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Arrêté - MEL Arrete169P2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete169P2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE N'160p2

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE

N°169/P/22

Portant Réglementation de la circulation

Commune de SARRIANS

Route de Beaumes de Venise — RD21

classée route à grande circulation

En agglomération

Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public

Route de Beaumes de Venise — RD21

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu le calendrier des jours hors chantier 2022,

Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,

Vu la demande présentée le 07 septembre 2022 par l'entreprise ETE RESEAU SADE TELECOM domiciliée 207, Chemin des Fournalet 84700 SORGUES et représentée par Madame Floriane DESSERRE (Tél: 07 69 79 94 72) en vue de travaux de tirage de câble aérien et souterrain chambre télécom sur réseau déjà existant, RD21 — Route de Beaumes de Venise 84260 SARRIANS,

Vu l'avis favorable du Préfet du département de Vaucluse en date du jeudi 08 septembre 2022,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Beaumes de Venise, RD21.

ARRETE

ARTICLE 1” : Du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 07 octobre 2022, de 07h à 18h, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Beaumes de Venise en agglomération, au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de tirage de câble aérien et souterrain chambre télécom sur réseau déjà existant sur la RD 21 - Route de Beaumes de Venise. La chaussée sera réduite, la circulation alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h par paliers de 20 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h00 le lendemain, les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantier ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).ARTICLE 2°" : L'entreprise ETE RESEAU SADE TELECOM est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières conformément à l'annexe ci-joint.

ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services

Techniques, l’entreprise ETE RESEAU SADE TELECOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 08 septembre 2022

Le Mais, Pour le Maire,

Par délégation

nne Marie BARDET _* Drecieur des Services

Techniques

#2 GUIGNARD