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Déliberation - N 70 Urbanisme et Secteur Sauvegarde Zone de restauration immobiliere Attribution de subventions par la Ville
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 70 Urbanisme et Secteur Sauvegarde Zone de restauration immobiliere Attribution de subventions par la Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°70
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
Madame Taïeb présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la ville.
SUBVENTIONS POUR TRAVAUX
Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les nouvelles demandes déposées. Le tableau ci-dessous précise les subventions individuelles à apporter.
1 PROPRIETAIRES ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX
TTC
(en €)
MONTANTS SUBVENTIONS (en €)
Montants
possibles
Plafonds Montants
retenus
EVECHE DE
BAYONNE
16, place
Vansteenberghe
25 864,00 2 112,00 40 920,00 2 112,00
FINANCIERE
MAGELLAN
22, rue
Bourgneuf
1 075 879,0
0
31 680,00 31 680,00 31 680,00
FONCIA BOLLING 3, rue Jacques
Laffitte
6 470,00 1 798,87 31 680,00 1 798,87
HERBET Colette 22, quai Chaho 4 330,77 513,60 5 940,00 513,60
LESTRADE Jeanne 18, rue Marengo 71 082,26 15 048,00 15 048,00 15 048,00
MANOIR DE
FRANCE
9, rue Gosse 2 162,00 256,80 5 280,00 256,80
NOUVEAU
PATRIMOINE
11, rue de la
Salie
201 224,00 12 804,00 12 804,00 12 804,00
OLIBET 2, rue d’Espagne 11 133,10 1 320,00 23 760,00 1 320,00
SCI DE LA NIVE 2bis, rue des
Basques
85 568,00 6 982,80 7 920,00 6 982,80
SENSEY 11, rue de la
Monnaie
845 122,00 20 592,00 20 592,00 20 592,00
TERNISIEN Simon 39, rue Port Neuf 5 055,75 449,40 3 960,00 449,40
Travaux devant être commencés avant le 1er août 2015
Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et si le bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble un panneau indiquant que son opération est subventionnée par la Ville de Bayonne, le panneau restant en place pour une durée d'au moins six mois.
SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES A CELLES DE L’ANAH
PROPRIETAIRES IMMEUBLES CONCERNES
MONTANTS
TRAVAUX en
€ TTC
SUBVENTIONS
ANAH
en €
SUBVENTIONS
VILLE
en €
AUGEY Yvette 60, av Duvergier de Hauranne 5 723,00 4 550,00 319,00
APARICIO Victoria 3, rue Boura 9 891,52 7 957,00 500,00
Cabinet PITOUN
29, rue
Bourgneuf
5 logements
intermédiaires 2 087 696,00
48 043,00 7 857,00
Cabinet PITOUN
29, rue
Bourgneuf
4 logements
conventionnés
100 924,00 20 041,00
2 Le montant total des subventions pour cette séance est de 122 274,47 €, induisant un montant total de travaux de 4 437 201,40 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux ou sera fixé conventionnellement avec le pétitionnaire pour les restaurations pluriannuelles.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions détaillées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
3