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Compte-Rendu - CR+2+FEVRIER+
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+2+FEVRIER+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
2013/…..
COMMUNE DE SEPTEUIL Le maire, Yves GOUËBAULT
Séance du Samedi 2 février 2013
L’an deux mille treize, le 2 février, à 10 heures 00, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 17 Date de la Convocation : 24 janvier 2013 Nombre de présents : 12 Date de l’affichage : 24 janvier 2013 Nombre de votants : 12
Sont présents : Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, Jean-Claude BRIE, Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, Bernard BREAN, Claude DERACHE, Jean-Pierre CLAUSSE, Lise LEVEL, Blandine GRAVEREAU, Véronique DUCROQUET.
Sont absents : Sabine CHARPENTIER Sadia LEPORE, François TACHON, Mathias BURETTE, Renaud STREBLER.
Michèle ROUFFIGNAC est élue secrétaire de séance.
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La séance est ouverte à 10 h 00
Monsieur le Maire demande l’inscription de 4 points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Autorisation de complément de travaux au Mille Club,
- Attribution de la mission de maitrise d’œuvre pour le renouvellement de la conduite d’eau des Plains,
- Adoption du schéma départemental d’accueil et d’habitation des gens du voyage dans les Yvelines 2012-2018,
- Aménagement sécurité routière du carrefour rue des écoles rue Fernand Bré an.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Le compte rendu de la séance du 13 décembre 2012 est adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF
DECISIONS DU MAIRE
Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal. 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 2 février 2013
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.
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2013-01
Régularisation des
nouvelles rues de
Septeuil
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de la voie nouvelle suite aux constructions de deux zones pavillonnaires,
Considérant le changement de dénomination de la « rue du Cimetière » en « allée de Coussaye »,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte la dénomination « Les Cormiers », « Allée de la Bossière », « le Clos Ginot », « Chemin des Grouettes », «Rue de Prunay » et « Allée de la Coussaye».
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.
2013-02
Autorisation de
faire restaurer le
tableau
« l’Annonciation »
de l’Eglise Saint
Nicolas
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le constat d’état du support et de la couche picturale du tableau « L’Annonciation » de l’Eglise Saint Nicolas réalisé à la demande du Conservateur général du patrimoine et directeur des Archives des Yvelines,
Considérant l’estimation financière 14.680 € HT soit 17.557,28 € TTC basée sur l’étude préalable de restauration,
La Direction des Archives départementales a inscrit au programme 2013 la restauration de cette œuvre.
Après exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à faire restaurer le tableau « l’Annonciation » de l’Eglise Saint Nicolas ainsi qu’à solliciter les subventions pouvant être accordées dans le cadre de ce programme.
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre CLAUSSE à 10 h 10. 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 2 février 2013
2013-03
Organisation du
temps scolaire dans
les écoles
maternelle et
élémentaire de
Septeuil
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education nationale, notamment ses articles D. 411-2 et D.521-10 à D.521-15,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013,
Vu l’avis du Conseil Supérieur de l’éducation en date du 8 janvier 2013,
Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 11 janvier 2013,
Vu l’avis de la commission consultative d’évaluation des normes en date du 23 janvier 2013,
Vu l’avis de la Communauté de Communes du Pays Houdanais en date du 21 janvier 2013,
Considérant la position des maires exprimée lors de la réunion communautaire du 10 janvier 2013,
Considérant l’étude menée par les services de la CCPH sur l’impact de la réforme de la refonte des rythmes scolaires sur la gestion des accueils de loisirs sans hébergement qui engendrerait la redéfinition de l’offre de service pour le mercredi, la dénonciation du marché actuel de gestion des ALSH et le lancement d’une nouvelle procédure d’appel d’offres, la reprise de toutes les conventions d’utilisation des locaux avec les communes, la modification des tarifs, une incidence notable pour les associations et le prestataire qui assure le service, la nécessité d’organiser des transports,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de demander à l’inspecteur académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, à la rentrée scolaire 2014 pour l’école maternelle et élémentaire de Septeuil,
- de se positionner pour un étalement des 24 heures d’enseignement supplémentaires hebdomadaires sur 9 demi-journées, incluant le samedi matin au lieu du mercredi matin,
- mandate Monsieur le Maire pour informer le Conseil général des Yvelines de la position exprimée par le Conseil municipal avant le 8 février 2013.
2013-04
Modification du
POS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.123-13, L.300-2 et R.123-21-1
Vu le jugement rendu le 30 avril 2012 par le Tribunal Administratif de Versailles dans l’affaire n°0904866 Fondation Léopold Bellan contre Commune de Septeuil, annulant la délibération du 25 octobre 2008 validant la 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 2 février 2013
révision du PLU,
Vu la délibération 2012-56 du 7 juin 2012 portant décision de ne pas interjeter appel de la décision du TA de Versailles,
Vu le Plan d’Occupation des Sols de la commune de Septeuil approuvé le 7 juin 1982 et modifié le 27 septembre 2002,
Vu la délibération n°2012-57 du 23 juin 2012 prescrivant la modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune de Septeuil,
Considérant le projet de modification du POS remis par le bureau d’études en
date du 17 janvier 2013, portant création de la zone UHa, l’aménagement de
la zone UHa, la modification du plan de zonage et le règlement de la zone
UHa,
Après exposé, le Conseil municipal à l’unanimité,
- Approuve le projet de modification du POS,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Tribunal Administratif afin qu’il désigne un commissaire
enquêteur pour l’enquête publique réglementaire qui pourrait se
dérouler du 1er avril 2013 au 2 mai 2013 inclus.
2013-05
Autorisation de
complément de
travaux au Mille
Club
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.123-13, L.300-2 et R.123-21-1
Considérant l’incendie en date du 14 novembre 2011 détruisant totalement la
salle municipale dénommée « mille club »,
Considérant l’accord de Groupama pour la reconstruction à l’identique pour
la somme de 362.219 €,
Considérant l’usage intensif du bâtiment, Monsieur le Maire propose de bénéficier de la rénovation du Mille Club pour demander la pose d’un carrelage au lieu de la remise à l’identique d’un revêtement de sol PVC,
Considérant le risque de vandalisme par graffitis, Monsieur le Maire propose de demander un ravalement avec système anti graffiti,
Après exposé, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à un complément de travaux lors de la reconstruction de la salle du Mille Club, notamment la pose de carrelage et un ravalement avec système anti graffiti. Ces travaux complémentaires ont été chiffrés par le Maitre d’œuvre, en plus- value, à la somme de 4.503,08 € HT. 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 2 février 2013
2013-06
Attribution de la
mission de maitrise
d’œuvre pour le
renouvellement de
la conduite d’eau
des Plains
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1639A,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la délibération n°2012-74 du 13 octobre 2012,
Après analyse des devis réceptionnés relatifs à une mission de maitrise d’œuvre pour suivi des travaux du renouvellement de la conduite d’eau des Plains, le Conseil Municipal attribue le marché de maîtrise d’œuvre à Dominique FORTEAU, géomètre expert pour la somme de 17.500,00 € HT, soit 20.390,00 € TTC.
2013-07
Adoption du
nouveau schéma
départemental
d’accueil et
d’habitat des gens
du voyage dans les
Yvelines 2012-2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1639A,
Vu la loi n0 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,
Vu la circulaire n° NORIOCA1022704C du 28 août 2010 sur la révision des schémas départementaux d’accueil des gens du voyage,
Considérant le courrier en date du 18 décembre 2012 de Monsieur le Préfet des Yvelines sollicitant dans les deux mois l’avis de la commune, bien qu’elle ne soit pas intégrée au schéma départemental en raison de sa population inférieure à 5.000 habitants, afin que le projet du nouveau schéma soit adopté,
Après exposé, le Conseil Municipal adopte le nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans les Yvelines 2012-2019.
2013-08
Subvention Du
Conseil Général au
titre du programme
d’aide aux
communes de
moins de 10.000
hab. pour des
travaux de sécurité
routière aux abords
des établissements
scolaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le programme d’aide aux communes de moins 10.000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires adopté le 12 juillet 2007 par le Conseil Général,
Considérant le flux circulatoire des Septeuillais pour se rendre aux écoles maternelle, élémentaire ainsi qu’à l’arrêt de bus « Mairie » emprunté par les collégiens et lycéens,
Considérant la traversée non sécurisée du carrefour rue Fernand Bréan – rue des Ecoles pour se rendre aux écoles et arrêt de bus « Mairie »,
Considérant le devis de la société WATELET TP n° LDE1378016 pour les travaux de sécurité routière du carrefour rue des Ecoles – rue Georges 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 2 février 2013
Duhamel d’un montant de 10.285,00 € HT, soit 12.300,86 € TTC,
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
1. Décide de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour
l’aménagement d’arrêts de transport en commun ou pour des travaux
de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux
fréquentés par des jeunes pour des travaux de mise en sécurité du
carrefour rue Fernand Bréan – rue des Ecoles.
La subvention demandée s’élève à 8.080 € soit 80% du montant des
travaux subventionnables plafonné à 10.100,00 € HT.
2. S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale ou départementale, pour réaliser les travaux
figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes
à l’objet du programme.
3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
demande de subvention.
4. S’engage à financer la part des travaux restant à sa charge.
Départ de Monsieur Claude DERACHE à 10 h 55.
Questions diverses
Acquisition des biens immobiliers occupés par La Poste
Monsieur le Maire rappelle la position du Conseil municipal prise par délibération n°2012-46 en séance du 7 juin 2012 relative à la vente des biens immobiliers occupés par La Poste et estimés par le Service des Domaines à 449.000 €.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a été à nouveau contacté par La Poste qui lui propose aujourd’hui l’ensemble, bâtiment et terrain, à 310.000 €.
Après étude de faisabilité financière réalisée par Jacques LAPORTERIE, il s’avère que la rentabilité de l’acquisition de ces biens ne pourrait pas avoir lieu avant 27 ans considérant les coûts d’acquisition et de travaux. Cette opération immobilière, d’un avis collégial et unanime, est donc refusée.
La séance est levée à 11 h 05.
Septeuil, le 4 février 2013
Le Maire, Yves GOUËBAULT 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 2 février 2013
Liste des délibérations :
2013-01 Régularisation des nouvelles rues de Septeuil
2013-02 Autorisation de faire restaurer le tableau « l’Annonciation » de l’Eglise Saint Nicolas
2013-03 Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire de Septeuil
2013-04 Modification du POS
2013-05 Autorisation de complément de travaux au Mille Club
2013-06 Attribution de la mission de maitrise d’œuvre pour le renouvellement de la conduite
d’eau des Plains
2013-07 Adoption du nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
dans les Yvelines 2012-2019
2013-08 Subvention Du Conseil Général au titre du programme d’aide aux communes de moins
de 10.000 hab. pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements
scolaires 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 2 février 2013
Liste des membres présents avec la signature :
Yves GOUËBAULT Dominique BERTHY
Francine ENKLAAR Jean-Claude BRIE
Michèle ROUFFIGNAC Jacques LAPORTERIE
Lise LEVEL Claude DERACHE
Blandine GRAVEREAU Jean-Pierre CLAUSSE
Véronique DUCROQUET Bernard BREAN