Compte-Rendu - CR+23+mars+

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Compte-Rendu - CR+23+mars+ Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23+mars+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, 2013/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le maire, Yves GOUËBAULT

Séance du samedi 23 mars 2013

L’an deux mille douze, le 23 mars, à 10 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 17 Date de la Convocation : 15 mars 2013 Nombre de présents : 11 Date de l’affichage : 15 mars 2013 Nombre de votants :

Sont présents : Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, Jean-Claude BRIE, Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, Bernard BREAN, Claude DERACHE, Lise LEVEL, Sadia LEPORE, Véronique DUCROQUET.

Sont absents : Jean-Pierre CLAUSSE, Blandine GRAVEREAU, Sabine CHARPENTIER, François TACHON, Mathias BURETTE, Renaud STREBLER.

Claude DERACHE est élu secrétaire de séance.

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La séance est ouverte à 10 h 40

Monsieur le Maire demande l’inscription de 3 points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Mise hors service de l’éclairage public sur la RD 983 par le Conseil Général des Yvelines, - Validation des délibérations communautaires n°14/2013 et 21/2013,

- Lancement de la recherche d’un maitre d’œuvre pour le suivi des travaux d’agrandissement et d’isolation de la cantine.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte rendu de la séance du 2 février 2013 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 23 mars 2013

Décision n°2013-01

Objet : Remise en état de l’effondrement autour du cabanon de la vanne de barrage Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise Christian LECUYER la remise en état de l’effondrement autour du cabanon de la vanne de barrage pour un montant de 925,00 € HT, soit 1.106,30 € TTC.

Décision n°2013-02

Objet : remplacement de l’hydrant n°15

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise VEOLIA le remplacement de l’hydrant n°15 pour un montant de 2.106,32 € HT, soit 2.519,16 € TTC.

Décision n°2013-03

Objet : Travaux d’élagage

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise RIOU et Fils l’élagage grands arbres à divers endroits de la commune pour un montant de 3.240,00 € HT, soit 3.875,04 € TTC.

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2013-09

Attribution du

marché

d’assistance à

maitrise d’ouvrage

pour la mise en

place d’un système

de vidéo-protection

sur la commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2012-50 portant décision de la mise en place d’un

système de vidéo-protection sur la commune,

Vu l’avis de la Commission de la Commande Publique réunie en séance le

6 mars 2013,

Considérant la remise des offres de l’entreprise PROTECN@, en trois phases :

- Phase 1 : Etudes techniques, financières et juridique du projet pour

un montant de 3.900 € HT,

- Phase 2 : DCE et analyse des offres pour un montant de

3.000 € HT,

- Phase 3 : suivi et réception des travaux pour un montant de

3.800 € HT.

Après exposé de Dominique BERTHY, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système de vidéo-protection sur la commune pour un montant total de 10.700,00 € HT, soit 12.797,20 € TTC à l’entreprise PROTECN@ sise 1 square Bainville à 78150 Le Chesnay.2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 23 mars 2013

2013-10

Attribution du

marché de

démolition du

garage et de la

grange au Château

de la Garenne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°07-111 du 3 décembre 2007 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur Gérard HAMAYON pour la reconstruction du garage situé sur la parcelle AH 161 cédée à la commune sur la parcelle AH 823,

Vu la délibération n°2011-60 du 15 octobre 2011 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur Gérard HAMAYON précisant que le garage situé sur la parcelle AH 161 sera dorénavant reconstruit sur la parcelle AH 726,

Vu la délibération n°2012-04 autorisant Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour la construction du garage sur la parcelle AH 726.

Vu l’avis de la Commission de la Commande Publique réunie en séance le

6 mars 2013,

Considérant la présence d’une grange et d’un garage sur la parcelle AH726, il convient de démolir ces bâtiments avant de construire le garage prévu à la convention signée entre la commune de Septeuil et Monsieur Gérard HAMAYON,

Considérant les offres des entreprises suivantes :

- Entreprise SB Rénovation pour un montant de 19.500 € HT,

- entreprise Christian LECUYER pour un montant de 6.225,00 € HT,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité le marché de démolition du garage et de la grange au Château de la Garenne pour un montant de 6.225,00 € HT, soit 7.445,10 € TTC à l’entreprise Christian LECUYER sise Route des Plains à Septeuil.

2013-11

Attribution du

marché de

remplacement des

portails des écoles

primaire et

maternelle

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission de la Commande Publique réunie en séance le

6 mars 2013,

Considérant l’état de vétusté des portails d’accès des écoles primaire et

maternelle,

Considérant les offres des entreprises suivantes :

- Entreprise CY Menuiserie Métallique pour un montant de 7.219,54 € HT,

- Entreprise Magny Electricité Générale pour un montant de 3.600,00 € HT pour le portail de l’école maternelle,

Monsieur le Maire précise que le portail de l’école primaire sera posé en régie par les services techniques en limite des pignons de la mairie et du préfabriqué.2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 23 mars 2013

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité le marché de de remplacement du portail de l’école maternelle pour un montant de 3.600,00 € HT, soit 4.305,60 € TTC à l’entreprise Magny Electricité Générale sise 28 Hameau de la Butte à Breval 78980.

2013-12

Validation du

barème commercial

et des nouveaux

prix pour la

distribution de

l’eau potable

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 14 décembre 2007 portant sur la surtaxe eau potable et la redevance assainissement,

Vu le contrat d’affermage de décembre 2007,

Considérant l’actualisation au 1er janvier 2013 du coefficient porté à 1,142505,

Les prix actualisés sont :

Abonnement (part distributeur) 21,14 € HT Consommation avec garantie fuite (part distributeur) 1,7316 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le barème commercial et les nouveaux prix pour la distribution de l’eau potable

2013-13

Contrôle de

conformité des

raccordements

préalable à la vente

mis à la charge du

vendeur

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°07-113 du 14 décembre confiant l’affermage du service d’assainissement collectif à la société Lyonnaise des Eaux,

Vu le contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif du 28 décembre 2007,

Vu la délibération n°08-061 du 31 mai 2008 portant avenant à la délégation du service public d’assainissement collectif,

Le contrat de délégation du service public de l’assainissement collectif prévoit le contrôle par le délégataire de la conformité des raccordements existants : 120 branchements non domestiques sur la durée du contrat (soit 10 par an) et 240 branchements domestiques sur la durée du contrat (soit 20 par an).

Ces contrôles de conformité du raccordement des installations privatives sur le réseau public consistent à vérifier que les eaux usées rejoignent bien le réseau séparatif eaux usées ou unitaire et que les eaux pluviales ne sont pas raccordées sur le réseau séparatif eaux usées.

Ces contrôles sont menés dans le cadre d’opérations portant sur des rues où des problèmes sont identifiés ou suspectés, ces opérations étant définies en2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 23 mars 2013

concertation avec les services de la commune. Ces enquêtes ciblées garantissent l’efficacité de cette démarche.

Or, des enquêtes éparses sont demandées et réalisées dans le cadre de ventes de biens immobiliers.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité que :

- le contrôle de conformité du raccordement des installations privatives

est obligatoire préalablement à la vente d’un bien immobilier,

- ledit contrôle de conformité du raccordement est à la charge du vendeur au lieu d’être pris en charge dans le cadre du contrat de

délégation du service public d’assainissement collectif, auquel cas le

coût est mutualisé sur les usagers.

- le prix de l’enquête appliqué par le délégataire au vendeur sera alors

celui du contrat en vigueur, actualisé selon les conditions du contrat.

2013-14

Réfection du

chemin Vert

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant le courrier de Mme da SILVA RIBEIRO et M. ANTUNES en date du 5 mars 2013 faisant état de la dégradation avancée du chemin Vert,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- procéder à la réfection du chemin Vert dans sa partie haute afin de le rendre carrossable,

- autorise Monsieur le Maire à lancer la recherche d’entreprise pour

procéder à la remise en état dudit chemin.

2013-15

Achat d’un broyeur

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte 10 voix POUR et 1 ABSTENTION, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant l’interdiction de brulage, il convient de traiter les déchets végétaux issus des travaux d’élagage réalisés par les services techniques et ainsi de s’équiper d’un broyeur,

Deux propositions de matériels ont été reçues :

Broyeur de branche RABAUD XYLOMIX 100 pour 13.080,00 € HT,

Broyeur de branche RABAUD XYLOMIX 125 TCH pour 10.415,00 € HT,2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 23 mars 2013

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’acquérir un broyeur auprès des Ets BARBIER pour un montant de 10.415,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet achat.

2013-16

Mise à l’étude de

l’installation de

collecteurs de

déchets ménagers

enterrés

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les dernières réclamations des administrés relatives au positionnement des containers,

Monsieur le Maire propose de lancer une étude pour l’installation de collecteurs de déchets enterrés sur la commune.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contacter le SIEED afin de mener une étude pour l’installation de collecteurs de déchets ménagers enterrés sur la commune.

2013-17

Validation des

délibérations

communautaires

n°14/2013 et

n°21/2013

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°14/2013 du Conseil communautaire du 28 février 2013 portant transferts de charges suite à l’adhésion des communes de Rosay et Villette à la Communauté de Communes du Pays Houdanais,

Vu la délibération n°21/2013 du Conseil communautaire du 28 février 2013 relative à l’adhésion au Syndicat Mixte Ouvert,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide favorablement à l’unanimité les délibérations n° 14/2013 et n°21/2013 du Conseil communautaire du 28 février 2013.

2013-18

Autorisation de

lancer la recherche

d’un maitre

d’œuvre pour

assurer le suivi des

travaux

d’agrandissement

d’isolation de la

cantine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°2012-71 portant autorisation donnée au maire pour lancer la recherche d’un bureau d’études pour une étude technique portant sur des travaux d’agrandissement et d’isolation thermique à la cantine,

Considérant l’étude technique remise par le cabinet C2B2 portant sur l’isolation thermique à la cantine,2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 23 mars 2013

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer la recherche d’un maitre d’œuvre chargé de suivre la réalisation des travaux d’agrandissement et d’isolation thermique de la cantine.

2013-19

Mise hors service

de l’éclairage

public sur la RD

983 par le Conseil

général des

Yvelines

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’information faite par les services du Conseil général des Yvelines de la mise hors service de l’éclairage public sur la RD 983,

Considérant la dangerosité du carrefour en raison du manque de visibilité,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité contre la mise hors service de l’éclairage public sur la RD 983 par le Conseil général des Yvelines.

Questions diverses

SIDOMPE

Dominique BERTHY informe que le rapport 2012 d’activité annuelle est à la disposition de tous. Il indique pour mémoire que le coût d’incinération est resté stable depuis 2007, soit 58,70 €/tonne.

Recette exceptionnelle d’assainissement

Jacques LAPORTERIE informe que l’Agence de l’Eau a versé une subvention au titre du respect des normes de propreté de la station d’épuration d’un montant de 11.673,29 € au titre de l’année 2010.

La séance est levée à 11 h 40.

Monsieur le Maire donne la parole au public.

Mme da SILVA RIBEIRO remercie le Conseil municipal pour la décision relative à la remise en état du chemin Vert.

Septeuil, le 23 mars 2013

Le Maire, Yves GOUËBAULT2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 23 mars 2013

Liste des délibérations :

2013-09 Attribution du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place d’un système de vidéo-protection sur la commune

2013-10 Attribution du marché de démolition du garage et de la grange au Château de la Garenne

2013-11 Attribution du marché de remplacement des portails des écoles primaire et maternelle

2013-12 Validation du barème commercial et des nouveaux prix pour la distribution de l’eau potable

2013-13 Contrôle de conformité des raccordements préalable à la vente mis à la charge du vendeur

2013-14 Réfection du chemin Vert

2013-15 Achat d’un broyeur

2013-16 Mise à l’étude de l’installation de collecteurs de déchets enterrés

2013-17 Validation des délibérations communautaires n°14/2013 et n°21/2013

2013-18 Autorisation de lancer la recherche d’un maitre d’œuvre pour assurer le suivi des travaux d’isolation de la cantine

2013-19 Mise hors service de l’éclairage public sur la RD 983 par le Conseil général des Yvelines2013/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 23 mars 2013

Liste des membres présents avec la signature :

Yves GOUËBAULT Dominique BERTHY

Jean-Claude BRIE Francine ENKLAAR

Michèle ROUFFIGNAC Jacques LAPORTERIE

Lise LEVEL Claude DERACHE

Sadia LEPORE Bernard BREAN

Véronique DUCROQUET