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Déliberation - DB 2023 83 Creations Poste NON Permanent A Temps Complet et Moins Pour Accroissement Temporaire Activite Poste Adjoint Administratif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 83 Creations Poste NON Permanent A Temps Complet et Moins Pour Accroissement Temporaire Activite Poste Adjoint Administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
el EVIGNAC
GR
SU
SAVE
DELIBERATION
N°
2023/83
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Créations
d’un
poste
non
permanent
à temps
complet
et
moins
pour
accroissement
temporaire
d’activité
: poste
d’adjoint
administratif
Convocation
du
: 4 août
2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
9 août
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
est
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le
17
août
2023.
Membres
présents
(11)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
COTTIN
Antoine,
HAAS
Nicole,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
GUERIN
Sébastien,
FLAIG
Béatrice,
TEK
Delphine
Etaient
absents
excusés
représentés
(6)
: GAILLARD
David
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
SFORZI
Olivier
donne
pouvoir
à SCHULTZ
Isabelle,
MENQUET
Céline
donne
pouvoir
BILBAUT
Mathilde,
GENSSLER
Bernard,
donne
pouvoir
à
DE
MACEDO
Karine,
SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à DUMAS
Mélissa,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à TEK
Delphine
Membres
absents
non
représentés
(2)
: DARME
Jean-Luc,
GERVOT
Christian
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
accroissement
d’activité,
il conviendrait
de
créer
un
poste
non
permanent
à temps
complet
et moins,
filière
Administrative,
assistant
au
Responsable
Administratif
et
Financier
- catégorie
C.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
ce
poste
à compter
du
1°
septembre
2023
:
Nombre
d’emploi
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Hebdomadaire
Niveau
de
recrutement
1
Adjoint
administratif
Assistant
au
RAF
Jusqu’à
35h
(Cat
C)
Les membres
du
conseil
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
Cours.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 9
août
2023
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
d
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr