Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 59 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Zone de
Déliberation - N 10 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Zone de
Déliberation - N 70 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Zone de
Déliberation - N 53 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Zone de
Déliberation - N 44 URBANISME ET SECTEUR DE SAUVEGARDE Zone
Déliberation - N 45 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE zone de
Déliberation - N 22 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Attribu
Déliberation - N 46 URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE Renouve
Déliberation - N 09 URBANISME Attribution de subventions co
Déliberation - N 17 URBANISME Attribution de subventions co
Déliberation - N 42 Urbanisme et Secteur Sauvegarde Attribution de subventions aux proprietaires pour travaux et a la societe Domofrance pour la restauration du 20 quai Galuperie
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 42 Urbanisme et Secteur Sauvegarde Attribution de subventions aux proprietaires pour travaux et a la societe Domofrance pour la restauration du 20 quai Galuperie)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 4
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°42
Séance du 6 mars 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 28 février 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, M. Millet-Barbé, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mme Durruty, M. Soroste, Mme Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Boé, Chabaud-Nadin, Darmendrail, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, M. Escapil-Inchauspé, Mme Touraton, M. Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Mme Capdevielle, MM. Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, MM. Bergé, Barrère, Conseillers Municipaux.
A DONNE POUVOIR : Mme Loupien-Suares à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENT : M. Arandia.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
M. Gouffrant présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE – Attribution aux propriétaires de subventions pour travaux et à la société Domofrance d’une subvention pour la restauration de l’immeuble sis 20 quai Galuperie.
1) Subventions pour travaux.
Comme suite aux délibérations des 2 février 1994, 21 mars 2002 et 22 décembre 2005 sur le cadre général d'aides aux propriétaires, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les nouvelles demandes déposées. Le tableau ci-dessous précise les subventions individuelles à apporter. Page 2 sur 4
Propriétaires Adresses
Montants
travaux TTC
(en €)
Montants subventions (en €)
Montants
possibles
Plafonds Montants
retenus
ACEBES Jean-Claude 60, rue Maubec 6 562,10 1 027,20 5 280,00 1 027,20
ADOUR AUDIT 1, place Ste Ursule 8 194,00 1 722,24 35 640,00 1 722,24
BAMAS 81, rue d’Espagne 23 719,20 7 115,76 7 920,00 7 115,76
BARGY, Syndic de
copropriété
13, rue des
Cordeliers 26 618,00 5 180,41 5 940,00 5 180,41
CPAM 9, rue des
Gouverneurs 52 520,00 15 756,03 55 440,00 15 756,03
DOMOFRANCE 20, quai Galuperie 800 000,00 10 164,00 10 164,00 10 164,00
ETCHEPARE c/Agence
BRES Immobilier 39, rue Lagréou 4 930,56 1 059,30 7 920,00 1 059,30
FONCIA BOLLING,
Syndic de Copropriété
48, quai des
Corsaires 20 450,93 949,03 47 520,00 949,03
HARCAUT 13, rue de la Salie 28 415,20 2 184,00 11 550,00 2 184,00
HARITSCHELHAR 43, rue Port Neuf 55 609,00 2 238,86 7 920,00 2 238,86
LASQUIBAR Michel 28, rue Marengo 43 728,08 13 200,00 13 200,00 13 200,00
MARIANNE 81, rue d’Espagne 11 111,05 1 284,00 7 920,00 1 284,00
MAUHORAT 19, rue d’Espagne 7 139,04 1 540,80 7 920,00 1 540,80
OYHENART Vincent 37, rue Port Neuf 4 257,00 706,20 5 280,00 706,20
Indivision ROUSSO-
WEIL
2, rue Argenterie
(3e tranche) 82 401,25 13 200,00 13 200,00 13 200,00
SARAF Joseph 38, rue d’Espagne 4 097,00 513,60 7 920,00 513,60
SCI COLBERT 23, rue Port Neuf 261 299,00 9 504,00 9 504,00 9 504,00
SCI DU MARTRAY 37, rue des Faures 168 037,00 7 656,00 7 656,00 7 656,00
Travaux devant être commencés avant le 1 er avril 2015
Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées et si le bénéficiaire s'engage à laisser sur son immeuble un panneau indiquant que son opération est subventionnée par la Ville de Bayonne, le panneau restant en place pour une durée d'au moins six mois. Page 3 sur 4
2) subventions complémentaires à celles de l’ANAH
Propriétaires Immeubles concernés
Montant
travaux en €
TTC
Subventions Anah
en €
Subventions ville
en €
GOMBERT Marie 13, avenue des Pyrénées 9 448,70 5 191,00 500,00
Le montant total des subventions pour cette séance est de 95 501,43 €, induisant un montant total de travaux de 1 618 537,11 €.
L’engagement budgétaire est subordonné au commencement d’exécution des travaux ou sera fixé conventionnellement avec le pétitionnaire pour les restaurations pluriannuelles.
Par ailleurs, le conseil municipal a mis en œuvre, par délibération du 31 mars 2011, une Opération programmée d’amélioration de l’habitat et renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le secteur sauvegardé, en complément du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).
Parmi les actions de cette OPAH, figure une « intégration d’un volet développement durable à toute restauration » visant à promouvoir l’utilisation de matériaux éco responsables, compatibles avec les qualités du bâti ancien et une économie d’énergie pour atteindre au moins un diagnostic de performance énergétique (DPE) B.
L’annexe à la convention d’OPAH-RU fixe cette incitation à 2 500 € par logement.
C’est largement le cas de l’opération projetée par la société Domofrance au 20 quai Galuperie car l’étude préalable montre que la performance de l’immeuble sera sensiblement en deçà du « BBC ancien » (maximun de 72KWhep/m².an) ce qui, en termes de consommation d’énergie primaire, se situe dans le niveau DPE A (consommation de chauffage et d’eau chaude sanitaire inférieure à 50KWhep/m².an).
Pour atteindre cet objectif, les travaux suivants sont retenus :
- au niveau de l’enveloppe : isolation des parois verticales donnant sur l’extérieur par un enduit, de la cage d’escalier, de la toiture et des planchers intermédiaires par des combinaisons ouate de cellulose et laine de bois ; non-isolation des murs mitoyens ; menuiseries à double vitrage ;
- la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire est assurée par une chaudière collective gaz.
Les 8 logements peuvent ainsi bénéficier d’une subvention totale de 20 000 €, l’attributaire de l’aide étant la société Domofrance. Page 4 sur 4
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement de l’ensemble des subventions détaillées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution correspondante avec la société Domofrance.
Adopté à la majorité.
Mme Pibouleau-Blain vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.