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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2022 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 074 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2022 074 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2022-074
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2022 Sommaire
ARS /
R20-2022-07-13-00004 - Arrêté n°ARS/2022/409 du 13 juillet 2022 modifiant
l’arrêté n°ARS/2022/369 du 07 juillet 2022 fixant le bilan quantifié de
l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à
scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en
coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, appareil
d’imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à
utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare.
(3 pages) Page 3
2 ARS
R20-2022-07-13-00004
13/07/2022 : M.Marie-Hélène LECENNE
Arrêté n°ARS/2022/409 du 13 juillet 2022
modifiant l’arrêté n°ARS/2022/369 du 07 juillet
2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins
pour les équipements matériels lourds suivants :
caméra à scintillation munie ou non de
détecteur d’émission de positons en
coïncidence, tomographe à émissions, caméra à
positons, appareil d’imagerie ou de
spectrométrie par résonance magnétique
nucléaire à utilisation clinique, scanographe à
utilisation médicale, caisson hyperbare.
ARS - R20-2022-07-13-00004 - Arrêté n°ARS/2022/409 du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté n°ARS/2022/369 du 07 juillet 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A © Agen Régine de Santé Fraternité Corsa
Arrêté n°ARS/2022/409 du 13 juillet 2022
modifiant l’arrêté n°ARS/2022/369 du 07 juillet 2022 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants: caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare.
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse, Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4, D 6121-6 à D.6121-10;
Vu les arrêtés n°ARS/2019/38, n°ARS/2019/39 et n°ARS/2019/40 du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
Vu l'arrêté n°ARS/2022/368 du 07 juillet 2022 modifiant l'arrêté n°ARS/2021/662 du 30 novembre fixant le calendrier 2022 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté n°ARS/2022/369 du 07 juillet 2022 fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons, appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique, scanographe à utilisation médicale, caisson hyperbare ;
Vu l'avis consultatif de la Commission Spécialisée de l'organisation des Soins (CSOS) du 14 avril 2022 pour la reconnaissance d’un besoin exceptionnel en Equipement Matériel Lourd pour l'implantation d'une seconde caméra à scintillation en Haute-Corse ;
Vu l'avis consultatif de la Commission Spécialisée de l'organisation des Soins (CSOS) du 17 juin 2022 pour la reconnaissance d’un besoin exceptionnel en Equipement Matériel Lourd pour l'implantation d'un scanner ;
ARRETE
Article 1er: Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparaît en annexe ci-après, pour les équipements matériels lourds suivants :
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons
- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique - Scanographe à utilisation médicale
- Caisson hyperbare
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3: Le présent arrêté sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse:
https://wwvw.corse.ars.sante.fr/.
l
ARS - R20-2022-07-13-00004 - Arrêté n°ARS/2022/409 du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté n°ARS/2022/369 du 07 juillet 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur 4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité © DAgence Réginae de Santé Fraternité Corse
Article 4 : Le Directeur de l'Organisation des Soins et la Directrice générale adjointe de l'ARS de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Ma ne LECENNE
ARS - R20-2022-07-13-00004 - Arrêté n°ARS/2022/409 du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté n°ARS/2022/369 du 07 juillet 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur 5 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Période de réception : du 1° août au 30 septembre 2022
ANNEXE
Bilan de l’offre de soins pour
Les équipements matériels lourds suivants :
Ar Ogre Réginatk de Santé Cse
Equipements matériels lourds: Caméra à scintillation munie ou non de détecteur d'émission de positions en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positions ; appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique; scanographe à utilisation médicale ; caisson hyperbare.
Equipement
Territoire de
Santé
Objectifs quantifiés
SRS-PRS 2018/2023
(Nombre d’implantations cibles)
Nombre d’implantions
autorisées Demandes recevables Observations
Scanographe à
utilisation
médicale
Appareil
d'imagerie ou de
spectrométrie par
résonance
magnétique
nucléaire à
utilisation
clinique
Gama camera
Caisson
hyperbare
Corse
7à11
Dont 2 * et 2** 10 Oui
Non
Oui
1 Non
“En lien avec l’action n°1 de l'objectif opérationnel n°1
**Suite à reconnaissance de besoins exceptionnels (équipement de scanner per opératoire associé à un système de neuro-navigation et équipement scanner Grand Ajaccio).
ARS - R20-2022-07-13-00004 - Arrêté n°ARS/2022/409 du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté n°ARS/2022/369 du 07 juillet 2022 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les équipements matériels lourds suivants : caméra à scintillation munie ou non de détecteur 6