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Déliberation - 36 d1401885627962 198
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 36 d1401885627962 198)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/05/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/06/2014
SEANCE DU 26 MAI 2014
Délibération n° D-2014-198
Commission locale de l'Aire de mise en valeur de l'Architecture
et du Patrimoine (CLAVAP) -
Complément de la délibération D-2014-163
du 29 avril 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2014
Délibération n° D-2014-198
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Commission locale de l'Aire de mise en valeur de
l'Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) -
Complément de la délibération D-2014-163
du 29 avril 2014
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal de Niort, ayant prescrit la révision de la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), a créé par délibération en date du 1er juillet 2013, conformément aux dispositions de l’article L. 642-5 du code du patrimoine, la commission locale de l’AVAP, instance consultative qui a pour mission d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'AVAP.
Par délibération en date du 29 avril 2014, le conseil municipal a procédé au renouvellement de ses représentants au sein de cette commission.
Cependant, il était indiqué dans les motifs de la délibération que Madame Françoise MAYE était membre de la Commission comme personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine, alors qu’il convenait en réalité de procéder à sa désignation en remplacement de Monsieur Bernard BONNET.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner comme personne qualifiée au titre de la protection du patrimoine, Madame Françoise MAYE en remplacement de Monsieur Bernard BONNET.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT