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Compte-Rendu - compte rendu 10 1
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 1)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
Séance du conseil municipal du 4 février 2016
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON
Sylvie • COURTOIS Michel • FERRAROLI Noémie • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie •
QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT
Jeannine • JANET Alain • BOSC Jean • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : JENOUDET Sandra (pouvoir à Chantal TORCK) • DUPERRIER Bernard
(pouvoir à ROUSSEY Pascal)
SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie
COMPTE RENDU
1 – Présentation par le SIDEC des avant-projets sommaires concernant le renforcement et
l’effacement du réseau basse tension Route de Dijon :
Messieurs Grégoire JAY et Michel LAGRANGE, en charge de ces dossiers, sont venus nous les
présenter.
• Renforcement basse tension depuis les ateliers municipaux jusqu’au poste Villeneuve.
Si la commune décide de le laisser en aérien, il sera pris en charge à 100 % par le SIDEC.
Par contre si la commune souhaite enterrer le réseau électrique et profiter de ce chantier pour
enfouir le réseau Télécom, la pose de fourreaux pour la fibre ainsi que de nouveaux éclairages, il
resterait à la charge de la commune la somme de 48 005.75 € sur un dossier de 187 900 €.
• Effacement du réseau basse tension depuis le rond-point de Dijon « Aline » jusqu’aux
ateliers municipaux
Travaux à réaliser l’année prochaine avec enfouissement de la ligne électrique, du réseau
Télécom, la pose de fourreaux pour la fibre, ainsi que de nouveaux éclairages, il resterait à la
charge de la commune la somme de 35 364.05 € sur un dossier de 72 500 €.
Le quartier Villeneuve, quant à lui resterait en aérien et bénéficierait du programme RVS
(remplacement vétuste sécurité) en même temps que le changement de platines des armoires
électriques. La remise à neuf des éclairages d’un coût de 15 000.00 € est financée à 50 % par le
SIDEC et à 50 % par la commune, soit 7 500.00 € restant à notre charge.
Les subventions pour ce projet sont valables jusqu’au mois de mars 2016. Malgré tout, devant
l’importance de ce projet et le peu de maisons concernées route de Dijon, Mme le Maire pose la
question d’en débattre une prochaine fois, et le conseil municipal acte cette proposition.
2 – Projet école :
Monsieur MONNOT, premier adjoint, présente le projet de réaménagement de l’école
élémentaire qui devient indispensable. Il concerne la mise aux normes de la cantine, la création
d’un préau ouvert, la transformation du RASED et de l’appartement au 1er étage en salles de
classe. 2
Ce projet permettra la suppression des bungalows installés dans la cour de l’école.
Ces travaux se feront dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre à procédure adaptée.
Trois architectes seront consultés pour mener à bien ce projet.
Vote à l’unanimité.
3 – Personnel - ouverture et fermeture de postes :
Madame le Maire propose de créer trois emplois permanents d’adjoints techniques territoriaux
de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, suite à l’accord préalable
de la Commission Administrative Paritaire en date du 15 décembre 2015 dans le cadre de la
promotion interne pour 2 agents et suite à l’obtention d’un concours pour un agent, et de
supprimer trois emplois d’adjoints techniques territoriaux de 2ème classe.
Vote à l’unanimité.
4 – Durée amortissement travaux réalisés :
Suite à la demande de Madame la Trésorière, les opérations suivantes doivent être amorties
- extension du réseau d’eau ZA Corvée du Berjon,
- l’enfouissement du réseau téléphonique Route d’Asnans 3ème tranche
- l’enfouissement des réseaux aériens Route d’Asnans
Le Conseil Municipal décide l’amortissement de ces opérations sur une durée de cinq ans.
Vote à l’unanimité.
5 – Admissions en non-valeur :
Madame la Trésorière a informé la commune qu’elle n’a pas pu procéder au recouvrement de
quatre titres de recettes émis entre 2007et 2013. Elle demande l’admission en non-valeur de
ceux-ci pour la somme de 660.00 euros.
Ils concernent l’occupation temporaire du domaine public, la location de salles et l’affouage.
Vote à l’unanimité.
6 – Désignation d’un régisseur de recettes :
La Sous-Préfecture a demandé la nomination d’un nouveau régisseur de recettes car la fonction
de 4ème adjoint n’est pas compatible avec celle de régisseur de recettes.
Madame Florence RYON est désignée pour cette fonction.
Vote à l’unanimité.
7 – Autorisation budgétaire pour engager des dépenses d’investissement sur 2016 :
Le conseil municipal décide de mandater les dépenses d’investissement désignées ci-après dans la
limite du quart des crédits d’investissement du budget de l’exercice précédent
(dépenses totales après déduction de celles imputées au remboursement de la dette) :
- Art 21312 – Pose d’un visiophone école élémentaire 1 773.84 €
- Art 2132 – Remplacement chauffe-eau poste et appartement poste 1 719.93 €
- Art 2132 – Mise en accessibilité trésorerie 8 234.54 €
- Art 2188 – Tableau blanc, micro sans fil, bacs 887.68 € 3
- Art 2188 – Lave-vaisselle avec adoucisseur salle Guillemot 3 202.37 €
Vote à l’unanimité.
8 – Frais scolaires ULIS à Petit-Noir :
Trois enfants de Chaussin sont scolarisés en classe Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire
(ULIS) à Petit-Noir pour la période 2015-2016.
La commune de Chaussin n’a pas de structure adaptée pour recevoir ces élèves.
La participation aux frais de fonctionnement de cette classe pour le 1er trimestre scolaire 2015-
2016 est de 654.81 €.
Vote à l’unanimité.
9 – Gratifications bénévoles :
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et pour assurer le fonctionnement du service
aides aux devoirs, la commune a fait appel à trois bénévoles.
Afin de les remercier de leur investissement personnel, Madame le Maire propose de leur verser
une gratification personnelle sous forme d’un cadeau d’une valeur d’environ 30.00 € à chacune.
Vote à l’unanimité.
10 – Remboursement à la Caisse d’Allocations Familiales du Jura de l’allocation logement
perçue indûment :
En novembre 2014, la CAF du Jura a versé à tort l’allocation logement pour le locataire de
l’appartement au-dessus de l’ancienne Justice de paix.
La somme de 256.24 € doit leur être remboursée.
Vote à l’unanimité.
11 – Remboursement au locataire de l’intervention de EDF pour le changement du disjoncteur
dans l’appartement au-dessus de la Poste :
EDF a changé le disjoncteur du compteur électricité du logement au-dessus de la poste et l’a
facturé à la locataire.
Cette prestation d’un coût de 54.67 € sera remboursée à la locataire du logement.
Vote à l’unanimité.
12 – Vente au SICTOM parcelle ZK 207 :
Le document d’arpentage de la parcelle ZK 207 qui doit être cédée au SICTOM de Dole pour
l’installation d’une déchetterie intercommunale, a modifié légèrement la superficie.
La commune décide de céder la parcelle ZK 207 de 28a83ca au profit du SICTOM de la zone de
Dole pour l’euro symbolique pour l’installation d’une déchetterie communale.
Vote à l’unanimité.
13 –Avenant n° 1 au bail du Centre des Finances de Chaussin : 4
La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) de Lons-le-Saunier propose un avenant au
bail de la Trésorerie de Chaussin. En effet dans le bail initial la formule de révision du loyer
comporte une erreur, le loyer est calculé en fonction de l’indice N. Or cet indice n’est pas connu
lors du calcul.
L’avenant propose « le coût limite du loyer révisé de l’année N est calculé en fonction de l’indice
de révision de l’année N-1».
Vote à l’unanimité.
14 –Demande de subventions et remerciements :
Plusieurs associations (ADMR, Handball, CAC Foot, Vis ta forme, Activités Loisirs, Le Club sans
souci, l’Association des Anciens Combattants, l’ACCA, l’APE, Chauss’pied, Comité des fêtes, Ecole
de musique, FAMI) remercient la commune pour l’attribution de la subvention 2015 et certaines
nous sollicitent pour l’octroi d’une nouvelle subvention pour 2016.
Les dotations de subvention seront vues en même temps que le budget.
15 – Convention de nettoyage de terrains communaux à titre pour une durée de un an :
Il faut maintenir en bon état les terrains communaux herbeux : au Tastrot (ZI 142), aux
Renouillères (ZK 197) et la Malange (ZL 10).
Six agriculteurs ont été sollicités. Trois ont répondu. Monsieur Jean-Louis VERNET a été tiré au
sort.
Il entretiendra gracieusement les trois terrains pour une année civile.
Ils ne seront pas mis en location-fermage car différents projets sont prévus et pourraient voir
le jour au cours de l’année.
L’entretien ne pourra pas faire l’objet d’un contrat locatif ou sous-locatif et ne donnera pas lieu
à dédommagement en cas de reprise par la commune.
Le fauchage aura lieu au minimum deux fois par an. De plus, le terrain aux Renouillères devra
être obligatoirement fauché avant le week-end de la course automobile qui se déroule en mai-
juin.
Une convention d’occupation précaire sera signée.
Vote à l’unanimité.
16 – Transfert de bail à ferme :
Monsieur VAUCHET Philippe loue un terrain appartenant à la commune ZI 28 Chemin les
Grimonts d’une superficie de 2ha60a.
Suite à son départ en retraite, il souhaite céder ce bail à son fils VAUCHET Xavier.
En vertu de l’article L411-35 du code rural, il est autorisé que le preneur cède son bail au profit
d’un descendant majeur si le bailleur donne son accord.
Le bail sera modifié tel que demandé.
Vote à l’unanimité.
17 – Complément objectifs révision du POS en PLU : 5
La Sous-Préfecture nous a envoyé un courrier suite à notre délibération du 5 novembre 2015
prescrivant la révision du PLU à contenu de POS en PLU. Elle demande une délibération
complémentaire qui doit préciser les objectifs poursuivis par la commune.
Ce PLU va permettre l’accueil de nouveaux habitants ; de conforter le bourg-centre habité, de
pôles de services et commerces sur le territoire ; des projets d’activités économiques et
commerciales ; d’adapter le PLU aux enjeux naturels, patrimoniaux, avec le PPRI.
Vote à l’unanimité.
18– Nomination des délégués à l’Association Foncière :
Il faut procéder au renouvellement du bureau de l’Association Foncière.
Madame le Maire rappelle que cette instance est constituée par des membres nommés pour six
ans par le Préfet parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement
figurant sur deux listes dont l’une est présentée par la Chambre d’Agriculture et l’autre par le
Conseil Municipal. Toutefois un propriétaire ne peut pas être nommé sur les deux listes.
L’assemblée municipale doit proposer cinq personnes étant entendu que le Maire est membre de
droit et n’a donc pas à être proposé.
Ces personnes doivent jouir de leurs droits civils et avoir atteint leur majorité.
Les cinq propriétaires proposés sont : DADOT Philippe, DURIEZ Nicolas, GIBOUDEAUX Denis,
ROUSSEY Marcel et VERNET Jean-Louis
Vote à l’unanimité.
Informations diverses :
L’exposition des photos des cavalcades passées se tiendra les 8 et 9 avril à la salle des fêtes.
Fête des voisins au stade le 27 mai.
Le rallye du Val d’Orain aura lieu le week-end du 28 et 29 mai.
Le cinéma de plein air se déroulera le 11 juin.
La location des salles pour 2015 a rapporté les sommes de 19 908.60 € pour la salle des fêtes,
2 286.10 € pour la salle Jean Guillemot et 325.00 € pour la mairie.
Début de séance 19h30 Le Maire
Clôture de Séance 21h20 Chantal TORCK