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Compte-Rendu - CR+28+septembre+
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+28+septembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2013/…..
COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Yves GOUËBAULT
Séance du samedi 28 septembre 2013
L’an deux mille treize, le 28 septembre, à 9 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en séance extraordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 17 Date de la Convocation : 20 septembre 2013 Nombre de présents : 11 Date de l’affichage : 23 septembre 2013 Nombre de votants : 12
Sont présents : Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, Jean-Claude BRIE, Michèle ROUFFIGNAC, Lise LEVEL, Blandine GRAVEREAU, Véronique DUCROQUET, Jean- Pierre CLAUSSE, Bernard BREAN, Sadia LEPORE.
Pouvoirs ont été donnés par Jacques LAPORTERIE à Dominique BERTHY
Sont absents : Claude DERACHE, Sabine CHARPENTIER, François TACHON, Mathias BURETTE, Renaud STREBLER.
Lise LEVEL est élue secrétaire de séance.
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La séance est ouverte à 9 h 30
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Le compte rendu de la séance du 10 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF
DECISIONS DU MAIRE
Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.
Décision n°2013-20
Objet : Travaux de reprise de voirie : route de Mantes
Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise LECUYER, Route des Plains à Septeuil, 78790, les travaux de reprise de voirie route de Mantes pour un montant de 1.435,00 € HT, soit 1.716,26 € TTC. 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 28 septembre 2013
Décision n°2013-21
Objet : Démolition de la dalle, des fondations et du mur au Château de la Garenne Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise LECUYER, Route des Plains à Septeuil, 78790, la démolition de la dalle, des fondations et du mur au Château de la Garenne pour un montant de 2.875,00 € HT, soit 3.438,50 € TTC.
Décision n°2013-22
Objet : Réalisation d’un assainissement et raccordement au Château de la Garenne Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise LECUYER, Route des Plains à Septeuil, 78790, les travaux d’assainissement au Château de la Garenne pour un montant de 5.538,00 € HT, soit 6.623,45 € TTC.
Décision n°2013-23
Objet : Travaux supplémentaire sur le réseau d’assainissement du Milleclub Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise LECUYER, Route des Plains à Septeuil, 78790, les travaux supplémentaire sur le réseau d’assainissement du Milleclub pour un montant de 6.604,25 € HT, soit 7.898,68 € TTC.
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2013-68
Convention
d’assistance avec le
cabinet d’avocats
CITYLEX
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’assistance en date du 17 juillet 2013 avec le Cabinet CITYLEX Avocats, ayant pour objet de conseiller et d’assister la commune dans deux dossiers contentieux en cours,
Vu la délibération n°2013-67 du 10 septembre 2013 mandatant le cabinet CITYLEX pour une mission d’assistance sur le dossier contentieux commune c/Mme MELVILLE et M. RAZES pour un volume plafond de 9 heures pouvant être augmenté par le biais d’un avenant notamment au regard de la communication des pièces de l’ensemble du dossier et de la difficulté juridique de la consultation.
Considérant la consultation juridique rédigée, un volume de 5 heures y a été consacré. Aussi, il reste un volume de 4 heures à consacrer au dossier.
Toutefois, suite à la communication de nouvelles pièces lors du rendez-vous du 24 septembre, un avenant a été rédigé augmentant le volume d’heures restant, à savoir 4 heures, pour le porter à 11 heures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser le maire à signer l’avenant à la convention d’assistance avec le Cabinet CITYLEX pour le dossier contentieux commune c/Mme MELVILLE et M. RAZES. 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 28 septembre 2013
2013-69
Avenant au marché
de travaux de la
construction d’un
garage
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°07-111 du 3 décembre 2007 autorisant Monsieur le
Maire à signer une convention avec Monsieur Gérard HAMAYON pour la
reconstruction du garage situé sur la parcelle AH 161 cédée à la commune sur
la parcelle AH 823,
Vu la délibération n°2011-60 du 15 octobre 2011 autorisant Monsieur le
Maire à signer une convention avec Monsieur Gérard HAMAYON précisant
que le garage situé sur la parcelle AH 161 sera dorénavant reconstruit sur la
parcelle AH 726,
Vu la délibération n°2012-03 du 25 février 2012 autorisant Monsieur le Maire
à lancer l’appel d’offre pour la construction du garage sur la parcelle AH
726.
Vu la délibération n°2013-34 du 30 mai 2013 attribuant la mission de maitrise
d’œuvre pour la construction d’un garage à ITA 78,
Vu la délibération n°2013-46 du 10 juillet 2013 portant attribution du marché
de construction d’un garage 9 route de Houdan, à l’entreprise MOLINARO
sise 68 rue de la Croix de l’Orme à Morainvilliers (78630), pour un montant
total de 68.902,00 € HT, soit 82.406,79 € TTC.
Considérant l’avenant n°1 portant sur les travaux supplémentaires suivants :
- Mur en parpaings à bancher……… 1.100,00 €
- Couronnement des murs latéraux 455,00 €
- Chaperons, seuil et tableaux mur de clôture 2.430,00 €
Après exposé de Dominique BERTHY, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Valide l’avenant n°1 au marché de travaux de construction d’un garage sis 9 route de Houdan, pour un montant de 3.985,00 € HT soit 4.766,06 €
TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’avenant n°1 au marché de travaux de construction d’un garage sis 9 route de
Houdan,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif pour l’année 2013, imputations 10004-2313.
La séance est levée à 10 h 05.
Septeuil, le 28 septembre 2013
Le Maire, Yves GOUËBAULT 2013/…..
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du samedi 28 septembre 2013
Liste des délibérations :
2013-68 Convention d’assistance avec le Cabinet d’avocats CITYLEX
2013-69 Avenant au marché de travaux de la construction d’un garage
Liste des membres présents avec la signature :
Yves GOUËBAULT Dominique BERTHY
Francine ENKLAAR Jean-Claude BRIE
Michèle ROUFFIGNAC Jacques LAPORTERIE
Lise LEVEL Jean-Pierre CLAUSSE
Véronique DUCROQUET Bernard BREAN
Blandine GRAVEREAU Sadia LEPORE