Compte-Rendu - CR+19+FEVRIER+

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Compte-Rendu - CR+19+FEVRIER+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19+FEVRIER+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation, 2015/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le Maire, Dominique RIVIERE

Séance du jeudi 19 février 2015

L’an deux mille quinze, le 19 février, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique RIVIERE, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de la Convocation : 12 février 2015 Nombre de présents : 16 Date de l’affichage : 12 février 2015 Nombre de votants : 18

Sont présents : Pierre BAILLEUX, Didier DUJARDIN, Francine ENKLAAR, Laëtitia FOURNIER, Coralie FRAGOT, Pascale GUILBAUD, Yves GOUËBAULT, Inmaculada HUSSON, Jacques LAPORTERIE, Bérénice LUCHIER, Philippe OZILOU, Sophie POLLET, Dominique RIVIERE, Julien RIVIERE, Valérie TETART, Olivier VAN DER WOERD.

Ont donné pouvoir : Damiens TUALLE à Pascale GUILBAUD,

Yannick TÉNÉSI à Julien RIVIERE,

Absente non excusée : Michèle ROUFFIGNAC

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal : Julien RIVIERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées et conformément à l’article L.2121-18 du même code la séance a été publique.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

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La séance est ouverte à 20 h 32

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 22 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

Le registre est signé.

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

Vu la loi 2011-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF,

Vu le Code Général des Collectivités Territorial, notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°2014-32 du 30 mars 2014 donnant délégation au Maire pour le représenter et traiter certaines affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,2015/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 19 février 2015 Page 2

PREND ACTE des décisions du Maire suivantes :

n°2015-03 : Décide de passer à l’UGAP, 1 boulevard Archimède – 77444 Marne la Vallée, la commande de fourniture de 80 gobelets pour la cantine et quatre tapis de motricité pour le service périscolaire, pour un montant de 637,20 € HT, soit 764,64 € TTC.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

2015-10 CREATION DE COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

5.6

Monsieur le Maire explique qu’en dehors des commissions municipales, le conseil municipal peut

consulter d'autres structures.

La création de ces Commissions Extra-municipales résulte de la loi du 6 février 1992. L'article

L.2143-2 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer une ou

plusieurs Commissions Extra-municipales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou

partie du territoire de la commune, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas

appartenir au Conseil municipal, notamment des représentants d'associations locales.

Le maire est président de droit de toutes les commissions extra-municipales. Il peut se faire représenter

par un autre élu du Conseil municipal.

Les commissions extra-municipales, créées par délibération du Conseil municipal, sont composées de

citoyens concernés par les sujets traités. Elles permettent de renforcer les liens entre la municipalité et

les administrés sur des sujets d'intérêt communal.

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-

municipale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Ces commissions sont présidées et animées par un adjoint ou un conseiller et elles s'adjoignent des

personnalités compétentes dans chacun des domaines concernés.

Aucune décision ne sera prise lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l’équipe

municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.

Les réunions ne sont pas publiques, mais des réunions publiques de concertation pourront être

organisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

DE CREER les trois commissions extra-municipales suivantes : Loisirs, Cadre de vie, Vie scolaire.

DE FIXER le nombre de participants à 10 membres au maximum, dont trois membres élus.

DIT que les personnes intéressées devront faire acte de candidature motivée, seront proposées par le

Maire et désignées par le Conseil municipal.

VALIDE le règlement intérieur relatif au mode de fonctionnement de ces trois commissions.2015/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 19 février 2015 Page 3

2015-11 ATTRIBUTION DU MARCHE D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX 1.1

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Considérant le besoin de faire réaliser par une entreprise extérieure l’entretien et le nettoyage des bureaux de la Mairie, du groupe scolaire, de la Hussardière, du Mille Club et du Château de la Garenne,

Considérant la remise des offres de l’entreprise PER’SERVICE,

Après exposé, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE le marché d’entretien et le nettoyage du Groupe scolaire maternelle et primaire, avec vitrerie pour 35.089,00 € HT, soit 42.106,80 € TTC pour l’année 2015 à l’entreprise PER’SERVICE.

ATTRIBUE le marché d’entretien et le nettoyage de la Mairie et de la Hussardière avec vitrerie pour 11.701,20 € HT, soit 14.041,44 € TTC, pour l’année 2015 à l’entreprise PER’SERVICE.

ATTRIBUE le marché d’entretien et le nettoyage des parties communes et vitrerie du Château de la Garenne pour 6.295,20 € HT, soit 7.554,24 € TTC pour l’année 2015 à l’entreprise PER’SERVICE.

ATTRIBUE le marché d’entretien de la salle du Mille Club pour 1.560,00 € HT, soit 1.872,00 € TTC pour l’année 2015 à l’entreprise PER’SERVICE.

2015-12 VENTE DES TROIS TRACTEURS KUBOTA

3.2

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Considérant l’état des trois tracteurs Kubota, dont un à l’état d’épave, nécessitant de grosses

réparations afin qu’ils puissent être utilisés en toute sécurité par les agents du service technique,

Considérant l’offre d’achat reçue s’élevant à 500 € pour ces trois matériels,

Monsieur le Monsieur le Maire propose de céder ces trois tracteurs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de vendre les trois tracteurs Kubota pour la somme de 500 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures d’inventaire découlant de cette cession.2015/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 19 février 2015 Page 4

2015-13 VALIDATION DU BAREME COMMERCIAL DU 1ER SEMESTRE 2015 DE VEOLIA EAU 7.10

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 14 décembre 2007 portant sur la surtaxe eau potable et la redevance

assainissement,

Vu le contrat d’affermage de décembre 2007,

Considérant l’actualisation au 1er janvier 2015 du coefficient porté à 1,12472,

Détail de la facturation 2ème semestre 2014 1er semestre 2015 VEOLIA (distribution de l’eau)

Abonnement (part distributeur) 18,67 € HT 18,73 € HT Consommation avec garantie fuite (part

distributeur)

1,5298 € HT 1,5345 € HT

Part communale 0,50 € HT 0,50 € HT LYONNAISE DES EAUX (collecte eaux usées)

Coût m3

Part communale

0,9961 € HT

0,70 € HT

1,0069 € HT

0,70 € HT

ORGANISMES PUBLICS

Agence de l’Eau

Modernisation des réseaux

0,40 € HT

0,30 € HT

0,41 € HT

0,30 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE le barème commercial et les nouveaux prix pour la distribution de l’eau au 1er janvier 2015 de la société VEOLIA.

2015-14 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE SUIVI DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

3.5

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment son article L.2224-5,

Considérant la mission d’assistance- conseil pour le suivi de gestion du service public délégué de l’assainissement collectif confiée à la société Collectivités Conseils,

Considérant le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement collectif pour l’exercice 2013 établi par la société Collectivités Conseils,

Monsieur le Maire invite Madame Valérie TETART à présenter aux membres du Conseil Municipal

ledit rapport.

Après lecture du compte rendu, le Conseil municipal, à l’unanimité,2015/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 19 février 2015 Page 5

ADOPTE le rapport d’activité de suivi de gestion du service public d’assainissement collectif pour

l’année 2013.

2015-15 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DE SUIVI DE GESTION DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

3.5

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment son article L.2224-5,

Considérant la mission d’assistance- conseil pour le suivi de gestion du service public délégué de l’eau potable collectif confiée à la société Collectivités Conseils,

Considérant le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2013 établi par la société Collectivités Conseils,

Monsieur le Maire invite Madame Valérie TETART à présenter aux membres du Conseil Municipal

ledit rapport.

Après lecture du compte rendu, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport d’activité de suivi de gestion du service public de l’eau potable pour l’année

2013.

2015-16 AVENANT A LA REGIE DE RECETTES

7.1

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu la délibération en date du 15 décembre 1989 autorisant la création de la régie de recettes,

Vu la délibération n°2014-74 du 3 juillet 2014 modifiant la régie de recettes,

Vu l’arrêté n°997 du 29 mars 2011 instituant la régie de recettes encaissant les produits de repas de

cantine, étude surveillée, garderie, dons, legs et droits de place,

Vu l’arrêté n°0075-14 du 31 juillet 2014modifiant l’arrêté n°997 du 29 mars 2011 instituant la régie de

recettes,

Vu l’arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l’arrêté n°997 du 29 mars 2011 instituant la régie de

recettes,

Considérant la mise en place de nouveaux moyens de paiement pour les services périscolaires,

Considérant la buvette organisée chaque année pour la soirée de la fête nationale,

Considérant les loyers perçus mensuellement au titre de l’occupation des locaux communaux à usage

d’habitation ou commercial,2015/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 19 février 2015 Page 6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la délibération en date du 15 décembre 1989 comme suit : « il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits divers liés au fonctionnement des services : photocopies, vente de boissons et snack de la buvette communale, vente des repas de la fête nationale, des repas de cantine, de l’étude surveillée, de la garderie, dons, legs, des droits de place et des loyers communaux ».

DECIDE que les recettes désignées à l’article 1 seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

 Numéraire, recette perçue contre remise à l’usage d’une quittance manuelle,  Chèque bancaire, recette perçue contre remise à l’usage d’une quittance manuelle,  Prélèvement automatique,

 Paiement via internet

2015-17 TRANSFERT DU SOLDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME TRIENNAL DE VOIRIE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAIS

7.5

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 modifiée,

Vu la lettre circulaire en date du 9 novembre 2011 de Monsieur le Président du Conseil général des Yvelines ayant pour objet le programme triennal 2012-2013-2014 d’aides aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et ses dépendances,

Vu la délibération n°2013-CP-4600.1 du 17 mai 20013 portant ouverture du programme triennal 2012- 203-2014 d’aide en matière de voirie à la Communauté de Communes du Pays Houdanais et nouvelle répartition suite à l’adhésion des communes de La Hauteville, Rosay et Villette,

Vu la délibération n°2015-08 du 22 janvier 2015 sollicitant du Conseil général des Yvelines une subvention au titre du le programme triennal 2012-2013-2014 d’aides aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et ses dépendances,

Considérant que le plafond de travaux pour la commune de Septeuil selon nouvelle répartition s’élève à 116.150 € HT,

Considérant le dossier déposé par la commune auprès du Conseil général des Yvelines pour un montant prévisionnel global des opérations de 49.767,47 € HT,

Considérant la subvention sollicitée à hauteur de 30% du montant des travaux subventionnables, soit 14.930,24 € HT,

Considérant que la commune n’aura pas consommé l’intégralité de son enveloppe de travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de transférer le solde des travaux subventionnables au titre du programme triennal de voirie, soit 66.382,53 € HT à la Communauté de Communes du Pays Houdanais.2015/…..

Le Maire, Dominique RIVIERE

Conseil municipal du jeudi 19 février 2015 Page 7

Question diverses

Attribution d’un nom aux écoles de Septeuil

Une réflexion est en cours afin de nommer l’école maternelle et l’école élémentaire.

La séance est levée à 21 h 20.

Septeuil, le 23 février 2015

Le Maire, Dominique RIVIERE