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Procès Verbal - gsbk4l6tz46j39
Procès Verbal - czrj03c63bcmei
Compte-Rendu - kdn7gofa755our
Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - kdn7gofa755our)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
|
COMPTE
RENDU
du CONSEIL
MUNICIPAL
du 11 mars 2021 |
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le jeudi
11
mars,
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
huis
clos,
pour
cause
de
crise
sanitaire
(Covid-19),
dans
la
nouvelle
salle
22
rue
de
Reims
(pour
respecter
les
distanciations
physiques),
sous
la
présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 4
mars
2021
Présents
: Mmes
et
M
: Didier
AOSMAN,
Marie-Geneviève
CHARPENTIER,
Julien
FRUMIN,
Katia
GIULIANIE,
Jean-Pierre
HECQUET,
Corinne
LEDOUX,
Maurice
PATTE,
Régis
PHILIPPE,
Marine
PINTO,
Élodie
QUENNESSON
et Christophe
POTIER.
Absent
excusé
avec
pouvoir
: Monsieur
J.B
COUPY,
Monsieur
J.B
COUPY,
donne
pouvoir
à Monsieur
J-P
HECQUET,
adjoint
au
maire
Absents
excusés
: Madame
Sandrine
SANTINI
et Monsieur
Andy
MARACHE
Monsieur
Maurice
PATTE
est
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'articleL.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POVGGÉOLCOGHOOGVOG606GEES
- Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
|
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
4 janvier2021
est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'ajout
de
3
points
à l'ordre
du jour:
le
renouvellement
du
contrat
de
service
gestion
du
cimetière
avec
le
groupe
ELABOR,
la
création
d'1
poste
de
rédacteur
principal
1ère
classe
et la demande
de
subvention
dans
le cadre
du
"projet
numérique
à l'école"
1. —- SPL-Xdémat
: rapport
de
gestion
2019
(D/2021-05)
|
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la SPL-
XDEMAT
dont
la commune
est
sociétaire(Société
Publique
Locale)
.
Par
délibération
D/2016-27
du
29/08/2016
notre
Conseil
Municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc
…
A
présent,
il convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décision
du
11
mars
et
28
mai
2020,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
SPL
XDEMAT
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2019
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d'existence,
en
vue
de
sa présentation
à l'Assemblée
Générale.
Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2019
et les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
Page
1 sur
6 (2
468
au
31
décembre
2019),
un
chiffre
d'affaires
de
1
010
849
€,
en
augmentation,
et
un
résultat
net
à
nouveau
positif de
51
574
€ affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
», porté
à
182
911
€.
Après
examen,
je
prie
le
Conseil
Municipal
d
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à Monsieur
le
Maire
de
cette
communication
(EL.
-—
SPL-Xdémat
: renouvellement
convention
(D/2021-06)
|
Par
délibération
D/2016-27
du
29/08/2016
notre
Conseil
Municipal
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
(Société
Publique
Locale)
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne
et
rejoint
ensuite
par
les
Départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
la
Meuse
la
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme,
Xfluco,
Xparaph,
Xactes,
Xconvoc,
Xmarchés,
Xélec….
A
cette
fin,
il acheté
une
action
de
la société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
Générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et versé
chaque
année,
une
cotisation
à la société.
Cette
convention
arrivant
à
expiration,
il
convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la société,
de
la renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention.
Les
tarifs
de
base
de
la
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires.
Après
examen
du
projet
de
convention
proposé
pour
une
durée
de
5
ans,
je
prie
le
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la signature
de
ce
renouvellement
de
convention
avec
la société
SPL-XDEMAT.
Il convient
de
rappeler
que
la Collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la société
:
- un
contrôle
direct
via
son
représentant
à l'Assemblée
départementale,
- un
contrôle
indirect
via
le
représentant
au
sein
du
conseil
d'Administration
de
la
société
SPL-
XDEMAT,
de
toutes
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l'Assemblée
spéciale
du
département,
désigné
après
les
dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départementale
(autre
que
le Département)
qu'il
représente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-XDEMAT,
Vu
le projet
de
renouvellement
de
la convention
de
prestation
intégrées,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
- d'approuver
le
renouvellement
rétroactivement
à
compter
du
3
avril
2020,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la
Collectivité
et
la
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à la disposition
de
ses
actionnaires
par
la société,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
projet
figure
en
annexe.
Page
2
sur
6 [IIIL.—
Amortissement
2020
: tracteur
(D/2021-07)
|
V
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'amortir
ou
pas
les
investissements
et de
se
prononcer
sur
la durée
de
ceux-ci.
Concernant
l'acquisition,
l'an
dernier,
au
compte
21571,
du
tracteur
de
marque
KUBOTA,
d'un
montant
de
37
673,70€,
monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'amortir
sur
10
ans.
Soit
une
échéance
de
3
767,37€
jusqu'en
2031.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
du
Maire
et
décide
d'amortir
sur
10
ans
l'achat
du
tracteur,
de
marque
KUBOTA.
d'un
montant
de
37
673,70€
imputé
au
compte
21571.
Les
opérations
seront
inscrites
au
budget
2021
IV.
- Numérotation
rue
du
Bac
: nouvelles
maisons
(D/2021-08)
| V
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseillers
que
c'est
au
Conseil
Municipal
de
définir
la
numérotation
dans
les
rues.
Concernant
la
rue
du
Bac,
sont
déjà
numérotées
côté
pair
les
parcelles
AA152
n°6
et ZH189
n°10
et
côté
impair
ZH184
n°9.
Reste
à numéroter
les
parcelles
nouvellement
construites
: côté
pair
la AA148
et la
ZH110
(terrain
à bâtir)
et côté
impair
la ZH185.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer,
dans
la
continuité
de
la
numérotation
de
la
rue
du
Bac,
un
numéro
à ces
parcelles
soit
le
n°2
pour
la AA
148,
le n°7
pour
la ZH
185
et
le n°8
pour
la ZH
110
(terrain
nu
à bâtir)
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'attribuer
dans
la
rue
du
Bac
les
numéros
suivants
:
- n°
2 parcelle
AA
148
- n°
8 parcelle
ZH
110
- n°
7 parcelle
ZH
185
et informera
les
différents
organismes
administratifs
concernés
de
cette
numérotation.
V
| V.
—
Numérotation
rue
Rochechouart :
distinction
Logement
de
la
Mairie
(D/2021-9)
|
Suite
à
la
mise
en
location
du
logement
communal
1 rue
Rochechouart
(même
adresse
postale
que
la
Mairie),
afin
de
distinguer
sa
numérotation
de
celle
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
décide
de
changer
la numérotation
du
logement
communal
et de
lui
attribuer
le n°3
rue
Rochechouart.
Les
différents
organismes
administratifs
concernés
seront
informés
de
ce
changement
de
numérotation. VI.
- Demande
subvention
Amendes
de Police
|
Concernant
le
projet
de
travaux
sécuritaires
de
la
rue
du
Chemin
des
Dames
(RD
53),
notamment
la
demande
de
subvention
d'Amendes
de
Police
D/2021-03
(délibérée
en janvier
dernier),
monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
va
débuter
ses
travaux
de
mise
en
enrobé
de
la
RD53
côté
Misy
sur
Aisne
(rue
du
Chemin
des
Dames)
fin mars.
Aussi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la
demande
de
subvention
en
présentant
deux
projets
sur
deux
années :
- en
2021
: l'aménagement
du
plateau
sécuritaire
du
carrefour
rue
du
Chemin
des
Dames
- rue
de
la
Roche
Gaillon,
avec
un
demande
d'anticipation
des
travaux
pour
les
réaliser
en
même
temps
que
ceux
du
Département
soit
fin mars
de
cette
année
- en
2022 :
le plateau
à l'entrée
du
village
entre
Missy
sur
Aisne
et Chivres-Val.
Page
3
sur
6 1/ Carrefour
rue
du
Chemin
des
Dames
/ rue
de
la
Roche
Gaillon
(D/2021-10)
Le
Conseil
Municipal
de
Missy
sur
Aisne
- sollicite
une
subvention
au
titre
des
Amendes
de
police
pour
les
travaux
suivants
:
Nature
des
travaux
Appellation
et
longueur
|
Montant
TTC
|
Montant
HT
|
N°
de
la voie
|_
de
l'opération
|
de
l'opération
aménagement
RD
53
croisement
|
|
sécuritaire
rue
du
Chemin
des
Dames
/
73m
80
769,60
67
308,00
rue
de
la Roche Gaillon_
|
|
ee
- s'engage
à affecter
à ces
travaux
80
769,60
€
sur
le budget
communal
- demande
à
commencer
les
travaux
par
anticipation,
le
Département
devant
refaire
l'enrobé
sur
cette
départementale
fin mars
de
cette
année.
|
Ale
2/ Entrée
du
village
rue
du
Chemin
des
Dames
(D/2021-11)
«
fan
pus
Le
Conseil
Municipal
de
Missy
sur
Aisne
- sollicite
une
subvention
au
titre
des
Amende
de
polices
pour
les
travaux
suivants :
Nature
des
travaux
Appellation
et
longueur
|
Montant
TTC
Montant
HT
N°
de
la voie
de
l'opération |
de
l'opération
aménagement
RD
53
entrée
du
village
sécuritaire
rue
du
Chemin
des
Dames |
22,5
m
34
258,20
28
548,50
s'engage : - à affecter
à ces
travaux
34
258,20
€
sur
le budget
communal
2022
- à réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
deux
ans,
à partir
de
la date
de
notification
VIL
— Projet
PLU
Chivres-Val
(D/2021-12)
| V
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-16,
L153-17
et
R
153-4,
Par
délibération
en
date
du
23
novembre
2020,
la
Commune
de
Chivres-Val,
a
arrêté
le
projet
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Conformément
à
l'article
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme
les
communes
limitrophes
sont
consultées
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
émet
un
avis
favorable
[ VIII.
— Renouvellement
contrat
de
service
de
gestion
du
cimetière
/ Groupe
Elabor
(D/2021-13)
| V
La
Commune
a,
depuis
2015,
un
contrat
de
service
de
gestion
de
cimetière
avec
"cimetières
de
France"
du
Groupe
ELABOR..
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
du
contrat
de
service
de
gestion
du
cimetière
pour
5
ans
au
tarif de
239,92€
HT
/an.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
>
décide
de
renouveler
le contrat
de
service
de
gestion
du
cimetière
pour
une
durée
de
5
ans
au
tarif de
239,92
€ HT
/an
"cimetières
de
France"
du
Groupe
ELABOR.
>
donne
pouvoir
à son
maire
pour
signer
le contrat
Page
4
sur
6 IX.
—
Création
poste
Rédacteur
Principal
1er
classe
(D/2021-14)
|
|
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à,
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
Considérant
que
les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
occuper
les
emplois
de
la
fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
emploi
de
rédacteur
principal
1ère
classe
à
temps
complet
pour
tenir
le
secrétariat
de
la Mairie.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
La
création
d'un
emploi
à temps
complet
pourvu
par
un
agent
titulaire
relevant
du
grade
de
Rédacteur
Principal
1ère
classe.
L'agent
sera
rémunéré
sur
l'échelle
afférente
de
la
grille
indiciaire
des
Rédacteurs
Principaux
de
1ère
classe.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
de
ce jour,
Filière
: administrative
Emploi
: secrétaire
de
Mairie
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
Grade
Rédacteur
Principal
de
1ère
classe
- ancien
effectif
..0
- nouvel
effectif
.]
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
décide
- de
créer
le poste
de
rédacteur
principal
1ère
classe
- d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
11,
articles
6411,
645.
3/ demande
subvention
projet
numérique
école
: tablettes
(D/2021-15)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
des
service
de
l'ETAT.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
décide
de
demande
auprès
des
service
de
l'ETAT.
[VIIL. — Questions
diverses
|
Pas
de
questions
diverses L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
DCR
CRE
EXO
Le
Secrétaire,
TT.
M.PATIE
/4
F0
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