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Arrêté - arretes 82 97 2023
Arrêté - arrete 1043 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1043 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
SOMMAIRE
DE
L’ARRÊTE
PUBLIE
LE
04
NOVEMBRE
2023
N°
1043/2023
|
03/11/2023
PORTANT
MODIFICATION
DE
L’ARRETE
N°
941/2023/DAGISR
AUTORISANT
LE
DEROULEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
«FETE
DU
TERROIR
-
EDITION
2023
»
ET
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PENDANT
LA
DUREE
DE
LA
MANIFESTATION PF
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
MODIFICATIF
N°4062.12023/DAGISR
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
N°
941/2023/DAG/SR
AUTORISANT
LE
DEROULEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
«
FÊTE
DU
TERROIR
EDITION
2023
»
ET
REGLEMENTANT
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PENDANT
LA
DUREE
DE
LA
MANIFESTATION
LE
MAIRE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maiïre,
ainsi
que
l’article
L.
2213-6
|
VU
la
loi
N°
2008-136
du
13
février
2008
relative
à
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
:
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R
610.5
et
R
644.3
:
VU
le
Code
de
la
santé
Publique
et
notamment
son
livre
3,
relatif
à
la
lutte
contre
l'alcoolisme
;
VU
le
décret
n°
97-646
du
31
mai
1997,
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
service
d'ordre
par
les
organisateurs
de
manifestations
sportives,
ou
culturelles
à
but
lucratif
(journal
officiel
du
er
juin
1997)
et
sa
circulaire
d’application
:
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013,
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transports
de
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
:
VU
l'Arrêté
du
9
mai
1995,
réglementant
l'hygiène
des
aliments
remis
directement
au
consommateur
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
037
/DRASS/SE
du
07
janvier
2010,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°
1969
IDRASS/SE
du
10
août
1998
:
VU
la
réforme
des
licences
des
débits
de
boissons
en
date
du
1er
janvier
2016
émanant
de
la
Direction
de
l'information
légale
et
administrative
(Premier
ministre),
Ministère
en
Charge
de
l'intérieur,
simplifiant
le
régime
des
licences
des
débits
de
boissons
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2019-3866/CAB/PA
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Réunion
:
VU
les
délibérations
N°
06/07072020
du
05/07/2020,
N°
05/17122020
du
17/12/2020
et
N°
05/17052022
du
17
mai
2022
relatives
à
la
délégation
des
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
VU
l'arrêté
N°
397/2022DAG
du
22
juin
2022
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à un
adjoint
;
VU
l'arrêté
N°
297/2022/DGF/RMS
du
02/05/2022
modifiant
l'arrêté
N°
001/2021/DGF
du
1°
juillet
2021
portant
Acte
constitutif
d'une
régie
d'avances
et
de
recettes
multiservices
|
VU
l'arrêté
N°
841/2023/DAG/SR,
du
04/10/2023
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DU
TERROIR
-
EDITION
2023
»
du
10
au
12
novembre
2023
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
ia
manifestation
:
VU
l'arrêté
N°
942/2023/DAG/SR,
du
04/1
0/2023,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
des
frais
annexes
à
l'activité
autorisée
pour
la
manifestation
«
FETE
DU
TERROIR
—
EDITION
2023
»,
du
10
au
12
novembre
2023
ï
VU
le
courriel
du
service
en
charge
des
animations
et
de
la
culture,
transmis
le
19/10/2023
informant
de
la
modification
des
horaires
d'ouverture
des
zones
partenaires
dans
le
cadre
de
la
fête
du
Terroir
;
CONSIDERANT
les
éléments
du
dossier
de
sécurité
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
réglementer
et
de
délivrer
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
et
de
fixer,
tant
dans
l'intérêt
du
domaine
public
et
de
son
affectation
que
dans
l'intérêt
général,
le
régime
des
permis
de
Stationnement
;
Www.saintleu.re
w"iGEO CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
l'Autorité
Municipale
peut
réglementer
dans
le
périmètre
des
manifestations,
la
vente
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
lors
des
grands
rassembiements,
foires,
ventes
ou
fêtes
publiques.
ARRETE
ARTICLE1
: OBJET
L'article
1
«
OBJET
»
de
l'arrêté
n°
941/2023/DAGI/SR,
du
04/10/2023
autorisant
le
déroulement
de
la
manifestation
«
FETE
DU
TERROIR
—
EDITION
2023
»
du
10
au
12
novembre
2023
et
réglementant
l'occupation
du
domaine
public
pendant
la
durée
de
la
manifestation,
est
modifié
ainsi
qu'il
suit:
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
d'autoriser
et
de
fixer
les
règles
régissant
le
déroulement
de
la
manifestation
intitulée
«
FETE
DU
TERROIR
—
EDITION
2023
»,
qui
se
déroulera
sur
le
stade
de
football du Plate
Saint-Leu
et
à l'entrée
de
celui-ci
sur
l'ancienne
aire
de jeux
pour
enfants.
DU
VENDREDI
10
NOVEMBRE
AU
DIMANCHE
12
NOVEMBRE
2023
Et
selonles
horaires
d'ouverture
au
public
suivants
:
SITES
JOURS
HORAIRES
FERMETURE
OUVERTURE/FERMETURE
|
DES
SITES
AU
PUBLIC
AU
PUBLIC
Stade
de
football
Le
10/11/2023
De
16
H
00
à
00
h 00
0 h
30
Le
11/11/2023
De
9
H 00
à 00
h 00
0h
30
Le
12/11/2023
De
6
H
30
à
22
h 30
23h
00
Aire
de
stands
(entrée
|
Le
11/1
1/2023
x
dustade,
ancienne
aire
|
Le
12/11/2023
De
9
H
00
à
17
h
00
17
h
50
de
jeux
et
plateau
noir)
_|
Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
2
: VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3
: EXECUTION
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Saint-Leu
et
le
Coordonnateur
Sécurité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transcrit
sur
le
registre
de
la
Mairie
et
transmis
à
Madame
la
Sous-préfète
de
SAINT
PAUL.
Pour
Js-#
keule
[D 3 NOV.
7
1” adjoint
Direction
Administration
Générale
—
Service
réglementation
- 2023
2