Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 70 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Zone de
Déliberation - N 53 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Zone de
Déliberation - N 10 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Zone de
Déliberation - N 44 URBANISME ET SECTEUR DE SAUVEGARDE Zone
Déliberation - N 59 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Zone de
Déliberation - N 42 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Attribu
Déliberation - N 46 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Renouve
Déliberation - N 22 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Attribu
PLU - Annexes - plan secteur sauvegarde zone archeo
PLU - Annexes - Plan secteur sauvegarde zone archeo
Déliberation - N 45 Urbanisme et Secteur Sauvegarde zone de restauration immobiliere attribution de subventions
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 Urbanisme et Secteur Sauvegarde zone de restauration immobiliere attribution de subventions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°45
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Salducci présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la ville.
SUBVENTIONS POUR TRAVAUX DE PRESERVATION ET VALORISATION PATRIMONIALE
Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les nouvelles demandes déposées. Le tableau ci-dessous précise les subventions individuelles à apporter. 2
PROPRIETAIRES ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX
TTC
(en €)
MONTANTS SUBVENTIONS (en €)
Montants
possibles
Plafonds Montants
retenus
POUCHIOU Jean 6, quai Galuperie 14 805,93 1 056,00 3 960,00 1 056,00
FONCIA BOLLING,
SDC
16, quai Chaho 89 243,73 3 960,00 3 960,00 3 960,00
MARMOUYET, SDC 3, rue Port de
Castets
48 469,00 4 911,79 11 880,00 4 911,79
GIRARDON
Laurence
13, quai
Jauréguiberry
625,59 62,43 3 960,00 62,43
SCI LASA 21, rue Victor
Hugo
9 330,81 2 514,95 15 840,00 2 514,95
ITURRIOZ – EDME 31, rue Victor
Hugo
21 102,00 4 558,69 7 920,00 4 558,69
PLUVINAGE, SDC 15, rue Vieille
Boucherie
30 554,50 3 378,60 4 555,00 3 378,60
OSPITAL Alice 61, rue
d’Espagne
23 852,40 3 168,00 7 920,00 3 168,00
LEPAGE, SDC 63, rue
Bourgneuf
10 824,00 1 143,89 7 920,00 1 143,89
VENMANS Jean-
Marie
2, rue Port Neuf 9 700,90 792,00 31 680,00 792,00
MOGABURE Alain 11, rue Pontrique 91 019,93 6 540,00 10 560,00 6 540,00
FONCIA BOLLING,
SDC
2, rue Pierre
Lesca
6 987,00 528,00 31 680,00 528,00
PLUVINAGE, SDC 54, rue
Bourgneuf
2 656,50 506,40 5 280,00 506,40
Agence SENSEY,
SDC
3, rue Lormand 44 239,95 2 791,61 36 432,00 2 791,61
COUCHOT
représentant la
Copro ELICAGARAY
57, rue
Bourgneuf
29 400,00 3 960,00 3 960,00 3 960,00
LAPORTE Benoît 45, rue des
Faures
25 417,00 867,47 10 560,00 867,47
DUCASSE Corinne 5, rue Port de
Castets
5 410,64 805,82 6 336,00 805,82
ANETAS, SDC 4, quai Galuperie 307 873,00 11 088,00 11 088,00 11 088,00
CALAVIA Christelle 25, rue
Poissonnerie
3 798,00 423,72 3 168,00 423,72
Travaux devant être commencés avant le 1er mars 2016
Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et si le bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble un panneau indiquant que son opération est subventionnée par la Ville de Bayonne, le panneau restant en place pour une durée d'au moins six mois. 3
2) SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES A CELLES DE L’ANAH DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS CONVENTIONNELS D’AMELIORATION DE L’HABITAT
OPAH-RU :
PROPRIETAIRES IMMEUBLES CONCERNES
MONTANTS
TRAVAUX en
€ TTC
SUBVENTIONS
ANAH
en €
SUBVENTIONS
VILLE
en €
SALLABERRY
Christian
19, rue Victor
Hugo 84 109,23 33 929,00 6 080,00
PIG 2009-2011 :
PROPRIETAIRES IMMEUBLES CONCERNES
MONTANTS
TRAVAUX en
€ TTC
SUBVENTIONS
ANAH
en €
SUBVENTIONS
VILLE
en €
BOUSQUET
François-Xavier
3, avenue du Dr
Gaudeul 374 068,00 95 855,00 10 006,00
PRECARITE ENERGETIQUE ET HABITAT INDIGNE 2012-2015 :
PROPRIETAIRES IMMEUBLES CONCERNES
MONTANTS
TRAVAUX en
€ TTC
SUBVENTIONS
ANAH
en €
SUBVENTIONS
VILLE
en €
PROJINVEST 28-30, place de la République 1 526 819,8 0 247 534,00 15 858,00
PERONNIN
Stéphane
11, rue Ste
Catherine 82 973,13 41 469,00 4 499,00
WELTENS Thierry 8, chemin du Petit Anatole 21 386,35 11 418,00 500,00
DUCHENE Mireille 25, rue Louis Colas 22 272,05 13 500,00 500,00
LEGARTO François 6, rue de Codry 9 991,66 7 436,00 250,00
Le montant total des subventions pour cette séance est de 90 750,37 €, induisant un montant total de travaux de 2 896 931,10 €.
L’engagement budgétaire est subordonné :
- au commencement d’exécution des travaux dans un délai de un an - au conventionnement avec les pétitionnaires pour les restaurations pluriannuelles
Le versement des subventions est conditionné par la bonne exécution des travaux et la délivrance du certificat de conformité et par la transmission à la Ville des factures détaillées et acquittées. 4
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions détaillées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.