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Arrêté - arretes 540 547 2023
Arrêté - arretes 178 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 178 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SOMMAIRE
DE
L’'ARRÊTE
PUBLIE
LE
30
MARS
N°
178/2023
28/03/2023
PORTANT
TEMPORAIRE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRET
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMERATION
DE
SAINT-LEU <
Ville
de
Saint-Leu
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
ARRETE
N°_/:
1 2023
PORTANT
TEMPORAIREMENT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
L'ARRÊT
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Vu
la
loi
N°
82-213
du
02
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
du
19
mars
1946
érigeant
la
Réunion
en
département
français,
ensemble
des
textes
subséquents
qui
l’ont
complétée
ou
modifiée,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articies
L.2212-1,
L2212-2,
L.2213-
let
L.2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
L
511-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L
325-2,
L.411-1
et
R.417-10,
Vu
l'arrêté
municipal
n°401/2020/DAG
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
au
1°
Adjoint,
Mr
GUINET
Pierre,
en
matière
de
police
administrative,
Vu
les
travaux
en
cours
sur
le
centre-ville
de
Saint-Leu
dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
réseau
des
eaux
usées,
Vu
les
travaux
qui
vont
être
effectués
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
centre-ville
de
Saint-Leu
Vu
la
demande
effectuée
par
le
TCO
lors
de
la
réunion
du
23/03/2023
pour
le
compte
d'Hydrotech.
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
vont
être
réalisés
rue
du
Général
Lambert
angle
rue
Pierre
Hibon
à Saint-Leu.
CONSIDENRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
portion
de
route
de
la
rue
Pierre
Hibon
entre
la
rue
du
Général
Lambert
et
le
boulevard
Bonnier.
CONSIDERANT
que
la
rue
Pierre
Hibon
est
à
sens
unique
(les
usagers
circulant
dans
le
sens
rue
du
Général
Lambert
vers
le
front
de
mer).
CONSIDERANT
que
les
résidents
de
la
rue
Pierre
Hibon
ne
Pourront
pas
emprunter
la
rue
du
Général
Lambert
à cause
des
dits
travaux.
CONSIDERANT
que
la
rue
Pierre
Hibon
doit
être
mise
à
double
sens
de
circulation
pour
les
riverains. CONSIDERANT
que
deux
véhicules
ne
peuvent
circuler
de
front
sur
la
partie
concernée
de
la
rue
Pierre
Hibon.
ARRÊTE
Du
mardi
28
Mars
2023
au
vendredi
28
Avril
2023
:
Article
1
: La
rue
Pierre
Hibon
se
fera
à double
sens
de
circulation,
uniquement
pour
les
riverains
de
la
rue
Pierre
Hibon
et
ceux
de
la
résidence
« Perle
Bleue
».
Article
2
: Une
signalisation
particulière
(interdit
sauf
riverain
et
route
barrée
à
100
mètres)
sera
mise
en
place
à l'angle
de
la
rue
Pierre
Hibon
et
du
boulevard
Bonnier.
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
-
secretariät@mairie-saintleu.fr
-
www.saintleu.re 100 Artile
3 :
La
priorité
de
passage
sera
donnée
aux
véhicules
arrivant
du
boulevard
Bonnier
en
direction
de
lrue
du
Général
Lambert.
Une
signalisation
sera
installée
à cet
effet.
Autile
4
: Une
partie
de
la
rue
Pierre
Hibon
étant
privée,
la
société
Hydrotech/EIFFAGE
aura
la
chage
d'obtenir
l'autorisation
de
neutraliser
une
partie
du
stationnement
auprès
de
«Les
Copopriétaires
»
sise
100
rue
du
Général
Lambert.
Article
5 :
La
signalisation
et
le
barriérage
seront
réalisés
par
la
Mairie
de
Saint
Leu.
Article
6
: Le
remblayage
de
la
chaussée
aura
lieu
à la
fin
de
chaque
journée
de
travaux
pour
permettre
aux
habitants
de
la
résidence
« Perle
Bleu
»
de
regagner
leur
domicile
le
soir.
Artide
7
: Une
dérogation
pourra
être
accordée
à
toute
personne
ayant
fait
et
eu
L'autorisation
de
Vautorité
de
police
administrative
en
matière
de
police
de
la
circulation.
Article
8:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées,
en
application
des
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
9
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
SAINT
DENIS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Responsable
de
ja
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint-Leu,
le
responsable
de
la
société
Hydrotech
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
prégent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera,
conformément
au
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Fait
à Saïft-Leu,
le
2 8
MAS
07