Procès Verbal - 6 PV 26 06 09

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Procès Verbal - 6 PV 26 06 09 Document publié le Vendredi 19 juin 2009 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 26 06 09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM __________ __________

* * *

*

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt six juin deux mille neuf, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 19 juin 2009 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 – Compte de Gestion 2008

2 – Compte Administratif 2008

3 – Correction du résultat d’investissement du budget assainissement

4 – Affectation des résultats de fonctionnement 2008

5 – Budget Supplémentaire 2009

6 – Taxe locale d’équipement : demande de remise gracieuse des pénalités de retard

7 – Chambre Régionale des Comptes : rapport d’observations définitives (période de 1999 à 2007)

8 – Tableau des effectifs 2009 : créations et suppressions de postes

9 – Plan Local d’Urbanisme (PLU) : modification n° 2

10 – Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur (PSMV) : modification

11 – Le Maréchat : cession de terrains à une Société

12 – 6 rue du Creux : acquisition foncière par l’EPF-SMAF

13 – Politique foncière de la Ville : bilan annuel 2008 des acquisitions et cessions immobilières

14 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : modalités de taxation

15 – Eglise du Marthuret – 1ère tranche : marchés de travaux

16 – Impasse Tacot des Batignolles : marché de travaux

17 – Rue Vercingétorix : avenant au marché de travaux

18 – Crèche Collective : réfection de la zone centrale et de l’îlot Câlin : marché de travaux

19 – Groupes scolaires : marchés de travaux

20 – Forum Rexy – Restructuration : avenant n° 1 au lot 1

21 – Achat de véhicules : attribution de marché

22 – Communications électroniques : marchés de services

23 – Dispositif de contrôle d’accès dans les équipements sportifs : convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché

24 – Location et entretien de photocopieurs : avenant au marché

25 – Partenariat avec l’Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse (AARJ) : prolongation de la convention

26 – Fonds d’Initiatives Prévention Insertion : « Un été au Cerey »

27 – Fonds d’Initiatives Sociales : Association « Genepi » / Association Nationale des Visiteurs de Prison

28 – Saison Culturelle « Accès Soirs » 2009/2010 : demandes de subventions

29 – Maison des Associations : convention de mise à disposition de locaux

30 – Centre Joseph Gaidier : résiliation des conventions avec l’Atelier Théâtral Riomois (ATR) et l’Association Riomoise d’Actions Sociales et Culturelles (ARASC)

31 – Fonds d’Initiatives Culturelles

32 – Centre de Loubeyrat : convention de prestations de services à la Commune de Loubeyrat

33 – Restauration scolaire : convention avec la Commune de Ménétrol pour la fourniture de repas

34 – Participation du Rectorat au coût des repas d’agents de l’Education Nationale : convention

35 – Fonds d’Initiatives Scolaires

36 – Adhésion de la Commune de Riom à l’Association TGV Grand Centre Auvergne

37 – Compte Rendu des délégations exercées dans le cadre des délibérations du 4 Avril 2008 – Période de Mars à Mai 2009

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire

Mme AMARA, M. BARDY, Mmes BOURDIM, CHIESA (à partir de la question n° 2), MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, GIROUX, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MOLLON, MONTFORT (à partir de la question n° 2), M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX (jusqu’à la question n° 18), MM. RESSOUCHE, ROUX, SOULIER, TOURNUT.3

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Pierrette CHIESA, Maire-Adjoint, absente à la question n° 1

Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. DIOGON M. Jean-Pierre GOUTET, Conseiller Municipal, absent

Mme Evelyne JULIEN PALUMBO, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à C. RAMBAUX M. Lucien LAURENT, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à A. BOURDIM Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, absente à la question n° 1 Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J. FABRE à partir de la question n° 19 Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à R. LASSALLE Mme Claudine RICHETIN, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA M. Jean SIRY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO

< < > < > < > < > < > < > >

Monsieur Thierry ROUX ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 29 Mai 2009. L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 1 – – C CO OM MP PT TE E D DE E G GE ES ST TI IO ON N 2 20 00 08 8

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le Compte de Gestion 2008 a été établi par le Trésorier Principal. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif du Maire a permis de constater leur exacte concordance.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

2 2 – – C CO OM MP PT TE E A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF F 2 20 00 08 8

P Pr ré és si id de en nc ce e : : J Je ea an n- -C Cl la au ud de e J JA AC CO OB B

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le compte administratif, établi en fin d’exercice retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif qui décrit ce qui s’est effectivement passé, peut constater une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section ; ainsi l’excédent de recettes sur la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement en section d’investissement.

I - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, (rémunération du personnel, fournitures et consommation courante, petit entretien, participation aux charges d’organismes extérieurs, paiement des intérêts d’emprunts et autres frais financiers).

Les produits de la section de fonctionnement proviennent des ressources régulières (produits d’exploitation des services publics à caractère administratif, produits de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public, dotations de l’Etat, subventions, participations diverses et recettes fiscales).

A - Dépenses de fonctionnement par nature

Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent en 2008 un montant de 21 623 238 € soit une augmentation par rapport à 2007 de 3,14 %.

Les charges de gestion se décomposent en trois grandes masses :

Les charges de personnel (13 430 131 €) sont en augmentation de 2,89%. Plusieurs facteurs d’explication : le point d’indice de la fonction publique a fait l’objet d’une revalorisation de 0,8% ; le doublement de la cotisation FNAL (Fonds national d’aide au Logement) : de 0,2% à 0,4% au 1er janvier 2008 ; les validations de service qui représentent en 2008 la somme de 61 600 € ; la mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d’achat qui a représenté en 2008, 7 500 € ; la revalorisation des chèques déjeuners qui représente un surcoût de 11 285 €.

Les charges à caractère général (4 547 744 €) enregistrent une très forte augmentation globale de 7,25% contre 2,61% l’an passé. Pour l’eau et l’assainissement, le compte administratif 2008 affiche 127 784€, soit une progression de 3,49 % en un an. Le point positif repose sur l’évolution du volume d’eau consommé qui est de seulement + 0,35% pour l’ensemble des services municipaux. La facture de gaz 2008 s’élève à 354 665€, soit une progression soutenue de 8%. Le bilan « Electricité » sur 2008 est très positif. Les économies réalisées par les services municipaux sur le volume consommé se chiffrent à 8 000 €, soit une économie de 3% par rapport à 2007.4

Les charges à caractère général, englobent, outre les fluides, une liste de dépenses très variées. Parmi celles-ci, quelques rares postes sont comme en 2007 en baisse sensible (frais d’affranchissement et de télécommunication). D’autres postes sont, en revanche, en nette évolution : alimentation (+4,5%), carburants-combustibles (+9,2%).

Les charges de gestion courante (2 844 514 €) sont une nouvelle fois en baisse par rapport à 2007 de 4,42%. Ce poste retrace les participations versées par la commune aux organismes intercommunaux, au SDIS, les subventions de fonctionnement au CCAS et aux nombreuses associations de la commune. La participation au SDIS augmente régulièrement, la hausse en 2008 est importante et représente 4,3% par rapport à 2007. La baisse de la participation versée à l’OGEC a pour seule cause la baisse des effectifs scolarisés dans le privé. Concernant le poste subventions aux associations, il a été maintenu au même niveau (hors CCAS dont les modalités de financement par la Commune ont été rationnalisées.

B - Recettes de fonctionnement par nature

Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2008 un montant de 26 046 414 € soit une progression de 1,17% par rapport à 2007.

Les produits de fonctionnement se décomposent en trois grandes masses :

Les ressources d’exploitation

Ce chapitre correspond pour l’essentiel aux recettes provenant de l’exploitation des services communaux dans les différents secteurs (culturel, sportif, périscolaire, social), de l’exploitation du domaine public, de la mutualisation des services et de la mise à disposition de personnel aux budgets annexes. Il enregistre une hausse marquante de 7,72% par rapport à 2007. L’augmentation significative de ce poste s’explique principalement par la mutualisation des services avec Riom Communauté.

Les ressources fiscales représentent 65,05% des recettes réelles de fonctionnement. Ce poste enregistre pour la 1ère fois une baisse, limitée à 0,12% soit une perte de 20 854 euros par rapport au CA 2007. La hausse du produit des 3 taxes est très faible (+22 480 euros) en raison d’une baisse importante des bases de foncier bâti mais l’évolution positive des bases de taxe d’habitation vient neutraliser cette situation. Le produit de la fiscalité reversé par Riom communauté est stable et représente 27,45% des recettes totales de fonctionnement. En revanche, la taxe additionnelle aux droits de mutation connaît pour la deuxième année consécutive une baisse conséquente de 13,28%. A noter également le montant de la taxe sur l’électricité qui représente pour 2008 la somme non négligeable de 290 095 euros.

Les dotations et participations (+ 5,08%) par rapport à 2007 mais il faut analyser celle-ci en distinguant les dotations versées par l’Etat et les participations versées par les autres partenaires. Le désengagement global de l’Etat est bien réel sur la ville de Riom, qui perd par rapport au CA 2007 une somme de 125 892 euros.

Si les recettes en provenance de l’Etat sont en baisse, la participation financière de la CAF est en très forte évolution sur 2008 pour des raisons conjoncturelles (la Ville a reçu sur l’exercice 2008 deux années au titre du contrat PSEJ (enfance-jeunesse) (2007 et 2008).

C – Incidence des résultats financiers et exceptionnels

Les intérêts relatifs à la dette classique y compris la dette SMAF sont, après neutralisation des ICNE, de 818 258 euros à comparer aux 887 610 euros d’intérêts classiques 2007 soit une baisse de 7,8% par rapport à l’exercice 2007. Cette évolution traduit bien la situation de désendettement engagée depuis 2006.

Les produits financiers d’un montant de 30 530 euros représentent les intérêts du placement des fonds issus du legs de Me Morel ; concernant les produits exceptionnels, la Ville enregistre 363 103 euros de produits exceptionnels réels (régularisation des ICNE 193 704,60 € / remboursements assurance 119 152,60 €).

D – Les niveaux d’épargne

En 2008 l’épargne nette enregistre un recul par rapport à 2007 de 661 384 euros essentiellement en raison du remboursement anticipé de 14 emprunts qui a alourdi ce poste d’environ 524 000 euros.

II - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A- Dépenses d’investissement

En 2008, les dépenses réelles d’investissement atteignent un montant de 5 081 265 € soit une augmentation globale par rapport à 2007 de 24,65%.

Le montant des reports de crédits est en très nette diminution par rapport à 2007 témoignant d’une meilleure exécution budgétaire sur l’exercice (2 000 000 € en 2007 contre 1 304 259 € en 2008) : - Fonds de concours à verser à Riom communauté pour la place Eugène Rouher à hauteur de 110 000 € - Toiture du Moulin de la Croûte pour 182 581 €5

- Programme d’éclairage public 2008 : 147 378 €

- Réfection de la rue Vercingétorix : 332 011 €

- Travaux réseaux EAP : 86 250 €

- Frais d’études pour 110 154 €

Parmi les dépenses, on peut citer :

- l’équipement en mobilier et matériel pour la voirie et la propreté (achat de matériel pour les espaces verts (8 630€), divers matériels pour 15 689 €, horodateurs (36 237 €)), le secteur scolaire et petite enfance (achat de différents matériels et mobiliers pour les écoles, le service restauration (71 095 €), pour les centres de loisirs, centre aéré de Loubeyrat (60 053 €)), les services généraux (achat de véhicules (127 317 €), renouvellement de matériel et logiciels informatique (123 598 €), de mobilier (15 547 €) et matériel divers (31 066 €)), le secteur culturel (achat d’instruments de musique (6 962 €), de matériel et mobilier pour le Rexy (10 239 €), d’une œuvre d’art et de matériel pour l’école d’arts plastiques (18 594€)), le secteur sportif (achat de divers matériels pour les gymnases et les stades (41 880€)).

- les travaux sur la voirie : on peut noter principalement la rue des Dagneaux (144 402€),la rue de la Harpe (182 920 €), la réalisation du mail Dumoulin (223 510€), la réalisation de la 1ère tranche de la rue Grenier (162 760 €), la réfection de la contre allée du Boulevard de la Liberté (194 981 €), d’importantes réfections de pavés et de trottoirs en centre ville (185 296 €), d’importantes réfections de voirie pour 177 008 €, des travaux de sécurité pour 37 647 € et la réfection du réseau d’eaux pluviales (118 952 €).

En 2008 également une nouvelle tranche du programme de réalisation des allées du cimetière a été conduite pour 105 252 euros. Un système de récupération des eaux des bassins de rétention du complexe de Cerey a été installé pour l’arrosage du stade et des espaces verts pour un montant total de 100 906 euros. Au niveau de l’éclairage public, la Ville a consacré une enveloppe de 328 181 €.

- les travaux sur le patrimoine bâti : établissements scolaires, cuisine centrale (238 650 €), centre de loisirs M. Genest (190 548 €), halte garderie et crèche familiale (138 403 €), rénovation du Rexy (196 662 €), travaux urgents aux archives municipales (45 327 €), aménagement de la nouvelle école d’arts plastiques pour un coût total de 790 000 euros TTC dont 665 064 euros sur 2008 (à noter le taux de subvention obtenu pour cette réalisation : 49,24% du montant hors taxes se décomposant comme suit : conseil général (147 517 €), conseil régional (118 000 €) et DGE pour 60 000 €).

Emprunts et dettes assimilées : en 2008, le capital remboursé s’est élevé à 3 093 325 euros contre 2 720 928 en 2007, soit une hausse de 13,7%. En effet, la ville de Riom a mis à profit un fonds de roulement confortable pour se désendetter plus encore. C’est ainsi qu’il a été remboursé 14 emprunts par anticipation sur le budget principal 2008 pour un montant total de 594 438 euros, permettant d’économiser 75 000 € de frais financiers sur les quatre prochaines années.

B- Recettes d’investissement

Le financement de la section d’investissement est constitué de ressources propres d’origine interne, de ressources propres d’origine externe et de l’emprunt. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2008 un montant de 2 582 328 euros. Hors emprunt, les recettes 2008 sont équivalentes à 2007 avec toutefois des variations selon le type de recette. Le taux de réalisation par rapport au prévisionnel atteint 88,82% hors recettes à percevoir, soit un bon niveau.

Les recettes propres hors emprunts représentent une enveloppe financière de 1 400 878 €.

Le FCTVA perçu en 2008 (486 314 €) sur les investissements 2006 enregistre une baisse mécanique compte tenu du faible niveau d’investissement réalisé en 2006. Le produit des amendes de police est en recul par rapport à 2007 d’environ 45 000 euros. En revanche, le produit de la taxe locale d’équipement a rapporté en 2008 la somme exceptionnelle de 427 467 euros, regroupant les années 2004 à 2007.

Les subventions perçues en 2008 restent très modestes : 357 649 euros, toutefois, concernant l’école d’arts plastiques la Ville a simplement encaissé des acomptes, le solde intervenant sur 2009.

Le produit net des cessions d’immobilisations a rapporté en 2008 un peu plus de 771 000 €.

Pour répondre à la remarque de la chambre régionale des comptes il convient d’indiquer le montant du différentiel entre plus-values et moins-values réalisées sur 2008. Des moins values ont été enregistrées pour un total de 228 693,44 euros dont 118 727 euros pour la seule vente à l’Etat d’une parcelle nécessaire à l’extension du commissariat de police. Le montant total des plus-values se monte quant à lui à 45 109,37 euros.

L’emprunt nouveau :

Exceptionnellement, la commune n’a pas eu recours en 2008 à l’emprunt préférant puiser sur ses réserves propres afin de diminuer son fonds de roulement. Toutefois, la ville a chargé le SMAF de réaliser de nombreuses opérations foncières sur 2008 pour un montant global de 590 500 euros. Elle a donc contracté auprès du SMAF une dette sur 8 ans au taux fixe de 3% qu’il faudra commencer à rembourser dès 2009.6

SYNTHESE DES GRANDES MASSES FINANCIERES (tableau consultable sur le rapport de présentation du CA)

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Le compte administratif 2008 traduit d’une part une politique de relance de l’investissement avec la barre franchie pour la 1ère fois des 5 millions d’euros depuis 2005 et d’autre part la volonté de la ville de contenir son endettement pour retrouver quelques marges de manœuvre.

Des éléments conjoncturels sur les exercices 2006, 2007 et 2008 (legs Morel, remboursements des avances par la CCI, produits de cession élevés) ont permis de redresser la situation financière de la ville.

III – LES BUDGETS ANNEXES

A- Budget de l’Eau : Fonctionnement

La section de fonctionnement dégage un résultat de 256 506,88 euros sur l’exercice auquel il convient d’ajouter 2 431,80 euros de résultat au titre de l’exercice précédent, soit un résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2008 de 258 938,68 euros qu’il convient d’affecter (Budget Supplémentaire 2009).

B- Budget de l’Eau : Investissement

Le déficit de la section d’investissement sur l’exercice est de 24 357,99 euros auquel il convient d’ajouter le déficit reporté de 55 483,75 € soit un déficit cumulé au 31/12/2008 de 79 841,74 euros. Les restes à réaliser se montent à 91 767,96 €, le besoin de financement ressort donc à 171 609,70 euros.

C- Budget Assainissement : Fonctionnement

La section de fonctionnement dégage un résultat de 179 856,88 euros sur l’exercice auquel il convient d’ajouter 200 000 euros de résultat au titre de l’exercice précédent, soit un résultat cumulé de fonctionnement au 31 décembre 2008 de 379 856,88 qu’il convient d’affecter (Budget Supplémentaire 2009).

D- Budget Assainissement : Investissement

La section d’investissement sur l’exercice 2008 dégage un excédent de 36 269,77 euros auquel il convient d’ajouter l’excédent reporté de 134 084,15 € soit un excédent cumulé au 31/12/2008 de 170 353,92 euros. Les restes à réaliser se montent à 137 304,09 €, le besoin de financement est donc nul. A noter qu’il n’a pas été utile de recourir à l’emprunt pour financer les travaux.

Le Maire étant sorti de la salle au moment du vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité (7 abstentions), a approuvé le Compte Administratif 2008, présidé par Monsieur Jean-Claude JACOB, doyen. Déclarations de MM. GRENET, ROUX

LE COMPTE ADMINISTRATIF EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

3 3 – – C CO OR RR RE EC CT TI IO ON N D DU U R RE ES SU UL LT TA AT T D D’ ’I IN NV VE ES ST TI IS SS SE EM ME EN NT T D DU U B BU UD DG GE ET T A AS SS SA AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Au 1er janvier 2008 la nomenclature M49 a fait l’objet d’une réforme dans un souci d’harmonisation des normes comptables et d’un rapprochement avec la M14.

Il s’avère qu’une correction aurait du être pratiquée également en raison de la nouvelle méthode de comptabilisation des provisions. En effet, au 31 décembre 2007 des provisions figuraient au bilan de la ville pour une somme totale de 30 489,80 euros. Le résultat de clôture cumulé de la section investissement 2008 doit donc être minoré de ce même montant. Le résultat ainsi rectifié est repris au budget supplémentaire 2009.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la reprise du résultat au budget supplémentaire 2009, soit 139 864,12 € .

4 4 – – A AF FF FE EC CT TA AT TI IO ON N D DE ES S R RE ES SU UL LT TA AT TS S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T 2 20 00 08 8

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 abstentions), a décidé l’affectation des résultats de fonctionnement comme suit :

Budget Principal

Résultat de fonctionnement cumulé 2008 5 756 956,24 Besoin de financement 2008 restes à réaliser inclus 2 774 984,31 Affectation au compte 1068 (investissement) 3 956 956,24 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 1 800 000,00 L’affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement, mais va permettre, de surcroît, de diminuer l’emprunt d’équilibre prévu au BP 2009.7

Budget Eau

Résultat de fonctionnement cumulé 2008 258 938,68 Besoin de financement 2008 restes à réaliser inclus 171 609,70 Affectation au compte 1068 (investissement) 250 000, Reprise au compte 002 (fonctionnement) 8 938,68

Budget Assainissement

Résultat de fonctionnement cumulé 2008 379 856,88 Besoin de financement 2008 restes à réaliser inclus néant

Les budgets des SPIC ne sont pas censés alimenter le budget principal de la collectivité de rattachement. Toutefois, la possibilité de reversement a été expressément prévue par le 3° des articles R 2221-48 et 90 du Code Général des Collectivités Territoriales, par conséquent, le reversement d’une partie de l’excédent du résultat d’exploitation du budget assainissement au budget principal est envisagé.

En effet, depuis quelques années le budget assainissement présente un fonds de roulement conséquent, au 31/12/2008 il s’élève à un peu plus de 550 000 euros.

La prospective financière réalisée sur les trois prochains exercices permet d’envisager le versement à titre exceptionnel de 300 000 euros du budget assainissement au budget principal.

Il est donc été proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement ainsi : Affectation au compte 1068 (investissement) 60 000 €

Reprise au compte 002 (fonctionnement) 319 856,88 € (dont 300 000 € seront reversés au budget de rattachement).

5 5 – – B BU UD DG GE ET T S SU UP PP PL LE EM ME EN NT TA AI IR RE E 2 20 00 09 9

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

Le budget supplémentaire est avant tout un budget d’ajustement donc par définition limité.

Les bons résultats financiers dégagés en 2008 permettent donc de procéder aux réajustements indispensables, de financer les restes à réaliser en dépenses et de financer des dépenses nouvelles.

L’objectif de désendettement affiché lors du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget primitif n’est pas oublié et il est donc proposé de réduire l’autorisation d’emprunt voté en janvier de 1 500 000 €.

I/ LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget supplémentaire s’équilibre en fonctionnement à 1 867 853 €.

A - Dépenses de fonctionnement

Les dépenses nouvelles se chiffrent à 205 063 € dont 150 000 € inscrits en dépenses imprévues. Il s’agit donc d’une autorisation de dépenser en fonctionnement de 55 063 €. Il s’agit pour l’essentiel des postes relatifs au fonctionnement des services, parmi lesquels 23 000 euros et 15 000 € pour la cuisine centrale / 2 000 € pour renouvellement petit équipement au garage / 5 000 € pour frais de règlement de co- propriétés.

B – Produits de fonctionnement

Il s’agit d’inscrire 60 000 euros de remboursements versés par notre assureur (sinistres crèche collective et garage) ainsi qu’une dotation exceptionnelle de l’Etat versée en compensation des charges résultant du transfert aux communes par l’Etat de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports pour les années 2005 à 2008 d’un montant de 7 853 euros.

II / LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget supplémentaire s’équilibre en investissement à 4 007 341,24 €.

A – Les inscriptions nouvelles en dépenses

Elles s’élèvent 669 206,93 € dont 150 929,93 € sont inscrits en dépenses imprévues et pourront, éventuellement, permettre l’inscription de nouvelles dépenses lors de décisions modificatives ultérieures. Travaux au cimetière communal : 140 000 € (réalisation d’une allée supplémentaire au cimetière et installation de portes automatiques).

Travaux bâtiments techniques : + 151 000 € (Suite à l’incendie au garage municipal, réhabilitation totale du bâtiment, crédit de 7 100 € pour le remplacement du matériel détérioré). Travaux de réfection de la voirie : + 85 500 € (les réseaux vétustes de certaines voiries ont entraîné des surcoûts pour la Rue Grenier et la Rue Vercingétorix).8

B – Les inscriptions liées à la gestion 2008

Il s’agit de la reprise du déficit d’investissement 2008 pour un montant total de 2 033 875,65 euros, des reports de crédits en dépenses (1 304 258,66 €) et en recettes (563 150 €) ainsi que de l’affectation du résultat de fonctionnement conformément à la délibération prise précédemment pour 3 956 956,24 € (détail des reports sur le tableau consultable sur le rapport de présentation du BS).

C– Les inscriptions nouvelles en recettes

Outre d’une part l’affectation en réserve à hauteur de 3 956 956,24 € pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement et d’autre part le virement de la section de fonctionnement dégagé au BS, il est à noter des ajustements à la baisse, avec l’annulation de la vente de la Colonie Notre Dame de Monts pour 740 000 euros, la recette escomptée a donc été annulée. De plus, la politique de désendettement engagée depuis 2007 se poursuit et d’ores et déjà il est possible d’envisager la réduction de l’emprunt d’équilibre voté au budget primitif pour 1 500 000 €.

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En conclusion, les excédents antérieurs, les marges de manœuvre issues de la gestion 2008 sont les éléments essentiels de ce budget supplémentaire. Ils permettent l’inscription d’opérations nouvelles très modestement mais surtout de diviser par quatre l’emprunt voté en janvier 2009.

L’Assemblée, à l’unanimité (6 abstentions) a approuvé le Budget Supplémentaire 2009.

LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE EST CONSULTABLE AU SERVICE ACCUEIL

6 6 – – T TA AX XE E L LO OC CA AL LE E D D’ ’E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT T : : D DE EM MA AN ND DE E D DE E R RE EM MI IS SE E G GR RA AC CI IE EU US SE E D DE ES S P PE EN NA AL LI IT TE ES S D DE E R RE ET TA AR RD D

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os si ia an ne e F FA AB BR RE E

L'article L.251 A du Livre des procédures fiscales donne compétence aux collectivités territoriales pour remettre à titre gracieux des pénalités de retard consécutives au paiement tardif de la taxe locale d’équipement par des particuliers. En conséquence, il est proposé d'accorder à un redevable une remise de pénalités d’un montant de 107 €.

L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé.

7 7 – – C CH HA AM MB BR RE E R RE EG GI IO ON NA AL LE E D DE ES S C CO OM MP PT TE ES S : : R RA AP PP PO OR RT T D D’ ’O OB BS SE ER RV VA AT TI IO ON NS S D DE EF FI IN NI IT TI IV VE ES S ( (P PE ER RI IO OD DE E D DE E 1 19 99 99 9 A A 2 20 00 07 7) )

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée a pris acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne reçue le 8 juin 2009 et relatif à la gestion de la commune au cours des exercices 1999 à 2007.

8 8 – – T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S 2 20 00 09 9 : : C CR RE EA AT TI IO ON NS S E ET T S SU UP PP PR RE ES SS SI IO ON NS S D DE E P PO OS ST TE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé :

• la création d’un poste de puéricultrice de classe normale pour nécessités de service (à compter du 01/08/2009). Le poste d’origine sera supprimé après avis du CTP.

• la suppression des postes suivants :

* dans le cadre de départ à la retraite, mutation :

- 1 poste d’ETAPS hors classe

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe

9 9 – – P PL LA AN N L LO OC CA AL L D D’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E ( (P PL LU U) ) : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N N N° ° 2 2

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Par délibération du 2 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de Riom. Celui-ci a fait l’objet d’une modification approuvée le 29 juin 2007.9

Ce document, valable dans les grands principes retenus, doit faire l’objet d’ajustements mineurs (graphiques et règlementaires pour la mise en œuvre des projets : opérations conduites par les Associations Foncières Urbaines, mise en chantier de Layat II, poursuite de l’aménagement du quartier gare…), cette modification sera également l’occasion de corriger certaines erreurs matérielles et de répondre à certaines demandes déjà soumises ou à venir de la part des particuliers.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le principe de modification du PLU et a autorisé le Maire à lancer l’enquête publique préalable à cette modification.

1 10 0 – – P PL LA AN N D DE E S SA AU UV VE EG GA AR RD DE E E ET T M MI IS SE E E EN N V VA AL LE EU UR R ( (P PS SM MV V) ) : : M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Le Conseil Municipal a délibéré le 8 juillet 2004 sur le principe de la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur, laquelle devait porter sur la possibilité de création de stationnements en périphérie du centre-ville, sur des adaptations mineures au niveau de la halle municipale, et sur la traduction règlementaire d’un projet à définir sur l’îlot Grenier.

Aujourd’hui, compte tenu de l’état d’avancement de la réflexion autour de l’îlot Grenier la Ville souhaite engager dès maintenant cette procédure de modification du plan de sauvegarde en faisant appel à un chargé d’études dont la mission est l’adaptation et la traduction règlementaire des modifications envisagées ; concernant l’îlot Grenier, la mission serait :

• la mise en valeur d’un patrimoine industriel à valeur sociale,

• la réalisation d’un laboratoire d’intégration environnementale en secteur sauvegardé.

Le cahier des charges de consultation du chargé de mission devra être établi en concertation avec les services de l’Etat, partie prenante de la modification du PSMV et gestionnaire du Secteur Sauvegardé.

Par ailleurs, la modification pourrait dans le même temps porter sur une petite remise à jour du PSMV, afin de remédier à des anomalies graphiques, de clarifier certains points règlementaires et de réaliser des mises à jour du document.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a validé le principe de confier au chargé d’études une mission d’études sur l’îlot Grenier et a autorisé le Maire à solliciter toutes subventions sur ce dossier.

1 11 1 – – L LE E M MA AR RE EC CH HA AT T : : C CE ES SS SI IO ON N D DE E T TE ER RR RA AI IN NS S A A U UN NE E S SO OC CI IE ET TE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

La Société COMA actuellement implantée rue Salvador Allende à Riom, est en train d’acquérir les parcelles cadastrées BL n° 100 et BL n°101. Si cette acquisition aboutit, elle serait intéressée pour acheter les parcelles BL n° 72 (d’une soixantaine de m²) et BL n° 90 (de 107 m²), propriétés de la Ville. Elle utiliserait le bassin pour son travail et la Commune n’aurait pas à le combler.

Considérant le caractère spécifique de ces parcelles, la vente pourrait avoir lieu à l’euro symbolique, la cession en l’état économisant les coûts de pompage et de comblement du bassin. Cette transaction a reçu l’accord des services fiscaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a donné son accord à cette cession à l’euro symbolique.

1 12 2 – – 6 6 R RU UE E D DU U C CR RE EU UX X : : A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N F FO ON NC CI IE ER RE E P PA AR R L L’ ’E EP PF F- -S SM MA AF F

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Dans le cadre du projet urbain La Varenne – Gare – Centre, la Ville, par l’intermédiaire de l’EPF-SMAF, vient de préempter, pour sa partie située en zone UC*, l’immeuble bâti 6 rue du Creux, cadastré AV n° 278.

Le fond de la parcelle pour environ 300 m² est classé au P.L.U. en zone N et n’a pu de ce fait entrer dans le champ de la préemption. Afin d’éviter tout retard dans la transaction, il convient de délibérer dès maintenant sur le principe d’acquisition par l’EPF-SMAF de ces 300 m² au prix de 1 500 €.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé cette acquisition qui sera réalisée par l’EPF-SMAF, pour le compte de la Commune.

Observations de M. ZICOLA10

1 13 3 – – P PO OL LI IT TI IQ QU UE E F FO ON NC CI IE ER RE E D DE E L LA A V VI IL LL LE E : : B BI IL LA AN N A AN NN NU UE EL L 2 20 00 08 8 D DE ES S A AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON NS S E ET T C CE ES SS SI IO ON NS S I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l’année 2008, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité.

Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2008 présenté, après remarque de M. ZICOLA.

1 14 4 – – T TA AX XE E L LO OC CA AL LE E S SU UR R L LA A P PU UB BL LI IC CI IT TE E E EX XT TE ER RI IE EU UR RE E : : M MO OD DA AL LI IT TE ES S D DE E T TA AX XA AT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : B Br ru un no o F FR RE EG GO ON NE ES SE E

Les montants de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) varient en fonction des supports et de la taille de la commune. Le tarif applicable aux dispositifs publicitaires et aux pré-enseignes pour les communes de moins de 50 000 habitants est de 15 € par m² utile si la surface totale est inférieure à 50 m², et 30 € au-dessus de 50 m². En cas de procédé numérique, le tarif passe à 45 et 90 €.

Le tarif applicable aux enseignes pour ces mêmes communes est de 15 € par m² pour une surface inférieure à 12 m², 30 € pour une surface entre 12 et 50 m², 60 € au- dessus. Cependant, les enseignes inférieures ou égales à 7 m² bénéficient d’une exonération.

Ces tarifs de droit commun s’appliquent automatiquement sauf délibération de la commune. Celle-ci peut majorer ou minorer les tarifs avant le 1er juillet 2009 pour une application en 2010. La Commune de Riom étant engagée depuis 2003 dans une démarche de limitation des panneaux publicitaires, il ne serait pas cohérent de minorer les tarifs les concernant. En revanche, dans le contexte économique actuel il parait opportun de limiter les effets de cette nouvelle taxe sur le commerce et l’artisanat riomois.

Aussi il a été proposé :

• d’appliquer le tarif de droit commun aux dispositifs publicitaires • d’appliquer les exonérations envisagées par les textes :

o pour les enseignes dont la surface totale pour une même activité n’excède pas 7 m², • de réduire de 50 % le montant de la taxe pour les autres enseignes • de recouvrer la taxe en année consolidée N+1 : le déclarant récapitule sur la déclaration N+1, les supports créés ou démontés au cours de l’année N ; la taxe payée en septembre ne prend en compte que les dispositifs existants au 1er janvier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de taxation et recouvrement de la TPLE.

Observations de M. ZICOLA

1 15 5 – – E EG GL LI IS SE E D DU U M MA AR RT TH HU UR RE ET T – – 1 1E ER RE E T TR RA AN NC CH HE E : : M MA AR RC CH HE ES S D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Concernant la restauration des extérieurs de l’église du Marthuret, cinq tranches de travaux hiérarchisées en fonction de l’urgence de ces derniers ont été identifiées.

Afin de réaliser la première tranche des travaux concernant la restauration du massif occidental (tours nord et sud, façades nord, sud, est et ouest), une procédure d’appel d’offres a été lancée. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 9 juin, a attribué les marchés de la façon suivante :

- Lot 01 - Maçonnerie - Pierre de taille : entreprise COMTE 42607 CHAMPDIEU pour un montant de 352 131,69 € H.T

- Lot 02 – Etanchéité : entreprise MAURICE NAILLER 63000 pour un montant de 11 282,15 € H.T. - Lot 03 - Charpente menuiserie : entreprise MCCC 16730 FLEAC pour un montant de 48 789,39 € H.T. - Lot 04 – Couverture : entreprise MAURICE NAILLER 63000 pour un montant de 45 000,00 € H.T. - Lot 05 – Vitraux : ATELIER DU VITRAIL 87005 limoges pour un montant de 24 500,00 € H.T. - Lot 06 – Electricité : DUMONT ELECTRICITE SYSTEMES 03300 CUSSET pour un montant de 2 650,00 € H.T.

Soit un montant de 484 353,23 € H.T. (579 286,46 € T.T.C.).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.11

1 16 6 – – I IM MP PA AS SS SE E T TA AC CO OT T D DE ES S B BA AT TI IG GN NO OL LL LE ES S : : M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Une consultation pour les travaux de réfection de l’Impasse Tacot des Batignolles a été lancée sous forme d’une procédure adaptée. Ces travaux qui doivent débuter en septembre pour une durée de 3 mois, consistent en la réfection complète de la chaussée, la création de trottoirs, de places de stationnement, la réfection de l’éclairage public, la remise à neuf des réseaux et des branchements d’eaux usées, d’eau potable et l’enfouissement des réseaux électriques et Telecom.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 juin, a décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise Eurovia pour un montant de 294 100 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue.

1 17 7 – – R RU UE E V VE ER RC CI IN NG GE ET TO OR RI IX X : : A AV VE EN NA AN NT T A AU U M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

La Ville a entrepris début 2009 des travaux importants de réfection de la rue Vercingétorix. Ceux-ci sont réalisés par l’entreprise EUROVIA. En cours de chantier, des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires et doivent donc être intégrés par avenant au marché initial, nécessitant une prolongation de la durée des travaux de 1 mois.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 juin a émis un avis favorable pour la passation de cet avenant qui s’élève à 61 872,91 € H.T. et porte le nouveau montant du marché à 673 724,76 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant au marché de travaux.

1 18 8 – – C CR RE EC CH HE E C CO OL LL LE EC CT TI IV VE E : : R RE EF FE EC CT TI IO ON N D DE E L LA A Z ZO ON NE E C CE EN NT TR RA AL LE E E ET T D DE E L L’ ’I IL LO OT T C CA AL LI IN N : : M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Au cours du premier semestre 2009, la maîtrise d’œuvre pour la réfection intérieure de la zone administrative centrale et de l’îlot câlin de la crèche collective a été confiée au cabinet G et O Architecture.

Ces travaux comprennent la réfection complète de l’électricité, la reprise plâtrerie et peinture dans l’ensemble de ces zones, la création d’issue de secours directe sur l’extérieur depuis l’îlot câlin, un réaménagement des parties cuisines, points de restauration, vestiaires et salle du personnel, la mise en œuvre de sol en linoléum naturel dans l’ensemble des zones hors cuisine, la mise aux normes PMR (personne à mobilité réduite) de ces différents locaux.

Une procédure d’appel d’offres a été lancée. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 juin, a attribué les marchés de la façon suivante :

- Lot 01 – Démolition – maçonnerie : Entreprise BALTAZAR pour un montant de 23 621 € HT

- Lot 02 – Menuiseries extérieures aluminium : Entreprise DP ALU SARL pour un montant de 25 035 € HT

- Lot 03 – Menuiseries intérieures : Entreprise Dôme Menuiserie Bâtiment pour un montant de 40 509,50 € HT

- Lot 04 – Cloisonnement - peinture : Entreprise MAZET pour un montant de 35 924,63 € HT

- Lot 05 – Revêtement de sols collés : Entreprise AUVERGNE SOLEMUR SARL pour un montant de 18 455,40 € HT

- Lot 06 – Carrelage - faïence : Entreprise S.E.A. pour un montant de 6 026,75 € HT

- Lot 07 – Electricité : Entreprise TRS COM pour un montant de 22 344,43 € HT

- Lot 08 - Sanitaire VMC : Entreprise SERANGE CHAUFFAGE pour un montant de 17 665,32 € HT.

Pour un montant total HT de 189 582,03 € (226 740,10 € TTC).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.12

1 19 9 – – G GR RO OU UP PE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S : : M MA AR RC CH HE ES S D DE E T TR RA AV VA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Une première procédure a été lancée en avril concernant les travaux dans les groupes scolaires. Après ouverture des offres et attribution des marchés de travaux, il reste des crédits disponibles sur cette opération. Une nouvelle procédure a ainsi été lancée. la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 juin, a attribué les marchés de la façon suivante :

- Lot 01 – Suivi de couverture P. Brossolette: Entreprise SUCHEYRE EURL pour un montant de 23 350 € HT - Lot 02 – Toiture terrasse P. Brossolette : Entreprise SMAC pour un montant de 58 366,65 € HT - Lot 03 – Menuiseries extérieures J. Rostand : Entreprise MEGEMONT pour un montant de 70 356 € HT - Lot 04 – Menuiseries extérieures M. Genest (salle d’activité) : Entreprise SARL MARTIN SANCHEZ pour un montant de 18 020 € HT

- Lot 05 – Clôture extérieure R. Cassin : Entreprise DIRICKX ESPACE PROTECT pour un montant de 8 500 € HT. »

Le montant total de l’ensemble de ces travaux s’élève à 178 592,65 € HT (213 596,80 € TTC).

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

2 20 0 – – F FO OR RU UM M R RE EX XY Y – – R RE ES ST TR RU UC CT TU UR RA AT TI IO ON N : : A AV VE EN NA AN NT T N N° ° 1 1 A AU U L LO OT T 1 1

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Lors du Conseil Municipal du mois d’avril, les marchés de travaux pour la dernière tranche de la restructuration du Forum Rexy ont été attribués. Ceux-ci ont débuté mi-mai et des travaux supplémentaires apparaissent nécessaires pour le lot 1, (dépose de faux plafond et gaine de ventilation dans la salle 2) pour un montant de 858,00 €, le titulaire est l’entreprise CHAMBON Construction avec un marché de 28 965,42 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer cet avenant au lot n° 1 et lui a délégué la passation d’avenants relatifs à ce chantier, ce, jusqu’à la prochaine séance du Conseil Municipal.

2 21 1 – – A AC CH HA AT T D DE E V VE EH HI IC CU UL LE ES S : : A AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DE E M MA AR RC CH HE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Lors de la première procédure le lot véhicules légers a été déclaré infructueux, aucune offre n’ayant été remise. Une nouvelle procédure a donc été lancée pour attribuer ce lot qui comprend deux véhicules et un

en option. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 juin, a attribué le marché à Bony Automobiles- Renault pour un montant de 12 341,97 € HT (14 761 € TTC).

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché correspondant.

2 22 2 – – C CO OM MM MU UN NI IC CA AT TI IO ON NS S E EL LE EC CT TR RO ON NI IQ QU UE ES S : : M MA AR RC CH HE ES S D DE E S SE ER RV VI IC CE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

La Ville a lancé une consultation pour des services de télécommunications, dont les prestations concernées par le présent marché sont :

• Communications de données entre les sites de la Ville (Hôtel de Ville-Mairie Annexe-CCAS-maison des Associations)

• Communications de données avec l’extérieur et notamment Internet.

L’objectif principal est l’amélioration des performances d’une part des réseaux informatiques de la Ville de Riom et d’autre part des accès Internet en assurant un haut niveau de sécurité tout en optimisant les coûts.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 16 juin, a décidé d’attribuer les lots aux opérateurs suivants :

- Lot 1 (Accès à Internet à partir du réseau informatique de la Ville de Riom et interconnexions sécurisées de sites) : société ADISTA

- Lot 2 (Accès Internet (type résidentiel) notamment pour les écoles et les services municipaux excentrés) : sans suite

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue.13

2 23 3 – – D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F D DE E C CO ON NT TR RO OL LE E D D’ ’A AC CC CE ES S D DA AN NS S L LE ES S E EQ QU UI IP PE EM ME EN NT TS S S SP PO OR RT TI IF FS S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N C CO ON NS ST TI IT TU UT TI IV VE E D D’ ’U UN N G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S P PO OU UR R L LA A P PA AS SS SA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N M MA AR RC CH HE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Un groupement de commandes a été envisagé pour la passation d’un marché relatif au contrôle d’accès dans les équipements sportifs afin d’harmoniser les systèmes en place ou à mettre en place dans le futur.

Les équipements municipaux concernés sont:

• Tranche ferme : Gymnase du Parc des Fêtes

• Tranche conditionnelle : Gymnase La Varenne, Parc Sportif et Urbain du Cerey (dont le Gymnase de l’Amitié), Stade Pierre Robin, Stade Émile Pons, ainsi que le Centre Henri Cochet situé à Mozac sous réserve que Riom en devienne le propriétaire et les gymnases Jean Zay et Régis Chabert si la technologie retenue n’est pas compatible avec le système existant.

Les équipements communautaires concernés sont:

• Tranche ferme : Centre de Tennis Couvert, Gymnase du Lycée Pierre Joël Bonté • Tranche conditionnelle : Deux terrains extérieurs de tennis sous réserve que Riom Communauté en devienne le propriétaire, le Centre Régional de Tir à l'Arc si la technologie retenue n’est pas compatible avec le système existant.

Il convient en conséquence de lancer une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres dans le cadre de ce groupement de commande, la convention constitutive du groupement désigne Riom Communauté comme coordonnateur.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention constitutive du groupement, désignant Riom Communauté comme coordonnateur et a désigné Josiane FABRE pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement et Michel DEAT comme suppléant.

2 24 4 – – L LO OC CA AT TI IO ON N E ET T E EN NT TR RE ET TI IE EN N D DE E P PH HO OT TO OC CO OP PI IE EU UR RS S : : A AV VE EN NA AN NT T A AU U M MA AR RC CH HE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Dans le cadre du développement durable et de la rationalisation des moyens et des coûts d’impression, il s’avère nécessaire d’équiper certains copieurs en location, de « cassettes -tiroirs » supplémentaires. Il convenait donc de conclure un avenant au contrat de location-entretien avec la société BUROTIC SYSTEM comportant les éléments suivants :

- pour le copieur du service Urbanisme : « meuble 3ème cassette, soit 3 cassettes au total » : 65 € ht/trimestre - pour le copieur Secrétariat Services Techniques : « meuble 2 cassettes soit 4 cassettes au total » : 90 € ht/trimestre - pour le copieur de la DRH : « meuble 2 cassettes soit 4 cassettes au total » : 90 € ht/trimestre

Soit en année pleine : 1 172,08 € TTC.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant au marché.

2 25 5 – – P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T A AV VE EC C L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N R RI IO OM MO OI IS SE E P PO OU UR R L LA A J JE EU UN NE ES SS SE E ( (A AA AR RJ J) ) : : P PR RO OL LO ON NG GA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N

Dans le cadre du renouvellement de la convention pluriannuelle entre la Ville de Riom et l’Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse, une concertation s’est engagée afin de redéfinir les modalités de partenariat. Afin que cette phase transitoire se déroule dans les meilleures conditions, il a été proposé de prolonger d’un an la convention qui vient à échéance le 30 juin 2009.

L’Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la prolongation de la convention du 30 juin 2006 par avenant, pour une durée d’un an avec l’AARJ., après remarque de M. ZICOLA.

2 26 6 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S P PR RE EV VE EN NT TI IO ON N I IN NS SE ER RT TI IO ON N : : « « U UN N E ET TE E A AU U C CE ER RE EY Y » »

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N

L’Assemblée a approuvé, à l’unanimité, le versement de subventions, dans le cadre du projet estival « un été au Cerey » qui se déroulera du 6 au 17 juillet prochains, aux associations suivantes, pour leur implication et la mise en place de diverses animations :

- 8 500 € à la Ludothèque

- 1 000 € à l’Association « Avenir »14

2 27 7 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SO OC CI IA AL LE ES S : : A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N « « G GE EN NE EP PI I » » / / A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N N NA AT TI IO ON NA AL LE E D DE ES S V VI IS SI IT TE EU UR RS S D DE E P PR RI IS SO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : C Ch hr ri is st ti ia an n G GR RA AN NG GE EO ON N

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à l’Association GENEPI pour ses interventions scolaires et socioculturelles auprès des personnes incarcérées, et 200 € à l’Association Nationale des Visiteurs de Prisons pour son action au bénéficie des personnes détenues les plus en difficultés.

Remarque de M. ZICOLA

2 28 8 – – S SA AI IS SO ON N C CU UL LT TU UR RE EL LL LE E « « A AC CC CE ES S S SO OI IR RS S » » 2 20 00 09 9/ /2 20 01 10 0 : : D DE EM MA AN ND DE ES S D DE E S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

La saison culturelle Accès Soirs 2009-2010, constituée de spectacles vivants tout public, de soirées cinéma et de spectacles pour le public scolaire, peut bénéficier de subventions des partenaires financiers de la ville : le Conseil Général, le Conseil Régional, la D.R.A.C.

Le coût de l’ensemble des spectacles est évalué à 78 000 € et à 19 182,06 € pour les spectacles scolaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, a chargé le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’obtention des subventions, après observation de M. ZICOLA.

2 29 9 – – M MA AI IS SO ON N D DE ES S A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D DE E L LO OC CA AU UX X

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os se ep ph h P PE EL LL LI IZ ZZ ZA AR RO O

L'Association des Visiteurs de Prisons de Riom Clermont souhaite disposer d'une salle en Maison des Associations. Il est proposé de mettre à sa disposition, à titre gratuit, ce, à compter du 1er juin 2009, un bureau partagé au niveau 2 "Bureau Améthyste", les 2ème et 4ème lundi de chaque mois de 18h00 à 20h00 et 2ème et 4ème mardi de chaque mois de 10h00 à 12h00

A l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un bureau en Maison des Associations avec l’association des Visiteurs de Prisons de Riom Clermont.

3 30 0 – – C CE EN NT TR RE E J JO OS SE EP PH H G GA AI ID DI IE ER R : : R RE ES SI IL LI IA AT TI IO ON N D DE ES S C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S A AV VE EC C L L’ ’A AT TE EL LI IE ER R T TH HE EA AT TR RA AL L R RI IO OM MO OI IS S ( (A AT TR R) ) E ET T L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N R RI IO OM MO OI IS SE E D D’ ’A AC CT TI IO ON NS S S SO OC CI IA AL LE ES S E ET T C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S ( (A AR RA AS SC C) )

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

La Ville, depuis 1984, gérait directement la salle polyvalente du centre Joseph Gaidier afin de la mettre à disposition de l’A.T.R. ; ce dispositif avait fait l’objet d’une convention A.R.A.S.C./Ville de Riom en date du 4 janvier 1984 et d’une convention Ville de Riom/A.T.R. du 7 février 1984.

A compter de 2009, ces locaux seront gérés directement par l’A.R.A.S.C, et la mise à disposition maintenue pour l’A.T.R., il était donc nécessaire de résilier les conventions existantes afin de redéfinir de nouvelles conditions de partenariat.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à résilier les conventions susvisées, passées avec l’A.T.R. et l’A.R.A.S.C. pour ce qui concerne les dispositions relatives à la salle polyvalente Joseph Gaidier.

3 31 1 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : R Ro os se el li in ne e L LA AS SS SA AL LL LE E

A l’unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de :

- 300 € au Cercle Riomois d’Expression Artistique qui a fêté ses 30 ans, pour l’organisation de différentes animations dans la Ville.

- 750 € à l’Association « 100 m² » pour la réalisation d’une fresque dans le cadre d’Eclats de Fêtes les 26 et 27 juin prochains.

- 1 000 € à l’Association de l’Agglomération Riomoise pour la Jeunesse pour l’organisation d’animations dans le quartier de la Varenne, en parallèle des spectacles proposés cet été.15

3 32 2 – – C CE EN NT TR RE E D DE E L LO OU UB BE EY YR RA AT T : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E P PR RE ES ST TA AT TI IO ON NS S D DE E S SE ER RV VI IC CE ES S A A L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LO OU UB BE EY YR RA AT T

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Depuis 2003, la commune de Loubeyrat assure des missions de surveillance et d’entretien des locaux ainsi que du parc du Centre Aéré de Loubeyrat. Une convention retrace ces dispositions qu’il convient d’actualiser pour tenir compte de la hausse des coûts horaires de main d’œuvre, de matériel et kilométrique.

Le Conseil Municipal, unanime, a autorisé le Maire à signer la convention pour l’année 2009, qui se renouvellera ensuite par tacite reconduction annuelle.

Remarque de M. ZICOLA

3 33 3 – – R RE ES ST TA AU UR RA AT TI IO ON N S SC CO OL LA AI IR RE E : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E M ME EN NE ET TR RO OL L P PO OU UR R L LA A F FO OU UR RN NI IT TU UR RE E D DE E R RE EP PA AS S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

La cuisine centrale confectionne actuellement les repas pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires de Riom mais aussi pour ceux des communes de Mozac, Marsat et Enval.

La Commune de Ménétrol souhaite bénéficier de cette prestation à raison de cent vingt repas enfant par jour d’école et d’une vingtaine les mercredis et durant les petites vacances scolaires.

Les tarifs qui comprennent la fourniture des denrées (sauf le pain) et la confection des repas seront à 3,29 € par enfant et 4,67 € par adulte. Ces tarifs seront actualisés chaque année

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention pour la fourniture de repas aux écoles de la Commune de Ménétrol, à effet du 1er septembre 2009.

Observations de M. ZICOLA.

3 34 4 – – P PA AR RT TI IC CI IP PA AT TI IO ON N D DU U R RE EC CT TO OR RA AT T A AU U C CO OU UT T D DE ES S R RE EP PA AS S D D’ ’A AG GE EN NT TS S D DE E L L’ ’E ED DU UC CA AT TI IO ON N N NA AT TI IO ON NA AL LE E : : C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : J Jo os sé é D DU UB BR RE EU UI IL L

Certains personnels de l’Education Nationale, enseignants dans les écoles publiques de Riom, déjeunent sur place, le repas étant servi par la cuisine centrale.

Sous certaines conditions notamment que le prix du repas fourni soit supérieur ou égal à 4,50 €, ces enseignants peuvent bénéficier d’une subvention du Rectorat de 1.11 € par repas pour l’année 2009.

A Riom, le repas proposé aux enseignants est fixé à 6,07 €, il convenait donc de signer une nouvelle convention avec le Rectorat.

Dans la mesure où cet accord offre un avantage à certains enseignants et qu’il n’entraine aucune conséquence financière pour la Ville puisque les montants sont remboursés mensuellement à celle-ci, il a été proposé de conclure une convention précisant les modalités de ce dispositif qui entrera en vigueur le 1er août 2009.

L’Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Rectorat concernant la restauration des personnels de l’Education Nationale, à effet du 1er août 2009.

3 35 5 – – F FO ON ND DS S D D’ ’I IN NI IT TI IA AT TI IV VE ES S S SC CO OL LA AI IR RE ES S

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Des élèves de l’école élémentaire Maurice Genest préparent un conte musical sur le thème de la citoyenneté et des symboles de la république, en partenariat avec l’AMTA et l’association Les Brayauds. Le coût global de ce spectacle s’élève à 3 400 €. Pour aider à mettre en place ce projet, la commission a proposé de verser 2 000 € à la coopérative de l’école élémentaire Maurice Genest.

L’Assemblée a donné son accord pour le versement de la subvention proposée, ce, à l’unanimité (Mme DUBREUIL ne prenant pas part au vote).

3 36 6 – – A AD DH HE ES SI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E R RI IO OM M A A L L’ ’A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N T TG GV V G GR RA AN ND D C CE EN NT TR RE E A AU UV VE ER RG GN NE E

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

L’Association « TGV Grand Centre Auvergne », créée en décembre 2007, a pour objet de promouvoir la réalisation future d’une ligne ferroviaire à grande vitesse desservant les territoires des régions précitées.16

Elle inscrit son action dans la perspective d’un raccordement des Régions Centre, Limousin et Auvergne au réseau français et européen à grande vitesse, alors même que ces territoires comptent parmi les plus fragilisés au plan national et nécessitent un traitement prioritaire en termes de politique d’aménagement durable et solidaire du territoire, pour contribuer à leur désenclavement.

Ainsi, il a été proposé que la Ville de Riom adhère à l’Association « TGV Grand Centre Auvergne », qui est notamment constituée des Parlementaires du territoire concerné, des Régions, des Départements, Communes et des acteurs économiques de droit privé et public.

Le montant de la cotisation s’élève à 150 € pour l’année 2009.

A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé l’adhésion de Riom à l’Association TGV Grand Centre Auvergne et a désigné le Maire pour représenter la Commune et Michel DEAT, comme suppléant.

3 37 7 – – C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE ES S D DE EL LE EG GA AT TI IO ON NS S E EX XE ER RC CE EE ES S D DA AN NS S L LE E C CA AD DR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U 4 4 A AV VR RI IL L 2 20 00 08 8 – – P PE ER RI IO OD DE E D DE E M MA AR RS S A A M MA AI I 2 20 00 09 9

R Ra ap pp po or rt te eu ur r : : M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e

Le Maire a rendu compte des décisions prises au titre des articles suivants :

L 2122-22-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; cf : bilan des marchés passés

L 2122-22-5° De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la Harpe et des jardins pour une durée n’excédant pas douze ans ;

PARKINGS

Résiliation (Madame QUEFFELEC) pour l’emplacement de parking n° 14, 1er niveau Résiliation (Monsieur VAN DAMME) pour l’emplacement de parking n° 28, 2ème niveau Résiliation (Mademoiselle LECHELON) pour l’emplacement de parking n° 63, 3ème niveau Résiliation (Madame EMIN) pour l’emplacement de parking n° 55, 3ème niveau

Location (Madame FERNANDEZ) du parking n° 13, 1er niveau, à temps complet, moyennant un loyer mensuel de 40,55 €

L 2122-22-7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Création Régie Recettes pour chèques de caution des panneaux de déménagement (Service Police Municipale).

L 2122-22-8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Concessions :

15 ans

1 achat

30 ans

3 achats

1 renouvellement

50 ans

3 achats

L 2122-22-11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

Bureau VERITAS

(bureau de contrôle)

- Vérification appareils 430,56 €

GEOVAL (Cabinet

Gaillard), Géomètres

- Relevé topographique Salle Dumoulin

- Relevé topographique avenue de Châtel

478,40 €

3 348,80 €

SOCOTEC

(bureau de contrôle)

- Solidité des ouvrages salle Rexy 777,40 €17

Me AMBIEHL, SCP

d’Avocats

- Protection fonctionnelle (expertise médicale d’un agent) 350,00 €

SA SECAP - Location machine sous plis 929,97 €

EURL PEYTAVIN Yvan

(architecte)

- Maîtrise d’œuvre salle Dumoulin 41 066,50 €

L 2122-22-15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

- Délégation à l’EPF-SMAF par arrêté du 15 mai 2009 pour acquérir une maison située 6 rue du Creux, pour sa partie située en zone soumise au Droit de Préemption Urbain, au prix indiqué par les domaines, soit 113 500 €, pour la réalisation du projet urbain « La Varenne – Gare - Centre ».

L 2122-22-16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales, administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au nom de la commune ;

RESSOURCES HUMAINES :

- Agent CCAS c/ CCAS :

Requête en annulation d’une décision refusant une indemnisation ; demande d’indemnisation de 36 022 € pour préjudice subi et impayés de salaire, déposée au Tribunal Administratif (TA) le 20.12.08

• Echange de mémoires 02.04, 18.05 et 29.05.09

• Audience au Tribunal Administratif du 05.06.2009 : conclusion du rapporteur public favorable à la Ville - jugement en attente.

- Agent communal (service police) c/ Ville :

Requête pour annulation de sanctions de septembre 2005 auprès du TA • Jugement du 21.12.2006 : requête de l’agent rejetée

• L’agent s’est pourvu en Cour Administrative d’Appel le 22.07.2007 • Echanges de mémoires 12.03 et 08.04.2008

• Clôture de l’instruction le 18.03.2008 : en attente de l’audience

- Protection juridique d’un agent (service Police) :(agression verbale)

• Dépôt de plainte de l’agent le 27.08.2008 et de la Ville le 19.09.2008 • Jugement au Tribunal Correctionnel de Clermont : date non fixée

- Protection juridique d’un agent (Foires et Marchés) : (agression)

• Dépôt de plainte de l’agent et de la Ville (avec constitution de partie civile) • Jugement du Tribunal Correctionnel sur les intérêts pénaux du 14.03.2008 : condamnation des 2 prévenus

• Jugement du T.G.I. sur les intérêts civils : report suite à expertise médicale

URBANISME – Secteur Sauvegardé :

- Ville c/ Crédit Lyonnais : rue Saint-Amable : panneaux métalliques non autorisés.

• P.V. en date du 27.07.2005 transmis au Procureur

• Relances de la Ville et du Procureur (2006 à 2008)

• Visite sur place de l’ABF le 06.02.2009 : situation non régularisée

- Ville c/ VIDAL Marie-Jeanne – Maupertuis : implantation de bâtiments préfabriqués et stationnement de caravanes (sans autorisation)

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

• Courrier au Procureur : 26.05.2009

- Ville c/ X. BUTANT – 101 rue du Moulin d’eau : façades non conformes

• P.V. en date du 05.06.2008 transmis au Procureur

• Demande de permis modificatif déposée le 25.06.2008 : en cours – pièces manquantes • Travaux conformes : mai 2009

- Ville c/ SCI 36 rue du Marthuret – fenêtres non-conformes (PVC).

• P.V. en date du 03.11.2008 transmis au Procureur18

- Ville c/ Deperrois/Chatelard – 10 rue Emmanuel Chabrier : construction d’une véranda sans autorisation et non régularisable

• P.V. transmis au Procureur le 06.11.2008

• Audience le 03.06.2009 : en attente

- Ville c/ Costilles – 28 boulevard Desaix : réalisation de portes de garage sans autorisation • P.V. transmis au Procureur le 26.05.2009

Administration Générale :

- Epoux BONNARD c/ ville de RIOM : contentieux relatif à la cession de terrains issus du legs MOREL situés sur la commune de MALAUZAT :

• Requête introduite par les époux BONNARD le 23 janvier 2008 auprès du TGI de RIOM afin que soit déclarée parfaite une vente alléguée de terrains entre Me MOREL (alors sous tutelle) et les requérants.

• Audience de mise en état le 5.11.2008

• Nouvelles conclusions de la Ville en janvier 09 au vu d’une nouvelle jurisprudence favorable à la thèse soutenue par la Ville

- Ville c/ Billy REINHARD (vol d’électricité au Maréchat)

• Dépôt de plainte le 14.01.2009

• Constitution de partie civile par la Commune le 09.03.2009

• Jugement du Tribunal Correctionnel le 21.04.2009 :

- sur l’action pénale : le prévenu a été reconnu coupable de vol et condamné à 90 jours-amendes à 3 €

- sur l’action civile : le prévenu, reconnu responsable des préjudices subis par la commune, est condamné à 125,95 € de dommages intêréts.

Liste des marchés publics

Dossiers ETS / LOT / CP Notif Montant HT

09003 Travaux Loubeyrat

Lot 2 : ACLIM 63000 CLERMONT FD 02/03/09 2 900,00

09004 Maîtrise d'œuvre crèche collective G et O 63200 MOZAC 11/03/09 17 550,00 Contrôle Technique SOCOTEC 63100 CLERMONT-FD 07/05/09 3 150,00 Coordination sécurité santé JP INGENIERIE 63100 CLERMONT-FD 30/03/09 760,00

09005 D Diagnostic amiante

09007 Etude garage G et O 63200 MOZAC 11/03/09 7 995,00 Contrôle Technique SOCOTEC 63100 CLERMONT-FD 07/05/09 1 200,00 Coordination sécurité santé JP INGENIERIE 63100 CLERMONT-FD 30/03/09 722,00

09008 R Entretien EV CAT CAT LE PAILLERET 63200 RIOM 13/03/09 31 028,43

09010 R Fournitures espaces verts Lot 1 : OUSTINOFF 13/05/09 38 363,70 Lot 2 : BHS 12/05/09 9 275,10 Lot 3 DURANTIN 15/05/09 13 130,10 LOT 4 BHS 12/05/09 16 191,66

09012 Achat matériel de motoculture Lot 01 : DORAT 63800 COURNON 21/04/09 21 000,00 Lot 02 : DORAT 63800 COURNON 14 400,00

09013 Achat de papiers photocopie PGDIS 63200 RIOM 17/04/09 BC

09016 D Achat de mobilier de bureau Espace Bureautique 03 CUSSET 16/04/09 BC

09017 R Produits d'entretien Lot 01 : Clermont Chimie 63800 COURNON 06/04/09 BC Lot 02 : Clermont Chimie 63800 COURNON 06/04/09 BC

09019 Pavés centre ville Entreprise SANCHEZ 63450 TALLENDE 14/04/09 72 107,00

09021 Matériel de cuisine Lot 1 : BONNET 63000 CLERMONT FD 17/04/09 14 776,05 Lot 2 : BONNET 63000 CLERMONT FD 17/04/09 17 543,38 Lot 3 : ACHA 63 CLERMONT FD 16/04/09 665,13 Lot 4 : BIRALUX 22220 PLEMET 17/04/09 530,08 Lot 6 : ADS 63 LEMPDES 16/04/09 461,16 Lot 5 : REALINOX 42 ST ETIENNE 16/04/09 900,00 Lot 7 : ECOTEL 03700 BELLERIVE SUR ALLIER 16/04/09 215,00 Lot 8 : PATAY 42 LE COTEAU 16/04/09 1 800,0019

09024 Etanchéité fontaine Desaix ETANDEX 69720 SAINT BONNET DE MURE 17/04/09 9 892,00

09025 Sécurisation locaux informatique Lot 01 : DESAUTEL 63540 ROMAGNAT 19/05/09 22 100,00 Lot 02 : CHUBB 63170 AUBIERE 19/05/09 950,00

09026 D Remplacement d'une porte au Parc

des Fêtes

BERGER 63720 ENNEZAT 08/04/09 1 467,00

09035 Maîtrise d'œuvre église du

Marthuret (AMT DET RDT)

M. TRUBERT 77300 FONTAINEBLEAU 18/03/09 22 340,28

Cabinet DUBOIS 86130 St Georges les Baillargeaux 5 842,84

09039 Réfection des couvertures Lot 01 : EURL SUCHEYRE 63530 VOLVIC 29/05/09 16 340,00 Lot 02 : EURL SUCHEYRE 63530 VOLVIC 19 532,00 Lot 03 : EURL SUCHEYRE 63530 VOLVIC 9 181,00

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 3 Juillet 2009

LE MAIRE,

Conseiller Général,

Jean-Claude ZICOLA