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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 18 novembre 2015
Document publié le Mercredi 18 novembre 2015 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 18 novembre 2015)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.01
OBJET : FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2015 - BUDGET VILLE
Considérant que pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget Ville de l'exercice 2015, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, les modifications de crédits détaillés dans les tableaux annexés à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
➢ APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Ville de l'exercice 2015 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
A la section de fonctionnement au montant de - 722 751,91 €uros
A la section d’investissement -1 368 959,36 €uros
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.02
OBJET : FINANCES – CREANCES IRRECOUVRABLES
Considérant que le comptable public nous a transmis des états sur lesquels figurent :
✔ des « créances éteintes » c'est-à-dire des titres qui deviennent irrécouvrables par le fait d'une décision de justice (effacement de dettes pour des personnes physiques reconnues en surendettement et pour des personnes morales ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire) pour un montant total de 6 774,84€ TTC,
✔ des créances à admettre en non valeur (cas des créances minimes et des créances aboutissant à un recouvrement contentieux infructueux) pour un montant total de 22 707,76 € TTC,
Madame le Maire propose de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables pour un montant total de 29 482,60€.
Pour information, sur ces 29 482,60€ de créances irrécouvrables, 20 674,21€ relèvent de titres émis sur le budget annexe de l'eau sur la période 2004-2014. Les crédits nécessaires sont prévus sur les comptes 6541 et 6542.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables pour un montant total : 29 482,60€
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.03
OBJET : FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2016
Le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2016, prévu par la loi du 6 février 1992 a eu lieu, le mercredi 18 novembre 2015.
Dont acte.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.04
OBJET : FONCIER- DEMANDE DE PROROGATION DE PORTAGE FONCIER PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU DAUPHINE (EPFLD) DE PROPRIÉTÉS CADASTRÉES AY 166, 167 rue de l'Ancienne Poste et AY 161 rue de l’Isère
Vu la délibération du 16 février 2011 sollicitant l'EPFLD pour une mise en réserve foncière au titre du
volet habitat et logement social de la propriété sise 3 rue de l'Ancienne Poste (ex- Martin), cadastrée section AY 166, et 167,
Vu la convention de portage 11-09 signée le 18 avril 2011, définissant les obligations de chacune des
parties et notamment son article II concernant les conditions financières de portage et les possibilités de prorogation de celui-ci,
Vu la délibération 23 novembre 2011 sollicitant l'EPFLD pour une demande de portage au titre du volet
habitat et logement social de la propriété sise 4 rue de l'Isère (ex- Mestas), cadastrée section AY 161
Vu la convention de portage n° 2011-30, signée le 16 décembre 2011, et définissant les obligations de
chacune des parties et notamment son article II, concernant les conditions financières de portage et les possibilités de prorogation de celui-ci,
Considérant que la durée des conventions de portage citées ci-dessus se termine en 2015 et qu'il y a
lieu de solliciter une prorogation de celles-ci pour deux années, compte-tenu du contexte économique non favorable à la réalisation d'opérations immobilières.
Madame le Maire explique que les projets d'aménagement immobilier sont complexes quant à la maîtrise des terrains et à l'élaboration du projet en lui-même. Elle précise que la Ville doit s'engager à respecter les conditions de portage définies par le règlement intérieur de l'EPFLD, tant au plan général que sur les conditions particulières relevant du volet habitat et logement social.
Madame le Maire demande l'autorisation de solliciter auprès de l'EPFLD la prolongation de portage foncier, pour la période 2015– 2017, des propriétés cadastrées section AY 166 et 167 situées 3 rue de l'Ancienne Poste et section AY 161 sise 4 rue de l'Isère afin de signer les avenants qui porteront essentiellement sur la modification des articles I et II.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ SOLLICITE auprès de l'EPFLD, la prolongation de portage foncier pour la période 2015 – 2017 des propriétés suivantes :
MESTAS 4 rue de l'Isère AY 161
MARTIN 3 rue de l'Ancienne Poste AY 166 et 167
➢ AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants qui seront rédigés par l'EPFLD, portant sur la modification des articles I et II des conventions initiales de portage ainsi que leurs avenants intégrant la durée supplémentaire de portage, et tous documents afférents.
➢ DIT que la Ville s'engage à respecter les conditions de portage définies par le règlement intérieur de l'EPFLD, tant au plan général que sur les conditions particulières relevant du volet habitat et logement social.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.05
OBJET : FONCIER – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DANS LE NERON SUR LA COMMUNE DE ST- MARTIN-LE-VINOUX, SECTEUR « TERRA FRANCE » APPARTENANT A M. ET Mme Marcel COL
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 portant Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) et
répertoriant plusieurs sites à risque de chutes de blocs.
Vu la délibération du 17 avril 2013 portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme du projet
de protection du bâti existant contre les chutes de pierres et déclaration d'intérêt général du projet de travaux.
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 déclarant l'utilité publique des travaux de protection
contre les chutes de blocs sur les secteurs du Néron et du Rocher de l'Eglise.
Vu le courrier de M. et Mme COL du 2 septembre 2015 acceptant la vente à la Commune de la parcelle
cadastrée section AY n°25 d'une superficie de 4797 m² au prix de 4 000 € impactée par les travaux précités.
Considérant la nécessité d'acquérir ce terrain pour procéder aux travaux de protection contre les
chutes de pierres et assurer l'entretien des filets de protection.
Madame le Maire explique que dans le cadre des travaux de protection des habitations existantes contre les chutes de pierres du Néron, la Ville souhaite acquérir diverses parcelles de terrain dont celle de Monsieur et Madame Marcel COL, sise sur la Commune de St-Martin-Le-Vinoux lieudit « Terra France », cadastrée section AY n°25, d'une superficie de 4 797 m², au prix de 4 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'acquérir la parcelle sise lieudit « Terra France » sur la commune de St-Martin-Le-Vinoux, cadastrée section AY n°25, d'une superficie de 4 797 m², appartenant à M. et Mme COL, au prix de 4 000 €.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié.
➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, située 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.06
OBJET : FONCIER – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DANS LE NERON SUR LA COMMUNE DE ST- MARTIN-LE-VINOUX, SECTEUR « TERRA FRANCE » APPARTENANT A M. ET Mme Jorge NAVAZA
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 portant Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
et répertoriant plusieurs sites à risque de chutes de blocs,
Vu la délibération du 17 avril 2013 portant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme du projet
de protection du bâti existant contre les chutes de pierres et déclaration d'intérêt général du projet de travaux,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2015 déclarant l'utilité publique des travaux de protection
contre les chutes de blocs sur les secteurs du Néron et du Rocher de l'Eglise,
Vu le courriel de M. et Mme NAVAZA du 6 octobre 2015 acceptant la vente à la Commune d'une partie
de 156 m² à détacher de leur parcelle cadastrée section AY n°23, impactée par les travaux précités, au prix de 133,00 €,
Considérant la nécessité d'acquérir ce terrain pour procéder aux travaux de protection contre les
chutes de pierres et assurer l'entretien des filets de protection.
Madame le Maire explique que dans le cadre des travaux de protection des habitations existantes contre les chutes de pierres du Néron, la Ville souhaite acquérir diverses parcelles de terrain dont, pour partie, celle de Monsieur et Madame Jorge NAVAZA, sise sur la Commune de St-Martin-Le-Vinoux lieudit « Terra France », cadastrée section AY n°23, pour une superficie de 156 m², au prix de 133,00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'acquérir une partie de 156 m² de la parcelle sise, lieudit « Terra France », sur la commune de St-Martin-Le-Vinoux, cadastrée section AY n°23, appartenant à M. et Mme NAVAZA, au prix de 133,00 €.
➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié.
➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, située 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBBRE 2015
Délibération N°2015/06.07
OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – ESPACE ROBERT FIAT – CREATION D'UNE CLOISON ET D'UNE PORTE GRILLAGEE POUR FERMETURE D'UNE AIRE EXTERIEURE
Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,
Vu l’article L 2122.21 du code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire présente le projet de création d'une cloison et d'une porte grillagée pour la fermeture d'une aire extérieure de l' Espace Robert Fiat, situé 9 avenue de la Monta sur la parcelle cadastrée section AZ n° 216, d’une surface de 8 036 m².
Les travaux consistent à clôturer l'espace extérieur, situé en partie haute de la rampe inclinée d'accès technique à la grande salle et sous le logement de fonction, par une structure métallique grillagée avec une porte.
Madame le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'aménagement d'une cloison et d'une porte grillagée pour la fermeture d'une aire extérieure de l' Espace Robert Fiat.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette demande.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
CONTRE 3 Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS ABSTENTION 4 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Sylvie GUINAND POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.08
OBJET : ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGRÉVOIS
Madame le Maire explique que le concours « Les Arts en Fête » est organisé dans le cadre de l'exposition des peintres amateurs saint-égrévois qui se tiendra du 3 au 13 décembre 2015 au château Borel.
L'intérêt de cette exposition-concours est de dynamiser cette manifestation et de mettre en valeur les œuvres locales.
Madame le Maire précise que lors du vernissage, un bon d'achat utilisable chez un commerçant spécialisé dans les produits artistiques, sera attribué à la meilleure œuvre choisie par le jury.
Elle propose d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 100 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 100 Euros au gagnant du concours des artistes amateurs saint-égrévois.
➢ DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.09
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A RAYONNEMENT COMMUNAL AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Le Conseil Départemental de l'Isère mène une politique d'aide à la diffusion de l'enseignement de la musique par le versement de subventions de fonctionnement aux écoles de musique de l'Isère.
Un dossier de référence est à solliciter et à retourner complété par les communes au Conseil Départemental de l'Isère.
Madame le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique à Rayonnement Communal.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l'Isère pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour le fonctionnement du Conservatoire de Musique à Rayonnement Communal de la Ville de Saint Egrève au titre de l'année 2016.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.10
OBJET : SCOLAIRE – Aide aux transports – Répartition de la subvention
Chaque année la Ville de Saint Egrève délibère pour la subvention transport accordée aux écoles et versée sur le compte des coopératives scolaires. Cette somme est répartie en fonction du nombre de classes.
Pour l'année scolaire 2015/2016, il est proposé de maintenir comme l'année précédente la somme de 287,21 € par classe pour les cycles 1 et 2 et 192,43 € par classe pour le cycle 3. En effet, les élèves de CE2, CM1 et CM2 ont plus de facilité à utiliser les transports collectifs. Et ce, d'autant plus que le SMTC a mis en place la gratuité des transports dans le cadre des sorties de classe réalisées pendant le temps scolaire.
Madame le Maire propose d'attribuer aux coopératives scolaires les sommes suivantes :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires les sommes suivantes :
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
RESULTAT DU VOTE
ABSTENTION 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS, Sylvie GUINAND
POUR 26
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
MATERNELLES ELEMENTAIRES
Montant Montant
Pont de Vence 3 861,63 € 7 4
Barnave 4 6 3
La Monta 4 8 4
Rochepleine 3 861,63 € 5 2
Prédieu 6 10 5
La Gare 3 861,63 € 4 2 959,28 €
TOTAL 23 40 20
GROUPES
SCOLAIRES Nombre de classes Nombre de classes Dont classes CE2-CM 1-CM 2
1 631,35 €
1 148,84 € 1 438,92 €
1 148,84 € 1 918,56 €
1 246,49 €
1 723,26 € 2 398,20 €
6 605,83 € 9 592,81 €
MATERNELLES ELEMENTAIRES
Montant Montant
Pont de Vence 3 861,63 € 7 4
Barnave 4 6 3
La Monta 4 8 4
Rochepleine 3 861,63 € 5 2
Prédieu 6 10 5
La Gare 3 861,63 € 4 2 959,28 €
GROUPES
SCOLAIRES Nombre de classes Nombre de classes Dont classes CE2-CM 1-CM 2
1 631,35 €
1 148,84 € 1 438,92 €
1 148,84 € 1 918,56 €
1 246,49 €
1 723,26 € 2 398,20 € REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2015
Délibération N°2015/06.11
OBJET : COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
Vu l'article L 421-2 du code de l’Éducation,
Vu l'article 12 du décret 85-924 du 30 août 1985, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement modifié,
Vu la délibération n°2014/07.12 portant désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration du collège Barnave,
Vu le décret du 03 novembre 2014 portant modification du nombre de représentant des collectivités territoriales au sein des Conseils d'Administration des établissements d'enseignement secondaires.
Madame le Maire explique que le collège Barnave compte plus de 600 élèves scolarisés, le nombre de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration du collège Barnave est de ce fait fixé à deux. Il y a donc lieu de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ABROGE la délibération n°2014/07.12
➢ DESIGNE :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jeanne FORESTIER Antoine FRISARI
Adeline PERROUD Benjamin COIFFARD
pour représenter la Ville au sein Conseil d'Administration du collège Barnave.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Catherine KAMOWSKI
TITULAIRE 1 TITULAIRE 1 TITULAIRE 2
Nombre de votants 33 33 33 Votes blancs et
nuls
0 0 0
Suffrages
exprimés
33 33 33
Majorité absolue
de
17 17 17
Ont obtenu
Laurent AMADIEU
7 VOIX
Jeanne FORESTIER
26 VOIX
Adeline PERROUD
27 VOIX
SUPPLÉANT 1 SUPPLÉANT 1 SUPPLÉANT 2
Nombre de votants 33 33 33
Votes blancs et
nuls
0 0 0
Suffrages
exprimés
33 33 33
Majorité absolue
de
17 17 17
Ont obtenu
Tania BUSTOS
7 VOIX
Antoine FRISARI
26 VOIX
Benjamin COIFFARD
27 VOIX
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE