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Convocation - 99 de 030 de 1 1 1 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Convocation - 99 de 030 de 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, 1

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Séance du 19 mai 2025

Date de convocation : 13 mai 2025

Membres en exercice : 33

27 présents – 32 votants

Le quorum est atteint.

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.

Présents :

Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.

Absents ayant donné procuration :

Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL

Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Annick CHOPARD

Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Jean-Pierre GUSAI

René GIMENEZ a donné procuration à Serge GARNIER

Emmanuelle GAVANON a donné procuration à Agnès AUGUSTE

Absente excusée :

Sandrine RIOS

En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue à l’unanimité (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION n° 2025/05/077

Domaine et patrimoine - Aliénation

OBJET : Cession de matériel roulant inutilisé

par l’intermédiaire du site de courtage aux

enchères en ligne « Agorastore.fr » :

automotrice de débroussaillage de marque

Cochet2

Suite délibération n° 2025/05/077

RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire

EXPOSE : Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels roulants et de véhicules dont elle n’a plus l’utilité, d’optimiser ses surfaces de stockage et de créer de nouvelles recettes permettant de financer le renouvellement des équipements, la commune a signé un contrat de prestations de services lui permettant de les mettre en vente de gré à gré sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».

En application de l’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales et par délibération n° 2021/05/082 du 27 mai 2021, le conseil municipal a délégué à Monsieur le maire le soin de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. Au-delà de ce seuil, fixé comme maximum par le code précité, il incombe à l’assemblée délibérante communale d’autoriser la vente des biens concernés.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser la vente d’un matériel roulant dont la mise à prix a été fixée à 4 500 €, compte tenu de son état - et dont la valeur finale après enchères pourrait donc dépasser 4 600 €. Il s’agit d’une automotrice hydrostatique de débroussaillage de marque Cochet, de modèle Gecko, non immatriculée, dont l’année de fabrication est 2017 et le numéro de série 204871.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22,

PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :

- d’approuver la vente de l’automotrice hydrostatique de débroussaillage ci-dessus référencée, au prix résultant de sa mise aux enchères sur le site « Agorastore.fr » ;

- d’autoriser l’enregistrement de la sortie de ce bien mobilier du patrimoine de la commune conformément aux dispositions du référentiel budgétaire et comptable M57, étant précisé que la recette correspondante sera imputée au chapitre 77, article 775, fonction 020, service 820 du budget en cours de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le maire à prendre toute décision et signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DECISION : Le conseil municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter la proposition du rapporteur à l‘unanimité (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean- Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE (2)).3

Suite délibération n° 2025/05/077

POUR EXTRAIT CONFORME

La secrétaire de séance, Le maire,

Sandra LIAUTAUD Jean DENAT

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : • son dépôt en préfecture le……………………..

• sa notification le……………………………….

• sa publication le……………………………….

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ……………………………..

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier