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Arrêté - ina2ehwr5mdven2
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Arrêté - ina2ehwr5mdven2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Propriété intellectuelle et industrielle,
DEPARTEMENT
DE
L’AISNE
2017-24
Arrondissement
de
Soissons
Canton
de
Fère
en
Tardenois
Commune
de
MISSY
SUR
AISNE
no
02880
Arrêté
Æ :03.23.72.85.45
portant
réglementation
de
l'entretien
des
trottoirs
Le
Maire,
Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
&
2
et
L.2122-
28, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêté
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
la
contraventions
de
la
lère
classe,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est nécessaire
pour
maintenir
la commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisant
qu'autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
seront
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
ARRETE
Article
1°:
les
descentes
des
eaux
pluviales
L'entretien
en
état
de
propreté
des
descentes
des
eaux
pluviales
situées
sur
les
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales,
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'elles
ne
soient
jamais
obstruées
au
même
titre
que
l'entretien
des
caniveaux
recevant
ces
eaux
Article2:
l'entretien
des
trottoirs,
devant
de
portes
et caniveaux
Les
services
techniques
de
la
commune
nettoient
régulièrement
les
voies
publiques.
toutefois,
en
dehors
de
ces
actions,
l'entretien
des
trottoirs
et
caniveaux
incombent
aux
propriétaires
ou
locataires
riverains
de
la voie
publique.
Les
riverains
sont
tenus
d'assurer
le
nettoyage
(balayage,
désherbage
et
démoussage)
des
trottoirs
et des
caniveaux,
au
droit
de
leur
propriété,
en
toute
saison.
Le
désherbage
(nettoyage)
peut
être
réalisé
avec
tous
moyens
à
l'exclusion
des
produits
phytosanitaires
ou
phytopharmaceutiques.
Les
saletés
et balayures
ne
doivent
en
aucun
cas
être jetées
sur
la voie
publique
ni
dans
les
avaloirs
des
eaux
pluviales.
Les
grilles
placées
sur
les
caniveaux
devront
également
être
maintenues
en
état
de
propreté
de
façon
à
garantir
un
écoulement
aisé
des
eaux
pluviales.
Cela
évitera
les
obstructions
des
canalisations
et
limitera
les
risques
d'inondations
en
cas
de
grosses
pluies. Article
3
: la
neige Par
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
au
droit
de
leurs
propriétés,
sur
les
trottoirs
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas
ils
doivent
jeter
du
sel
ou
sable
devant
leurs
habitations
afin
d'assurer
la sûreté
et la commodité
du
passage
des
piétons.
La
neige
raclée
sur
les
trottoirs
devra
être
mise
en
bord
de
chaussée,
de
façon
à
n'entraver
ni
la
circulation
publique
ni
le
libre
écoulement
des
eaux.
En
cas
d'accumulation
importante,
ces
tas
seront
enlevés
par
les
services
techniques
lors
du
déneigement
des
voies
communales.
Pour
les
ménages
composés
de
personnes
de
plus
de
75
ans,
la commune
peut
tenir
ses
services
techniques
à
leur
disposition
pour
balayer
leur
trottoir
en
cas
de
chute
de
neige
ou
de
verglas.
Article
4
:
l'entretien
des
végétaux
Taille
des
haies
: les
haies
doivent
être
taillées
par
les
propriétaires
ou
locataires
à
l'aplomb
du
domaine
public
et leur
hauteur
doit
être
limitée
à 2 m
de
haut
voire
moins,
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable,
à
savoir
à
l'approche
d'un
carrefour
ou
d'un
virage.
Elagage
: les
branches
et racines
s'avançant
sur
le domaine
public
doivent
être
coupées
par
le propriétaire
ou
locataire,
au
droit
de
la
limite
de
propriété.
Les
tailles
et élagages
doivent
être
déposées
en
déchetterie.
Article
5
: chute
des
feuilles
En
temps
de
chute
de
feuilles
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
dégager
leurs
trottoirs
encombrés
par
les
feuilles.
Il est
interdit
de jeter
les
feuilles
sur
les
espaces
publics,
notamment
sur
la chaussée
ou
dans
le
caniveau.
Elles
seront
ramassées
et
évacuées
; compost,
déchetterie
…
Article
6
: les
déjections
canines
Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
de
jeux
publics
pour
enfants
et
ce
par
mesure
d'hygiène
publique.
Il
est
demandé
aux
propriétaires
d'animaux
de
ramasser
ces
déjections
et
de
veiller
scrupuleusement
au
respects
de
cette
réglementation.
Article
7
:
responsabilité
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
responsabilité
du
propriétaire
ou
locataire,
pourra
être
engagée.
Article
8 :
Ces
mesures
annulent
et
remplacent
toutes
dispositions
prises
antérieurement.
Elles
seront
applicables
dès
la publication
du
présent
arrêté.
Article
9:
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vailly/Braine,
Madame
la
secrétaire
de
Mairie
et
les
services
techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le sous-préfet
- Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
RECU À LA SOUS-PREFECTURE
Fait à MISSY
SUR AISNE,
le 27 novembre 2017
DE
SOISSONS
Le
Maire,
#
2 8 NOV.
2017
C.
MADIOT