Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - zq5ihw2iv4nsw
Procès Verbal - iwrx93ivbzfmw0s
Arrêté - ina2ehwr5mdven2
Compte-Rendu - 0ilwf6b7w0j4d2r
Procès Verbal - yhjvzx4dee2rvd
Procès Verbal - g1y6ry7s5mae2
Compte-Rendu - r2143j2qutfnae
Procès Verbal - lbgv0rsgz8doxpk
Compte-Rendu - kdn7gofa755our
Procès Verbal - 04xyibvoobi294d
Compte-Rendu - a955xhj7qe0u5tc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a955xhj7qe0u5tc)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
septembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
lundi
25
septembre,
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2017.
Présents
:
Isabelle
BROIGNIER,
M.G.
CHARPENTIER,
JB
COUPY,
Jean-Pierre
HECQUET,
Corinne
LEDOUX,
Richard
MOREAU,
Christophe
POTIER
et
Sandrine
SANTINT.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mmes
Marine
PINTO,
E.
QUENNESSON
et Mrs
Didier
AOSMAN
et
Dominique
LECOMTE
et Martin
WIBAUX.
Madame
Marine
PINTO
donne
pouvoir
à
Mme
$S.
SANTINI,
conseillère.
Madame
E.
QUENNESSON
donne
pouvoir
à
Mr
C.
MADIOT,
Maire.
Monsieur
Dominique
LECOMTE
donne
pouvoir
à
Mr
J.P.
HECQUET,
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Didier
AOSMAN
donne
pouvoir
à
Mr
R.
MOREAU,
conseiller.
Monsieur
Martin
WIBAUX
donne
pouvoir
à
Mr
Ch
POTIER,
conseiller.
Absent
excusé
: M.
Jean-Pierre
MARTINIE
Madame
Corinne
LEDOUX
a
été
élue
secrétaire. DODÉPPI0ÉP
[-
Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
|
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
3
août
2017
est
approuvé
à l’unanimité.
[L. —
Condé
: fermeture
école
(D/2017-39)
|
Suite
à
la
fermeture
définitive
de
l'école
communale
de
Condé
sur
Aisne,
21
enfants
de
Condé
sont
inscrits
à l'école
des
4 saisons
de
Missy
sur
Aisne.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter,
à
l'école
municipale
des
"4
saisons"de
Missy
sur
Aisne,
les
enfants
de
Condé.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
Monsieur
MARTIN,
Maire
de
Condé
sur
Aisne,
a signé
les
dérogations
autorisant
l'inscription
des
enfants
de
Condé
sur
Aisne
à l'école
communale
de
Missy
sur
Aisne
et
accepte
le
paiement
des
frais
de
scolarité.
Ceux-ci
seront
demandés
à
la
fin
de
l'année
scolaire
et
seront
calculés
en
fonction
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
proratisés
au
nombre
d'enfants
de
Condé.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accueille
avec
plaisir
les
enfants
de
Condé
sur
Aisne
à
l'école
communale
"des
4
Saisons"
et
présentera
en
fin
d'année
scolaire
à
la
Commune
de
Condé
sur
Aisne
les
frais
de
scolarité
en
fonction
du
nombre
d'enfants
de
Condé
inscrits.
IT .—
Révision
taxe
valeur
locative
terrains
nus
constructibles
(D/2017-40)
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
D/
2015-41
relative
à la mise
en
place
de
la taxe
sur
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
nus
constructibles.
Chaque
année
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
le
montant
de
la
majoration
de
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
nus
constructibles.
De
nouveau,
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1396
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
la valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
situés
dans
les
zones
urbaines
ou
à urbaniser
lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
de
la
zone
à
urbaniser
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
délimitées
par
une
Page
1 sur
3 carte
communale,
un
plan
local
d'urbanisme,
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
un
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
approuvé
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
d'une
valeur
forfaitaire
comprise
entre
0
et
3
€
par
mètre
carré
pour
le
calcul
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
revenant
à la
commune
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre
dont
elle
est membre.
La
superficie
retenue
pour
le
calcul
de
la
majoration
est
réduite
de
200
mètres
carrés.
Cette
réduction
s'applique
à
l'ensemble
des
parcelles
contiguës
constructibles
détenues
par
un
même
propriétaire.
Cette
majoration
ne
peut
excéder
3
%
d'une
valeur
forfaitaire
moyenne
au
mètre
carré
définie
par
l'article
321
H
de
l'annexe
III
au
code
général
des
impôts
et représentative
de
la valeur
moyenne
du
terrain
selon
sa
situation
géographique.
La
liste
des
terrains
constructibles
concernés
est
dressée
par
le
maire.
Cette
liste,
ainsi
que
les
modifications
qui
y
sont
apportées,
sont
communiquées
à l'administration
des
impôts
avant
le
1er
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition.
En
cas
d'inscription
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la charge
de
la commune.
- se
conformer
à la
loi
"ALLUR"
sur
la densification
des
zones
urbaines
- «
lutter
contre
la rétention
foncière
des
terrains
constructibles
situés
en
zone
urbaine
en
incitant
les propriétaires
de
foncier
à construire
ou
à mettre
les
terrains
sur
le
marché
».
Vu
l'article
1396
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
321
H
de
l'annexe
III au
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Fixe
la
majoration
par
mèêtre
carré
à
0,20
€
sous
réserve
de
l'application
d'un
plafond
calculé
par
l'administration
en
fonction
des
valeurs
forfaitaires
moyennes
par
zone
indexées
chaque
année
sur
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
tel
qu'il
est
estimé
dans
le rapport
économique,
social
et financier
présenté
en
annexe
au
projet
de
loi
de
finances
établi
pour
cette
même
année.
>
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
III.
—
Salon
des
Maires
2017
Cette
année
le salon
des
Maires
à lieu
du
20
au
23
novembre
2017.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
s'y rendra
accompagné
de
2
conseillers
et de
la
secrétaire
de
mairie.
Comme
l'an
dernier
ils
s'y rendront
avec
le car
affrété
par
ENEDIS.
[IV
—
Questions
diverses
1-
Flash
info
Monsieur
le
Maire
demande
à
la
présidente
de
la
commission
communication
de
programmer
une
réunion
pour
sortir
un
flash
communicant
début
octobre.
Les
membres
de
la
commission
communication
présents
décident
de
programmer
la
réunion
pour
demain,
mardi
26
septembre
18h30.
2-
Demande
de
terrain
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'une
personne
de
Missy
qui
souhaiterait
donner
un
peu
plus
d'indépendance
et d'autonomie
à son
enfant
handicapé.
Celle-ci
demande
si
la
commune
serait
disposée
à
lui
vendre
en
terrain
jardin,
la
parcelle
cadastrée
ZH
78,
le
long
du
chemin
rural
"le
vieux
chemin"
(parallèle
à
la
RD925),
ou
tout
autre
terrain,
pour
y
déposer
une
habitation
mobile
pour
son
enfant.
Le
Conseil
Municipal
comprend
la
demande
de
cette
personne
mais
ne
peut
donner
une
suite
favorable
à l'acquisition
de
cette
parcelle
ZH78
car
elle
est
située
en
zone
N
(naturelle)
sur
le PLU
de
la
commune
et il est donc
impossible
de
construire
ou
de
déposer
toute
sorte
d'habitation.
Page
2
sur
3 Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
l'OPAL
dispose
sur
la
Commune
de
quatre
maisons
de
ville
ou
appartements
à destination
des
personnes
âgées
ou
handicapées
et qu'il
est
toujours
possible
de
s'inscrire
sur
liste d'attente. 3-
Problèmes
d'insécurité
et d'insalubrité
Il
est
porté
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
de
l'état
d'abandon
et
d'insalubrité
du
chalet
au
lieut-dit
"Les
Tousarts"
appartenant
à
Madame
SAGET-LETHIAS.
Celui-ci
est
régulièrement
squatté,
par
des jeunes,
le plus
souvent
le soir,
avec
des
va
et vient
de
véhicules,
supposant
des
trafics
illicites.
Monsieur
le Maire
prend
acte
et va
demander
aux
propriétaires
qu'ils
prennent
des
dispositions
pour
interdire
l'accès
ou
démolir
le chalet
en
état
d'abandon.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
40
HDBRRCZEIEIDCLCRRCE
EI
Le
Maire,
La
Secrétaire,
C.
MADIOT
C.
LEDOUX
EE
HR
Page
3
sur
3