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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 8 juillet 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 8 juillet 2015)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.01
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE- PLAN AIR ÉNERGIE CLIMAT DE L'AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE POUR LA PÉRIODE 2015-2020 – ADHÉSION DE LA VILLE À LA NOUVELLE CHARTE D'ENGAGEMENT
Vu la délibération N°2005/05.02 du 7 juillet 2005 d'engagement de la Ville de Saint-Egrève dans le
Plan Climat local de l’agglomération grenobloise
Vu la délibération N°2009/07.04 du 25 novembre 2009 autorisant la signature de la charte
d'engagement du Plan Climat local pour la période 2010-2014
Vu la délibération N°39 du 9 novembre 2012 du conseil de communauté de Grenoble Alpes Métropole
concernant l'adoption et la signature de la nouvelle fiche d'engagement du Plan Air Climat
Vu la délibération N°2013/03.06 du 17 avril 2013 autorisant le Maire de Saint-Egrève à signer la charte
d'engagement 2010-2014 du Plan Air Climat
Vu la délibération N°74 du 19 décembre 2014du Conseil communautaire de la Métro relative à la
révision des objectifs territoriaux, l'adoption de la charte d'engagement 2015-2020 et l'évolution du Plan Air Énergie Climat
Vu la nouvelle charte d'engagements des partenaires pour la période 2015-2020 du Plan Air Énergie
Climat de la Métro
Le Plan Air Énergie Climat de la Métro est une démarche volontaire pour répondre aux enjeux globaux de l’énergie et du climat et à l’enjeu local de l’amélioration de la qualité de l’air, avec des ambitions affirmées et partagées par les acteurs du territoire métropolitain.
La Métro invite aujourd'hui les acteurs du territoire métropolitain à s'engager ou se réengager dans le Plan Air Énergie Climat en déterminant leur niveau d'engagement à choisir parmi trois niveaux proposés : • niveau 1 «J'adhère au Plan Air Énergie Climat» : A cette étape, le partenaire s'engage à être acteur et à participer au Plan Air Énergie Climat
• niveau 2 «J'adhère et j'agis» : Le partenaire remplit déjà les engagements du niveau 1 et les renforce en s’engageant sur des actions prioritaires durant la période du plan • niveau 3 «J'adhère, j'agis et je me fixe des objectifs quantifiés pour 2020» : le partenaire du Plan Air Énergie Climat rédige un plan d'actions qu'il annexe à la signature de la charte et précise également ses objectifs chiffrés pour le Plan Air Énergie Climat
Le Plan Air Énergie Climat se fixe les objectifs suivants, aux horizons 2020, 2030 et 2050 :
• A l’horizon 2020 :
• diminuer de 35% les émissions de gaz à effet de serre
• diminuer de 30% les consommations d’énergie par habitant • atteindre une production d’énergie renouvelable sur le territoire de 20% par rapport à la consommation énergétique totale
• réduire de 40% les émissions de PM10
• réduire de 65% les émissions de NOx
• A l’horizon 2030 :
• diminuer de 50% les émissions de gaz à effet de serre ;
• diminuer de 40% les consommations d’énergie par habitant ; • atteindre une production d’énergie renouvelable sur le territoire de 30% par rapport à la consommation énergétique totale.
• A l’horizon 2050 :
• atteindre le facteur 4 pour les émissions de gaz à effet de serre, soit une division par 4 des émissions ;
• diviser par 2 les consommations d’énergie.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.01b
Pour atteindre ces objectifs, le Plan Air Énergie Climat de la Métro est structuré autour de 6 axes d’action :
• Axe 1 : aménager le territoire pour consommer moins et s’adapter au changement climatique • Axe 2 : diminuer la dépendance de l’habitat aux énergies fossiles en améliorant la qualité thermique des logements
• Axe 3 : se déplacer plus sobrement en préservant la qualité de l’air • Axe 4 : consommer et produire localement en limitant l’impact sur l’environnement • Axe 5 : réduire l’impact du patrimoine et des services
• Axe 6 : mobiliser les acteurs pour construire ensemble la transition énergétique
La Métro invite les partenaires du Plan Air Énergie Climat a réaffirmer leurs engagements au moins au niveau 1 du plan, sans attendre l'élaboration de leurs plans d'actions, en participant à une cérémonie de signature qui se tiendra en septembre 2015 à l'occasion d'un événement citoyen organisé dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015.
Depuis la date de son premier engagement dans le Plan Climat local, la Ville de Saint-Egrève a toujours été un acteur majeur de cette démarche de réduction des consommations d’énergie, de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la qualité de l'air.
Dans les engagements adoptés en novembre 2009, la Ville de Saint-Egrève s'était fixée comme objectif pour 2014, afin de participer aux objectifs locaux, d'augmenter sa production d’énergie renouvelable pour atteindre 2% de sa consommation d’énergie via les 3 centrales solaires photovoltaïques du Conservatoire de musique communal, de l'Hôtel de Ville et de l'équipement culturel La Vence Scène. La production totale d'électricité à partir de ces installations photovoltaïques sur l'année 2014 s'est finalement élevée à 73 570 kWh, soit 2,5% de la consommation totale d'électricité de la Ville sur son patrimoine.
Pour l'année 2014, la consommation totale d'énergie finale de la Ville de Saint-Egrève s'est élevée à 8 420 Mwh corrigé DJU, soit une émission de 1 460 tonnes de CO2 (données issues du bilan énergétique 2015 de la Ville). Pour l'année 2006, année de référence choisie par la Ville pour le suivi de son bilan énergétique, le total de l'énergie finale consommée par Saint-Egrève était de 10 258 Mwh. Une diminution de l'ordre de 18% des consommations d'énergie finale a donc été enregistrée, malgré l'évolution à la hausse du patrimoine communal. En corrigeant les données de l'évolution du patrimoine (calcul à patrimoine constant), la diminution des consommations par rapport à 2006 s’élève à 26%.
Forte de cette dynamique engagée depuis plusieurs années, la Ville de Saint-Egrève souhaite maintenir son adhésion au Plan Air Énergie Climat métropolitain pour la période 2015 – 2020 en étant signataire de la charte d'engagements en septembre 2015 à l'occasion de l'événement citoyen organisé dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le Climat – Paris 2015.
La Ville souhaite poursuivre dans cette dynamique en se fixant comme objectif sur son patrimoine d'ici à 2020 :
• une nouvelle réduction de sa consommation d'énergie finale pour atteindre une diminution de l'ordre de 25% par rapport à l'année de référence 2006
• porter la part des énergies renouvelables (essentiellement à partir d'installations solaires photovoltaïques) à 5% de sa consommation totale d'électricité
L'ensemble des actions précises que la Ville mettra en œuvre dans le cadre de son engagement au Plan Air Énergie Climat de la Métro fera l'objet d'une délibération complémentaire spécifique qui sera votée avant la fin de l'année 2015. Dans cette délibération complémentaire sera précisé et détaillé le plan d'actions communal selon les 6 axes d'action du plan pour permettre à Saint-Egrève d'atteindre les objectifs fixés.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.01c
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ APPROUVE l'adhésion de la Ville de Saint-Egrève au Plan Air Énergie Climat pour la période 2015- 2020
➢ S'ENGAGE à voter d'ici la fin de l'année 2015 une délibération définissant un plan d'actions qui sera annexé à la charte et qui précisera les objectifs spécifiques de la Ville et permettra à Saint-Egrève de s'engager au niveau 2 et 3 du Plan Air Énergie Climat pour la période 2015-2020
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer en septembre 2015 la nouvelle charte d'engagement des partenaires pour affirmer que la Ville de Saint-Egrève est acteur du Plan Air Énergie Climat au moins au niveau 1
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.02
OBJET : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 fixant les tarifs des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2014-2015,
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abrogeant le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui plafonnait la hausse annuelle des tarifs,
Considérant l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation (+0,1%)
Considérant que les prix de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge et qu’ils ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service,
Considérant que le coût de revient d’un accueil en restauration scolaire (subventions déduites) est de 11,90 €,
Considérant que les tarifs intègrent le coût de la restauration, de l'accueil des enfants durant l'interclasse de midi ainsi que les animations qui leur sont proposées et varient en fonction du quotient familial établi par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Ville,
Considérant la nouvelle convention d'objectifs et de financement relative aux ALSH établie entre la CAF et la ville qui impose de tenir compte du revenu pour la tarification des familles extérieures à la commune de Saint Egrève.
Compte tenu de la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la situation économique actuelle des usagers saint-égrèvois, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'année 2015-2016 par rapport à ceux de l'année précédente qui s'établissaient comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Tarifs 2014-2015
0 à 220 1,14 €
-5% -10%
221 à 1000 QF x 0,00524
1001 à 1070 5,20 €
1071 à 1170 5,50 €
1171 à 1270 5,82 €
1271 à 1370 6,12 €
1371 à 1470 6,43 €
1471 à 1570 6,76 €
1571 ET + 7,03 €
Quotient familial
CAF
2ème enfant
fréquentant la
restauration
primaire
3ème enfant (et+)
fréquentant la
restauration
primaire REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.02b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les tarifs pour l'année 2015-16
➢ FIXE le tarif des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2015-2016 selon les modalités définies ci- après :
Pour les enfants domiciliés à Saint-Egrève, pour les enfants de la classe d’intégration scolaire (CLIS) ainsi qu'à titre exceptionnel sur décision expresse de la ville, sans condition de domicile, le tarif pour 2015-2016 est établi selon la grille suivante :
➢ PRECISE QUE pour les enfants non domiciliés à Saint-Egrève, le tarif pour 2015-2016 est établi selon la grille suivante :
➢ PRECISE QUE quelque soit le lieu de domiciliation de l'enfant, sans justificatif de revenus (quotient CAF ou quotient Ville), le tarif maximum de la grille correspondante sera appliqué.
➢ PRECISE QUE 38% du tarif pratiqué correspond à la part de l'animation c'est à dire à la part pouvant être déclarée en frais de garde au titre de la déclaration des impôts sur le revenu.
➢ PRECISE QUE pour les enseignants qui souhaitent déjeuner au restaurant scolaire, le prix du repas est fixé à 4,43 €.
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Tarifs 2015-2016
0 à 1070 5,50 €
1071 à 1570 7,03 €
1571 et + 7,27 €
Quotient familial
CAF
Tarifs 2015-2016
0 à 220 1,14 €
-5% -10%
221 à 992 QF x 0,00524
993 à 1070 5,20 €
1071 à 1170 5,50 €
1171 à 1270 5,82 €
1271 à 1370 6,12 €
1371 à 1470 6,43 €
1471 à 1570 6,76 €
1571 ET + 7,03 €
Quotient familial
CAF
2ème enfant
fréquentant la
restauration
primaire
3ème enfant (et+)
fréquentant la
restauration
primaire REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.03
OBJET : TARIFS DE L’ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS D’ALLERGIES ALIMENTAIRES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 fixant les tarifs de l'accueil des enfants atteints d’allergies alimentaires au sein des restaurants scolaires de la Ville pour l'année scolaire 2014-2015
Considérant que la Ville de Saint–Egrève affirme sa volonté d’accueillir au sein des restaurants scolaires les enfants atteints d’allergies alimentaires.
Considérant que cet accueil nécessite la mise en place d’un Plan d’Accueil Individualisé (PAI).
Considérant que le PAI s’établit en partenariat avec la famille, les services de la santé, les directeurs d’école et la municipalité. Ce plan prend en compte les aspects réglementaires et sécuritaires de l’accueil de l’enfant.
Considérant que l'enfant est pris en charge avec son panier repas.
Compte tenu de la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la situation économique actuelle des usagers saint-égrèvois, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'année 2015-2016 par rapport à ceux de l'année précédente.
Tarif 2014-2015 = Quotient Familial CAF x 0,002718086
dans la limite d’un tarif minimum de 0,59 € et d’un tarif maximum de 3,62 €.
Madame le Maire précise que ce tarif prend en compte uniquement les frais d'accueil de l’enfant durant l'interclasse de midi.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les tarifs pour l'année 2015- 16.
➢ FIXE le tarif d'accueil des enfants atteints d'allergies alimentaires pour l’année scolaire 2015-2016 selon les modalités définies ci-dessous :
Tarif 2015-2016 = Quotient Familial CAF x 0,002718086
dans la limite d’un tarif minimum de 0,59 € et d’un tarif maximum de 3,62 €.
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•ABSTENTION 4 Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND •POUR 29
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.04
OBJET : TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2015-2016
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 fixant les tarifs de l'accueil périscolaire pour
l'année scolaire 2013-2014,
Vu l'arrêté N° 2014/698 du 2 juin 2014, portant règlement intérieur de la restauration scolaire et des
accueils périscolaires,
Considérant l’évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation (+0,1%)
Considérant que les tarifs de l'accueil périscolaire varient en fonction du quotient familial établi par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Ville,
Considérant la nouvelle convention d'objectifs et de financement relative aux ALSH établie entre la CAF et la ville qui impose de tenir compte du revenu pour la tarification des familles extérieures à la commune de Saint Egrève.
Compte tenu de la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la situation économique actuelle des usagers saint-égrèvois, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'année 2015-2016 par rapport à ceux de l'année précédente.
Les modalités relatives à l'accueil périscolaire demeurent identiques à l'année scolaire 2014-2015, à savoir :
– Un accueil périscolaire matin correspondant à 5 matins de 7h30 à 8h30 – Un accueil périscolaire midi organisé uniquement le mercredi de 11H30 à 12H30. – Pour l'accueil périscolaire soir, deux forfaits sont proposés : – forfait n°1 : accueil de 15H45 à 18H00 avec une heure d'activité contrainte de 16H à 17H – forfait n°2 : accueil de 15H45 à 18H30 avec une heure d'activité contrainte de 16H à 17H
Madame le Maire rappelle que la Ville organise à titre non payant un temps libre surveillé de 15H45 à 16H30.
Les modalités de calcul du tarif sont les mêmes que les années précédentes = Quotient familial CAF x coefficient multiplicateur.
Pour mémoire, la grille tarifaire pour l'année scolaire 2014-2015 était établie comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
1 enfant 0,01724 3,80 € à 27,08 €
2 enfants et + 0,00862 1,89 € à 13,54 €
1 enfant 0,00431 0,95 € à 6,77 €
2 enfants et + 0,00215 0,47 € à 3,38 €
1 enfant 0,01208 2,66 € à 18,99 €
2 enfants et + 0,00604 1,33 € à 9,50 €
1 enfant 0,01612 3,54 € à 25,33 €
2 enfants et + 0,00807 1,77 € à 12,67 €
Dépannages * 0,00394 2,32 € à 5,24 €
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(APS)
Nombre d'enfants
inscrits
Coeffient
multiplicateur
2014-2015
Tarifs mini-maxi par
période - 2014-2015
APS MATIN
(5 matins 7H30-8H30)
APS MIDI
(mercredi 11h30-12h30)
APS 1 SOIR
(15h45-18h00)
APS 1 SOIR
(15h45-18h30)
* Pour les dépannages, la facturation sera calculée en fonction du nombre de prestations
(accueil matin, midi ou soir) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.04b
L'inscription se fait par période courant de vacances scolaires à vacances scolaires : • première période : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, • deuxième période : des vacances d'automne à celles de fin d'année, • troisième période : des vacances de fin d'année à celles d'hiver, • quatrième période : des vacances d'hiver à celles de printemps, • cinquième période : des vacances de printemps à celles d'été.
Par ailleurs, Madame le Maire propose de fixer le système de pénalités de retard, soit 3 € par quart d'heure de retard, et ce, dès le premier retard. Ces pénalités seront signalées aux parents par les directrices d'accueil périscolaire et inclues dans la facture de la période concernée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les tarifs pour l'année 2015- 16
➢ FIXE pour les enfants domiciliés à Saint Egrève, les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2015-2016, en fonction du nombre d'enfants et du quotient familial CAF, comme suit :
➢ FIXE pour les enfants non domiciliés à Saint-Egrève, les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2015-2016 du quotient familial CAF, comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
1 enfant 0,01724 3,80 € à 27,08 €
2 enfants et + 0,00862 1,89 € à 13,54 €
1 enfant 0,00431 0,95 € à 6,77 €
2 enfants et + 0,00215 0,47 € à 3,38 €
1 enfant 0,01208 2,66 € à 18,99 €
2 enfants et + 0,00604 1,33 € à 9,50 €
1 enfant 0,01612 3,54 € à 25,33 €
2 enfants et + 0,00807 1,77 € à 12,67 €
Dépannages * 0,00394 2,32 € à 5,24 €
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(APS)
Nombre d'enfants
inscrits
Coeffient
multiplicateur
2015-2016
Tarifs mini-maxi par
période – 2015-2016
APS MATIN
(5 matins 7H30-8H30)
APS MIDI
(mercredi 11h30-12h30)
APS 1 SOIR
(15h45-18h00)
APS 1 SOIR
(15h45-18h30)
* Pour les dépannages, la facturation sera calculée en fonction du nombre de prestations
(accueil matin, midi ou soir)
QF< 1070 € 1071< QF<1570 QF>1570
20,36 27,08 28,00
5,04 6,77 7,00
14,13 18,99 19,64
18,86 25,33 26,19
Dépannages * 4,61 5,24 5,42
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
(APS)
APS MATIN
(5 matins 7H30-8H30)
APS MIDI
(mercredi 11h30-12h30)
APS 1 SOIR
(15h45-18h00)
APS 1 SOIR
(15h45-18h30)
* Pour les dépannages, la facturation sera calculée en fonction du nombre de
prestations (accueil matin, midi ou soir) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.4c
➢ PRECISE que les forfaits APS 2 soirs, 3 soirs et 4 soirs sont obtenus par multiplication du forfait 1 soir par le nombre de soirs définis lors de l'inscription. Le tarif pour le deuxième enfant s'applique à condition que le forfait choisi soit identique à celui du premier enfant.
➢ DIT que quelque soit le lieu de domiciliation de l'enfant, sans justificatif de revenus (quotient CAF ou quotient ville), le tarif maximum de la grille correspondante sera appliqué.
➢ FIXE un système de pénalités de retard à 3 € par quart d'heure de retard, et ce, dès le premier retard.
➢ PRECISE que l'inscription se fait à la période et que toute période entamée est due : • première période : de la rentrée scolaire aux vacances d'automne, • deuxième période : des vacances d'automne à celles de fin d'année, • troisième période : des vacances de fin d'année à celles d'hiver, • quatrième période : des vacances d'hiver à celles de printemps, • cinquième période : des vacances de printemps à celles d'été.
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.05
OBJET : TARIFS DES SÉJOURS DES ÉLÈVES EN CLASSES TRANSPLANTÉES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016
• Vu la délibération du 2 juillet 2014 fixant les tarifs des séjours des élèves en classes transplantées pour l’année scolaire 2014-2015.
• Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2015 fixant les tarifs des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2015-2016.
Considérant que la Commune de Saint-Egrève souhaite diversifier les activités proposées aux enfants dans le cadre scolaire en favorisant les projets de classes transplantées au sein des écoles élémentaires.
Considérant que la durée du séjour doit être d’un minimum de 5 jours consécutifs.
Considérant que les tarifs journaliers de la participation des familles sont équivalents à trois repas par
jour pour les journées en pension complète.
Compte tenu de la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la situation économique actuelle des usagers saint-égrèvois, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'année 2015-2016 par rapport à ceux de l'année précédente qui s'établissaient comme suit :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Tarifs 2014-2015
0 à 220 3,41
221 à 1000 QF x 0,01571
1001 à 1070 15,59
1071 à 1170 16,49
1171 à 1270 17,46
1271 à 1370 18,37
1371 à 1470 19,30
1471 à 1570 20,27
1571 et + 21,09
Quotient familial
CAF REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.05b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE FIXER les tarifs des classes transplantées pour l’année scolaire 2015-2016 selon les modalités définies ci-dessous :
➢ PRECISE QUE ces modalités s'appliquent quel que soit le lieu du domicile de l'enfant.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Tarifs 2015-2016
0 à 220 3,41
221 à 992 QF x 0,01571
993 à 1070 15,59
1071 à 1170 16,49
1171 à 1270 17,46
1271 à 1370 18,37
1371 à 1470 19,30
1471 à 1570 20,27
1571 et + 21,09
Quotient familial
CAF REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.06
OBJET : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT EGREVE ET L'ASSOCIATION «JEUNES ET NATURE» POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Madame le Maire rappelle que la Ville prend en charge des interventions durant le temps scolaire. Elle organise en particulier des classes vertes au centre des Scilles du Néron à Quaix-en-Chartreuse et une sensibilisation à l’environnement urbain sur Saint-Egrève.
Au regard du bilan positif des années scolaires précédentes, il est proposé de reconduire la convention avec l’association Jeunes et Nature, en maintenant à l’ensemble des écoles de la Ville, la prestation de classes vertes aux classes de maternelles (grandes sections) et élémentaires (CP et CE1) ainsi que des actions de sensibilisation à l’environnement définies en partenariat avec les enseignants dans le cadre de projets annuels.
Cette association, reconnue pour sa compétence dans le domaine de l’environnement, assurera cette mission en faisant intervenir :
• deux animateurs classes vertes pendant la période de fonctionnement au centre des Scilles du Néron à Quaix-en-Chartreuse, dans la limite du nombre de séances autorisées pour les classes de maternelles (grandes sections) et élémentaires (CP et CE1).
• de un à trois animateurs en fonction des projets des enseignants sur l’environnement naturel et urbain à Saint-Egrève pour les classes de maternelles (petites sections et moyennes sections) et élémentaires (CE2, CM1 et CM2).
La convention prévoit un nombre de jours d’intervention correspondant à une année scolaire complète. Le coût des interventions est fixé à :
195 € / jour /animateur
95 € / demi-journée
27 € / heure de préparation avec les enseignants et le suivi des outils pédagogiques
Les déplacements seront évalués sur la base de 20 kilomètres par intervention à raison de 0,40 € par kilomètre. La facturation sera établie à la fin de chaque mois. Ne seront comptées que les journées ou demi-journées réalisées.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ ACCEPTE cette convention de prestations de services avec l’association Jeunes et Nature reconnue pour sa compétence dans le domaine de l’environnement, qui assurera cette mission en faisant intervenir :
• deux animateurs classes vertes pendant la période de fonctionnement au centre des Scilles du Néron à Quaix-en-Chartreuse, dans la limite du nombre de séances autorisées pour les classes de maternelles (grandes sections) et élémentaires (CP et CE1).
• de un à trois animateurs en fonction des projets des enseignants sur l’environnement naturel et urbain à Saint-Egrève pour les classes de maternelles (petites sections et moyennes sections) et élémentaires (CE2, CM1 et CM2).
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.06
La convention prévoit un nombre de jours d’intervention correspondant à une année scolaire complète. Le coût des interventions est fixé à :
195€ / jour /animateur
95 € / demi-journée
27 € / heure de préparation avec les enseignants et le suivi des outils pédagogiques
Les déplacements seront évalués sur la base de 20 kilomètres par intervention à raison de 0,40 € par kilomètre. La facturation sera établie à la fin de chaque mois. Ne seront comptées que les journées ou demi-journées réalisées.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l’association Jeunes et Nature.
➢ DIT que la dépense correspondante est imputée sur deux années budgétaires à savoir 2015 et 2016.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.07
OBJET : POLE JEUNESSE- TARIFS DES ACTIVITES- ANNEE SCOLAIRE 2015/ 2016
Vu la délibération n°2011/06.22 fixant les tarifs du pôle jeunesse,
Vu la délibération n°2012/04.06 fixant les tarifs du pôle jeunesse,
Vu la délibération n°2014/05.08 fixant les tarifs du pôle jeunesse,
Considérant la nécessité de compléter la tarification des activités proposées par le pôle jeunesse,
Considérant la nécessité d'adapter la tarification des activités aux différentes prestations proposées,
Considérant la nécessité de faciliter l'accès de ces activités pour tous les jeunes,
Madame le Maire propose de fixer des montants de forfaits d'activités ainsi qu'une grille de tarifs prenant en compte les différents types et coûts d'activités mises en œuvre. Pour les activités les plus coûteuses, elle suggère de les classer en 9 catégories déterminées en fonction des coûts et des durées des prestations (ateliers, sorties ½ journée ou journée avec ou sans activités payantes, séjours, stages...) et d'instaurer une tarification sociale sur la base du quotient familial CAF.
● Forfait annuel obligatoire pour l'accès au pôle jeunesse (de septembre à août)= 5 €
● Forfait photocopieuse et impression : 0,10 €/page
● Forfaits activités :
• Forfait annuel activité futsal = 10 €
• Forfait trimestriel soutien scolaire 1 séance/semaine = 10 € • Forfait annuel soutien scolaire 1 séance/semaine = 25 € • Forfait trimestriel soutien scolaire 2 séances/semaine = 15 € • Forfait annuel soutien scolaire (de septembre à août) 2 séances/semaine = 40 €
● Forfait trimestriel activité régulière 1 séance par semaine (danse, peinture, arts plastiques...) (nouveau forfait) :
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001
à 1250
QF 1251
à 1500
QF 1501
et +
Extérieur
s
Activité
régulière
Anciens
tarifs
20 22 24 26 30 33 35
Nouveaux
tarifs
22 24 26 28 32 37 40
● Tarifs par activité et par jour pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CAF (ateliers, sorties ½ journée ou journées avec ou sans activités payantes...).
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Catégorie 1 2 2 2 2 2 2 2
Catégorie 2 2,5 3 4 5 6 7 9
Catégorie 3 4,5 5 6 7 8 9 10
Catégorie 4 6 6,5 7,5 8,5 9,5 10,5 13
Catégorie 5 8 9 10 11 12 13 15
Catégorie 6 10 11 12 13,5 14,5 15,5 18
Catégorie 7 11 13 15 17 20 23 26
Catégorie 8 14 16 19 21 25 28 36
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.07b
● Tarifs séjours pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CA F (tarif par journée de séjour)
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001
à 1250
QF 1251
à 1500
QF 1501
et +
Extérieur
s
Catégorie
9
Anciens
tarifs
21 24 28 35 42 49 65
Nouveaux
tarifs
22 25,5 29,5 36,5 44 51 67
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE les tarifs des activités du pôle jeunesse comme suit :
● Forfait annuel (de septembre à août) obligatoire pour l'accès au pôle jeunesse = 5 € ● Forfait photocopieuse et impression : 0,10 € /page
● Forfaits activités :
• Forfait annuel activité futsal = 10 €
• Forfait trimestriel soutien scolaire 1 séance/semaine = 10 € • Forfait annuel soutien scolaire 1 séance/semaine = 25 € • Forfait trimestriel soutien scolaire 2 séances/semaine = 15 € • Forfait annuel soutien scolaire (de septembre à août) 2 séances/semaine = 40 € ● Forfait trimestriel activité régulière (1 séance par semaine):
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Activité
régulière
22 24 26 28 32 37 40
● Tarifs par activité et par jour pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CAF (ateliers, sorties ½ journée ou journées avec ou sans activités payantes...)
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Catégorie 1 2 2 2 2 2 2 2
Catégorie 2 2,5 3 4 5 6 7 9
Catégorie 3 4,5 5 6 7 8 9 10
Catégorie 4 6 6,5 7,5 8,5 9,5 10,5 13
Catégorie 5 8 9 10 11 12 13 15
Catégorie 6 10 11 12 13,5 14,5 15,5 18
Catégorie 7 11 13 15 17 20 23 26
Catégorie 8 14 16 19 21 25 28 36
● Tarifs séjours pour les jeunes de plus de 12 ans, en fonction du quotient familial CA F (tarif par journée de séjour)
QF 0 à 500 QF 501 à
750
QF 751 à
1000
QF 1001 à
1250
QF 1251 à
1500
QF 1501 et
+
Extérieurs
Catégorie 9 22 25,5 29,5 36,5 44 51 67
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.08
OBJET : TARIFS DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 fixant les tarifs de l’École Municipale de Sports
pour l'année scolaire 2014-2015,
Considérant que l’École Municipale des Sports fonctionne du mois de septembre au mois de juin, hors
vacances scolaires. Elle est encadrée par des éducateurs sportifs municipaux (E.T.A.P.S.)
Considérant qu'en 2014-2015, 125 enfants d'âge primaire ont été accueillis à l’École Municipale des Sports
et se sont initiés à des activités variées telles que : multisports, jeux collectifs, cirque, gymnastique, beach-volley, sports de raquettes, natation et athlétisme.
Considérant qu'un Contrat Enfance Jeunesse a été signé avec la Caisse d'Allocations Familiales, les tarifs
sont donc calculés en fonction du quotient familial C.A.F., en appliquant un coefficient multiplicateur.
Compte tenu de la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la situation économique actuelle des usagers saint-égrèvois, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'année 2015- 2016 par rapport à ceux de l'année précédente de fixer la participation des familles comme suit :
Forfait trimestriel par
enfant et pour une
activité par semaine
Tarifs 2014 / 2015 Tarifs 2015 / 2016
Habitants de Saint-Egrève
Familles allocataires
♦ tarif unique = 4.83 € pour QF≤620
♦ tarif pour QF>620 =
Quotient Familial x 0,02247
♦ tarif maximum = 27,35 €
♦ tarif unique = 4,83 € pour QF≤620
♦ tarif pour QF>620 =
Quotient Familial x 0,02247
♦ tarif maximum = 27,35 €
Extérieurs de Saint-Egrève
Familles allocataires Tarif trimestriel = 28,22 € Tarif trimestriel = 28,22€
Madame le Maire rappelle que les activités sont proposées au trimestre, et que les inscriptions s’effectuent en début d'année scolaire pour un, deux ou trois trimestres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER le tarif pour l'année 2015-16.
➢ FIXE les tarifs de l' École Municipale des Sports pour l'année scolaire 2015-2016 comme suit :
Forfait trimestriel par enfant et
pour une activité par semaine Tarifs 2015 / 2016
Habitants de Saint-Egrève
♦ tarif unique = 4,83 € pour QF≤620
♦ tarif pour QF>620 = Quotient Familial x 0,02247
♦ tarif maximum = 27,35 €
Extérieurs de Saint-Egrève Tarif trimestriel = 28,22 €
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.09
OBJET : TARIF DU SKI SCOLAIRE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 fixant le tarif des séances de ski scolaire pour l'année scolaire 2014-2015.
Considérant que la Ville de Saint-Égrève organise des séances de ski scolaire pour les classes de CM1 (ski de fond) et CM2 (ski de piste).
Considérant que la gestion de ce service est assurée directement par la Ville. Ce cycle de ski scolaire est organisé en 6 séances maximum.
Considérant que les contraintes légales imposent : 1 éducateur diplômé et 1 accompagnateur par groupe de 12 enfants maximum, l’encadrement de cette activité est effectué par des moniteurs ESF et 6 ETAPS accompagnés de parents bénévoles.
Compte tenu de la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la situation économique actuelle des usagers saint-égrèvois, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'année 2015-2016 par rapport à ceux de l'année précédente de fixer le tarif par sortie et par enfant comme suit :
Tarif
2014/2015
Tarif
2015/2016
Sortie par élève 6,77 € 6,77 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER le tarif pour l'année 2015-16.
➢ FIXE le tarif pour le cycle de ski scolaire comme suit pour l'année scolaire :
Tarif 2015/2016
Sortie par élève 6,77 €
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.10
OBJET : TARIFS DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juillet 2014 fixant les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l'année scolaire 2014/2015 (tarif variable selon le quotient familial et la domiciliation).
Considérant la décision de section du Conseil d'État en date du 29 décembre 1997 qui accepte que le montant des droits d'inscription à une École de Musique Municipale puisse être déterminé en fonction des ressources des familles des élèves.
Considérant que le forfait annuel pour les droits de reproduction des partitions fixés par la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (S.E.A.M.) s'élève à 6,00 € par élève. Précision étant faite que cette somme est perçue sur la facture du premier trimestre.
Considérant la location par le Conservatoire de certains instruments aux élèves inscrits au Conservatoire : les familles signeront un contrat de prêt moyennant un forfait annuel non remboursable payable en deux fois. A noter que les instruments spécifiques seront prêtés à titre gratuit dans le cadre des pratiques d'ensemble. Une pénalité de retard sera appliquée en cas de non restitution de l'instrument à la date de la fin du contrat.
Considérant la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation,
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour l'année 2015/2016 par rapport aux tarifs pratiqués l'année précédente. Pour mémoire, la grille tarifaire pour l'année scolaire 2014-2015 était établie comme suit :
Tarifs 2014/2015
Par élève, par année et par discipline
payable en 3 fois
Pour les élèves jusqu'à 18 ans
domiciliés à Saint-Égrève
Tarif = Quotient CAF (ou quotient Ville) x 0,06552
avec un tarif minimum = 13,42 x 3 trimestres = 40,26 € à l'année
et
tarif maximum = 83,92€ x 3 trimestres = 251,76€ à l'année
Pour les élèves adultes
domiciliés à Saint-Égrève
Tarif = Quotient CAF (ou quotient Ville) x 0,09144
avec un tarif minimum = 42,31€ x 3 trimestres = 126,93€ à l'année et
tarif maximum = 111,29€ x 3 trimestres = 333,87€ à l'année
Pour les élèves (adultes et
moins de 18 ans) non
domiciliés à Saint-Égrève
Tarif unique = 135,34€ x 3 trimestres =
406,02€ à l'année
Pour les élèves du
Conservatoire, location
d'instrument à l'année
Tarif annuel payable en 2 fois
Forfait annuel de 100€
Pénalités de retard en cas de
non restitution de
l'instrument prêté dans les
délais impartis
1€ par jour de retard
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les tarifs pour l'année 2015/2016.
➢ FIXE les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l'année scolaire 2015/2016 selon les modalités définies ci-dessous.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.10b
Tarifs 2015/2016
Par élève, par année et par discipline
payable en 3 fois
Pour les élèves jusqu'à 18 ans
domiciliés à Saint-Égrève
Tarif = Quotient CAF (ou quotient Ville) x 0,06552
avec un tarif minimum = 13,42 € x 3 trimestres = 40,26 € à
l'année
et
tarif maximum = 83,92 € x 3 trimestres = 251,76 € à l'année
Pour les élèves adultes domiciliés à
Saint-Égrève
Tarif = Quotient CAF (ou quotient Ville) x 0,09144
avec un tarif minimum = 42,31 € x 3 trimestres = 126,93 € à
l'année
et
tarif maximum = 111,29 € x 3 trimestres = 333,87 € à l'année
Pour les élèves (adultes et moins de
18 ans) non domiciliés à Saint-Égrève
Tarif unique = 135,34 € x 3 trimestres =
406,02 € à l'année
Pour les élèves du Conservatoire,
location d'instrument à l'année
Tarif annuel payable en 2 fois
Forfait annuel de 100€
Pénalités de retard en cas de non
restitution de l'instrument prêté dans
les délais impartis
1€ par jour de retard
➢ DIT que le forfait annuel pour les droits de reproduction des partitions est fixé à 6,00€ par élève, et qu'il sera facturé lors du 1er trimestre de l'année scolaire 2015-2016,
➢ PRECISE que l'inscription au Conservatoire est annuelle. La cotisation est due dans sa totalité y compris si l'élève démissionne en cours d'année. Seuls les cas de force majeure (maladie ou accident grave, décès, déménagement, mutation, perte d'emploi), obligeant l'élève à interrompre sa scolarité, provisoirement ou définitivement, peuvent donner lieu à un dégrèvement de cotisation au prorata du nombre de mois effectués (tout mois commencé est dû). Afin d'obtenir un dégrèvement une demande écrite, accompagnée des pièces justificatives, doit être transmise au Conservatoire avant la fin de chaque trimestre pour permettre une régularisation de l'appel à cotisation.
➢ PRECISE que le paiement de la cotisation s'effectue auprès du Trésor Public de Saint Egrève, après appel à cotisation émis par le Conservatoire, 3 fois par an, fin du 1er, du 2ème et du 3ème trimestre de l'année scolaire. Pour une inscription en cours d'année, le calcul sera rapporté au prorata du nombre de mois (tout mois commencé est dû) et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les attestations de factures acquittées sont délivrées exclusivement par le Trésor Public.
➢ PRECISE que pour bénéficier des tarifs préférentiels Saint-Egrévois, le justificatif de domicile et le quotient familial (document établi par la CAF au 1er janvier) doivent être remis avant fin septembre au Conservatoire, au delà le tarif maximum sera appliqué. Les informations prises en compte sont celles valables au 1er septembre de l'année d'inscription.
➢ PRECISE les conditions de location par le Conservatoire de certains instruments aux élèves inscrits au Conservatoire : les familles signeront un contrat de prêt moyennant un forfait annuel non remboursable payable en deux fois. A noter que les instruments spécifiques seront prêtés à titre gratuit dans le cadre des pratiques d'ensemble. Une pénalité de retard sera appliquée en cas de non restitution de l'instrument à la date de la fin du contrat.
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.11
OBJET : TARIFS DE LOCATION DE SALLES ET CONDITIONS D'UTILISATION 2015/2016
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 fixant les tarifs de locations de salles et leurs
conditions d'utilisation,
Considérant la nécessité de préciser les modalités de réservation et de paiement des locations de salles et
d'actualiser les tarifs
Madame le Maire rappelle que :
● Les salles sont gracieusement mises à disposition des associations d'intérêt communal (hors forfait sécurité incendie) et dont le siège social ainsi que 2/3 des membres du bureau et au moins 75% des adhérents sont domiciliés dans la commune. Par contre, pour la location des locaux de répétition de Rochepleine les groupes doivent s'acquitter du règlement d'un tarif mensuel spécifique et les stages payants.
● Les locaux de répétition sont réservés aux groupes Saint Egrévois ou comprenant a minima une personne Saint Egrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.
● Le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.
● Les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la salle à titre gratuit.
● Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires autorisés ou à la fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.
● Considérant que la présence d'un titulaire du SSIAP 1 dédié à la sécurité incendie est obligatoire lors de manifestations dont l'effectif atteint les 300 personnes organisées à l'Espace R.Fiat.
Compte tenu de la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la situation économique actuelle des usagers saint-égrèvois, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'année 2015- 2016 par rapport à ceux de l'année précédente, sauf modification de fonctionnement de la mise à disposition des salles
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les tarifs pour l'année 2015-16,
➢ FIXE, pour la location de salles, les tarifs et conditions d'utilisation fixés au tableau ci-dessous :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.11b
SALLES CAPACITÉ MAXIMUM UTILISATION TARIFS DE
LOCATION
Au 1er/09/2014
TARIFS DE
LOCATION
Au 1er/09/2015
MAISON DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
Vanille 19 Réunions et Associations 59 € 59 €
Pistache 30 Réunions et Associations 59 € 59 €
Safran 20-40
40-90
Réunions et Particuliers 118 €
176 €
118 €
176 €
Rossignol 15 Répétitions groupe de musique 24 € 24 €
ROCHEPLEINE
Locaux de répétition
Rochepleine 15 Répétitions groupe de musique 24 €/mois
payable en 1 fois
24 €/mois
payable en 1 fois
Salle restaurant scolaire 80 À partir de 16h30 Réunions 176 € 176 €
Salle polyvalente 30 Réunions à partir de 18h 59 € 59 €
FIANCEY
Salle polyvalente 49 Réunions, Associations et Copro 118 € 118 €
Salle polyvalente 30 Réunions, Associations et Copro 59 € 59 €
ESPACE ASSOCIATIF VISANCOURT
Orangerie 80 Réunions et Associations 176 € 176 €
Sapinière 50 Réunions et Associations 118 € 118 €
Roseraie 15 Réunions et Associations 59 € 59 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
Beethoven 50 Réunions, Associations et Copro 118 € 118 €
Debussy 30 Réunions, Associations et Copro 59 € 59 €
MAISON BOREL
Salle n°1 40 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 59 € 59 €
Salle n°1 et n°2 70 Réunions (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 135 € 135 €
Salle n°1 30
Goûter ou anniversaire enfants
en demi-journée
(mercredi ou samedi)
30 € 30 €
Salle n°1 et n°2 70
Festivités à l'usage des habitants
de Saint Egrève
(samedi ou dimanche)
135 € 135 €
ESPACE ROBERT FIAT
Danse 50 Stages et Associations le week-end 118 € 118 €
Grande salle 640 m2
+ office de réchauffage
En fonction
de
l'utilisation
Réunions, lotos,... 858 € 858 €
Sécurité incendie pour une
manifestation dont l'effectif atteint les
300 personnes
71 € Participation*
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
LES SCILLES DU NERON
Centre 1 salle + le hall 50 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 19h - 250 €
Centre 2 salles + le hall 100 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 19h 304 € 350 €
Centre 3 salles + le hall 150 Réunions et particuliers du samedi 8h au dimanche 19h 417 € 450 €
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON
Auditorium 15 Stages musique 59 €/jour payable en 1 fois 59 €/jour payable en 1 fois
ESPACE EUROPE
Salle Allemagne
30
50
Stages payants : musique, danse,
réunion
59 €/jour
payable en 1 fois
118 €/jour payable
en 1 fois
59 €/jour
payable en 1 fois
118 €/jour payable
en 1 fois
TOUTES SALLES
Toutes salles Stages payants : musique, danse... 59 €/jour payable en 1 fois 59 €/jour payable en 1 fois
* Tarif suivant devis de la société de sécurité précisé au locataire au moment de la confirmation de sa réservation
➢ PRECISE :
• que les copropriétés réalisées dans la ZAC de Fiancey ayant contribué au financement de la salle de Fiancey, dans le cadre du dispositif des LCR (Locaux Collectifs Résidentiels), bénéficient de la gratuité de la salle.
• que les associations Saint Egrévoises bénéficient de la gratuité pour la location des salles excepté pour la location des locaux de répétition de Rochepleine et des stages payants. Qu'en cas d'annulation de salle de l'Espace Robert Fiat sans notification 3 semaines à l'avance au service concerné, le tarif de location en vigueur sera appliqué, y compris aux associations bénéficiant normalement de la gratuité.
• que les locaux de répétition sont réservés aux groupes Saint Egrévois ou comprenant à minima une personne Saint Egrévoise qui, en ce cas, est désignée comme personne référente.
• qu'un forfait sera facturé en supplément lorsque les salles ne seront pas restituées en l'état initial, un tarif de 30 euros par heure sera alors appliqué, le nombre d'heures étant déterminé par un rapport écrit sur l'état de la salle. Le coût pour intervention du cadre d'astreinte ou de la société de surveillance en cas de non-respect des horaires ou à défaut de fermeture des portes : 80€, tarif identique pour toutes les salles.
• que le prix des locations est dû à la journée (jusqu'à 19h) ou à la soirée (jusqu'à 23h) sauf pour les Scilles du Néron, centre pour lequel la location est pour le week-end samedi de 8h à 1h et dimanche de 8h à 19h.
• qu'afin de respecter la configuration des lieux et les normes de sécurité des Scilles du Néron, la capacité des salles a été modifiée.
• que la facturation des salles sera effectuée à la réservation, ou 4 mois avant la manifestation si la réservation est antérieure.
• qu'en cas d'annulation, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, la réservation pourra être reportée ultérieurement en fonction des disponibilités des salles.
➢ DIT que le Centre des Scilles du Néron de Quaix est mis à disposition une fois par an, à titre gracieux, au Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Égrève.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.11c
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
• ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
• POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.12
OBJET : CULTURE- TARIFS BILLETTERIE SPECTACLES ET CINEMA SAISON 2015 / 2016
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 portant fixation des tarifs des entrées de spectacles et de cinéma de l' espace culturel La Vence Scène,
Vu les conventions qui ont été signées respectivement par la Ville avec la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général, le C.H.U, l'association Alices et Savoie Vacances Tourisme (carte loisirs ANCAVTT) et l'association Les C.E tissent la toile,
Considérant la nécessité d’adapter les tarifs cinéma à une activité marchande régulière,
Considérant que l'activité est assujettie à la T.V.A. avec des taux différents pour le cinéma et les spectacles, à savoir : 5,5% pour le cinéma, 2,10% pour les spectacles (5,5% pour les spectacles s'ils sont joués plus de 140 fois),
Considérant qu'une saison culturelle se déroule du mois d'août de l'année N à juillet de l'année N + 1 et que la salle est fermée sur une période estivale d'environ 4 semaines,
Considérant les opérations mises en place par la Fédération nationale des Cinémas Français (FNCF), l'Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai (AFCAE) et Télérama,
Considérant la nécessité de fidéliser le public,
Considérant la nécessité d’adapter la tarification des spectacles à la diversité des prestations offertes,
Considérant que l'ensemble des établissements scolaires saint-égrévois ou accueillant des élèves originaires de Saint-Égrève sont des partenaires privilégiés,
Compte tenu de la faible évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la situation économique actuelle des usagers saint-égrèvois, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de l'année 2015-2016 par rapport à ceux de l'année précédente et de fixer les tarifs des spectacles et du cinéma comme suit :
Tarifs TTC des spectacles :
Tarif plein TTC
2015-2016
Tarif réduit TTC1
2015-2016
Tarif Abonnement
« Découverte » TTC2
2015-2016
Tarif exonéré TTC3
2015-2016
Spectacles saison
2015-2016
Cat A : 9 €
Cat B : 12 €
Cat C : 15 €
Cat D: 18 €
Cat E : 20 €
Cat F : 25€
Cat A : 7 €
Cat B : 9 €
Cat C : 12 €
Cat D: 15 €
Cat E : 18 €
Cat F : 22 €
Cat A : 6 €
Cat B : 8 €
Cat C : 11 €
Cat D: 14 €
Cat E : 17 €
Cat F : 20 €
0 €
Tremplin jeune talent ou
spectacle amateur 5 € 5 € -4 0 €
1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de
10 personnes, 1 accompagnateur gratuit), demandeurs d'emploi, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, carte Alices, carte Loisirs ANCAVTT, carte CHU, carte d'adhérent au Jazz Club de Grenoble uniquement pour le spectacle du 16/10/15 2
Tarif applicable dès l'achat de 3 spectacles différents pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.12b
Tarif Écoles Maternelles et
Élémentaires TTC
Tarif Collèges et Lycées
TTC
Saint-Égrève 4,50 € 6,00 €
Hors Saint-Égrève 5,00 € 6,00 €
Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, pour des séances scolaires ou publiques. 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants de maternelle
Tarifs TTC des entrées cinéma CNC :
Saison 2015 - 2016
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit1 5,50 €
Tarif scolaire hors Saint-Égrève / groupe institutionnel2 / - de 14 ans / contremarque ticket unique - de 14 ans C.E tissent la toile 4,00 €
Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €
Tarif abonnement (5 Places ou 10 places, non nominative, valable 2 ans) / contremarque ticket unique C.E tissent la toile / Lycéens et apprentis3 5,00 €
Tarif exonéré4 0 €
Tarif dispositif scolaire5 2,50 €
Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »6 Fixé par la FNCF**
Tarif « festival Télérama » Fixé par l'AFCAE et Télérama**
Location lunettes 3D par séance 1,00 € 1 - de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, personnes
handicapées 2
Groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) minimum 5 personnes et scolaires : à partir de 10 élèves, 1 accompagnateur gratuit / école maternelle à partir de 8 élèves, 1 accompagnateur gratuit 3 Titulaires de la carte M'RA 4
Journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes, accompagnateurs de plus de 10 élèves, accompagnateur de plus de 8 élèves de maternelle. 5
Concerne les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 6 Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français ** Tarifs connus au moment des manifestations
Tarifs TTC des entrées cinéma non CNC :
Saison 2015 - 2016
Tarif unique 4,00 €
Tarif TTC des retransmissions d'opéras/ballets :
Saison 2015 - 2016
Tarif plein 12,00 €
Tarif réduit1 10,00 €
Tarif abonné2 9,00 € 1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de
10 personnes, 1 accompagnateur gratuit), demandeurs d'emploi, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620 2
Tarif applicable pour l'achat des 3 retransmissions différentes pour la même personne, abonnement nominatif.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.12c
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE DE NE PAS AUGMENTER les tarifs pour l'année 2015-16,
➢ FIXE les tarifs des représentations de spectacles culturels selon les tableaux ci-dessous.
Tarifs TTC des spectacles :
Tarif plein TTC
2015-2016
Tarif réduit TTC1
2015-2016
Tarif Abonnement
« Découverte » TTC2
2015-2016
Tarif éxonéré TTC3
2015-2016
Spectacles saison
2015-2016
Cat A : 9 €
Cat B : 12 €
Cat C : 15 €
Cat D: 18 €
Cat E : 20 €
Cat F : 25€
Cat A : 7 €
Cat B : 9 €
Cat C : 12 €
Cat D: 15 €
Cat E : 18 €
Cat F : 22 €
Cat A : 6 €
Cat B : 8 €
Cat C : 11 €
Cat D: 14 €
Cat E : 17 €
Cat F : 20 €
0 €
Tremplin jeune talent ou
spectacle amateur 5 € 5 € -4 0 €
1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de
10 personnes, 1 accompagnateur gratuit), demandeurs d'emploi, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, carte Alices, carte Loisirs ANCAVTT , carte CHU, carte d'adhérent au Jazz Club de Grenoble uniquement pour le spectacle du 16/10/15 2
Tarif applicable dès l'achat de 3 spectacles différents pour la même personne, abonnement nominatif. 3 Programmateurs, journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes 4 Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement
Tarif Écoles
Maternelles et
Élémentaires TTC
Tarif Collèges et Lycées
TTC
Saint-Égrève 4,50 € 6,00 €
Hors Saint-Égrève 5,00 € 6,00 €
Écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées, établissements spécialisés, accompagnés par leur professeur, séances scolaires ou publiques
Tarifs TTC des entrées cinéma CNC :
Saison 2015 - 2016
Tarif plein 6,50 €
Tarif réduit1 5,50 €
Tarif scolaire hors Saint-Égrève / groupe institutionnel2 / - de 14 ans / contremarque ticket unique - de 14 ans C.E tissent la toile 4,00 €
Tarif scolaire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3,50 €
Tarif abonnement (5 Places ou 10 places, non nominative, valable 2 ans) / contremarque ticket unique C.E tissent la toile / Lycéens et apprentis3 5,00 €
Tarif exonéré4 0 €
Tarif dispositif scolaire5 2,50 €
Tarif « fête du cinéma » et « printemps du cinéma »6 Fixé par la FNCF**
Tarif « festival Télérama » Fixé par l'AFCAE et Télérama**
Location lunettes 3D par séance 1,00 € 1 - de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, personnes
handicapées 2
Groupes institutionnels (comités d’entreprise, associations, centres sociaux, collectivités…) minimum 5 personnes et scolaires : à partir de 10 élèves, 1 accompagnateur gratuit / école maternelle à partir de 8 élèves, 1 accompagnateur gratuit 3 Titulaires de la carte M'RA 4
Journalistes, invités, accompagnateurs de groupe de plus de 10 personnes, accompagnateurs de plus de 10 élèves, accompagnateur de plus de 8 élèves de maternelle. 5
Concerne les dispositifs nationaux « École et Cinéma », « Collèges au Cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » 6 Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français ** Tarifs connus au moment des manifestations
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.12d
Tarifs TTC des entrées cinéma non CNC :
Saison 2015 - 2016
Tarif unique 4,00 €
Tarif TTC des retransmissions d'opéras/ballets :
Saison 2015 - 2016
Tarif plein 12,00 €
Tarif réduit1 10,00 €
Tarif abonné2 9,00 €
1 - de 18 ans, étudiants, groupes institutionnels de minimum 5 personnes, sur réservation et présentation d'un justificatif (à partir de
10 personnes, 1 accompagnateur gratuit), demandeurs d'emploi, personnes handicapées, personnes dont le quotient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620 2
Tarif applicable pour l'achat des 3 retransmissions différentes pour la même personne, abonnement nominatif.
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.13
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF PASSEURS D'IMAGES
Considérant que la Ville participe au dispositif Passeurs d'Images depuis 2011,
Considérant que ce dispositif permet à la Ville de proposer des projections en plein air, des séances spéciales et un atelier de pratique cinématographique en direction des jeunes,
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et le Conseil Général de l'Isère sont les principaux partenaires financiers de ce dispositif,
Madame le Maire propose de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et le Conseil Général de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Rhône-Alpes et le Conseil Général de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour la mise en œuvre du dispositif Passeurs d'Images.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.14
OBJET : FINANCES- PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE SAINT-ÉGRÈVE D'AGENTS COMMUNAUX INTERVENANT A 100% SUR DES COMPETENCES METROPOLITAINES AVEC REFACTURATION AU TITRE DES CONVENTIONS DE GESTION
Vu la délibération du 17 décembre 2014 autorisant la signature des conventions de gestion entre la
Métropole et la Ville de Saint Egrève et dont l'objet est de confier à la commune, à titre transitoire, la gestion de l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice des compétences transférées à la Métropole au 1er janvier 2015
Considérant la demande du comptable public de confirmer la prise en charge temporaire par la
commune des paies des personnels intervenant à 100% sur des compétences métropolitaines jusqu'à leur transfert effectif à la Métropole,
En effet, Madame le Maire précise que le temps de parvenir à une organisation métropolitaine intégrée, les personnels communaux identifiés à 100% sur des compétences transférées mais exerçant leur activité au titre des conventions de gestion de services, ne sont pas de plein droit transférés à la Métropole et continuent à être rémunérés par la commune jusqu'à leur transfert effectif. La Commune procédera dans cet intervalle, comme le prévoient les conventions de gestion, à des demandes de remboursement auprès de la Métropole.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ACTE que les personnels travaillant à 100% sur des compétences métropolitaines ne sont pas transférés de plein droit à la Métropole et continuent à être rémunérés par la commune jusqu'à leur transfert effectif.
➢ DIT que la commune procédera aux demandes de remboursement auprès de la Métropole par l'émission des titres de recettes correspondant à ces dépenses prises en charge.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.15
OBJET : FINANCES- FRACTION COMMUNALE DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE (TCFE)- ADOPTION D'UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE DE 8,5
Vu l'article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de
l'électricité,
Vu l'article 37 de la loi n°2014-1655 de finances rectificative pour 2014,
Vu les articles L2333-4, L3333-3 et L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 septembre 2011 adoptant le principe de l'actualisation du coefficient
multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Vu la délibération du 25 septembre 2013 actualisant le coefficient multiplicateur de la taxe
communale sur la consommation finale d'électricité à 8,44 pour 2014
Madame le Maire explique que l'article 37 de la loi de finances rectificatives pour 2014, en date du 29 décembre 2014, simplifie les règles de modulation tarifaire de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) en limitant le nombre de valeurs de coefficients multiplicateurs uniques qui peuvent être arrêtées par les communes. Ainsi, il est prévu que les communes compétentes pour percevoir la fraction communale de la TCFE ne peuvent choisir qu'un coefficient unique parmi les valeurs suivantes : 0 / 2 / 4 / 6 / 8 / 8,5. Actuellement le taux fixé à St Egrève est de 8,44. Par ailleurs, le législateur a substitué à la règle d'indexation du coefficient multiplicateur maximum un mécanisme d'indexation des tarifs légaux de la taxe afin de ne pas obliger les collectivités à délibérer chaque année pour actualiser les coefficients applicables sur leur territoire lorsqu'elles ont opté pour la valeur maximale prévue par les taxes.
Ces dispositions ne s'appliqueront qu'à la taxe due à compter du 1er janvier 2016, les délibérations devant toutefois être adoptées avant le 1er octobre 2015. Dans ce cadre, Madame le Maire propose d'appliquer , à compter du 1er janvier 2016, un coefficient multiplicateur unique de 8,50
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'appliquer, à compter du 1er janvier 2016, un coefficient multiplicateur unique de 8,50 pour la taxe communale sur la consommation finale d'électricité sur le territoire de Saint-Egrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.16
OBJET : FONCIER – ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1170 m² CADASTREES SECTION BP n°50p et BP n°97p AVENUE DE L'ILE BRUNE
Vu le Plan local de l'Urbanisme adopté par délibération du 29 juin 2011 et fixant les emplacements
réservés au profit de la Ville,
Vu les courriers de la société YVRAI des 1er et 10 juin 2015 acceptant la cession à la Commune à l'euro
symbolique avec dispense de paiement, d'un terrain de 1170 m²,
Considérant que le terrain concerné par l'opération est inscrit au PLU en emplacement réservé n°27
pour la réalisation d'un itinéraire direct permettant d'éviter le rond point et d’accéder à la bretelle d'autoroute en direction Grenoble,
Considérant l'intérêt pour la Ville de prendre possession de ce terrain classé en emplacement réservé
au PLU
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la construction de nouveaux locaux, la société YVRAI s'est engagée à céder à la Commune le terrain situé en emplacement réservé au PLU pour la réalisation d'un accès à la bretelle d'autoroute A 480, sans passer par le rond point. Ce terrain d'une superficie totale de 1170 m² est composé de trois parcelles respectivement cadastrée BP 97 pour partie de 1133 m² environ, et deux parcelles de 23 et 14 m² environ à détacher de la parcelle BP 50.
Madame le Maire propose d'accepter l'offre de cession à l'euro symbolique avec dispense de paiement du terrain de 1170 m², situé avenue de l'Ile Brune, cadastré BP 97 pour partie de 1133 m²environ, et BP 50 pour partie de 23 et 13 m² par la Société YVRAI.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'acquérir, à l'euro symbolique avec dispense de paiement, un terrain d'une superficie globale de 1170 m²environ sise Avenue de l'Ile Brune, à détacher de la parcelle cadastrée BP 97 pour une superficie de 1133 m² et de la parcelle BP 50 pour des superficies de 23 et 13 m², appartenant à la Société YVRAI.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié,
➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint- Egrève.
➢ PRECISE que ces parcelles, au terme de l'opération, seront classées dans le domaine public de la voirie communale
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.17
OBJET : FONCIER – CLASSEMENT DE DIVERSES PARCELLES COMMUNALES DU DOMAINE PRIVÉ DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Vu le Code de de la Voirie Routière, notamment son article L141-3 qui prévoit que le classement d'une
voie communale est dispensée d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que les différentes parcelles inscrites au tableau ci-dessous sont toutes parties
intégrantes de voiries de la ville, ou représentent des voiries elles-mêmes,
Considérant que le fait de classer ces parcelles dans le domaine public de la voirie communale ne
porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce leur affectation définitive au domaine public,
Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du
classement car il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Madame le Maire propose au Conseil de prononcer le classement dans le domaine public communal de la voirie, de 14 tènements immobiliers décrits ci-après.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE le classement dans le domaine public communal de la voirie des tènements immobiliers inscrits au tableau ci-dessous,
N°
plan
N°
cadastral Voiries Superficies Localisation Dates des actes Dates de
publication
1 AI 265 rue de Champy 250 m² rue de Champy Procès verbal
d'abandon du
18/09/1998
Publié au volume
98 P n° 7925
2 AS 266 avenue de San Marino 236 m²
croisement av
San Marino /
RD
acte de Me Deschamps
du 05/12/2007
publié le
24/01/2008 vol
2008 P N° 545
3 AT 134 rue des Bonnais 29 m² rue des Bonnais acte de Me Deschamps
du 01/03/2007
publié le
21/11/2007 Vol
2007 P N° 8530
4 AT 136 rue des Bonnais 32 m² rue des Bonnais acte de Me Deschamps
du 01/03/2007
publié le
21/11/2007 Vol
2007 P N° 8530
5 AV 36
rue de St
Robert / av
du Général
de Gaulle
756 m²
croisement
RD / rue St-
Robert
Actes notariés du
7/05/1969 et du
12/06/1981
Publié le
5/08/1969 Vol
10148 n° 10 et le
10/07/1981 Vol
2086n°9+
rectificatif du
22/09/1981 Vol
2122 n°4
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
N°
plan
N°
cadastral Voiries Superficies Localisation Dates des actes Dates de
publication
6 AY 156 rue de l'Isère 730 m²
Parking
devant
copropriété.
Gai Soleil
PV d'abandon signé le
9 août 1996
publié au vol 95p
n° 1470,
publication après
rejet
7 AY 251 rue de la Contamine 902 m²
croisement
rue de la
Contamine /
av du Gal de
Gaulle
Acte Me Deschamps du
21/06/1967
Publié le
04/08/1967
Vol 9396 n°39
8 AY 400
chemineme
nt piéton
Mas
Perrichaud
32 m²
cheminement
piéton Mas
Perrichaud /
gymnase Pont
de Vence
PV d'abandon du
22/10/2012
Publié le
26/11/2012 Vol
2012p n° 8747
9 BB 156 Parking Europe 411 m² parking MJC Europe Acte Me Deschamps du 11/04/1973 Publié le
04/05/1973
Vol 481 n°32
10 BH 225 avenue de la Monta 45 m²
avenue de la
Monta / place
Pompée
Acte de Me Autissier
du 01/12/1983 publié
le 24/01/1984 Vol
2540 n°24
Publié le
13/06/2013 Vol
2013p n°3859
11 BN 17 rue des Glairaux 103 m² rue des Glairaux Procès verbal
d'abandon de la SADI
du 20/011/1989
12 BN 18 rue des Glairaux 118 m² rue des Glairaux Procès verbal
d'abandon de la SADI
du 20/011/1989
13 BN 40 rue des Glairaux 151 m² rue des Glairaux Procès verbal
d'abandon de la SADI
du 20/011/1989
14 BT 166 Chemin de Fiancey 849 m²
cheminement
piéton entre
rue du Muret
et chemin de
Fiancey
TOTAL = 4129 m²
➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à effectuer les démarches nécessaires à l'intégration des parcelles au domaine public communal,
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.18
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- MARCHÉS DE DÉTAILS- PRÉSENTATION PAR UN COMMERÇANT NON SÉDENTAIRE INSTALLÉ SUR UN MARCHÉ DE LA VILLE D'UN SUCCESSEUR EN CAS DE VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L 2224-18 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juin 1981 portant création du marché de Fiancey
/Prédieu,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 1983 portant création d'un marché alimentaire à
Fiancey/ Prédieu et fixant le règlement général des marchés d'approvisionnement de la Monta et Fiancey/Prédieu,
Vu la délibération du conseil municipal du 21 décembre 2006 fixant les tarifs des droits de place des
marchés de la Monta et de Fiancey et autorisant le Maire à modifier par arrêté le règlement des marchés de détail,
Vu l'arrêté municipal n° 2015/727 du 21 mai 2015 portant règlement des marchés d'approvisionnement
de la Monta et Fiancey/ Prédieu,
Vu la délibération 2009/05-35 du 8 juillet 2009 portant création d'un marché de détail en fin de
journée dans le Parc Marius Camet,
Vu l'arrêté municipal n°2009/765 portant règlement du marché Marius Camet notamment ses articles
5, 8, et 10,
Considérant qu'afin de favoriser le commerce, l'artisanat et les petites entreprises, la loi 2014-626 du
18 juin 2014 a créé, ex-nihilo, un article L 2224-18-1 au code général des collectivités territoriales en faveur des commerçants non-sédentaires exploitant une activité dans une halle ou un marché,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer une période, dans la limite de trois ans, pour autoriser un
commerçant non-sédentaire à présenter un successeur en cas de cession de son fonds.
Madame le Maire propose de fixer au maximum, soit trois ans, le délai de présence d'un commerçant non- sédentaire sur les marchés de la Ville, avant que celui-ci présente un successeur en cas de cession de son fonds. Elle précise que le repreneur doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés et qu'il sera subrogé au vendeur dans ses droits et obligations. Une réponse sera adressée aux deux personnes dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. En cas de refus, il sera motivé. Elle rappelle que le commerçant non-sédentaire est protégé par les textes ; en effet en cas de décès, incapacité, ou de retraite, ce droit est transmis à ses ayants-droits qui peuvent ou non en faire usage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE à trois ans, le délai de présence d'un commerçant non-sédentaire sur les marchés de la Ville, avant que celui-ci puisse présenter un successeur en cas de cession de son fonds.
➢ DIT que cette clause sera intégrée aux règlements des marchés de détail de la Ville lors de leur prochaine révision.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.19
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE- FIXATION D'UN MONTANT DES FRAIS DE COPIE D'UN DOCUMENT ADMINISTRATIF ET D'ENVOI POSTAL DUDIT DOCUMENT
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-26, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9, L 5721-6 et suivants,
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations
entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal,
Vu le décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la Loi 78-753 du 17
juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs,
Vu le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs
et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la Loi 78-753 du 17 juillet 1978,
Vu l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des
frais de copie d'un document administratif,
Vu la délibération du 28 février 2002 fixant les tarifs des photocopies et des frais de reprographie des
documents administratifs,
Considérant les demandes des administrés et des avocats sollicitant la copie de divers documents
administratifs,
Considérant que l'arrêté ministériel du 1er Octobre 2001 fixe les frais de copies de documents délivrés
sur supports papiers et électroniques comme suit : 0,18€ par page de format A4 en impression noir et blanc, 1,83 € pour une disquette et 2,75 € pour un cédérom
Considérant qu'il convient de déterminer les différents supports, autre que ceux prévus par l'arrêté du
1er octobre 2001, pouvant être utilisés pour communiquer des documents administratifs et de fixer un montant de frais de copie,
Madame le Maire propose de déterminer les différents supports des copies des documents administratifs et de fixer le montant des frais comme suit :
- 2,75 € pour un cédérom
- 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc
- 0,36 € par page de format A3 en impression noir et blanc
- 1,80 € par page de format A4 en impression couleur
- 3,60 € par page de format A3 en impression couleur
- 2,40 € par m² de plan en noir et blanc
- 24,80 € par m² de plan en couleur
- En cas de reprographie d'un dossier d'autorisation d'urbanisme complet ou non, le coût réel supporté par la Ville sera intégralement facturé au demandeur.
Elle précise que le coût d'envoi postal du document sera ajouté à ces frais de reprographie.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.19b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ FIXE le montant des frais de reprographie des copies des documents administratifs comme suit :
- 2,75 € pour un cédérom
- 0,18 € par page de format A4 en impression noir et blanc
- 0,36 € par page de format A3 en impression noir et blanc
- 1,80 € par page de format A4 en impression couleur
- 3,60 € par page de format A3 en impression couleur
- 2,40 € par m² de plan en noir et blanc
- 24,80 € par m² de plan en couleur
➢ PRECISE qu'en cas de reprographie d'un dossier d'autorisation d'urbanisme complet ou non, le coût réel supporté par la Ville sera intégralement facturé au demandeur.
➢ SPECIFIE que sur demande du comptable public et en référence à l'article 28 de la LFR n°84-1209 du 29/12/1984, les factures seront arrondies à l'euro le plus proche, les fractions inférieures à 0.50€ seront négligées, celles de 0,50€ et plus seront comptées pour un euro.
➢ DIT que le coût d'envoi postal du document sera ajouté à ces frais de reprographie.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.20
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TEMPS INCOMPLET D' AGENTS AUPRES DU SIVOM DU NERON
Vu les nécessités du Service
Vu la loi n° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le tableau des effectifs
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 08 juillet 2015
Dans le cadre de sa compétence « Réalisation et gestion d'équipements sportifs à usage intercommunal », le Sivom du Néron a engagé plusieurs projets d'investissements importants pour les années à venir en particulier la rénovation du gymnase Lionel Terray et la construction d'une nouvelle piscine intercommunale.
Pour assurer le suivi de la maîtrise d'ouvrage Sivom de ces projets, le Sivom a sollicité la mise à disposition d'agents de la Ville disposant de la compétence requise.
Madame le Maire sollicite donc l'autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un agent de catégorie A et d’un agent de catégorie B pour un an renouvelable deux fois et à hauteur de 35% de leur temps auprès du SIVOM du NERON, pour assurer des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération pour les projets d'investissement du Sivom.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de catégorie A et d’un agent de catégorie B pour un an renouvelable deux fois et à hauteur de 35% de leur temps, pour assurer des fonctions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération , à compter du 1er juillet 2015.
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.21
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES - BUDGET VILLE
Vu les nécessités du Service
Vu la loi n° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu le tableau des effectifs de la Ville de Saint Egrève
Vu l'avis du Comité Technique du 08 juillet 2015
Madame le Maire propose à l'Assemblée, la suppression et la création de postes suivants, correspondant au remplacement d'un agent partant à la retraite :
Direction / Service
d'affectation
Poste supprimé Poste créé Date d'effet
EDUCATION JEUNESSE
PREVENTION
SCOLAIRE
Technicien
IB 348/IB 576
01/08/15
EDUCATION JEUNESSE
PREVENTION
SCOLAIRE
Technicien principal 1ère classe
IB 404/IB 675
01/09/15
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE la suppression et les créations des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
➢ AUTORISE Madame le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
➢ DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 – frais de personnel.
Le Maire,
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.22
OBJET : FINANCES- RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE POUR LES EXERCICES 2009 A 2013
Par courrier en date du 05 juin 2015, la Chambre Régionale des Comptes a transmis à la Ville de Saint- Égrève le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune, pour les exercices 2009 à 2013.
Conformément à l'article L243-5 du Code des Juridictions Financières, l' Assemblée délibérante est tenue informée, dès sa plus proche réunion, des avis formulées par la Chambre Régionale des Comptes.
L'examen par la Chambre Régionale des Comptes de la gestion sur la période 2009 à 2013 a porté sur les suites données au rapport précédent sur la politique de logement social, la qualité de l'information financière et comptable, la situation financière et la gestion comptable, la gestion des ressources humaines, la commande publique, la construction du nouvel espace culturel et la gestion du service de l'eau.
La Chambre Régionale des Comptes conclut son rapport en précisant que « la situation financière de la commune est saine. Si le niveau élevé de services à la population génère des dépenses de personnel supérieures à celle des communes de la strate et constituent un facteur de rigidité potentiel, le niveau de la capacité d'autofinancement demeure satisfaisant et la politique d'investissement a été très largement financée par des ressources propres. Le niveau d'endettement est donc très modéré. »
A la suite de son précédent rapport de 2010, la Chambre Régionale des Comptes constate « que la commune mène depuis plusieurs années un effort de construction de nouveaux logements. Même si 23 logements locatifs sociaux seulement ont été livrés sur la période 2010-2012, alors que les objectifs étaient de 52 logements, les résultats de la politique menée apparaissent favorables, puisque la construction de 435 logements est engagée ou achevée. La réalisation de la ligne E du tramway constitue une opportunité pour renforcer la réalisation de nouveaux logements sur la commune. »
Par ailleurs, la Chambre Régionale des Comptes souligne que la gestion communale, dans les domaines analysés par la Chambre, apparaît satisfaisante.
Enfin, la Chambre Régionale des Comptes analyse plus précisément le budget annexe de l'eau. Elle constate que « l'eau est de bonne qualité et que le coût global demeure proche du coût global moyen établi par la communauté de l'eau potable de la région grenobloise. »
Les recommandations émises sur l'inventaire physique (en cours de finalisation avec le Système d'Information Géographique) et les modalités de facturation par la SPL Eau de Grenoble seront traitées dans le cadre du transfert de compétence au 1er janvier 2015 vers la Métropole de Grenoble.
En conséquence, Madame le Maire propose de prendre acte de ce rapport très satisfaisant sur la gestion de la commune, pour les exercices 2009 à 2013.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune, pour les exercices 2009 à 2013.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•ABSTENTION 4
•POUR 29 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Sylvie GUINAND
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.23
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2014
Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007
Madame le Maire rappelle l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable.
Ce rapport précise les indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performances du Service de l'Eau de la Ville de Saint-Égrève.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2014
➢ APPROUVE son contenu et sa présentation
➢ DIT que ce rapport sera mis à la disposition du public et consultable à la Mairie de Saint-Egrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2015
Délibération N°2015/04.24
OBJET : POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE - RAPPORT DU MANDATAIRE – EXERCICE 2014
Vu l'article L 1524-5 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire rappelle à l'assemblée, l'obligation de présenter le rapport annuel écrit du mandataire de la SEM PFI pour l'exercice 2014.
Ce rapport est une présentation générale de la SEM PFI, son activité, son évolution prévisible et ses perspectives d'avenir, ainsi qu'une analyse de la qualité du service.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ PREND ACTE du rapport du mandataire de la SEM PFI pour l'exercice 2014.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
•ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
•POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE