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Procès Verbal - g1y6ry7s5mae2
Document publié le Lundi 25 août 2008 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - g1y6ry7s5mae2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 25 août 2008
L’an deux mil huit, le lundi 25 août, 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 18 août 2008.
Présents : Mrs et Mmes Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Jean-Marc ALLART, Isabelle BROIGNIEZ, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Louis KOKANOSKY, Mauricette MARX, Richard MOREAU, Christophe POTIER et Michel TRIART.
Absents excusés avec pouvoir : Jean-Pierre MARTINIE, Jacques MONGRELET, Monsieur Jacques MONGRELET donne pouvoir à Monsieur Claude MADIOT , Maire. Monsieur Jean-Pierre MARTINIE donne pouvoir à Madame Mauricette MARX, conseillère. Absent excusé : Sébastien CAUCHIE,
Absente : Martine MARTIN,
Madame Mauricette MARX a été élue secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 27 juin 2008 est approuvé à l’unanimité.
I. – Appel d’offres travaux aménagement « Les Larris »
Le 9 juin 2008, la Commune de Missy sur Aisne a lancé un appel d’offre selon la procédure adaptée, sans publicité dans la presse, pour les travaux d’aménagement du Chemin des Larris. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’ouverture des plis. L’offre des entreprises soumissionnées étant supérieure au plafond de la procédure adaptée choisi pour cet appel d’offre, celui-ci a été déclaré infructueux. Il faut par conséquent relancer un appel d’offre pour ces travaux en modifiant la procédure.
Le Conseil Municipal, concernant les travaux d’aménagement du Chemin des Larris, après avoir délibéré, décide :
De nommer Monsieur le Maire représentant du pouvoir adjudicateur;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces du marché pour un montant prévisionnel de 91 000 € HT, comme le prévoit l’article L 2122.21.1 du code des collectivités territoriales; D’engager une passation du marché selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des Marchés Publics;
Que l’appel public à la concurrence sera formalisé par une annonce publiée dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marché Publics;
Que le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard du seul critère du montant du marché;
Que les dossiers de consultation des entreprises seront remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement des frais de reprographie, comme le prévoit l’article 41 du code des marchés publics.
II – École mise en place d’un accueil le matin
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’à partir de la rentrée scolaire prochaine il n’y aura plus de cours dispensés les samedis en maternelle et en primaire. Aussi les heures de travail effectuées par madame PAUWS et madame JORĖ soit respectivement 4 heures et 1 heure 30 doivent être réparties autrement. Monsieur le Maire propose, concernant les 4 heures de madame PAUWS, d’utiliser ces heures pour ouvrir un accueil aux enfants le matin (une garderie) de 7h35 à 8h35, en priorité pour les enfants dont les parents travaillent.
Le Conseil Municipal adhère à cette à cette idée et après délibération décide : d’ouvrir une garderie le matin de 7h 35 à 8h 35, aux élèves de maternelles et de primaires de l’école des Quatre Saisons, en priorité pour les enfants dont les parents travaillent. de fixer le tarif à 1,50 €/h et à 0,50 € pour l’élève inscrit à la cantine
III – DGE 2008 : reliquat
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal d’un reliquat de DGE 2008 proposé aux communes.
Le Conseil Municipal n’a pas de projet ou d’achat à proposer et donc ne présentera pas de dossier de demande de subvention au reliquat DGE 2008
IV – Information concours fleurissement
1/ Concours villages fleuris : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats du concours des villages fleuris : la commune de Missy sur Aisne est arrivée 3ème des communes dont la population est comprise entre 300 et 1000 habitants
2/ Concours maisons fleuries : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la date arrêtée pour les récompenses des maisons fleuries : le vendredi 19 septembre à 18h30;
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de passer à 10 € le montant des bons remis à chaque propriétaire de maisons sélectionnées, à utiliser chez l’EARL TESSIER Maraîcher à Missy sur Aisne.
V – Information demande de permis de démolir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retour positif de la demande de permis de démolir de l’abris bus place de Verdun.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision positive et va maintenant se pencher sur la réalisation des travaux d’aménagement.
VI – Entretien peupleraie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les employés municipaux ne peuvent plus nettoyer la peupleraie maintenant envahie par les ronciers (épines noires) et propose de faire intervenir une entreprise pour débroussailler.
Le Conseil Municipal est d’accord pour faire intervenir une entreprise.
VII – Questions diverses
1°- Parcelle ZD 110 a (TASSIN) : projet plantation peupliers
Monsieur le Maire situe sur un plan la parcelle ZD 110, lieudit « Les Près de la Biza » est rappelle au Conseil Municipal que cette parcelle est vide de toute culture depuis l’année dernière et que la végétation commence à s’installer.
Le Conseil Municipal, décide de planter des peupliers et demande à Monsieur le Maire de contacter des entreprises pour établir un devis de plantation.
2°- Décision Modificative 1/2008
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux, afin de pouvoir transférer à la CCVA la redevance assainissement de l’agence Seine Normandie perçue à tort, d’ouvrir le compte 678 (autres charges exceptionnelles) et d’y transférer 400 € du compte 022 (dépenses imprévues). Le Conseil Municipal, après délibération, décide, après avoir ouvert le compte 678, d’effectuer le transfert suivant :
C/678 + 400 €
C/022 - 400 €
3°- Location de la salle : arrhes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le mois de juin 2 locations de la salle des fêtes ont été annulées sans prévenir.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’instaurer des arrhes à hauteur de 30% du prix de la location.
4°- Subvention vitraux (PAP – RTE)
Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avancement des travaux de restauration et de protection des vitraux de l’église. La baie n°8 est maintenant achevée (16 046,14 €).
La subvention dans le cadre du PAP est de 7 690,59 € pour la totalité des travaux des baies 1 2 3 et 8 d’une dépense totale de 30 079 € soit 25,57 % du montant des travaux.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’arrêter les travaux de restauration à la baie n°8 par conséquent la subvention allouée sera de 4 103 € ( prorata).
Un contrôle par les ateliers Berthelot des baies 1 2 et 3 déterminera si celles-ci nécessitent ou non des travaux pour lesquels un dossier de subvention auprès du Département et de l’État sera déposé.
5°- Subvention aux sinistrés d’HAUMONT
Madame BOUYER propose aux conseillers, comme il avait été fait par le passé à la commune de BRIGNON suite aux inondations du Gard en 2002, d’aider les sinistrés d’HAUMONT et de ses environs suite au passage de la tornade qu’ils ont subie.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’envoyer une subvention aux sinistrés du Nord par le biais de l’«Association des Maires du Nord- Solidarité Sambre ». La subvention s’élève à 209,70 € , ce qui représente 0,30 € / hab. (pop =699 h), qui sera prise à l’article 6574 réserve.
6°- Chemin Ste Radegonde
M. ALLART informe le Conseil Municipal que le chemin menant à Ste Radegonde a été fermé par une clôture.
Le Conseil Municipal va se renseigner sur ce fait et se rapprocher de la personne qui obstrue le chemin pour qu’elle le rende à nouveau libre à la circulation piétonne
7°- Fête foraine : bal public
Suite aux divers incidents survenus sur les bals des samedis et dimanches soir sur les fêtes foraines voisines le Conseil Municipal propose de revoir le fonctionnement des bals de la fête foraine de l’année prochaine et reporte ce sujet au prochain conseil municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15
Le Maire, La Secrétaire,
C. MADIOT M. MARX