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Procès Verbal - 2094474
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Déliberation - 2195838
Déliberation - 1308926
Déliberation - 1309015
Déliberation - 2195793
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blaringhem.
Lien du pdf (Déliberation - 2195793)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
59
—
NORD
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
22
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
. En
exercice :
19
. Présents
:
14
. Pouvoirs
:
02
. Votants
:
15
. Absents :
03
Date
de
convocation
:
16
décembre
2025
QUESTION
N°
2025-31
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900846-20251222-2025_31DGS-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLARINGHEM
Séance
du
22
DÉCEMBRE
2025
à
19
Heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
DUQUENOY,
Maire
Etaient
présents
:
Mmes
JOURDIN
B.,
VERRIELE
M.,
Mrs
MORDACQ
P-H,.
DEVAUX
A.,
LOUVET
B.,
Adjoints,
Mmes
DESMULIE
N,
MASSIET
I,
DELSART
C.,
Mrs
MAERTEN
G.,
MORDACQ
P.
DEFRANCE
D.,
GAYMAY
H.,
RIGOBERT
B.
Ont
donné
pouvoir
: Brigitte
DERAM
à
Alain
DEVAUX,
Annie
DESPICHT
à Sébastien
DEVOS.
Absents
: PLOCKYN
F.,
DEVOS
S.,
CORDIER
C.
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
JOURDIN.
Objet
: Décision
modificative
de
budget
n°2
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
crédits
prévus
en
raison
de,
nouvelles
recettes
et
d'ajuster
certaines
dépenses
au
budget
communal.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Comptable
de
la
Collectivité.
Vu
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des :
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
de
la
M57
;
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
adopté
le
8
avril
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
CT Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 059-215900846-20251222-2025_31DGS-DE
DÉCIDE POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTION
: 00
Article
1
-
de
modifier
les
crédits
et
les
inscriptions
budgétaires
conformément
au
tableau
de
l'article
2.
Article
2
-
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
Diminution
|
Augmentation
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
Fonctionnement
6042
-
Achats
de
BréSTAtIOnS de
service
20,76€
(sauf
terrains
à
aménager) 781
-
Reprises
sur
amortissements;
20,76€
dépréciations
et
provisions
Total
20,76€
20,76€
Investissement
Total
|
|
|
|
Article
3
-
de
transmettre
la
présente
décision
et
son
annexe
(éventuelle)
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
pour
contrôle
de
légalité
ainsi
qu'au
comptable
de
la
collectivité.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Régis DUQUÉNOY
Bernadette JOURDIN