Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1308932
Déliberation - 1869962
Déliberation - 2195791
Déliberation - 2195825
Compte-Rendu - 239794?projectId=1378
Déliberation - 1607816
Déliberation - 2158684
Déliberation - 2195787
Déliberation - 2195793
Déliberation - 2195805
Déliberation - 1308942
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 1308942)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
.Enexercice:
19
. Présents
:
16
. Pouvoirs
:
02
. Votants
:
18
. Absents :
01
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20230327-20230327_10DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
BLARINGHEM
Séance
du
27
mars
2023
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUÉNOY,
Maire
Étaient
présents
:
MORDACQ
P-H.,
JOURDIN
B.,
DEVAUX
A,
VERRIELE
M.,
LOUVET
B.
adjoints,
MAERTEN
G.,
DESMULIE
N.,
MORDACOQ
P., GAYMAY
H., RIGOBERT
B.,
DERAM
B., MASSIET
L.,
PLOCKYN
F.,
DELSART
C., CORDIER
A.
Ont
donné
pouvoir:
DEFRANCE
D.
à
MASSIET
I.,
DEVOS
S.
à
Date
de
convocation
:
JOURDIN
B.
Absent
excusé
: DESPICHT
A.
22
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN
Délibération
n°
2023/10
Objet:
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
tant
en
bâtiments
qu’en
espaces
verts
pour
pourvoir
à
des
travaux
spécifiques
de
saison
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L332-23-2°
du
code
précité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE POUR
:
18
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00 Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20230327-20230327_10DGS-DE
Article
1
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
6
mois
en
application
de
l’article
L332-23-2°
du
code
précité.
Article
2
-
de
créer
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
et
agent
d'entretien
des
espaces
verts.
Article
3
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
Article
4
- de
dire
que
la
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Article
5
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
6
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
7
- de
transmettre
la
présente
décision
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité.
Article
8
-
de
transmettre
la
présente
délibération
au
comptable
de
la
collectivité.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Régis
DUQUENOY
Bernadette
JOURDIN
Délibération
rendue
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Dunkerque
le :
et
de
la
publication
ou
notification
le :
Le
Maire,