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Déliberation - 2195791
Déliberation - 2195825
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 2195825)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
7 avril
2026
Nombre
de
conseillers
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 059-215900846-20260407-20260407_15DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
7 AVRIL
2026
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
- En
exercice
:
13
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
. Présents
:
19
nu
£
:
L
Régis
DUQUENOY,
Maire.
. Pouvoirs
:
00
. Votants :
19
Etaient
présents
:
- Absents :
00
Mmes
VERRIELE
M.,
DESMULIE
N.,
DELSART
DESMULIE
C.,
MASSIET
I,
RAMBAUX
A-S.,
DARQUE
C.,
DELAHAYE
M.
ROUSSEY
L.,
LECLERCQ
S.,
Mrs
DUQUÉNOY
R.,
MORDACQ
P-
H.,
DEVAUX
A.
LOUVET
B.,
MAERTEN
G.,
GAYMAY
H.,
FABRE
Date
de
convocation :
P.,
COMYN
L.,
DEVOSS.,
CREPINT.
2
_—
Ont
donné
pouvoir
:
mars
Absents : Secrétaire
de
séance :
Isabelle
MASSIET
QUESTION
N°
2026-15
Objet:
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
recrutement
d'agents
contractuels
saisonniers
en
prévision
des
congés
annuels
d’été
des
fonctionnaires
et
contractuels
ainsi
que
de
l'accroissement
de
l’activité
liée
à
cette
même
période. Il'est
donc
ainsi
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
la
période
du
1°’ mai
au
31
octobre
(sauf
travaux
spéciaux
à
l’École
Lino
Ventura
où
cette
période
pourra
être
décalée
lors
des
vacances
scolaires
d’avril
à titre
exceptionnel).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
; Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20260407-20260407_15DGS-DE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L.332-23-2°;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
DÉCIDE POUR
: 19
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-23-2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précité
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
du
1°
mai
au
31
octobre.
Article
2
—
de
créer
à
ce
titre
au
maximum
3
(trois)
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux,
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
techniques
notamment
peinture,
entretien
bâtiments,
espaces
verts,
propreté
urbaine,
logistique
et
déplacement
de
matériel.
Article
3
—
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
constater
les
besoins
concernés
ainsi
que
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
Article
4
—
de
dire
que
la
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Article
5 -
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article
6
—
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu’au
comptable
de
la
collectivité.
La
Secrétaire
de
séance,
Isabelle
MASSIET
Le
Maire,
Régis
DUQUÉNOY