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Compte-Rendu - 0ilwf6b7w0j4d2r
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0ilwf6b7w0j4d2r)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du CONSEIL
MUNICIPAL
du 9 septembre 2019
|
L’an
deux
mil
dix-neuf,
lundi
9
septembre,
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 4
septembre
2019
Présents
:
Marie-Geneviève
CHARPENTIER,
J-B
COUPY,
Corinne
LEDOUX,
Jean-Pierre
MARTINIE,
Marine
PINTO,
Christophe
POTIER,
E.
QUENNESSON,
Sandrine
SANTINI
et
Martin
WIBAUX
.
Absents
excusés
: Messieurs
Dominique
LECOMTE
et Richard
MOREAU
(arrivée
à
18h50)
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Madame
Isabelle
BROIGNIEZ
et
Messieurs
Didier
AOSMAN,
Jean-
Pierre
HECQUET.
Madame
Isabelle
BROIGNIEZ,
donne
pouvoir
à Madame
Marie
Geneviève,
adjointe
au
Maire.
Monsieur
Didier
AOSMAN,
donne
pouvoir
à Madame
Corinne
LEDOUX,
conseillère
Monsieur
Jean-Pierre
HECQUET,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Pierre
MARTINIE,
conseiller
Monsieur
Christophe
POTIER
est nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'articleL.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
|- Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
1er juillet
2019
est approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
le
rapport
de
gestion
de
la SPL
XDEMAT
IL.
Majoration
forfaitaire
des
valeurs
locatives
terrains
nus
constructibles
(D/2019-24)
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
D/
2015-41
relative
à la mise
en
place
de
la taxe
sur
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
nus
constructibles.
Chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
montant
de
la
majoration
de
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
nus
constructibles.
De
nouveau,
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1396
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
situés
dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
de
la
zone
à
urbaniser
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
délimitées
par
une
carte
communale,
un
plan
local
d'urbanisme,
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
un
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
approuvé
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
d'une
valeur
forfaitaire
comprise
entre
0
et 3 €
par
mètre
carré
pour
le
calcul
de
la part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
revenant
à
la
commune
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre
dont
elle
est membre.
La
superficie
retenue
pour
le
calcul
de
la
majoration
est
réduite
de
200
mètres
carrés.
Cette
réduction
s'applique
à
l'ensemble
des
parcelles
contiguës
constructibles
détenues
par
un
même
propriétaire.
Cette
majoration
ne
peut
excéder
3
%
d'une
valeur
forfaitaire
moyenne
au
mètre
carré
définie
par
l'article
321
H
de
l'annexe
IIT
au
code
général
des
impôts
et
représentative
de
la
valeur
moyenne
du
terrain
selon
sa
situation
géographique.
Page
1 sur
4 La
liste
des
terrains
constructibles
concernés
est
dressée
par
le
maire.
Cette
liste,
ainsi
que
les
modifications
qui
y
sont
apportées,
sont
communiquées
à
l'administration
des
impôts
avant
le
ler
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition.
En
cas
d'inscription
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la commune.
- se
conformer
à
la
loi
"ALLUR"
sur
la densification
des
zones
urbaines
-
«
lutter
contre
la
rétention
foncière
des
terrains
constructibles
situés
en
zone
urbaine
en
incitant
les
propriétaires
de
foncier
à construire
ou
à mettre
les
terrains
sur
le marché
».
Vu
l'article
1396
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
321
H
de
l'annexe
IIT au
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
7
Fixe
la
majoration
par
mètre
carré
à
1,00
€
sous
réserve
de
l'application
d'un
plafond
calculé
par
l'administration
en
fonction
des
valeurs
forfaitaires
moyennes
par
zone
indexées
chaque
année
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
tel
qu'il
est
estimé
dans
le
rapport
économique,
social
et financier
présenté
en
annexe
au
projet
de
loi
de
finances
établi
pour
cette
même
année.
>
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
des
impôts.
(I
.—
Cession
parcelle
ZD
278
Le
GILET
à
la
CCVA
(D/2019-25)
|
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
ZD
277
(12m?)
et
278
(13m?)
issues
de
la
division
cadastrale
de
la ZD
258
de
septembre
2018.
Le
réseau
d'assainissement
traverse
la parcelle
ZD
278.
La
CCVA
(Communauté
de
communes
du
Val
de
l'Aisne)
nous
demande
de
lui
céder
pour
1€
cette
parcelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
>
décide
de
vendre,
à
la
CCVA,
pour
1€
la
parcelle
ZD
278
de
13m?
traversée
par
Le
réseau
d'assainissement.
>
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à cette
vente
IIL. —
Suppression
administrative
de
poste
adjoint
technique
18h50
arrivée
de
Monsieur
MOREAU
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
postes
à
supprimer
qui
va
être
présentée
pour
avis
au
comité
technique
de
notre
centre
de
gestion.
Il
s'agit
de
4
postes
d'Adjoint
Technique
vacants
non
pourvus
: 2
postes
titulaires
inférieur
à
17h30
hebdomadaire
pour
départ
en
retraite
et
1
poste
contractuel
permanent
inférieur
à
17h30
hebdomadaire
pour
démission
et
1
poste
titulaire
de
35
h pour
décès.
Le
Conseil
Municipal
est
d'accord
pour
présenter
cette
liste
devant
le
comité
technique
du
CDG
sauf pour
le poste
titulaire
à 35h
avec
une
date
de
suppression
au
31/12/2019
[IV .-—
Location mobilier salle des fêtes
(D/2019-26)
|
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à
plusieurs
demandes
d'administré,
de
proposer
à
la
location
les
tables
et chaises
de
la salle
des
fêtes
lorsque
celle-ci
n'est
pas
louée.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
n'est
pas
d'accord
pour
louérpar
12
voix
contre
1
voix
pour,
mais
propose
un
système
de
caution
de
100€
pour
le
prêt
de
matériel
avec
en
cas
de
retour
du
dit
matériel
cassé
ou
dégradé
une
retenue
de
30€
par
chaise
et 50€
par
table.
V—
Avancement
travaux
extension
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
de
l'état
d'avancement
de
la
partie
administrative
des
travaux
de
restructuration
de
la salle
des
fêtes.
Conformément
à
la
délibération,
point
4,
D/2014-24
du
3
avril
2104,
Monsieur
le
Maire
a
lancé
la
procédure
d'appel
d'offres
pour
la restructuration
Page
2
sur
4 La
Commission
Communale
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
22
août
dernier.
Sur
les
10
lots
du
marché
un
lot
(le
lot
9
: plomberie-sanitaire-
chauffage
gaz-climatisation)
était
infructueux
pour
cause
d'absence
de
soumissionnaire.
Il
a
été
transformé
en
demande
de
devis
auprès
de
trois
entreprises.
L'entreprise
Galerie
du
chauffage
est retenue
Le
montant
estimatif
du
marché
(devis
plomberie
inclus)
s'élève
à
263
155
€
HT
soit
315
786
€
TTC.
Ont-été
retenues
les
entreprises
suivantes
:
- EIFFAGE
: Lot
1 (gros
oeuvre)
- Lot
2
(toiture)
- Lot
3
(menuiseries
extérieures)
- MEREAU
: Lot
4
(cloison
doublage
isolation)
-
Lot
5
(menuiseries
intérieures)
- DEBEAUMONT
: Lot
6 (revêtement
sols
et murs)
- ETS
: Lot
7 (électricité
chauffage
sécurité
incendie)
- FELZINGER
: Lot
8 (ravalement)
- ROUSSELLE
: Lot
10
(peinture
nettoyage)
La
semaine
prochaine,
après
le
retour
des
documents
des
entreprises
avec
leur
signature
électronique,
le dossier
de
consultation
sera
envoyé
à la préfecture
pour
contrôle
de
légalité.
La
première
réunion
avec
les
entreprises
devrait
avoir
lieu
fin
septembre
début
octobre.
VI-
Rapport
de
gestion
de
la SPL
XDEMAT
(D/2019-27)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la SPL
XDEMAT
dont
la commune
est
sociétaire.
Par
délibération
D/2016-27
du
29/08/2016
notre
Conseil
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc
…
A
présent,
il convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décision
du
19
mars
2019,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
SPL
XDEMAT
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018
et
donc
l'activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
septième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l'Assemblée
Générale.
Cette
dernière,
réunie
le
25
juin
dernier,
a été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et a approuvé
à l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l'année
2018
et les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-S
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l'un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce jour,
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(2
169
au
31
décembre
2018),
un
chiffre
d'affaires
de
900
871
€,
en
augmentation,
et
un
résultat
net
à
nouveau
positif de
58
116
€ affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
», porté
à
131
337
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
émet
un
avis
favorable
sur
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe.
Page
3
sur
4 VIL- —
Questions
diverses
1/ Recensement
2020
de
la_
population
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
les
dates
du
prochain
recensement
de
la population
qui
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2020.
Une
journée
de
formation
est
prévu
entre
octobre
et
novembre
et 4 jours
de
préparation
au
recensement
de
novembre
au
début
de
la collecte.
Il nous
faut
trouver
pour
cela
au
maximum
2 agents
recenseur
la fin
septembre
début
octobre.
2/ Repas
des
anciens
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
la date
du
repas
de
noël
des
anciens
le
1er
week-end
de
décembre
qui
cette
année
aura
lieu
le dimanche
1er
décembre.
La
question
de
la
disponibilité
de
la
salle
se
pose.
Normalement
les
travaux
seront
suffisamment
avancés
pour
ne
pas
déranger
le repas
3/ Noël
des
enfants
19h
35
départ
de
Mesdames
PINTO
et SANTINI
Pour
cette
année,
exceptionnellement
pour
des
raisons
de
sécurité
du
fait
des
travaux
dans
la
salle
les
conseillers
municipaux
proposent,
et
après
accord
du
corps
enseignant,
de
faire
dans
les
classes,
intervenir
un
artiste
et passer
le père
noël
avec
distribution
de
chocolat.
4/
Doléances
Monsieur
COUPY
demande
au
Maire
d'envoyer
une
lettre
à
la
voirie
départementale
pour
lui
signaler
le mauvais
état
du
revêtement
de
la RD
153
rue
du
Chemin
des
Dames
à Missy
sur
Aisne.
Monsieur
MOREAU
signale
la
dégradation
des
pierres
du
porche
de
l'église.
Monsieur
le
Maire
prend
acte
et va
faire
une
lettre
au
service
de
la DRAC.
Aucune
autre
question
n'est
posée
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h
50
DC
RRCE
ED
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
C.
MADIOT
Ch.
POTIER
x
f
EL
AT EF
Page
4
sur
4