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Arrêté - arretes 174 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 174 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
DE
$ ARRÊTES
PUBLIES
LE
24
MARS
N°
174/2023
23/03/2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRET
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'’AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°
1 2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-
letL.2213-2, Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L411-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
la
demande
faite
par
l’association
RIF
AND
CO
pour
la
fermeture
du
boulevard
Bonnier
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Hors
des
Murs
» pour
la
fête
des
mères.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
à
lieu
de
réglementer
la
circulation,
arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
boulevard
Bonnier
à
SAINT
LEU
(portion
comprise
entre
la
rue
du
Général
Lambert
et
le
rond-point
formé
avec
la
rue
de
Ia
Compagnie
des
Indes).
ARRÊTE
Le
27
mai
2023
à 12h00
au 28
mai
2023
à 00h00 :
Article
1 :
La
circulation
sera
interdite
sur
le
boulevard
Bonnier,
sur
la
portion
comprise
entre
la
rue
du
Général
Lambert
et
le
rond-point
de
la
rue
de
la
Compagnie
des
Indes.
Article
2:
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
le
boulevard
Bonnier
entre
l'enseigne
«
Welcome”
Vacances
»
et
«
Santa
Apolonia
».
Article
3:
Deux
places
de
stationnement
seront
réservées
pour
le
cabinet
«
SOS
Médecin
»
CE
proximité
de
Welcome”
Vacances).
Article
4
: Une
dérogation
sera
accordée
:
-Aux
véhicules
souhaitant
se
rendre
à «
SOS
Médecin
»
-Aux
riverains
-Aux
véhicules
d'intervention
et
secours
-Aux
véhicules
des
collectivités
Article
5
: Une
dérogation
pourra
être
accordée
à
toute
personne
ayant
fait
et
eu
l'autorisation
de
l'autorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
58,
Avenus
Géné-al
Lanberz
ES
1104,
97898
Saint-L
dex
- 0252
21
80
03
-
sacrataria
Emairia-ssintleu.fr
-
www.saintleu.re
su Ce »
@
o Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
loisettextes
en
vigueur.
Une
prescription
de
mise
en
fourrière
du
véhicule
contrevenant,
pourra
être
effective
si
besoin.
Article
7 :
Conformément
à
l'article
R
421-]
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
8
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait
à Saint-Leu,
le
9 4
MARS
2073