Procès Verbal - 6 PV 30 06 2006

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Procès Verbal - 6 PV 30 06 2006 Document publié le Vendredi 23 juin 2006 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 30 06 2006)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le trente juin deux mille cinq, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 23 juin 2006 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Modification des statuts de Riom Communauté

2 – Riom Communauté : compte rendu d’activités (15)

3 – Compte Administratif 2005

4 – Compte de Gestion 2005

5 – Affectation des résultats

6 – Budget Supplémentaire 2006

7 – Admission en non valeur

8 - Renouvellement d’une ligne de trésorerie

9 – Bilan 2005 de formation des élus

10 – Tableau des effectifs 2006 : créations et suppressions de postes

11 – Partenariat Riom – Riom Communauté : abrogation des mises à disposition de personnels

12 – Partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales : convention – RETIRE –

13 – Politique foncière de la Ville : bilan annuel 2005

14 – Voie d’accès au Centre de tir à l’arc à Cerey : convention de mise à disposition de l’emprise à Riom Communauté

15 – 4, 6 et 8 avenue de Paris : vente à un bailleur social

16 – Avenue Virlogeux : promesse de vente au profit de l’OPAC du Puy-de-Dôme

17 – Parc des Portes de Riom : cession d’un terrain à Riom Communauté

18 – Rue de Saint Don : acquisition gratuite

19 – Location et maintenance d’un sanitaire public à entretien automatique et à usage payant : contrat

20 – Vente aux enchères de véhicules

21 – Quotient Familial : bilan année 2004/2005

22 - Eglise Saint Amable : demande d’étude sommaire sur les travaux urgents à engager sur l’orgue de tribune

23 – Partenariat avec ARIS Inter CE : convention

24 – Tournoi de Football « Grelewiez Pellizzaro » : reversement d’une subvention de la Commission Européenne au Comité de Jumelage

25 – Fonds d’Initiatives Culturelles

26 – Fonds d’Initiatives Jumelage et Fonds d’Initiatives Culturelles

27 – Championnat du Monde de Rugby des moins de 21 ans : subvention au Comité du Centenaire du Rugby Riomois

28 – Fonds d’Initiatives Sportives

29 – Tarifs 2006 : restauration scolaire

30 – Partenariat avec l’ARJ : reconduction de la convention générale

31 – Crèches Municipales : modification des règlements intérieurs

32 – Séjours d’été au Centre de Loubeyrat : conventions avec les Communes de Ménétrol et Blanzat

33 – Délégations du Conseil Municipal au Maire relatives aux actions en justice

- Bilan de la saison Accès Soirs 2005/2006

- Spectacles de la saison Eclats de Fêtes 2006

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

M. M. BARDY, Mme BOSCIA, M. DEAT, Mme DEGOUTE, MM. GIROUX, GODET, GRANGEON, GRENET (jusqu’à la question n° 17), JACOB (jusqu’à la question n° 30), MMES JUHEL, LAFAY, LASSALLE, MM LAURENÇON (jusqu’à la question n° 7), LAURENT, LOIACONO, MMES MIGNOT, MOLLON, PACE, PALUMBO JULIEN, M. PELLIZZARO, MMES PERROTIN, RIBES GENDRE, MM. ROUGANNE, SOULIER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Sandrine CHEMINADE, Conseillère Municipale, absente

Mme Jacqueline FERRARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. JACOB Mr Bernard FLORI, Conseiller Municipal, absent3

Mr Daniel GRENET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J.G. ROUGANNE à compter de la question n° 18 Mr Jean-Claude JACOB, Adjoint, absent à compter de la question n° 31 Mr Michel LAURENÇON, Conseiller Municipal, absent à compter de la question n° 8 Mr Claude LEROY, Conseiller Municipal, absent

Mme Otilia LOPES, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. LOIACONO Mme Annie NAVARON, Conseillère Municipale, absente

Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Nadine ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE

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Madame Evelyne PALUMBO JULIEN ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 19 Mai 2006. L'ordre du jour a ensuite été abordé avec, au préalable l’adjonction d’une question : « Reversement d’une subvention de la DRAC Auvergne à la Compagnie Les Guêpes-Rouges Théâtre ».

1 – MODIFICATION DES STATUTS DE RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Communautaire s’est prononcé sur différentes modifications des statuts de la Communauté de Communes. Ces modifications concernent :

- sur la forme avec ajout des mentions « compétences obligatoires », « compétences optionnelles » et « compétences facultatives » afin de classifier les compétences,

- sur le fonds qui portent sur la définition des compétences « développement économique - promotion économique », « développement économique – action touristique », « aménagement de l'espace »,« création, aménagement et entretien des voiries communautaires », « politique du logement et du cadre de vie », « actions sociales », « actions culturelles », « infrastructures de télécommunications à haut débit »,

- l’article 4 concernant la composition du conseil et la répartition des délégués.

Le Conseil Municipal, appelé à en délibérer, a approuvé, à l’unanimité, les modifications statutaires de Riom Communauté.

2 – RIOM COMMUNAUTE : COMPTE RENDU D’ACTIVITES (15)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a pris acte du compte-rendu d’activités de Riom Communauté qui retrace les délibérations des Conseils Communautaires des 9 février, 16 mars, 20 avril, 18 mai 2006.

3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2005

Présidence : Odette JUHEL

Rapporteur : Gilles GIROUX

Début 2005, la commune a clairement axé ses priorités autour du désendettement et des cessions patrimoniales comme moteur de son investissement. Conformément à ces orientations, l’exercice 2005 se situe en net décalage par rapport à la période de fort investissement des années 2002 à 2004.

En ce qui concerne le fonctionnement, les résultats se stabilisent à un niveau proche de celui de 2004.

Les budgets annexes excédentaires en fin de période comme les années précédentes, ont connu des activités contrastées mais qui sont entièrement autofinancées.

LE BUDGET PRINCIPAL : PRESENTATION DE LA SITUATION FIN 2005

1 1 1 1 LES DONNEES LIEES AU FONCTIONNEMENT

Un excédent brut de fonctionnement comparable à celui de 2004 :

Il s’agit du solde entre produits (23 421 000 €) et charges de fonctionnement courants (19 376 000 €) soit 4 045 000 €.4

Les produits de fonctionnement se décomposent en trois grandes masses :

- les ressources d’exploitation regroupent l’ensemble des recettes provenant de l’exploitation des services, du domaine public, de la mise à disposition du personnel. L’ensemble des redevances et droits liés aux services et domaine public sont en régression de 2,30 % (recettes liées à la Halle étant désormais encaissées par la Communauté de Communes).

En revanche, on constate une très forte progression des refacturations à des organismes extérieurs par le biais de prestations puis par celui de mises à disposition de personnel (mutualisation de personnel avec Riom Communauté) qui représente sur 8 mois une enveloppe de 256 000 €. La progression des relations financières avec la Communauté de Communes a doublé en 2005, passant en un an de 137 700 € à 279 000 €. On note, par ailleurs, un niveau de travaux en régie soutenu du même ordre que l’an passé (225 500 €). - les ressources fiscales progressent de 1,58 %. Le produit des 3 taxes représente 54 % de ce poste et augmente de 3,70 %. La dotation de solidarité communautaire (594 000 €) reste au même niveau qu’en 2004, tandis que l’attribution de compensation baisse de 160 000 € en raison de la prise de compétence « transport » par la Communauté de Communes. La taxe additionnelle aux droits de mutation progresse de 21,6 % par rapport à 2004. La masse financière est aujourd’hui de 426 700 €.

- les dotations et participations (+1,25 %) sont composées pour moitié de la dotation forfaitaire (revalorisée de 1 %). Ce poste subit la baisse de l’attribution de l’Etat au titre de la taxe professionnelle ; en 2005 celle-ci est de 12 % ramenant cette attribution de 613 900 € en 2004 à 540 100 €. On note, à l’inverse, une progression des subventions versées par le Conseil Général et la CAF (+ 13,4 %).

Les charges de fonctionnement courant sont composées à plus de 61 % des frais de personnel.

- les charges de personnel (11 846 000 €) s’entendent nettes des remboursements perçus dans le cadre de l’assurance maladie et du fonds de compensation de la CPA. Celles-ci s’élèvent à 4% (passage du taux de la CNRACL de 26,90% à 27,30%, mise en place d’un régime complémentaire de retraite, progression sensible du recours aux non titulaires (+ 12 %)).

- les achats et frais de gestion progressent de 2,9 % par rapport à 2004. Les évolutions sont différentes selon les secteurs avec notamment une augmentation de 9 % au niveau de l’énergie (gaz et fuel).

- les participations et subventions s’élèvent à 3 154 000 €. On note une baisse importante des participations à charge intercommunale (560 100 € contre 833 800 € en 2004) en raison de la dissolution du SICOR fin 2004 et de celle du SITCAR au 1er juillet 2004 suite à la prise de compétence communautaire en matière de transport. Les versements au titre des subventions (1 500 000 €) restent au même niveau qu’en 2004.

L’incidence des résultats financiers et exceptionnels

Concernant le résultat financier on note une baisse du volume d’intérêts réglés en 2005 (1 076 000 €) grâce, notamment, aux taux révisables attractifs sur l’année. L’utilisation faible des lignes de trésorerie a entraîné des frais financiers de l’ordre de 2 000 €, soit au même niveau qu’en 2004.

En revanche, les produits financiers sont en baisse par rapport à 2004 (13 000 € contre 116 000 €). Il s’agit pour l’essentiel de remboursements par l’EPF SMAF d’annuités antérieures que la commune a payées alors que Riom Communauté s’est substituée à elle dans le cadre de ses compétences en assumant la charge de l’acquisition.

Le résultat exceptionnel (46 000 €) n’a pas d’incidence notable sur le résultat global. La masse importante (plus de 2 000 000 €) des écritures est liée aux forts mouvements de cessions intervenus dans l’exercice.

LES DONNEES LIEES A L’INVESTISSEMENT

Il s’est agit en 2005 de poursuivre des programmes de travaux initiés les années précédentes.

Le financement de l’investissement fait une faible place à l’emprunt :

- le produit des cessions d’immobilisations s’élève à 1 933 200 € avec des ventes de terrains à Riom Communauté (Portes de Riom : 846 700 €, Layat : 154 000 € ou le Maréchat : 63 000 €), également comptabilisées sur 2005 la cession du 10 rue Hellénie (389 000 €) et du 19 rue Marivaux (325 000 €).

- le FCTVA et les subventions d’équipement représentent une enveloppe financière de 1 583 000 €. En ce qui concerne les subventions, un certain nombre de versements liés à des travaux réalisés en 2004 est intervenu sur l’exercice 2005 (réfection de la piste d’athlétisme au stade E. Pons : 465 000 €, centre du Couriat : 69 000 € ou l’équipement informatique des écoles primaires : 26 500 €). Par ailleurs, on enregistre un très fort reversement au titre des amendes de police : 261 300 € contre 139 000 € en 2004.5

- l’emprunt réalisé en 2005 s’élève à 1 450 000 € avec des conditions en taux fixe particulièrement basses (3,35 % sur 20 ans). Il est à noter qu’aucun endettement nouveau n’a été contracté sur les budgets annexes eau et assainissement. L’année 2005 se caractérise de fait par un très fort désendettement.

Réhabilitation de bâtiments et travaux de voirie sont les principaux investissements:

Globalement les dépenses d’équipement s’élèvent à 3 459 000 € contre 4 707 000 € en 2004.

- Les aménagements au patrimoine communal (1 386 000 €) représentent la part prépondérante de l’investissement (réhabilitation de l’ex école Marivaux : 282 000 €, réfection de la toiture de la maison des associations : 130 500 €, poursuite de l’aménagement du centre social du Couriat : 246 500 €). En parallèle, plusieurs chantiers se sont déroulés au cours de l’exercice (travaux de parking à la mairie annexe et de l’aménagement en régie du Centre Technique Municipal : 250 000 € environ, travaux de réhabilitation au groupe scolaire M. Genest A : 144 600 €, conformité électrique ainsi qu’une première tranche de remplacement des sièges au Rexy : 67 300 €, réfection de toiture à la crèche collective : 30 300 €).

- Les travaux de voirie s’élèvent à 902 500 € (677 700 € en 2004) avec la 2ème tranche de la rue des Dômes (356 300 €), les travaux rue de l’Horloge (123 700 €) l’aménagement de parking sur le Pré Madame (82 700 €), ainsi que des travaux (pavés-dallages) en Centre-Ville et devant le palais de Justice. Plusieurs opérations validées en conseil municipal de décembre 2005 sont reportées sur l’exercice 2006 (3ème tranche de la rue des Dômes pour 376 000 € complétée à hauteur de 18 000 € au budget primitif 2006, rue de Barante pour 25 000 € et rue Gomot pour 65 000 €).

Quelques interventions spécifiques (poursuite des travaux de la piste d’athlétisme : 267 200 €, aménagement du cimetière : 73 500 €). Dans le cadre de la concession avec l’OPAC sur la ZAC de la Varenne, la commune a réglé en 2005 la participation d’équilibre de 167 000 € à laquelle elle s’était engagée.

- L’équipement en matériel a concerné plusieurs secteurs : la voirie (renouvellement d’une balayeuse : 89 800 €, acquisition de 11 horodateurs : 88 600 €, de mats pour calicots : 5 200 € et de bancs : 8 700 €), le secteur scolaire (équipement informatique du groupe scolaire Pierre Brossolette), le sport (acquisition de tondeuses, remorque … : 31 100 €), les services administratifs (renouvellements de systèmes informatiques : 144 700 €).

L’EVOLUTION DES BUDGETS ANNEXES

1 1 1 1 LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT

le budget eau :

Des investissements lourds ont été réalisés sur ce budget en 2005 : rue des Dômes (51 200 € HT), rue Saint Amable (117 900 € HT) Le Couriat (62 500 € HT) ….

Sans recours à l’endettement extérieur, ces travaux seront autofinancés en totalité par affectation du résultat. En ce qui concerne le fonctionnement, les recettes provenant de la facturation de l’eau ont été rattachées et sont conformes en masse aux prévisions budgétaires. Le résultat « réel » qui ne tient pas compte des régularisations comptables s’élève à 364 185 €.

le budget assainissement :

Les investissements sont plus modestes que sur le budget eau. Le total des travaux réalisés s’élève à 24 000 € et concerne la rue des Dômes et la rue Lafayette. Un report de 88 700 € est réalisé sur l’exercice 2006. La surtaxe communale sur l’assainissement a été rattachée à hauteur de 365 000 €, soit une enveloppe légèrement inférieure au budget. Les recettes liées aux raccordements au réseau sont en reprise par rapport à 2004. (19 300 € contre 13 000 € l’an passé).

LE BUDGET DES INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Ce budget s’achève fin 2005 par un simple équilibre au cumul des deux sections. L’exercice 2005 a été marqué par l’extinction de l’emprunt contracté pour le financement du karting Sarron dont les annuités étaient chaque année remboursées par l’entreprise. Il ne reste désormais plus, sur ce budget, que l’atelier relais Imbert. Le différé de paiement accordé pour le solde de l’acquisition du bâtiment s’achèvera en 2006. L’emprunt résiduel court, quant à lui, jusqu’en juin 2007 date à laquelle ce budget annexe deviendra sans objet. D’ici cette échéance, c’est au budget principal qu’incombe la charge de dette non couverte par les versements de l’acquéreur. En 2005 la subvention d’équilibre à ce titre a été de 4 054 €.

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La gestion 2005 se rapproche des données moyennes constatées pour les communes de même strate démographique.6

Le niveau des dépenses de fonctionnement situe la ville certes au dessus de la moyenne départementale, mais traduit l’offre de services importante faite à la population. Quant à l’investissement, il apparaît un peu plus faible que la moyenne des communes mais suffisant pour maintenir un niveau de réalisations satisfaisant et conforme à la démarche progressive de désendettement.

Les résultats définitifs du Compte Administratif 2005 sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Déficit d’investissement : 792 679.18 €

Excédent de fonctionnement : 3 802 033.00 €

BUDGET EAU

Excédent d’investissement : 540 448.61 €

Excédent de fonctionnement : 724 685.84 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

Déficit d’investissement : 131 165.75 €

Excédent de fonctionnement : 659 066.47 €

BUDGET INTERVENTIONS ECONOMIQUES

Déficit d’investissement : 3 578.08 €

Excédent de fonctionnement : 3 578.25 €

Le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (6 abstentions), a approuvé le Compte Administratif 2005.

Interventions de Mme PERROTIN, MM. LAURENÇON, ROUGANNE, ZICOLA.

LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

4 – COMPTE DE GESTION 2005

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le Compte de Gestion 2005 a été établi par les services de la Trésorerie Principale.

Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif a permis de constater leur exacte concordance.

A l’unanimité (8 abstentions), le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

5 – AFFECTATION DES RESULTATS

Rapporteur : Gilles GIROUX

Le Compte Administratif et le Compte de Gestion ont permis de déterminer les résultats de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2005. Il convenait de décider l'affectation en fonction des soldes d'exécution des différentes sections d'investissement.

Les excédents (3 802 033,00 € pour le budget principal / 724 685,84 € pour le budget eau / 659 066,47 € pour le budget assainissement / 3 578,25 € pour le budget des interventions économiques) ont été affectés selon les propositions faites par le rapporteur, par décision de l’Assemblée prise, à l’unanimité (2 abstentions).

Interventions de M. ROUGANNE, Mme PERROTIN.

6 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006

Rapporteur : Gilles GIROUX

I – BUDGET PRINCIPAL : L’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement s’élève en masse à 2 570 056 €

1) Les inscriptions liées à la gestion 2005 :

• Excédent de fonctionnement capitalisé : 2.000.000 €

Besoin de financement : 792.679 €7

Le poids des reports de crédits est inférieur à celui constaté fin 2004 (1.868.000 € en 2004 contre 1.473.000 € fin 2005), ce qui confirme la meilleure adéquation des prévisions budgétaires et des capacités de réalisation. Les masses en report les plus conséquentes concernent l’aménagement urbain et notamment les travaux de voirie qui sont repris pour 471.420 € (rue des Dômes, Gomot, de Barante), le retard de facturation des travaux réalisés par le SIEG pour le compte de la commune représente également un volume de 639.700 €. (soit plus de la moitié de l’ensemble des reports).

Les travaux réalisés sur les bâtiments administratifs restent importants : un montant de 60.000 € est consacré à la mise en place de la téléphonie, le volume des reports en acquisition de matériel informatique et mobilier pour les écoles (marché pluriannuel) est de 58.640 €.

2) Les inscriptions nouvelles en dépenses :

Elles s’élèvent à 304.000 € contre 386.758 € en 2005.

- Le patrimoine bâti : les inscriptions dans ce secteur représentent un volume de 225.000 €.

a) Des projets dépassant les prévisions initiales :

Des crédits supplémentaires pour couvrir des prévisions initiales ont été intégrés avec notamment un complément de 17.000 € pour le projet téléphonie sur les deux bâtiments administratifs hôtel de ville et mairie annexe, 27.200 € pour la réfection du parquet à la maison des associations, 20.000 € pour l’acquisition de matériels et logiciels.

b) Des crédits ponctuels nouveaux :

Une enveloppe d’environ 120.000 € permet de pourvoir à des aménagements nouveaux à l’ancienne caserne des pompiers. Des travaux d’électricité et remplacement des portes pour 25.000 € sur le bâtiment des abattoirs. Enfin, la poursuite de la campagne de ravalement obligatoire de façades, 4.000 € sont inscrits pour la réfection des piliers de la rue du Commerce (porte Sud).

- L’aménagement urbain :

Une inscription de dépenses nouvelles est prévue pour 34.000 €, elle concerne le réajustement des prévisions initiales pour des réfections de voirie (notamment l’enfouissement des réseaux de l’impasse des Dômes (29.200 €), la rue de l’Horloge (3.900 €) et les jardins familiaux (5.100 €)). Enfin, une provision pour dépenses imprévues est inscrite pour 45 000 €.

3) Les inscriptions nouvelles en recettes :

Outre l’affectation nécessaire en réserves pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 2.000.000 €, il est à souligner la diminution des crédits ouverts lors du vote du Budget Primitif 2006. La volonté de désendettement est ainsi confirmée, l’enveloppe fixée initialement est respectée.

Des recettes liées à des attributions de subventions connues après le vote du BP 2006 sont inscrites (subventions du Conseil Général pour des travaux relatifs à l’aménagement de la mairie annexe (voie de liaison) pour 11.602 € ou des travaux dans les églises du Marthuret et Saint Amable (4 985 €). La participation de Riom Communauté pour la téléphonie est de 12.100 €).

Enfin deux dossiers de travaux avaient été présentés au titre de la DGE 2006, seul le projet concernant la création de vestiaire pour 65.600 € a été retenu.

II – BUDGET PRINCIPAL : LE FONCTIONNEMENT

Les crédits complémentaires s’élèvent à environ 1 829 090 €.

1) En dépenses

a) Les inscriptions complémentaires :

- Au niveau des charges à caractère général

Il s’agit pour l’essentiel des postes relatifs au fonctionnement des services : (fournitures diverses et prestations à l’entreprise, etc …) Ce poste représente environ 90 000 €

Parmi les autres postes, il faut aussi relever le réajustement des sommes consacrées aux charges locatives et de copropriété : travaux liés au changement du portail de l’immeuble 12, rue Gilbert Romme (7 000 €), acquisition de diverses fournitures, de petit équipement : 900 € pour les ACMO, 1 000 € pour la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde. Enfin, une enveloppe consacrée à la rémunération d’intermédiaires, et d’honoraires divers a fait l’objet d’une provision.

- Les autres charges

Des réajustements par rapport aux écritures du quotient familial prévues initialement au budget primitif sont réalisés suite à l’approbation du bilan.8

L’abondement des admissions en non valeur pour 6 500 €. Il s’agit donc de créances irrécouvrables sur des facturations liées à la restauration scolaire (ceci depuis 1995).

Par ailleurs, les crédits nécessaires au règlement de la cotisation 2006 à l’Association Foncière Urbaine Autorisée Chantepierre de Ronchalon pour 2 700 € sont prévus.

En ce qui concerne le personnel, inscription complémentaire de 37 000 € concernant la réorganisation de la direction culture-vie associative. De plus, un nouveau texte concernant le règlement des heures supplémentaires aux Assistantes Maternelles conduit à prévoir un surcoût de 13 000 €.

Enfin, l'inscription d'une somme de 9 300 € concernant le versement de la contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique est prévue.

Des provisions à hauteur de 150 000 € ont également été constituées pour faire face à d'éventuels imprévus (risques et charges).

En ce qui concerne les recettes, peu d'ouvertures de crédits ont été faites si ce n'est, outre la régularisation du quotient familial, la DSR dont la notification définitive est intervenue après le vote du budget.

Un élément particulièrement novateur est le solde positif qui se dégage pour un montant de 564 470 €, la reprise du résultat de fonctionnement de l'année précédente permettant de présenter la section de fonctionnement en « suréquilibre ».

III– LES BUDGETS ANNEXES

1) Le budget des interventions économiques

Il n’intègre aucune inscription nouvelle et retrace exclusivement la délibération d’affectation des résultats.

2) Le budget eau

- En investissement : 658 631 €

- En fonctionnement : 130 168 €

Un prélèvement complémentaire sur l’exploitation permet l’annulation du financement par emprunt inscrit au budget primitif 2006 (181 000 €) constatant ainsi que l’ensemble du programme d’investissement de l’année (190 000 € HT) pourra être autofinancé.

Deux réajustements de crédits sont à noter, la constatation des pénalités capitalisées de renégociation de dette de 5 482 € qui viennent augmenter l’en-cours de dette, des compléments de crédits (11 300 €) dans le cadre de la comptabilisation de la TVA à récupérer sur travaux.

3) Le budget assainissement

La section d’investissement est équilibrée à 444 066 €.

La construction du budget assainissement est très proche de celui de l’eau. On y retrouve notamment les deux réajustements budgétaires évoqués précédemment : les écritures liées aux pénalités de renégociation de dettes capitalisées d’un montant de 5 000 € et l’abondement des crédits relatifs à la récupération de TVA à hauteur de 17 268 €.

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Globalement, les inscriptions retracées dans ce budget supplémentaire traduisent la volonté municipale d’en faire un simple exercice de réajustement.

L’Assemblée, à la majorité (6 contre) a approuvé le Budget Supplémentaire 2006. Interventions de M. PERROTIN, LAURENÇON, ROUGANNE, ZICOLA.

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

7 – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Rapporteur : Gilles GIROUX

Un certain nombre de créances n’a pas pu être recouvré par la Trésorerie Principale pour cause d’insuffisance d’actif, de procès-verbaux de carence, de recherches infructueuses ou de petits reliquats. Elles concernent la restauration scolaire pour un montant de 6 487.36 euros

Cette somme a été admise en non valeur, par décision unanime de l’Assemblée.9

8 – RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : Gilles GIROUX

La ligne de trésorerie contractée auprès du Crédit Agricole Centre France arrive à échéance au 1er août prochain. Après consultation, il a été proposé de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre France : tirage maximum : 1 500 000 Euros, intérêts basés sur le T4M avec une marge de 0,05%.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de cette ligne de trésorerie qui prendra effet au 1er août 2006 pour une durée de 12 mois.

9 – BILAN 2005 DE FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan de formation des élus sur l’année 2005 présenté.

10 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2006 : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes suivants :

* dans le cadre d’avancement de grade :

- 1 poste d’éducateur des APS de 1ère classe,

- 2 postes de rédacteur chef,

- 1 poste d’ATSEM de 1ère classe,

- 3 postes d’agent technique qualifié,

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- 1 poste d’agent de maîtrise qualifié,

- 1 poste de contrôleur principal

(Les 10 postes d’origine plus 2 autres postes vacants seront supprimés après avis du CTP).

- 1 poste d’agent technique principal,

- 1 poste d’animateur en chef,

* dans le cadre de recrutements extérieurs :

- 2 postes d’attaché territorial (Directeur enfance/jeunesse / Responsable enseignement artistique)

- 1 poste d’agent des services techniques (gardien du cimetière), - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique (4 Heures hebdomadaires à l’école de musique),

- 1 poste d’agent des services (20 heures hebdomadaires pour l’entretien des locaux),

Observation de MM. GRENET, ROUGANNE.

11 – PARTENARIAT RIOM – RIOM COMMUNAUTE : ABROGATION DE MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la collaboration avec Riom Communauté, des mises à disposition de personnels ont été prévues par conventions ; certaines de ces mises à disposition n’étant plus effectives, il convenait d’établir une délibération les abrogeant.

L’Assemblée, unanime, a approuvé l’abrogation de mises à disposition d’agents entre les deux collectivités devenues caduques.

12 – PARTENARIAT AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : CONVENTION – RETIRE –

13 – POLITIQUE FONCIERE DE LA VILLE : BILAN ANNUEL 2005

Rapporteur : Alain BARDY

Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2005, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité.

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan présenté.10

14 – VOIE D’ACCES AU CENTRE DE TIR A L’ARC A CEREY : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’EMPRISE A RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Alain BARDY

Dans l’attente de la réalisation du barreau Nord désenclavant le quartier de Cerey, la communauté de communes doit créer une voirie d’accès provisoire au centre de Tir à l’Arc.

Ce projet porte sur une emprise communale qu’il convient de mettre à disposition de Riom Communauté. La convention proposée définit l’emprise nécessaire et autorise Riom Communauté à réaliser les travaux de réseaux et de voiries nécessaires. La voie ainsi créée sera ultérieurement intégrée aux voiries du futur axe de liaison Nord.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer une convention de mise à disposition du foncier nécessaire à la réalisation de cette voie, et a autorisé le Président de Riom Communauté à réaliser les travaux de voirie nécessaires.

15 – 4, 6 ET 8 AVENUE DE PARIS : VENTE A UN BAILLEUR SOCIAL

Rapporteur : Alain BARDY

Par délibération du 23 septembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise à disposition à un bailleur social des immeubles sis 4, 6, 8 avenue de Paris.

Riom Communauté étant chargée de consulter les différents bailleurs sociaux, c’est la société SCIC HABITAT Auvergne et Bourbonnais (société anonyme d’HLM dont le siège social est à Clermont-Ferrand) qui a été retenue. Le programme d’ensemble proposé par SCIC Habitat prévoit la construction de 5 logements locatifs. Aucune participation financière n’est requise de la Communauté de Communes.

Il convenait donc que la Commune cède directement le foncier nécessaire à l’opération à la SCIC HABITAT ; cette dernière aura à sa charge la démolition des bâtiments existants, la construction des logements et leur gestion.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à vendre à l’euro symbolique les parcelles cadastrées AI n° 231 de 60 m², AI n° 230 de 89 m² e t AI n° 229 de 110 m² situées 4, 6 et 8 avenue de Paris, à la société SCIC Habitat Auvergne et Bourbonnais, dans le but de réaliser l’opération définie par Riom Communauté.

16 – AVENUE VIRLOGEUX : PROMESSE DE VENTE AU PROFIT DE L’OPAC DU PUY-DE-DOME

Rapporteur : Alain BARDY

En vue de la réalisation de la tranche 3 de l’ilôt Jost Pasquier, l’OPAC souhaite acquérir auprès de la Ville de Riom la parcelle AV n° 418 de 4 460 m² actuellement à usage de parking, afin d’y construire environ 40 logements locatifs, une dizaine de logements en accession sociale et 1000 à 1200 m² de surfaces commerciales ou tertiaires au rez-de-chaussée.

La vente par la ville se ferait au prix de 90 € H.T. le m² soit une somme totale de 401 400 €

L’OPAC s’engage à restituer gratuitement à la Ville de Riom après l’obtention du permis de construire définitif purgé de tout recours, le foncier nécessaire à la réalisation du mail piétonnier prévu au Plan Local d’Urbanisme.

A l’unanimité, l’Assemblée a autorisé le Maire à signer avec l’OPAC du Puy-de-Dôme : - une promesse de vente puis ensuite une vente aux conditions décrites ci-dessus portant sur la parcelle AV n° 418 au prix de 90 € H.T. le m²,

- l’acte de rétrocession par l’OPAC du foncier nécessaire à la réalisation par la Ville de Riom d’un mail piétonnier.

Observation de MM. ROUGANNE, ZICOLA, Mme LASSALLE.

17 – PARC DES PORTES DE RIOM : CESSION D’UN TERRAIN A RIOM COMMUNAUTE

Rapporteur : Alain BARDY

Pour revente à la Société MISTRAL Informatique, Riom Communauté doit acquérir auprès de la Ville de Riom la parcelle YO n° 425 de 23 452 m² située aux Portes de Riom.

Sur ces 23 452 m², 5 858 m² sont inconstructibles car classés en zone inondable risque fort. Ils seront cédés à Riom Communauté pour l’euro symbolique.11

Les 17 594 m² restant classés en zone inondable risque moyen seront vendus au prix de 21 € le m² soit 369 475 € au total.

Ainsi en a décidé l’Assemblée, à l’unanimité.

Remarques de MM. GRENET, ZICOLA.

18 – RUE DE SAINT DON : ACQUISITION GRATUITE

Rapporteur : Alain BARDY

Dans le cadre d’une cession gratuite suite à une construction nouvelle, la Ville a l’opportunité d’acquérir une emprise de 13 m² cadastrée AE n° 683 située rue de Saint Don afin d’élargir la voirie.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AE n° 683 de 13 m² .

19 – LOCATION ET MAINTENANCE D’UN SANITAIRE PUBLIC A ENTRETIEN AUTOMATIQUE ET A USAGE PAYANT : CONTRAT

Rapporteur : Lucien LAURENT

Le contrat conclu avec la société SEMUP pour la location et l’entretien de trois sanitaires est arrivé à échéance ; deux sanitaires ont été enlevés et ne seront pas remplacés.

Une nouvelle procédure de consultation ayant été lancée en avril 2006 pour attribuer le contrat relatif à la location-maintenance du sanitaire installé place de la Fédération et s’étant révélée infructueuse, il convenait de conclure un nouveau contrat avec la société SEMUP afin de maintenir le fonctionnement de ce sanitaire jusqu’à son remplacement.

Le contrat de location-maintenance, valable jusqu’au démontage du sanitaire, s’élèvera annuellement à 13 701.39€ H.T.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le contrat avec la Société SEMUP prolongeant l’entretien du sanitaire jusqu’à sa date de démontage.

20 – VENTE AUX ENCHERES DE VEHICULES

Rapporteur : Lucien LAURENT

Dans le cadre de la gestion des parcs d’engins de la Commune, il est envisagé de procéder à la cession de véhicules. Ces équipements seront mis en vente aux enchères chez Maître BUTANT.

Accord a été donné par le Conseil Municipal, unanime.

21 – QUOTIENT FAMILIAL : BILAN ANNEE 2004/2005

Rapporteur : Guy GODET

L’Assemblée, à l’unanimité, a pris acte du bilan du Quotient Familial pour l’année scolaire 2004/2005.

Observations de Mme PERROTIN.

22 – EGLISE SAINT AMABLE : DEMANDE D’ETUDE SOMMAIRE SUR LES TRAVAUX URGENTS A ENGAGER SUR L’ORGUE DE TRIBUNE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’orgue de tribune de l’église Saint Amable, a fait l’objet d’une visite de contrôle par un expert organier du Ministère de la Culture.

Le rapport de visite souligne l’état de forte dégradation de l’instrument et fait apparaître la nécessité de demander une étude sommaire afin de réaliser les travaux urgents de mise en sécurité. Le coût de cette étude et des travaux de sauvegarde se situe entre 65 000 et 85 000 € HT.

Le Conseil Municipal a autorisé le Maire, à l’unanimité, à demander à la D.R.A.C. la réalisation d’une étude sur les travaux urgents et à effectuer toutes démarches pour l’obtention de subventions auprès des partenaires financiers de la Ville.

Remarque de M. ZICOLA.12

23 – PARTENARIAT AVEC ARIS INTER CE : CONVENTION

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Depuis octobre 2000, une convention de partenariat est établie annuellement avec l’Association Régionale d’Information des Salariés (ARIS Inter-CE) qui regroupe des comités d’entreprise et organismes similaires. Cette association propose à ses adhérents la carte CEZAM qui donne droit à des tarifs réduits dans de nombreuses structures dont celles de Riom. Cette carte, diffusée à plus de 35 000 exemplaires en Auvergne, constitue un support de communication favorable à la promotion de notre Ville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de reconduire la convention avec l’ARIS Inter-CE.

24 – TOURNOI DE FOOTBALL « GRELEWIEZ PELLIZZARO » : REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU COMITE DE JUMELAGE

Rapporteur : Evelyne PALUMBO JULIEN

La Ville de Riom a sollicité auprès de la Commission Européenne – Direction Générale Education et Culture - une subvention pour le soutien au tournoi de football « Grelewiez Pellizzaro » qui a eu lieu à Riom, sur le complexe sportif de Cerey, les 22 et 23 avril derniers, et qui a regroupé des jeunes de différents pays de l’Union Européenne.

La subvention versée à la Ville de Riom s’élevant à 6 731,80 €, il convient de reverser : - 3 500 € au Comité de Jumelage, au titre des frais d’organisation

- 2 112.50 € à la municipalité de Zywiec, 1 119.30 € à la municipalité d’Adur District, ou aux organismes que ces Villes nous désigneront, au titre des frais de voyages

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le reversement de la subvention de la Commission Européenne.

25 – FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Roseline LASSALLE

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association « La Banda de Cournon » dans le cadre de son intervention lors du lancement de la saison estivale Eclats de Fêtes 2006.

25 BIS - REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE LA DRAC AUVERGNE A LA COMPAGNIE LES GUEPES-ROUGES THEATRE

Rapporteur : Roseline LASSALLE

Dans le cadre de l’accueil en résidence à Riom de la Compagnie « Les Guêpes-Rouges Théâtre », la D.R.A.C. a versé une subvention de 7 000 € à la Ville, qu’il convient de reverser à cette Compagnie pour son spectacle « Mémoires d’Espagne ».

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le reversement de 7 000 € de la D.R.A.C. Auvergne à la Compagnie « Les Guêpes-Rouges Théâtre ».

26 – FONDS D’INITIATIVES JUMELAGE ET FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES

Rapporteur : Evelyne PALUMBO JULIEN

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’Association Folklorique et Sportive des Portugais de Riom dans le cadre de son déplacement avec le Comité de Jumelage à Nördlingen les 17 et 18 juin derniers à l’occasion de la Fête de la Bière.

Intervention de MM. ZICOLA, ROUGANNE.

27 – CHAMPIONNAT DU MONDE DE RUGBY DES MOINS DE 21 ANS : SUBVENTION AU COMITE DU CENTENAIRE DU RUGBY RIOMOIS

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

L’Association du Comité du Centenaire du Rugby Riomois ayant pris en charge les dépenses concernant les animations et manifestations proposées dans le cadre du Championnat du Monde de Rugby des moins de 21 ans, l’Assemblée, à l’unanimité, a décidé de leur attribuer la subvention de 1 500 €.13

28 – FONDS D’INITIATIVES SPORTIVES

Rapporteur : Jean-Claude JACOB

A l’unanimité, l’Assemblée a décidé d’attribuer une subvention de 400 € à l’Association Sportive du Collège Pierre Mendès France pour sa participation aux Championnats de France scolaires UNSS de Volley-Ball, à Clapiers du 16 au 19 mai derniers.

29 – TAXES – TARIFS 2005/2006 : RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les tarifs actualisés en moyenne de 2 % pour le restaurant scolaire.

Remarque de M. ZICOLA, Mme PERROTIN.

30 – PARTENARIAT AVEC L’A.R.J. : RECONDUCTION DE LA CONVENTION GENERALE

Rapporteur : Christian GRANGEON

La convention de partenariat établie entre la Ville de Riom et l'Association Riomoise pour la Jeunesse est arrivée à échéance en Avril 2006.

Compte tenu du travail de qualité réalisé par l'A.R.J., des nombreuses prestations proposées aux jeunes, la Commission Jeunesse s'est prononcée favorablement quant à son renouvellement avec quelques modifications qui portent essentiellement sur l’utilisation des locaux sur le quartier La Varenne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Riom et l’A.R.J., pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2006.

31 – CRECHES MUNICIPALES : MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Depuis 2004 une convention est conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) permettant d’appliquer pour la crèche collective et la crèche familiale la Prestation de Service Unique (PSU).

L’ensemble de ce dispositif, après deux ans de fonctionnement, a amené la Ville à proposer certaines modifications des règlements intérieurs des deux crèches, notamment sur la détermination d’une durée d’accueil minimum de l’enfant à 15 heures par semaine, l’ouverture d’une possibilité d’accueil des enfants dont les parents sont en phase de recherche d’emploi ou dont la mère est en congés maternité et enfin sur la fixation d’une possibilité de révision des contrats et des forfaits en cas de force majeure.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé les modifications des règlements intérieurs des deux crèches. Information donnée par M. ZICOLA.

32A – SEJOURS D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE MENETROL

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le centre de Loubeyrat accueille des enfants de la commune de Ménétrol durant les mois de Juillet et août. Le prix de journée étant de 23,05 €, la Commune de Ménétrol apporte une aide financière aux familles de sa commune selon des modalités qui lui sont spécifiques. Une convention précise ces dispositions.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’accueil des enfants de Ménétrol.

32B – SEJOURS D’ETE AU CENTRE DE LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BLANZAT

Rapporteur : Colette DEGOUTE

Le centre de Loubeyrat accueillera les enfants de la commune de Blanzat du 10 au 28 juillet 2006.

Dans le cadre d’un accord particulier qui régit les relations entre la F.A.L. et la Commune de Blanzat, cette dernière règle directement à la F.A.L. les frais d’inscription et d’encadrement pédagogique.14

Concernant les frais de restauration et d’utilisation des locaux, ceux-ci sont facturés à la Commune de Blanzat selon le tarif proposé de 9,73 € par enfant et par jour et de 30,60 € (forfait par semaine – repas) par adultes. Une convention précise ces dispositions.

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d’accueil des enfants de Blanzat.

33 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 27 avril 2001, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire, dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin « d’intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, savoir : dans tous les domaines pour lesquels le Maire peut être amené à agir en justice ».

L’évolution de la jurisprudence, notamment en matière pénale, exige désormais que la délégation ainsi consentie soit précisée, sous peine d’être irrecevable.

Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 (libertés et responsabilités locales) a introduit la possibilité pour le Maire de déléguer à un adjoint notamment, les décisions prises en application de délégations que lui a consenties l’Assemblée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a donné au Maire délégation à l’effet :

« d’intenter au nom de la Commune les actions en justice et de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, de se constituer partie civile au nom de la Commune,

ce, devant les juridictions civiles, pénales et administratives, et quel que soit le degré de juridiction ».

BILAN DE LA SAISON ACCES SOIRS 2005/2006

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’Assemblée a pris acte du bilan présenté.

SPECTACLES DE LA SAISON ECLATS DE FETES 2006

Rapporteur : Roseline LASSALLE

L’Assemblée a pris note du programme « Eclats de Fête 2006 ».

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 6 Juillet 2006

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA