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Compte-Rendu - 2022 59 Créations d'emplois non permanants à temps complet et non complet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 59 Créations d'emplois non permanants à temps complet et non complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
ER
1.
ere
3102973-20220914-D82022_
59-DE
[EMMA GR
SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2022/
59
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Créations
d’emplois
non
permanents
à temps
complet
et non
complet
pour
accroissement
temporaire
d’activité
: postes
animateurs,
postes
agents
d’entretien,
postes
d’agent
technique,
poste
d’agent
administratif
Convocation
du
: 08
septembre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
14
septembre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
affiché
en
Mairie
le 15
septembre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 15
septembre
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(16)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
SCHULTZ
Isabelle,
HAAS
Nicole,
LECLERC
Hervé,
SENNEGON
Stéphane,
GUERIN
Sébastien,
DUMAS
Mélissa,
FLAIG
Béatrice,
BILBAULT
Mathilde,
GERVOT
Christian,
BEAUX
Karine,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(3)
: SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
COTTIN
Antoine
donne
pouvoir
à GAILLARD
David,
DARME
Jean-Luc
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian
Etaient
absents
excusés
non
représentés
:0
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102973-20220914-DB2022_59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
14
septembre
2022
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu’en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité,
il y
a lieu,
de
créer
:
> Animation
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
10
h 00
et moins
hebdomadaires,
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
15h00
hebdomadaires
et moins
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
de
25
h00
hebdomadaires
et moins
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
30h00
hebdomadaires
et moins
Deux
postes
non
permanents
à temps
complet
d’adjoint
d’animation
de
35h00
hebdomadaires
> Restauration
Un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique/agent
d’entretien
de
35h00
hebdomadaires
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
20h00
hebdomadaires
> Entretien
Un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique/agent
d’entretien
de
35h00
hebdomadaires
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique/agent
d’entretien
de
20h00
hebdomadaires
> Techniques
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
25h00
hebdomadaires
et moins
> Administration
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
25h00
hebdomadaires
et moins
Dans
les
conditions
prévues
à l’article
3 de
la loi
n°
84-53
(à
savoir
: contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutive).
le 16/02/2022
16/09/2022
RE
ID
:091-218102973-20220914-D82022
59-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
De
créer
quatorze
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
comme
suit
:
> Animation
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
10
h
00
et
moins
hebdomadaires,
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
15h00
hebdomadaires
et
moins
Deux
postes
non
permanents
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
25
h00
hebdomadaires
et
moins
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d’animation
de
30h00
hebdomadaires
et
moins
Deux
postes
non
permanents
à temps
complet
d’adjoint
d’animation
de
35h00
hebdomadaires
> Restauration
Un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique/agent
d'entretien
de
35h00
hebdomadaires
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
20h00
hebdomadaires
> Entretien
Un
poste
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique/agent
d’entretien
de
35h00
hebdomadaires
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique/agent
d'entretien
de
20h00
hebdomadaires
> Techniques
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
technique
de
25h00
hebdomadaires
et
moins
> Administration
Un
poste
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
de
25h00
hebdomadaires
et moins
Article
2 :
Que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation,
du
grade
d’adjoint
technique/agent
d’entretien
et
du
grade
d’adjoint
administratif.
Article
3 :
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
15
Septembre
2022.
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102973-20220914-DB2022_59-DE
Article
4 :
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
de
la commune.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 14
septembre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Lx
1] =]
Stéphane
CHARPENTIER
2