases J.

Zay et Couriat

Horanet 85206 Fontenay le Comte 07/01/2008 3 897,39

08001 Enlèvement desgraffitis CG SENEZE CHARIOT - 63320 CHAMPEIX 06/02/2008 9 379,00

08004 Travaux maison Saint CG Lot 01 : SCC 63360 GERZAT 07/03/2008 985,75

Dismas Lot 02 : Dome Meunuiserie Bâtiment 63118 CEBAZAT

19/03/2008 2 270,00

Lot 04 : Vallée Dome Finitions 63100

CLERMONT FD

19/03/2008 3 897,60

Lot 05 : SERANGE 63230 CHAPDES

BEAUFORT

19/03/2008 3 135,59

Lot 06 : MEULNET 63200 MENETROL 20/03/2008 5 291,0024

08005 Mise en conformité CG Lot 01 : SAEC - 63200 MOZAC 18/03/2008 2 801,92

électrique Lot 02 : FORCLUM - 63200 RIOM 19/03/2008 12 600,55

Lot 03 : MEULNET - 63200 MENETROL 20/03/2008 2 677,00

Lot 04 : SAEC - 63200 MOZAC 18/03/2008 1 297,47

Lot 05 : SAEC - 63200 MOZAC 18/03/2008 1 213,42

Lot 06 : AEG - 63360 GERZAT 18/03/2008 2 070,60

Lot 07 : AEG - 63360 GERZAT 18/03/2008 4 199,00

08006 Désinfection des archives CG CICL 13200 ARLES BC 28 171,00

08007 Travaux déshumidification

archives

CG POURTIER 63230 CHAPDES BEAUFORT 29/04/2008 37 475,95

08016 Produits phytosanitaires CG PHYTOSEM - 63430 PONT DU CHÂTEAU 19/03/2008 3 065,10

08027 Mobilier de bureau OS ESPACE BUREAUTIQUE 21/04/2008

08029 Audit assurance CG ARIMA 38000 GRENOBLE BC 2 900,00

08034 Machine à affranchir CG SATAS 92110 CLICHY 16/05/2008 6 840,00

08036 Feu d'artifice 14/07/08 CG PYRAGRIC 69141 RILLEUX LA PAPE BC 13 796,00

– VŒU PRESENTE PAR LES GROUPES DES ELUS SOCIALISTES, COMMUNISTES, VERTS ET DE LA MAJORITE MUNICIPALE

Rapporteur : Evelyne RIBES GENDRE

Après intervention de MM. ZICOLA, GOUTET, ROUX, SIRY, Mme GOTHON, à l’unanimité (5 abstentions), le vœu suivant a été adopté :

« La multiplication des annonces de suppressions d’emplois sur notre ville ne peut être passée sous silence et impose une réaction des élus comme des habitants qui les subissent ou vont les subir de plein fouet.

Hier, annonce de la suppression brutale et sans concertation du Tribunal de Grande Instance et du Tribunal de Commerce, de leurs emplois, de leur rôle et de leur place au cœur de notre cité judiciaire que les élus et les habitants continuent de dénoncer.

Aujourd’hui, à la suite de la réforme sur la carte judiciaire, sont supprimés les Avoués près les Cours d’appel. A RIOM, les 5 études d’avoués supprimées laisseront près de 30 salariés sans emplois. Ce sont plus de 2600 emplois à l’échelle nationale !

Aujourd’hui encore, à peine six mois après avoir racheté le groupe franco-espagnol Altadis, le britannique Imperial Tobacco annonce un sévère plan de restructuration : 2 440 licenciements en Europe, dont 1 060 en France, et la fermeture de six usines, dont deux françaises.

Selon les responsables d'Imperial Tobacco, il s'agit de « sauvegarder la compétitivité du groupe dans un contexte concurrentiel, réglementaire et fiscal extrêmement difficile ». Plutôt qu’une réaction à la baisse de la consommation de tabac en Europe, tout laisse entendre que le groupe, après avoir racheté Altadis, doit faire des économies pour distribuer des dividendes à ses actionnaires.

Pour RIOM, cela signifie une considérable baisse d’effectifs. Sur les 392 postes de l’usine, le nouveau propriétaire d’Altadis s’apprêterait à en supprimer environ 170. Sans licenciements secs mais sur la base de pré-retraites qui font suite à plusieurs restructurations déjà subies par le site et qui laissent craindre pour l’avenir.

Aux licenciements dans le secteur privé s’ajoutent les suppressions de postes dans le public :

Alors que des mouvements de grève perdurent depuis plusieurs semaines dans les administrations qui subissent les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les ministres concernés et les porte-parole de l’UMP s’agitent pour occulter l'impact néfaste de celle-ci sur le service public et minimiser l’ampleur du désarroi des agents.

La RGPP se traduit d’abord par la suppression de 23 000 postes cette année et 36 000 en 2009, sans compter les suppressions d’emplois sans précédent dans l’armée. La révision générale des politiques publiques pourrait également pour RIOM avoir pour conséquence la disparition de la sous préfecture.25

Cette cure d’austérité se traduira par des dégâts certains sur le plan économique et humain dans les villes et les départements touchés. Une fois de plus, le gouvernement reste sourd aux inquiétudes des Français et des élus.

A ces décisions et à l’incapacité du gouvernement d’endiguer l’inflation et de répondre aux attentes légitimes sur le pouvoir d’achat s’ajoutent les supercheries comme les 1,3 milliards d’euros de revalorisation donnés pour la rentrée scolaire qui correspondent à une augmentation de 2,8 % seulement! Cela ne compense même pas l’inflation.

Dans la mesure où le gouvernement avait réformé les allocations familiales, ce qui a abouti à une économie de l’ordre de 250 millions d’euros. Il redonne 50 millions après en avoir économisé 250.

Les franchises médicales imposées le 1er janvier dernier étaient bien un préambule au démantèlement de notre système de santé. Aujourd’hui, les mesures de baisse du remboursement des affections de longue durée annoncées par le directeur de l’UNCAM prétendant combler ainsi le "trou" de la Sécurité sociale 2009, s’attaquent directement au principe de solidarité.

Toutes les mesures mises en œuvre par le Gouvernement actuel aggravent systématiquement la situation économique et sociale des habitants de notre pays.

Les chiffres publiés par l'Insee nous apprennent que la croissance sera largement inférieure aux prévisions du gouvernement, à 1,6 % et que l’inflation a en moyenne dépassé 3 %, se situant à 4,2 %.

Comment le gouvernement peut-il se targuer de bons chiffres alors que l’industrie française continue de perdre des emplois (-0,4% sur le dernier trimestre et -1,2% sur un an), et que la France se situe toujours à la traîne des pays de la zone euro sur le front de l’emploi ? L'OCDE quant à elle, annonce une remontée du chômage et des perspectives de croissance pour 2008 et 2009 en baisse par rapport à 2007.

Incontestablement, la baisse administrative du chômage n’est due qu’aux effets mécaniques de l’évolution de la démographie, et au recours de plus en plus massif aux contrats précaires.

Le conseil municipal appelle la population, les salariés, les associations à ne pas se laisser faire et à examiner les conditions d’une riposte adaptée à la gravité de la situation. Nous devons réagir, ensemble, avec détermination pour empêcher ces mauvais coups contre l’emploi, contre nos finances communales et intercommunales, lourds de conséquences pour de nombreuses familles qui souffrent déjà de la baisse de leur pouvoir d’achat.

Nous nous engageons solennellement à soutenir toutes les luttes qui s’opposeront à ces coupes sombres et à nous battre pour le développement du service public et l’accueil d’entreprises à Riom et sur notre Communauté. »

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 4 Juillet 2008

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA