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Déliberation - N 44 Urbanisme et Secteur de Sauvegarde Zone de restauration immobiliere Attribution de subventions par la Ville
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 Urbanisme et Secteur de Sauvegarde Zone de restauration immobiliere Attribution de subventions par la Ville)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 30 janvier 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Bergé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas, M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet- Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Zone de restauration immobilière – Attribution de subventions par la Ville.
Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les nouvelles demandes déposées. Le tableau ci-dessous précise les subventions individuelles à apporter. 2
PROPRIETAIRES ADRESSES
MONTANTS
TRAVAUX TTC
(en €)
MONTANTS SUBVENTIONS (en €)
Montants
possibles
Plafonds Montants
retenus
SCI ILBARITZ/Mme
CABOS
37, rue des
Basques
159 908,00 22 006,44 23 584,00 22 006,44
CAPOROSSI Pascale 16, place de la
République
5 916,00 770,40 15 840,00 770,40
Copropriété
représentée par Mme
Renée CARIQUE
23, rue des
Basques
2 000,00 642,00 7 920,00 642,00
CAVOIZY 6, rue Port-Neuf 14 124,00 1 284,00 23 760,00 1 284,00
FONCIA/Syndic de
copropriété
12, rue Argenterie 11 155,00 2 588,54 7 392,00 2 588,54
Copropriété
représentée par M.
HARAMBOURE
5, rue des Basques 4 068,00 481,50 7 920,00 481,50
LAMOTHE Dominique 10, rue Port-de-
Castets
5 118,88 1 012,80 20 790,00 1 012,80
MULLER Juliette 1, rue Bernadou 508,27 152,48 31 680,00 152,48
PLUVINAGE 15, rue Vieille
Boucherie
3 310,00 706,20 7 920,00 706,20
RIGAUD 3, rue Port-Neuf 78 361,73 6 420,00 7 920,00 6 420,00
ROMMENS, Syndic 60, rue Maubec 2 152,00 481,50 7 920,00 481,50
SCI ZURETIK 52, rue Bourgneuf 2 550,88 463,31 3 168,00 463,31
Les travaux devront être commencés avant le 1er février 2015.
Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et si le bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble un panneau indiquant que son opération est subventionnée par la Ville de Bayonne, le panneau restant en place pour une durée d'au moins six mois.
Le montant total des subventions pour cette séance est de 37 009,17 €, induisant un montant total de travaux de 289 172,76 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux ou sera fixé conventionnellement avec le pétitionnaire pour les restaurations pluriannuelles.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions détaillées ci-dessus.
Adopté à la majorité.
Mme Pibouleau-Blain vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.