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Acte - DCM02 270422 Marché public construction piscine municipale autorisation signature actes d¿engagement lots 1 7
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Acte - DCM02 270422 Marché public construction piscine municipale autorisation signature actes d¿engagement lots 1 7)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 02-270422
Marché public de construction de la piscine municipale —
autorisation de signature des actes d'engagement des lots
1à7
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 21 avril 2022 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 17
Absents : 06
Procurations : 06
Total des votes : 23
Secrétaire de séance : Joan DORO
Le quorum étant aïteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT-SEPT
AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le VINGT-SEPT AVRIL à
DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La
Plaine des Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1#e adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint -
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4?" adjoint — Gina DALLEAU 5°"° adjointe
— Marie-Héliette THIBURCE 7°" adjointe -
François FRUTEAU DE LACLOS 8è"° adjoint — Sonia
ALBUFFY conseillère municipale — Erick BOYER
conseiller municipal — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Luçay CHEVALIER conseiller
municipal - Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale —- Mickaël PAYET conseiller municipal
- Sophie ARZAL conseillère municipale — BOYER
Yannick conseiller municipal — Sylvie LEGER
conseillère municipale
ABSENT(S) : Frédéric AZOR conseiller municipal —
Sabrina HOARAU conseillère municipale - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Mélissa MOGALIA conseillère municipale - Jean-
Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Joëlle
DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
PROCURATION(S): Jean-Claude DAMOUR 6f"°
adjoint à François FRUTEAU DE LACLOS 8ère
adjoint - Micheline CLAIN conseillère municipale
à Johnny PAYET Maire - Sandra GRONDIN
conseillère municipale à Joan DORO 4f"° adjoint
— Elisabeth BAGNY conseillère municipale à Jean
Yves FAUSTIN 2°" adjoint — Victorien JUSTINE
conseiller municipal à Luçay CHEVALIER
conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220427-DCM02-27042022-DE
Date de télétransmission : 05/05/2022
Date de réception préfecture : 05/05/2022 AFFAIRE N°02-270422
Marché public de construction de la piscine municipale - autorisation de signature des
actes d'engagement des lots 1 à 7
Le Maire rappelle que la Commune de La Plaine des Palmistes a lancé un marché public de travaux,
pour la construction d'une piscine municipale, afin de permettre d'étoffer son offre d'activités physiques et
sportives, en direction principalement des publics scolaires. Le montant des travaux était estimé à
6 994 841,81 euros HT initialement, Pour mémoire, un plan de financement modificatif définitif a été voté en date du 30 mars 2022. Le montant de l'opération a été estimé (révisions de prix comprises) à 12 641 783,76
euros TTC, dont 8 913 668,35 € HT pour les travaux.
L'opération est allotie comme suit :
Lot 1 : Macro lot Lot 2 : Electricité (Courant Fort / Courant Faible)
Lot 3 : Traitement des eaux Lot 4 : Production eau chaude sanitaire
Lot 5 : Plomberie / sanitaire / protection incendie/ | Lot 6: Piscine (conclu selon la procédure
Climatisation / Ventilation / chauffage adaptée)
Lot 7 : Jardins
+ Modalités de déroulement de la consultation
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 9 novembre 2021, afin de lancer une procédure formalisée de type appel d'offres européen restreint, suivant les articles L.2124-2, R 2124-71 et R.2124-2.2°
du code de la commande publique. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 07 décembre
2021 à 12
A l'issue de cette publication, 27 plis ont été réceptionnés dans les délais par voie dématérialisée : ‘ L
Lot 1 Lot 2
SBTPC/SBTPL - TEGIS | | GTOI - SATELEC ar SPP - ATEXIA
GTA MAYOTTE - INEO
- IRELEC
PEFC
AROS
- _ STESI
Lot 3 Lot 4
CEGELEC - BOURBON FROID
BOURBON FROID - CEGELEC
AXIMA - AXIMA
- GAIA
ECOLOBEAU
SOWATT THERMIK
}
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220427-DCM02-27042022-DE
Date de télétransmission : 05/05/2022
Date de réception préfecture : 05/05/2022 Lot 5
AXIMA
BOURBON FROID
CEGELEC
GAIA
AVENIR FLUIDES
PEFC
Lot 6
INOXEO
HSB
ZELLER France
Lot 7
JARDIN CREOLE
SAPEF
ESPACE VERT ENVIRONNEMENT
EGB THIERRY CONSTRUCTION
LA MARE ESPACES VERTS
Après examen des capacités administratives, techniques et financières en date du 19 janvier 2022, la
commission d'appel d'offres a admis 22 candidats à remettre une offre. Les candidats suivants ont donc été
invités à remettre cette offre avant le 07 mars 2022 à 12H00 (9h00, heure de Paris) :
Lot 1 Lot 2
SBTPC/SBTPL TEGIS
GTOI SATELEC
SPP ATEXIA
INEO
- STESI
Lot 3 Lot 4
CEGELEC BOURBON FROID
BOURBON FROID CEGELEC
- AXIMA - AXIMA
Lot 5 Lot 6
AXIMA INOXEO
BOURBON FROID HSB
- CEGELEC ZELLER France
Lot 7
JARDIN CRÉOLE
SAPEF
e Synthèse de la décision d'attribution par la Commission d'Appel d'Offres
Pour chaque lot, le règlement de la consultation prévoyait que la détermination de l'offre économiquement la
plus avantageuse s'effectue par application des critères de jugement des offres suivants :
Prix : 30% |
Valeur technique : 20% |
Démarche environnementale et sociétale : 20%
=
©
ND
CCS Délai : 30%
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220427-DCM02-27042022-DE
Date de télétransmission : 05/05/2022
Date de réception préfecture : 05/05/2022 Réunie le 23 mars 2022, la Commission d'Appel d'offres, après examen du rapport d'analyse des offres et la
proposition d'attribution faite par le maître d'œuvre de l'opération, a attribué le marché comme suit :
Lot 1 : SBTPC SOGEA Lot 2 : TEGIS
Montant en € HT :5 790 000 Montant en € HT : 406 155,00
Lot 3 : CEGELEC TUNZINI Lot 4 : CEGELEC TUNZINI
Montant en € HT : 698 959,56 Montant en € HT : 598 564 564,10
Lot 5 : CEGELEC TUNZINI Lot 7 : JARDIN CREOLE
Montant en € HT : 265 792,84 Montant en € HT : 77 153,00
Pour le lot 6, l'attribution a été faite sur avis du Collège des Elus siégeant en MAPA, dès lors que ce lot
a fait l'objet d'un procédure adaptée pour ses mesures de publicité et de mise en concurrence
Lot 6 : ZELLER
Montant en € HT : 1 076 443,35
Il est précisé que l'ensemble des titulaires des différents lots est en règle avec les législations fiscales et
sociales. Lors de la mise au point, il a été demandé aux différents titulaires de communiquer un calendrier
financier prévisionnel.
L'ensemble des documents relatifs à cette affaire est consultable auprès des services de la Direction
Ressources.
A titre d'information complémentaire, la signature des actes d'engagement pour chaque lot et le respect des
formalités de transmission préalable du dossier de marché au service de contrôle de légalité de la Préfecture
seront effectués dès lors que la commune aura reçu l'accord de financement définitif pour le projet de
construction de la piscine municipale, au titre du dispositif de plan de relance « REACT EU ».
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 3
abstentions (Sophie ARZAL, Yannick BOYER et Sylvie LEGER),
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE de la décision d'attribution des lots 1 à 7 du marché public de construction de la piscine
municipale, passé selon la procédure d'appel offres européen restreint, prise par la commission
d'appel d'offres du 23 mars 2022 dans les conditions précitées,
AUTORISE le Maire à signer les actes d'engagement avec les titulaires des lots 1 à 7 du marché public
de construction de la piscine municipale, passé selon la procédure d'appel d'offres européen restreint,
en application de la décision de la commission d'appel d'offres du 23 mars 2022,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220427-DCM02-27042022-DE
Date de télétransmission : 05/05/2022
Date de réception préfecture : 05/05/2022