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Arrêté - arretes 342 370 2023
Arrêté - arretes 82 97 2023
Arrêté - arretes 463 469 2023
Arrêté - arrete 145 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 145 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit,
SOMMAIRE
DES
ARRÊTES
PUBLIES
LE
24
FEVRIER
N°
145/2023
2310212023
RELATIF
À
UNE
OPERATION
DE
DERATISATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
LEU Eee
Ville de
Saint-Leu
ARRETE
MUNICIPAL
N° À
LS
12023/DAGISR
RELATIF
À
UNE
OPERATION
DE
DERATISATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
LE
MAIRE
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
l'ordonnance
du
2
novembre
1945
modifiée
organisant
la
protection
des
végétaux
;
Vu
les
plaintes
enregistrées
et relatives
aux
dégâts
importants
causés
aux
cultures
;
Vu
la
demande
de
la
FDGDON
(Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles),
du
06/02/2023,
enregistrée
sous
le
n°1160
;
CONSIDERANT
que
les
rongeurs
se
propagent
d'une
façon
inquiétante,
que
leur
multiplication
revêt
un
caractère
envahissant
et,
qu'il
est
urgent
de
prendre
des
mesures
à
leur
encontre.
ARRETE
ARTICLE
_ 1:
|
sera
procédé
par
les
soins
du
Groupement
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
Saint-Leu,
à
la
destruction
des
rongeurs
(RAT
NOIR
et
SURMULOT)
à
l'aide
d'appâts
empoisonnés
à
base
d’anticoagulant.
ARTICLE
_2
: Cette
campagne
de
dératisation
aura
lieu
sur
le
territoire
de
la
Commune
le
mercredi
17
mai
2023,
ARTICLE
3
:
La
divagation
des
chiens,
chats
et
tous
autres
animaux
domestiques
est
interdite
pendant
la période
définie
à
l'article
2
et pendant
les
huit jours
qui
suivent.
ARTICLE
4:
Afin
d'éviter
tout
accident,
les
personnes
qui
trouveront
des
rongeurs
morts
pendant
la période
de
traitement
et
les jours
qui
suivent,
devront
les
enfouir
immédiatement.
ARTICLE
5
: Le
Groupement
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
la
Commune
veillera
au
bon
déroulement
des
opérations
et
procédera
au
ramassage
et
à
la
destruction
des
sachets
de
raticide
non
consommés
à
la fin
de
la
période
de
lutte.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
et
de
publication
3 jours
au
moins
avant
la date
prévue
pour
le
dépôt
des
appâts.
ARTICLE
7
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
contrôler
l'exécution
du
présent
arrêté.
Direction
Administration
Générale
— Service
réglementation
- 2023 ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
Monsieur
le Préfet
de
la
Réunion,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Leu,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Leu Marle-claire
VIOR
EUN
Conseillère
Municipale
Direction
Administration
Générale — Service
réglementation
- 2023