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Arrêté - MEL Arrete163P2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete163P2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NES

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE

N°163/P/22

Portant Réglementation de la circulation

Commune de SARRIANS

Route de Vacqueyras - RD21

classée route à grande circulation

En agglomération

Interdiction temporaire de stationnement, circulation alternée et occupation du domaine public

Route de Vacqueyras - RD21

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu le calendrier des jours hors chantier 2022,

Vu le Décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement.

Vu la demande présentée le 09 août 2022 par l'entreprise « AU NOM DE L'ARBRE » domiciliée Lot Petit Auzon 2, 415 Rue Albert Richier 84110 VAISON LA ROMAINE et représentée par Monsieur GARNIER Alexis (Tél : 06 65 73 91 05) en vue de travaux de démontage et abattage d'un gros cèdre dangereux,

RD21 — 1309, Route de Vacqueyras 84260 SARRIANS,

Vu l'avis favorable du Préfet du département de Vaucluse en date du mercredi 10 août 2022,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Route de Vacqueyras, RD21.

ARRETE

ARTICLE 1° : Le mardi 23 août 2022, de 07h à 12h, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Route de Vacqueyras en agglomération, au moment des travaux. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de démontage et abattage d'un gros cèdre dangereux sur la RD 21 - 1309, Route de Vacqueyras. La chaussée sera réduite, la circulation alternée par feux tricolores. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Le dépassement de tout véhicule sera interdit dans la zone de travaux, la vitesse limitée à 30 km/h par paliers de 20 km/h. L'activité du chantier sera suspendue et la chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 07h00 le lendemain, les jours ouvrés, totalement les samedis, dimanches, jours fériés et jours hors chantier ainsi qu'en cas d'urgence (y compris pour le passage des transports exceptionnels, et pour la mise en œuvre de mesures de gestion de trafic en cas de perturbation importante sur un axe associé).ARTICLE 2°": L'entreprise « AU NOM DE L'ARBRE » est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières conformément à l'annexe ci-joint.

ARTICLE 3" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 4Ÿ": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services

Techniques, l'entreprise « AU NOM DE L'ARBRE », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 10 août 2022

Le Maire,

F7 | pour le Maire,

Anne - Marie BARDET par délégation

le Directeur des Services

Techniques

Yves GUIGNARD

Nu le À 155.2