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Déliberation - 1869975
Déliberation - 2195791
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 2195791)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
22
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
. En
exercice :
19
. Présents
:
14
. Pouvoirs
:
02
. Votants :
15
. Absents
:
03
Date
de
convocation
:
16
décembre
2025
QUESTION
N°
2025-30
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900846-20251222-2025
30DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
22
DÉCEMBRE
2025
à 19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUENOY,
Maire
Etaient
présents
:
Mmes
JOURDIN
B.,
VERRIELE
M.,,
Mrs
MORDACQ
P-H.
DEVAUX
A.,
LOUVET
B.,
Adjoints,
Mmes
DESMULIE
N.
MASSIET
I.,
DELSART
C.,
Mrs
MAERTEN
G.,
MORDACQ
P.,
DEFRANCE
D.,
GAYMAY
H.,
RIGOBERT
B.
Ont
donné
pouvoir
: Brigitte
DERAM
à Alain
DEVAUX,
Annie
DESPICHT
à Sébastien
DEVOS.
Absents
: PLOCKYN
F.,
DEVOS
S.,
CORDIER
C.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN.
Objet:
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.332-23-2*;;
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
tant
en
bâtiments
qu’en
espaces
verts
pour
pourvoir
à des
travaux
spécifiques
de
saison
pour
la
période
du
1°
mai
au
31
octobre
;
Considérant
que
cette
année
des
contraintes
techniques,
à
l’école
Lino
Ventura,
nécessite
le
recrutement
d’un
agent
en
bâtiment
saisonnier
à
compter
du
1°
avril
et
pour
une
durée
de
six
mois
; Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20251222-2025
30DGS-DE
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L332-23-2°
du
code
précité
;
Après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée
DÉCIDE POUR
:
15
CONTRE
:
00
ABSTENTION
:
00
Article
1
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
6
mois
en
application
de
l’article
L332-23-2°
du
code
précité.
Article
2
-
de
créer
au
maximum
3
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
et
agent
d'entretien
des
espaces
verts.
Article
3
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
Article
4
-
de
dire
que
la
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence. Article
5
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Article
6
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Article
7
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
La
Secrétaire
de
séance,
Bernadette
JOURDIN
À
Le
Maire,
Régis
DUQUÉNOY
N