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Procès Verbal - pv de la reunion du 5 decembre 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Cuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la reunion du 5 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Commune de
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2022 À
O UIS
L'an Deux Mil vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de Monsieur Patrick BUFFRY, Maire.
Date de convocation : le 28 novembre 2022
Membres présents : Patrice MINET, Didier GIMONNET, Christophe DIDIER, Jérôme GRELLET, Denis MICHEL,
Catherine LECLERT et Jean-Guy VALLOIS.
Absents représentés: Nathalie CIOSEK représentée par Patrick BUFFRY, Thierry FAUPIN représenté par Patrice MINET et Stéphanie MOREIRA représentée par Jean-Guy VALLOIS.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme GRELLET.
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2022,
2- Attribution de chèques Cadhoc,
3- Eclairage Public,
4- Avancement des travaux de voirie,
5- Préemption sur les bois succession Brébant,
6- Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00
1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE REUNION
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 26 septembre 2022.
2. 2022/16 - ATTRIBUTION DE CHEQUES CADHOC :
Abroge et remplace la précédente
Monsieur le Maire et son conseil municipal souhaitent accorder aux agents de la commune des chèques
« cadhoc » en cadeaux de fin d’année.
Vu l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, selon
lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics
et de leurs familles, notamment dans les domaines de restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs,
ainsi qu’à aider à faire face à des situations difficile. »
ŸCO Vu les évènements reconnus par l’URSSAF pour l'attribution de bon d’achat,
Vu que le montant de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année
civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, ce montant est non assujetti aux
cotisations de Sécurité Sociale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide d’attribuer, pour 2022, pour les agents actifs, titulaires, stagiaires, contractuels de droit
public et privé : une valeur de 170.00 € chacun pour les agents Isabelle JOBERT et Christine BOIVIN,
de chèques « Cadhoc »,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
3. Eclairage Public
Monsieur le Maire présente au conseil 2 devis (entreprise FME et DRTP) pour l'installation des illuminations
de Noël.
Afin de diminuer la consommation énergétique des illuminations :
e il est proposé de les installer uniquement sur le CD et une à l'entrée de la Grande Rue. Le conseil valide à
l'unanimité et choisit l’entreprise DRTP. Un devis leur sera demandé pour le remplacement des luminaires
défaillants par des LED.
+ _Il'est proposé également d'installer des horloges astronomiques dans les postes de transformateur EDF afin
de pouvoir couper l’éclairage public de 3 h à 7 h. Le conseil valide cette proposition.
4. Avancement des travaux de voirie
Les travaux sont presque terminés, il reste la partie rue du Général Leclerc (de la salle des fêtes à la rue Foch)
avec l’enfouissement des réseaux réalisés par le SIEM début de l’année 2023.
2022/17 — PREEMPTION SUR LES BOIS DE LA SUCCESSION DE M. BREBANT :
Monsieur le Maire informe le conseil de la vente des parcelles boisées cadastrées D 351, D 374 et D 749
issue de la succession de M. BREBANT André, au prix de 500.00 € (Cinq Cent Euros).
Concernant le droit de préemption forestier de la commune, les trois conditions sont remplies puisque :
- La propriété boisée vendue se situe sur son territoire,
- Elle est propriétaire d’une parcelle boisée contiguë,
- Les parcelles boisées contiguës sont soumises à un document de gestion d'aménagement forestier
de l'ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-_ Accepte d'exercer le droit de préemption forestier,
- Accepte le prix de vente de 500.00 € (Cinq Cent euros),
- _Accepte de prendre à sa charge tous les frais de la vente,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
QUESTIONS DIVERSES
> Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il va falloir prévoir la démolition de la grange dite « grange
Brébant ».
> Suite à une demande, Monsieur le Maire rappelle que les archives sont consultables sur demande écrite
et sur rendez-vous.
LA \KeRs SOMP > Rue de l’Egalité : il est signalé un problème de stagnation des
eaux pluviales devant les habitations. La
réfection de la chaussée n’est pas envisagée pour le moment car trop coûteuse.
> Une étude va être organisée pour la sécurisation de la traverse de Cuis.
> _ Il est proposé de faire nettoyer le monument aux morts.
Fin de séance : 22 h 00. Fait à Cuis, Le 9 décembre 2022
Le Maire, Patrick BUFFRY Le secrétaire de séance, Jérôme GRELLET