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Arrêté - arrete 755 756 2022
Arrêté - arrete 164 2023
Arrêté - arrete 145 2023
Arrêté - arretes 525 526 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 525 526 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE 13 JUILLET
N°
525/2023
|
12/07/2023
AUTORISANT
LE
DEROULEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
«FETE
DU
PITON
-
EDITION
2023»
ET
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PENDANT
LA
DUREE
DE
LA
MANIFESTATION
N°
526
/2023
|
12/07/2023
FIXANT
LES
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
«
FETE
DU
PITON
-— EDITION
2023
» À
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
MUNICIPAL
N525/2023/DAG/SR
AUTORISANT
LE
DEROULEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
«
FETE
DU
PITON
-
EDITION
2023
»
ET
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PENDANT
LA
DUREE
DE
LA
MANIFESTATION.
LE
MAIRE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
ainsi
que
l'article
L.
2213-6
N
VU
la
loi
N°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
:
VU
le
code
Pénal
et
notamment
les
articles
R
610.5
et
R
644.3
:
VU
le
Code
de
la
santé
Publique
et
notamment
son
livre
3,
relatif
à
la
lutte
contre
l'alcoolisme
E
VU
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
ou
culturelles
à
but
lucratif
(journal
officiel
du
1er
juin
1997)
et
sa
circulaire
d'application
:
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013,
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
dentées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
lArrêté
du
9
mai
1995,
réglementant
l'hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur
;
VU
larrêté
Préfectoral
N°2593bis/2006/SG/DLP1
du
13
juillet
2006,
relatif
à
la
prévention
de
l'ivresse
publique
et
à
la
Police
des
Débits
de
boissons
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
037
/DRASS/SE
du
07
janvier
2010,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°
1969
/DRASS/SE
du
10
août
1998
:
VU
la
réforme
des
licences
des
débits
de
boissons
en
date
du
1er
janvier
2016
émanant
de
la
Direction
de
l'information
légale
et
administrative
(Premier
ministre),
Ministère
en
charge
de
l'intérieur,
simplifiant
le
régime
des
licences
des
débits
de
boissons
:
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2019-3866/CAB/PA
du
19
décembre
2019,
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Réunion
;
VU
les
délibérations
N°
06/07072020
du
05/07/2020,
N°
05/17122020
du
17/12/2020
et
N°
05/17052022
du
17
mai
2022
relatives
à
la
délégation
des
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
l'arrêté
N°
397/2022DAG
du
22
juin
2022
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
;
|
VU
l'arrêté
N°
297/2022/DGF/RMS
du
02/05/2022
modifiant
l'arrêté
N°
001/2021/DGF
du
1°
juillet
2021
portant
Acte
constitutif
d'une
régie
d'avances
et
de
pecettes
multiservices
:
VU
l'arrêté
N°
EŸ4.../2023/DAGISR,
du
A2
luul"2023,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
à
l’activité
autoïisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DU
PITON
-
EDITION
2023
»,
du
11
au
13
août
2023
;
CONSIDERANT
les
éléments
du
dossier
de
sécurité
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
Son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
:
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
l'Autorité
Municipale
peut
réglementer
dans
le
périmètre
des
manifestations,
la
vente
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
lors
des
grands
rassemblements,
foires,
ventes
ou
fêtes
publiques.
www.saintieu.re
vf6®
| ARRETE
ARTICLE4
: OBJET
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'autoriser
et
de
fixer
les
règles
régissant
le
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
FETE
DU
PITON
-
EDITION
2023
»,
qui
se
déroulera
sur
le
stade
de
football
de
Piton
Saint
Leu
:
a
DU
11
AU
13
AOÛT
2023
Et
selon
les
horaires
d'ouverture
au
public
suivants
:
°
Le
vendredi
11/08/2023
:de
17
h
00
à
23
h
30
(fermeture
totale
du
site
à
OO
h
00)
*_
Le
samedi
12/08/2023
:de
10
h
00
à 23
h
30
(fermeture
totale
du
site
à
00
h 00)
*
Le
dimanche
13/08/202319
:de
10
h 00
à 22
h
30
(fermeture
totale
du
site
à 23
h 00)
Les
horaires
fixés
ci-dessus
doivent
être
impérativement
respectés.
ARTICLE
2
:MODALITES
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
PRIVE
COMMUNAL
a)
Obligation
de
détention
d’une
autorisation
d'occupation
:
Toute
personne
exerçant
une
activité
de
commerce,
d'artisanat
ou
d'attraction
foraine
sur
le
domaine
public
ouvert
à
la
manifestation
et
durant
la
tenue
de
celle-ci,
est
soumise
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
ne
pourra
en
conséquence
exercer
son
activité
qu'après
avoir
obtenu
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
L'exercice
du
commerce
ambulant
sur
la
voie
publique
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
en
dehors
du
périmètre
défini
à
l’article
1er
est
rigoureusement
interdit
sous
peine
de
poursuites.
b)
Caractéristiques
de
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
ou
permis
de
stationnement
L'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public,
délivrée
exciusivement
pour
la
durée
de
la
manifestation,
sous
la
forme
d'un
arrêté
du
Maire,
vaut
ainsi
occupation
privative
et
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exercice
de
la
seule
activité
pour
laquelle
la
candidature
du
forain
a
été
retenue.
De
plus,
cette
autorisation
est
strictement
personnelle
et
non
transmissible.
Ainsi,
toute
location,
sous
location,
cession
(partielle
ou
totale)
ou
apport
en
société
sont
rigoureusement
interdits
sous
peine
d'amende.
L'occupation
se
fait
sans
emprise
et
sans
incorporation
et
n’ouvre,
de
ce
fait,
pas
le
droit
pour
son
titulaire,
de
réaliser
des
installations
présentant
un
caractère
durable
et
permanent.
li
lui
est
donc
expressément
interdit
d'édifier
des
constructions
de
queique
nature
que
ce
soit
ou
de
réaliser
des
équipements
fixes
scellés
au
sol.
c)
Droits
de stationnement
:
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
(ou
permis
de
stationnement)
est
délivrée
sous
la
condition
suspensive
du
paiement
d'avance
de
l'intégralité
du
droit
de
stationnement.
En
application
de
l'arrêté
municipal
fixant
les
droits
de
stationnement,
le
paiement
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
(détention
d’une
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons,
accès
à
l'électricité),
se
fait
auprès
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
multiservices,
située
à
la
mairie
de
Saint-Leu,
rue
du
Général
Lambert
97436
Saint-Leu
: Direction
Administration
Générale
—
Service
réglementation
— 2023
2 -
soit
en
numéraires
;
-
Soit
par
chèque
bancaire
établi
à
l'ordre
du
« régisseur
Multi-services
Saint
Leu
» :
-__
Soit
par
carte
bancaire :
-
soit
par
virement
bancaire :
et
contre
remise
d'une
quittance
à
souche,
de
tickets
ou
d'une
facture
issue
d'un
logiciel
sécurisé.
La
date
de
limite
de
paiement
des
sommes
dues
est
fixée
au
vendredi
04
août
2023
à
15
h
00.
Si,
pour
des
motifs
tirés
de
l'intérêt
général,
la
collectivité
est
amenée
à
annuler
la
manifestation,
ou
à
en
restreindre
son
périmètre,
les
sommes
versées,
au
titre
des
droits
de
stationnement
sur
le
domaine
public
ou
privé
communal,
seront
entièrement
restituées
aux
bénéficiaires
des
autorisations. Si,
à
la
fin
du
délai
d'installation
des
forains,
et
avant
l'ouverture
de
la
manifestation
au
public,
un
emplacement
attribué
reste
inoccupé
en
partie
ou
en
totalité,
par
le
bénéficiaire
de
l’autorisation,
celui
sera
déclaré
vacant
et
pourra
être
ré
attribué,
sous
réserve
que
:
+
L'installation
d'un
nouveau
bénéficiaire
ne
génère
pas
de
danger
pour
la
sécurité
du
public;
+
La
superficie
de
l'emplacement
est
suffisante
pour
être
attribuée
à
un
demandeur
positionné
sur
la
liste
d'attente
validée
par
l'autorité.
Le
bénéficiaire
de
l'emplacement,
déclaré
absent,
ne
pourra
prétendre
au
remboursement
des
droits
de
stationnement
versés,
sauf
présentation
d’un
justificatif
dans
un
délai
d'une
semaine
après
la
manifestation,
assorti
d'une
lettre
de
motivation
et
sur
décision
de
l'autorité.
En
cas
de
non-présentation
du
justificatif
dans
le
délai
ci-dessus
mentionné,
les
sommes
perçues
pour
cette
occupation
resteront
alors
acquises
à
la
Collectivité.
ARTICLE
3
:INSTALLATION
DES
FORAINS
ET
RESTITUTION
DES
EMPLACEMENTS
Les
emplacements
attribués
sont
numérotés
et
portés
sur
un
plan
validé
par
la
Commission
de
Sécurité,
que
le
Régisseur
Placier
est
tenu
de
respecter
et
de
faire
respecter.
Les
forains
doivent
se
conformer
strictement
aux
consignes
du
Régisseur
Placier,
quant
à
leur
installation,
sous
peine
de
se
voir
retirer
leur
autorisation.
À
l'exception
des
commerçants
et
forains
autorisés,
toute
installation
sur
des
emplacements
non
répertoriés
est
strictement
interdite,
a)
Installation
des
forains
:
L'installation
des
forains
sur
le
site
dédié
à
la
manifestation
est
autorisée
comme
suit
:
Catégories
de
|Début
d'installation
Plage
horaire
d'installation
forains
|
Attractions
foraines
et
|
A
partir
du
lundi
07/08/2023
et
|
Du
lundi
au
jeudi
:de
8
h
00
à
16h
00
manèges
jusqu'au
vendredi
11/08/2023
|
Le
vendredi
:de
8
h
00
à
14
h 00
Structures
légères
A
partir
du
jeudi
10/08/2023
et
|
Le
jeudi
:de
8
h
00
à
16
h
00
jusqu'au
vendredi
11/08/2023
|
Le
vendredi
:de
8
h
00
à
14h
00
Les
personnes
dûment
habilitées
à
s'installer
sur
ces
sites
ne
doivent
pas
y
garer
leur
véhicule
et
l'accès
aux
habitations
riveraines
doit
être
obligatoirement
laissé
libre
de
toute
occupation.
Direction
Administration
Générale
— Service
réglementation
— 2023
3 L'installation
sur
le
site,
hors
les
plages
horaires
mentionnées
ci-dessus,
n’est
pas
autorisée,
du
fait
de
sa
fermeture.
Aucune
présence
autre
que
celle
des
agents
de
la
société
de
gardiennage
ne
sera
autorisée
sur
le
site
après
sa
fermeture.
b)
Restitution
des
sites
et
emplacements :
Les
emplacements
devront
obligatoirement
être
libérés
de
toutes
installations
conformément
au
planning
suivant
:
Catégories
de
forains
Date
limite
restitution
du
site
Horaire
de
restitution
du
site
Structures
légères
Au
plus
tard
le
lundi
14/08/2023
à16h
Attractians
foraines
et
manèges
Au
plus
tard
le
mardi
15/08/2023
àa16h
c)
Prestation
de
gardiennage
des
sites
:
La
prestation
de
gardiennage
du
site
débutera
le
jeudi
10/08/2023
à
partir
de
18
h
00
pour
se
terminer
le
lundi
14/08/2023
à
8
h
00.
Le
matériel
resté
sur
site
au
terme
de
la
prestation
de
gardiennage
est
sous
l'entière
responsabilité
de
leur
propriétaire.
Cette
disposition
vaut
également
pour
le
matériel
forain
resté
sur
le
site
après
la
fin
de
la
prestation
de
gardiennage.
ARTICLE
4
:APPROVISIONNEMENT
ET
ENTRETIEN
DES
STANDS
L'approvisionnement
des
stands
se
fait
obligatoirement
avant
l'ouverture
de
la
manifestation
au
public.
Aucune
circulation
de
véhicule,
autres
que
les
véhicules
de
secours
et
du
personnel
habilité
par
l'organisateur,
ne
sera
tolérée
sur
le
site
de
la
manifestation,
pendant
la
présence
du
public.
Suivant
les
dispositions
prises
par
arrêté
municipal
pour
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et,
eu
égard
au
plan
Vigipirate
toujours
en
vigueur,
aux
consignes
de
sécurité
de
la
Préfecture
de
la
Réunion,
les
forains
désirant
se
rendre
sur
leur
stand
pour
l'entretien
et
le
réapprovisionnement
devront
présenter
aux
signaleurs
un
badge
délivré
par
l'autorité
et
portant
habilitation
à
pénétrer
sur
les
sites
de
la
fête,
selon
les
plages
horaires
définies
ci-après.
Aucun
véhicule
non
autorisé
ne
pourra
pénétrer
sur
les
sites.
Les
forains
sont
autorisés
à
entretenir
et
approvisionner
leur
stand
dans
les
plages
horaires
suivantes
:
+
Le
vendredi
11/08/2023
:de
8 h
00
à
14
h 00
*
Le
samedi
12/08/2023
:de
8 h
00
à 9 h
30
«
Le
dimanche
13/08/2023
:de
8
h
00
à
9
h
30
Les
forains
dont
l'activité
nécessite
un
entretien
immédiat
de
leur
matériel
(activité
alimentation
notamment),
seront
autorisés
à
rester
sur
site,
le
temps
de
cet
entretien,
qui
ne
devra
toutefois
pas
dépasser
1/2
heure
après
l'horaire
de
fermeture
de
la
manifestation
au
public,
tel
que
précisé
dans
Particle
1.
Information
en
sera
donnée
au
prestataire
assurant
le
gardiennage
du
site
et
la
fermeture
des
barrières.
ARTICLE
5
: CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
a}
Circulation
des
véhicules
sur
le site
:
Direction
Administration
Générale
- Service
réglementation
— 2023
4 Pendant
les
horaires
d'ouverture
de
la
manifestation
au
public,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
forces
de
l'ordre
si
besoin
est,
aucun
autre
véhicule
de
quelque
type
que
se
soit ne
sera
autorisé
à
circuler
sur
le
site
de
la
manifestation,
pendant
la
présence
du
public.
Les
véhicules
autorisés
(ex:
agents
des
services
communaux,
artistes...)
doivent
emprunter
le
couloir
de
sécurité).
Le
couloir
de
sécurité
doit
rester
libre
de
toute
occupation,
afin
de
faciliter
le
passage
des
véhicules
autorisés
(secours,
force
de
l'ordre,
personnel
communal
habilité,
prestataires
et
artistes
autorisés).
b)
Stationnement
des
véhicules
des
forains
:
Les
véhicules
des
forains
ne
doivent
en
aucun
cas
stationner
sur
le
site
dédié
à
la
manifestation,
sauf
autorisation
expresse
délivrée
par
l'autorité.
Les
véhicules
légers
et
les
propriétaires
de
remorques
et
de
camion
pourront
se
garer
dans
les
parkings
situés
aux
alentours
de
la
manifestation. ARTICLE
6:
CONSIGNES
GENERALES
POUR
L'INSTALLATION
DES
ETALS
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
OÙ
PRIVE
COMMUNAL
a)
Prescriptions
obligatoires
pour
l'implantation
des
installations
et
l'entretien
des
emplacements
Toute
construction
de
quelque
nature
que
ce
soit
est
interdite.
Il
est
toléré
une
protection
du
style
«
parasol
forain,
barnum,
tente
»
contre
les
intempéries
et
les
effets
du
soleil.
Les
parasols
doivent
être
installés
sans
dépasser
des
étals
tant
au
sol
qu'en
hauteur,
de
façon
à
ne
présenter
aucun
danger
pour
le
public.
De
même,
ces
installations
doivent
être
facilement
démontables
afin
de
libérer
le
site
au
jour
et
heure
défini
pour
la
restitution
du
site
fixée
à
l’article
3.
ls
ne
doivent
pas
surplomber
les
voies
de
dégagement.
S'agissant
plus
particulièrement
des
étals,
de
type
tables
à
tréteaux,
ceux-ci
doivent
présenter
un
aspect
agréable
et
propre.
Par
ailleurs,
il est
interdit
de
placer
sur
la
voie
publique
des
câbles
électriques
qu'ils
soient
protégés
ou
non
par
une
gaine
aux
normes
de
sécurité
et,
d’une
façon
générale,
d'utiliser
tout
objet
ou
matériel
(pic
de
brochettes
en
fer,
chevalet
…)
susceptible
de
présenter
un
danger
pour
la
sécurité
ou
de
constituer
une
gêne
au
libre
passage
des
véhicules
de
sécurité,
de
la
clientète
ou
des
tiers.
Les
forains
propriétaires
d'attractions
foraines
et
de
manèges
subordonnés
à
contrôle
technique
réalisé
par
un
organisme
agréé
doivent
obligatoirement
avoir
fourni
le
document
valide
pour
la
durée
de
la
manifestation.
La
production
dudit
document
est
sous
la
seule
responsabilité
du
propriétaire
du
matériel,
le
service
se
chargeant
uniquement
de
vérifier
les
dates
de
validité.
Chaque
forain
est
tenu
de
maintenir
les
lieux
qu'il
occupe
dans
un
parfait
état
de
propreté
en
mettant
à
la
disposition
de
sa
clientèle
des
poubelles
en
nombre
suffisant
et
en
assurant
le
ramassage
des
déchets
et
résidus
provenant
ou
se
rattachant
à
son
exploitation,
pendant
et
après
la
fin
de
la
manifestation.
b)
Prescriptions
obligatoires
pour
les
utilisateurs
d'électricité
:
Un
tableau
électrique,
conforme
à
la
norme
C18510
et
contrôlé
par
un
technicien
habilité
est
obligatoire.
Il
doit
être
pourvu
d’une
protection
à
la
personne
de
30mA
(dans
le
cas
où
une
source
électrique
serait
mise
à la
disposition
des
forains).
À
défaut
de
disposer
de
ce
matériel,
le
technicien
communal
ne
procédera
pas
à
l'alimentation
du
stand
et
du
matériel,
Direction
Administration
Générale
- Service
réglementation
— 2023
5 L'alimentation
se
fait
en
triphasé,
avec,
pour
les
bars
une
puissance
maximum
de
30
A
et
pour
les
forains
dis
« parasols
» une
puissance
maximum
de
20
À.
En
cas
d'utilisation
d'un
groupe
électrogène,
ce
dernier
doit
être
normalisé
avec
un
volume
inférieur
à
40
décibels.
Au-delà
de
ce
volume,
une
protection
isolante
est
obligatoire.
Le
groupe
électrogène
doit
être
installé
à
une
distance
supérieure
à
5
mètres
minimum
de
la
source
de
chaleur.
Le
stockage
de
carburant
est
interdit
sur
le
site
de
la
manifestation.
Les
réapprovisionnements
des
groupes
électrogènes
ne
peuvent
se
faire
que
pendant
les
horaires
définis
pour
l'approvisionnement
des
stands
(voir
article
5).
Le
respect
de
ces
prescriptions
obligatoires
fera
l’objet
d'un
contrôle
par
les
services
habilités.
En
cas
de
non-respect,
le
forain
peut
se
voir
retirer
son
autorisation
et
être
tenu
de
quitter
les
lieux
sans
préavis
et
sans
remboursement
des
redevances
perçues.
c)
Prescriptions
obligatoires
pour
les
utilisateurs
d'appareil
de
cuisson
:
Les
utilisateurs
d'appareil
de
cuisson
doivent
obligatoirement
se
munir
d’une
couverture
extinctrice
placée
bien
en
vue
et
facilement
accessible,
d’un
extincteur
adapté
vérifié
annuellement,
d’un
bac
récupérateur
des
huiles
usagées.
Les
bouteilles
de
gaz
(utilisation
exceptionnelle)
doivent
être
fixées
en
position
debout
à
l'extérieur
de
la
zone
de
cuisson
et
placées
à
au
moins
0,5
m
de
celle-ci.
Les
zones
de
cuisson
doivent
être
entourées
d'une
protection
pare
flamme
afin
d'éviter
la
propagation
du
feu
à
la
friture
ou
au
voisinage
et
être
éloignées
d’au
moins
1,5
m
du
passage
du
public.
Les
tuyaux
à
gaz
utilisés
doivent
être
de
préférence
des
lyres
professionnelles
garanties
10
ans,
avec
bonne
lisibilité
de
la
date
de
validité.
Chaque
appareil
utilisant
le
gaz
doit
répondre
aux
normes
en
vigueur
(NF
ou
CE)
et
être
équipé
d'une
vanne
d'arrêt
facilement
accessible.
Le
respect
de
ces
prescriptions
obligatoires
fera
l'objet
d’un
contrôle
par
les
services
habilités.
En
cas
de
non-respect,
le
forain
peut
se
voir
retirer
son
autorisation
et
être
tenu
de
quitter
les
lieux
sans
préavis
et
sans
remboursement
des
redevances
perçues.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
DES
FORAINS
Le
forain
est
responsable
de
tout
dommage
causé
à
lui
même
ou
aux
tiers
par
la
mise
en
place,
l'utilisation
ou
l'enlèvement
des
installations
nécessaires
à
son
exploitation
et
ne
pourra
en
aucune
façon
inquiéter
la
Commune
à
ce
sujet.
A
cet
effet,
chaque
forain
devra
:
+
N'apporter
aucune
modification
au
lieu
et
installations
mis
à sa
disposition
sans
l'accord
expresse
de
la
Collectivité
;
°
Faire
les
déclarations
nécessaires
liées
à
l'événement
;
*
Être
en
mesure
de
présenter,
avant
la
signature
de
son
autorisation
et
la
mise
en
place
de
ses
installations,
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
(en
qualité
d'exploitant
de
l'activité
pour
laquelle
il
aura
bénéficié
de
l'autorisation),
vis
à
vis
des
tiers
sans
limitation
du
plafond
autre
que
légale
ou
d'usage
pour
les
dommages
corporels,
d'une
part,
ainsi
qu’en
matière
de
dommages
matériels
et
immatériels,
d'autre
part.
Les
propriétaires
d'attractions
foraines
doivent
:
«
Avoir
fourni
le
document
de
la
visite
technique
attestant
de
la
conformité
des
manèges
utilisés
avec
date
de
validité
;
Direction
Administration
Générale
—
Service
réglementation
— 2023
6 e
Avoir
fourni
l'attestation
de
bon
montage
de
leur
matériel
avant
l'ouverture
de
la
manifestation
;
+
Veiller
à
ce
que
toutes
les
mesures
soient
prises
pour
garantir
la
sécurité
tant
à
l'intérieur
qu'aux
abords
immédiats
de
ses
installations
:
+
Respecter
les
consignes
données
par
les
Autorités
;
Et
d’une
manière
générale,
s'engager
à
respecter
les
règles
établies
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
ainsi
que
celles
plus
générales
régissant
son
activité.
De
plus,
bien
que
les
sites
soient
gardiennés,
les
forains
restent
responsables
des
articles
et
matériels
entreposés
à
l'intérieur
de
leurs
stands
et
attractions,
en
cas
de
vol
ou
de
dégradation.
Ces
articles
et
matériels
doivent
nécessairement
être
couverts
par
l'assurance
des
forains.
En
aucun
cas,
la
Commune
ne
pourra
être
inquiétée
à
ce
sujet.
ARTICLE
8
; BOISSONS
ALCOOLISEES
Chaque
forain
est
tenu
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
relatifs
à
la
police,
l'ordre
et
de
la
salubrité
publique,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
vente
de
boissons
pour
laquelle
il
devra
obtenir
toutes
les
autorisations
administratives
requises
à
cet
effet.
Sont
interdits
durant
la
tenue
de
la
manifestation
et
dans
le
périmètre
de
celle-ci,
la
détention,
le
transport
et
la
commerdialisation
des
boissons
alcoolisées
des
groupes
4
à
5.
La
distribution,
sous
la_forme
de
bouteilles
ou
de
canneties,
des
boissons
appartenant
au
3è"°
groupe
(ex
:bière)
est
interdite.
Elles
devront
être
servies
dans
des
gobelets
en
réutilisable
ou
en
carton.
ARTICLE
9
: JEUX
DE
HASARD
L'exercice
de
tous
jeux
de
hasard
dont
l'enjeu
est
en
argent
est
strictement
interdit.
Les
exposants
et
les
forains
sont
tenus
de
se
conformer
aux
textes
édictant
cette
prohibition
(articles
L324-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure).
ARTICLE
10
: INFRACTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
sans
préjudice
de
la
résiliation
du
permis
de
stationnement
et
de
l'expulsion
immédiate
du
contrevenant
sans
préavis,
ni
indemnité
si
l'urgence
l'exige
et
sans
remboursement
des
sommes
versées
au
titre
de
la
redevance
d'occupation.
Dans
le
cas
où
le
contrevenant
n'obtempérait
pas
à
la
réquisition
de
l'autorité
municipale,
il
sera
procédé
d'office
à
l'enlèvement
à
ses
frais
de
ses
installations.
ARTICLE
11
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
ARTICLE
12
: EXECUTION
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
et
le
Coordonnateur
Sécurité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transcrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
transmis
à
Madame
la
Sous-préfète
de
SAINT PAUL.
= S}
e
Maire,
Fait-#
1 2 JUL. 2073
4
Direction
Administration
Générale
=S. AP
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
MUNICIPAL
N°
5-2
Grzozsmacisr
Fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
«
FETE
DU
PITON
—
EDITION
2023
»
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LEU,
VU
ia
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
Suivants
et
l’article
L.2125-1
:
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R
610.5
et
R
644.3
|
VU
les
délibérations
N°
06/07072020
du
05/07/2020,
N°
05/17122020
du
17/12/2020
et
N°
05/17052022
du
17
mai
2022
relatives
à
la
délégation
des
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
:
VU
l'arrêté
N°397/2022/DAG
du
22
juin
2022
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
;
VU
l'arrêté
N°
297/2022/DGF/RMS
du
02/05/2022
modifiant
l'arrêté
N°
001/2021/DGF
du
19
juillet
2021
portant
Acte
constitutif
d'une
régie
d'avances
et
de
recettes
multiservices
:
VU
l'arrêté
NES.
12023/DAGI/SR,
dud
PE
2023
autorisant
le
déroulement
de
Ja manifestation
€
FÊTE
DU
PITON
-
EDITION
2023
»
du
11
au
13
août
2023
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale,
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
qu’il
lui
a
été
confiée,
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
stationnement
;
Considérant
que
toute
Occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance
;:
ARRETE
L'article
1
: Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
«
FETE
DU
PITON
-
EDITION
2023
»
Sont
fixés
comme
ci-après
:
NATURE
STRUCTURE/SUPERFICIE/ACTIVITE
Tarif/jour
Stand
parasol,
étaiage
ou
chapiteau
alimentation
(1
emplacement
dans
la
45,00
€
limite
de
16
m2)
Stand
parasol,
étalage
ou
chapiteau
autre
qu'alimentation
{1
emplacement
dans
ia
fimite
de
16
m2)
Remorque
aménagée
alimentation
{<
6m
de
long)
Remorque
aménagée
alimentation
(>
6
m
à
<
10m
de
long)
Camion
aménagé
alimentation
(S
6m
de
long)
Camion
aménagé
alimentation
(>
6
m
à
<
10m
de
long)
Remorque
ou
camion
aménagé
alimentation
avec
terrasse
(1
emplacement
105,00
€
dans
la
limite
de
30
m?)
Producteurs
(1
emplacement
dans
la
limite
de
16
m°)
10,00
€
Manège
:superficie
>
à
100
m°
135,00
€
Manège
:
superficie
>
à
50
m?
jusqu’à
100
m°2
105,00
€
Manège
:superficie
<
à
50
m2
www.saintleu.re
vfO®
. [Attractionforaine
:superficie
> à
100
m2
90,00
€
|Attractionforaine
:
superficie
>
à
50
m?
jusqu'
à
100
m°
75,00
€
| Attractionforaine
:superficie
>
à
25
jusqu'à
50
m°?
65,00
€
|Attractionforaine
:superficie
de
- de
25
m?
55,00
€
ASSOCIATIONS
|Avec
projet
2023
:stand
parasol,
étalage
ou
chapiteau alimentation
Gratuité
de
(1
emplacement
=
9
m°)
l'emplacement
|Sans
projet
2023
:stand
parasol,
étalage
ou
chapiteau alimentation
30.00
€
(1
emplacement
=
9
m°)
:
|
MARCHAND
AMBULANT
(pas
de
stand)
|'Ambulant
20.00
€
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
Autorisation
BL3
(y
compris
pour
les
associations)
10,00
€
|
FOURNITURES
ELECTRICITÉ
TOUS
SITES
| De
1 à
10A
5,00
€
De
11
à30
À
8,00
€
De
31
à50
A
10,00
€
De
51
à 100
A
12,00
€
|+
de
100A
15,00
€
Ces
tarifs
s'entendent
par
jour,
par
emplacement
et
par
dispositif.
Article
2:
Le
paiement
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
liés
à
l'activité
autorisée
(détention
d'une
autorisation
de
débit
temporaire
de
boissons,
accès
à l'électricité),
se
fait
auprès
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
multiservices,
située
à
la
mairie
de
Saint-Leu,
rue
du
Général
Lambert
97436
Saint-Leu
:
-
soit
en
numéraires
;
-
soit
par
chèque
bancaire
établi
à
l'ordre
du
«
régisseur
Mutti-services
Saint
Leu
»
;
-
soit
par
carte
bancaire
;
-
soit
par
virement
bancaire
;
-
et
contre
remise
d'une
quittance
à
souche,
de
tickets
ou
d'une
facture
issue
d'un
logiciel
sécurisé.
La
date
imite
de
paiement
des
redevances
est
fixée
au
vendredi
4
Août
2023
à
15h00.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
je
tribunal
administratif
de
Saint-
Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5 :
Les
Directeur
Général
des
Services,
Responsable
de
la
Régie
d'avances
et
de
receites
et
Comptable
Public,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
en
mairie.
Fait
à Saint-Leu,
le}
à JUL.2073
€,
!
“Bruno
DOMEN
Direction
Administration
générale
—
Service
régiementation
—
2023
2